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Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Saint-André-des-Eaux.
Lien du pdf (Déliberation - p1572)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Sa
ndré
des Eaux
République Française
Ville de Saint-André des Eaux
Loire-Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉNATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 23
Votants : 29
L'an deux mille vingt-trois, le trois avril, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à I'Espace du Marais, sous la Présidence de Monsieur Mathieu COËNT, Maire.
Présents: M. M. COËNT, Mme L. DOMET-GRATTIERI, M. T. RYO, Mme L. LE COADOU, Mme A. RAINGUE-GICQUEL, M. L. PONNELLE, M. P. GOYAL, M. D. AMISSE, M. D. MOURGUES, Mme M.A. GUEDES, Mme G. KERLEAU, M. S. BLOCH, Mme L. PRECIGOUT, M. C. BAHOLET, Mme A. DANET, M. G. DERVAL, M. B. GUEGAN, Mme A. DURAND, Mme L. FOUCHER, M. P. HASPOT, M. R. MORIN, M. M. BERASALUZE, Mme C. ODIAU-MATHIEU
Pouvoirs ont été donnés :
M. D. NEUHAARD à
Mme L. HEGWEIN à
Mme F. PAYEN à
Mme L. THILL à
M. T. CHEVALIER à
MME S. GOSLIN-GUIHÉruEUT A
M. G. DERVAL
Mme L. DOMET-GRATTIERI
M. D. AMISSE
Mme M.A. GUEDES
Mme L. LE COADOU
M. R. MORIN
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L.2121-'15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Laurence DOMET-GRATTIERI est désignée secrétaire de séance, et ceci à
I'unanimité.
Monsieur Hubert FAIVRE-PIERRET, Directeur Général des Services, a été nommé auxiliaire à ladite secrétaire pour cette séance.
Après I'annulation de la Fête des Chalands Fleuris en 2020, I'ABSADE avait dû précipitamment annuler l'édition 2021 en raison de la mise en place du pass vaccinal et des incertitudes liées à la crise sanitaire.
La subvention annuelle versée en 2021 a été en partie consommée du fait de frais fixes et d'engagement de dépenses avant l'annulation de l'événement (acompte sur spectacle,
édition de documents de communication. . . ).
La Fête des Chalands Fleuris s'est tenue en 2022.
Date du Conseil Municipal
3 avril2023
Date de convocation
28 mars 2023
51.04.2023
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2023 A L'ABSADE T'''Andrév.rr
,s# o.farl):
L'ABSADE prépare aujourd'hui l'édition 2023.
La Municipalité souhaite donc continuer de soutenir I'ABSADE et la fête des Chalands Fleuris qui est un événement important pour la vie de la Commune.
Le montant de subvention alloué à I'ABSADE depuis plusieurs années était maintenu constant, il est proposé pour 2023 une revalorisation de plus de 5% au regard de l'augmentation des charges fixes liées à l'inflation.
P Vu I'avis de la Commission Finances, ressources humaines, développement économique et marchés publics du 27 mars2023:
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DÉcIDE:
- D'octroyer une subvention exceptionnelle de 8 000 € à I'ABSADE au titre de I'exercice 2023,
- De conditionner le versement de cette subvention à l'organisation effective de « la Fête des Chalands Fleuris »,
- De dire que la subvention sera versée fin juin/début juillet, dès confirmation de l'organisation de l'événement,
- D'imputer ladite subvention au chapitre 65 du budget communal.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Mathieu COË
La Secrétaire de Séance,
Laurence DOMET-GRATTIERI
cenifié ExÉcuÏolRE compte tenu de :
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