Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2024 100 decision modificative n1 budget annexe spanc
Document publié le Jeudi 12 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2024 100 decision modificative n1 budget annexe spanc)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU 12 SEPTEMBRE 2024
Nombre de Conseillers : - En exercice : 45 - Présents : 37 - Procurations : 6
Rappel des dates : Convocation : 06/09/2024 - Affichage : 06/09/2024
Le douze septembre deux mille vingt quatre, à dix-huit heures trente , le Conseil Communautaire de la Communauté de communes Le Gesnois Bilurien s'est réuni en séance ordinaire à la salle Michel Berger de Savigné L'Évêque sous la Présidence de Monsieur André PIGNÉ.
Étaient présents formant la majorité des membres en exercice :
Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration Absent excusé
ARDENAY-SUR-MERIZE PIGNE André X
DELOUBES Anne-Marie Pouvoir à Jocelyne ASSE-ROTTIER - 12/09/2024
BOULOIRE
ASSE-ROTTIER Jocelyne
BOUCHE Jean-Marie
| MONGELLA Arnaud
CONNERRE e = FROGER André Pouvoir à Nathalie GUILMAIN - 06/09/2024
CHARPENTIER Dominique
GUILMAIN Nathalie X
COUDRECIEUX FOULON Tony Pouvoir à Claudine OZAN - 12/09/2024
LE BREIL -SUR-MERIZE ESNAULT Raymond :
PLANCHON Anne-France X
LOMERON BOUZEAU Brigitte X
GODEFROY Vincent X
MAISONCELLES DROUET Dominique X
TRIFAUT Anthony X
MONTFORT-LE-GESNOIS —— MACÉ Mélanie X
FOUQUET Stéphane X
PLAIS Mickaël X
NUILLÉ-LE-JALAIS OZAN Claudine X
SAINT-CELERIN FLOQUET Franck x
DE GALARD Gilles X
SAINT-CORNEILLE PRÉ Michel x LEVASSEUR Christelle X
SAINT-MARS-DE-LOCQUENAY LE BIHAN Jean-François X
SURUT Jackie P ir à Catherine GADEMER - 09/09/2024
SAINT-MARS-LA BRIÈRE TE : GADEMER Catherine X
CHRISTIANY Damien X
SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES FROGER Michel x
BUNEL Pierrette X
LEMEUNIER Isabelle X
SAVIGNÉ-L-EVEQUE LATIMIER Martial Pouvoir à Alain COURTABESSIS - 09/09/2024
MIGNOT Claude X
COURTABESSIS Alain X
PENNETIER Stéphane Pouvoir à Céline MATHE - 10/09/2024
SILLÉ-LE-PHILIPPE DUGAST Claudia x TERTRE Charly X
SOULITRÉ LEDRU Stéphane X
SURFONDS DUTERTRE Alain X
THORIGNÉ-SUR-DUÉ CHAILLOUX Nathalie X
LECOMTE Jean-Claude X
TORCÉ-EN-VALLÉE ROYER Jean-Michel X
MATHÉ Céline x
TRESSON BUIN Chantal X
VOLNAY PINTO Christophe X
LAUDE Jean-Yves X
Monsieur Arnaud MONGELLA est élu secrétaire de séance.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20240912-2024_100-DE en date du 26/09/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_100 Objet : Décision Modificative n°1 au budget annexe SPANC
Délibération n° 2024-100
Il a été prévu lors du vote du budget 40 contrôles de conception, 30 contrôles de réalisations, 80
contrôles de cessions. Au 30 juin, il a été réalisé : 36 conceptions, 26 réalisations, 76 cessions. Il est donc
demandé au conseil communautaire une décision modificative afin d'ajuster les crédits budgétaires.
Le Conseil communautaire,
Vu le rapport présenté par le Vice Président en charge des Finances, de la prospective et de la stratégie
territoriale,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la décision modificative n°1 du budget annexe SPANC de l'exercice 2024, telle qu’annexée à la
présente délibération.
Adopté à l'unanimité.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire,
Fait à Montfort-le-Gesnois, le 19 septembre 2024,
Le Président,
André Pigné
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération, et informe que la présente délibération peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - 44 041 NANTES
dans un délai de deux mois à compter de la présente date de publication.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site
www.telerecours.fr .
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20240912-2024_100-DE en date du 26/09/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_100 BUDGET ANNEXE SPANC
Budget annexe SPANC 2024 Désignation, montants et imputation budgétaire
Comptes Dépenses Comptes Recettes
Décision Modificative n° 1
du 12 septembre 2924 MONTANT BP
MONTANT
NOTIFIE Article Diminués Augmentés Diminués Augmentés 1. FONCTIONNEMENT
sous traitance générale (contrat de prestation de
services) :
Estimation du nombre de contrôle supp/BP
- 20 contrôles de conception * 60€= 1200€
- 20 contrôles de réalisation * 118.18€=
2363.6€
+ 60 contrôles de cession * 159,09 9545,4€
Soit un total de 13 109€
18 672,60 € 611 13 109.06 €
charges de personnel 6215 604.96 €
Créances admises en non valeurs 100.00 € 136.14 € 6541 40.00 €
Reprise de provisions - € 7817 35.96€
Redevance d'assainissement selon les tarifs
adoptés au conseil communautaire du 15/06/23 19 604.30 € 7062 13 718.00 €
Totai
- €| 13 753.9%6€ - €| 13 753.96t
13 753.96 € 13 753.96€
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20240912-2024_100-DE en date du 26/09/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_100