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unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2023 098 decision modificative n1 budget annexe ordures menageres
Document publié le Jeudi 15 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2023 098 decision modificative n1 budget annexe ordures menageres)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU 15 JUIN 2023
Nombre de Conseillers : - En exercice : 45 - Présents : 35 - Procurations : 5
Rappel des dates : Convocation : 09/06/2023 - Affichage : 09/06/2023
Le onze mai deux mille vingt trois, à dix-huit heures trente , le Conseil Communautaire de la Communauté
de communes Le Gesnois Bilurien s'est réuni en séance ordinaire à la salle polyvalente de Sillé le Philippe
sous la Présidence de Monsieur André PIGNÉ.
Étaient présents forma majorité des res en exercice :
Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration Absent excusé
ARDENAY-SUR-MERIZE PIGNE André X
DELOUBES Anne-Marie X
BOULOIRE ASSE-ROTTIER Jocelyne X
BOUCHE Jean-Marie Pouvoir à Anne-Marie DELOUBES - 13/06/2023
MONGELLA Arnaud Pouvoir à Dominique CHARPENTIER - 13/06/2023
FROGER André X
CONNERRÉ CHARPENTIER Dominique X
GUILMAIN Nathalie X
COUDRECIEUX FOULON Tony X
ESNAULT Raymond X
DE PRELESR MERE PLANCHON Anne-France X
BOUZEAU Brigitte X
LOMBRON GODEFROY Vincent X
MAISONCELLES DROUET Dominique X
TRIFAUT Anthony Pouvoir à Stéphane FOUQUET - 13/06/2023
MACÉ Mélanie X MONTFORT-LE-GESNOIS FOUQUET Stéphane x
PLAIS Mickaël X
NUILLÉ-LE-JALAIS OZAN Claudine X
FLOQUET Franck X
22 DSEEERN DE GALARD Gilles x
PRÉ Michel x
SAINT-CORNEILLE LEVASSEUR Christelle x
SAINT-MARS-DE-LOCQUENAY BARRAIS Vincent X
CHRISTIANY Damien X
SAINT-MARS-LA BRIÈRE CHATEAU Françoise X
CHESNEAU jean-Claude X
FROGER Michel X
SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES BUNEL Pierrette x
LEMEUNIER Isabelle X
LATIMIER Martial X
SAVIGNÉ-L-EVEQUE MIGNOT Claude Pouvoir à Isabelte LEMEUNIER - 12/06/2023
COURTABESSIS Alain X
PENNETIER Stéphane X
DUGAST Claudia X
SILLÉ-LE-PHILIPPE TERTRE Charly x
SOULITRÉ LEDRU Stéphane x
SURFONDS DUTERTRE Alain x
CHAILLOUX Nathalie X
THORIGNÉ-SUR-DUÉ LECOMTE Jean-Claude x ROYER Jean-Michel X
TORCÉ-EN-VALLÉE MATHÉ Céline Pouvoir à Jean-Michel ROYER - 14/06/2023 TRESSON BUIN Chantal X
PINTO Christophe X
VOLNA LAUDE Jean-Yves
Madame Claudia DUGAST est élue secrétaire de séance.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20230615-2023_098-BF en date du 22/06/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023_098 Objet : Décision modificative n°1 Budget annexe Ordures Ménagères
Délibération 2023-098
Les crédits disponibles au chapitre 66 s’avérant insuffisants pour faire face à l’augmentation du taux
Euribor appliqué à la ligne de trésorerie dédié au budget annexe Ordures Ménagères. Au vu des montants
de facturation perçu au 1° semestre 2023, il est proposé d'augmenter le montant des prestations de
services pour un montant de 17 000€.
Le Conseil communautaire,
Vu le rapport présenté par le Vice-Président en charge des finances, de la prospective et de la stratégie
territoriale,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la décision modificative n°1 du budget annexe Ordures ménagères de l'exercice 2023, telle
qu’annexée à la présente délibération.
Adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire,
Fait à Montfort-le-Gesnois, le 21 juin 2023
Le Président, André Pigné
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Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération, et informe que la présente
délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de
l'ile Gloriette - 44 041 NANTES dans un délai de deux mois à compter de la présente date de publication.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à
partir du site www.telerecours.fr .
Affichage :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20230615-2023_098-BF en date du 22/06/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023_098