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Arrêté - Arrêté 2026 167 du 20 05 2026 Portant fermeture de la piste d'athlétisme de Morpiénas à l'occasion du kid athlé de Panaloisirs Athlétisme
Document publié le Samedi 30 mai 2026 à 08h46 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2026 167 du 20 05 2026 Portant fermeture de la piste d'athlétisme de Morpiénas à l'occasion du kid athlé de Panaloisirs Athlétisme)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Ville de
anazol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2026-167 PORTANT RÈGLEMENTATION DE L'UTILISATION
DE LA PISTE D'ATHLÉTISME DE MORPIÉNAS, COMMUNE DE PANAZOL
Le Maire de la Commune de Panazol,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Les articles L.2211-1 et suivants : - Vu la demande d'autorisation formulée par Monsieur Gilles RAFESTHAIN, Président de la section Athlétisme de l'association PANALOISIRS, en vue d'organiser à Panazol, sur la piste d'athlétisme située dans l'enceinte du Parc Sports et Nature de Morpiénas, son “kid athlé” destiné à l'éveil athlétique (enfants de 7 à 9 ans) et aux poussins et poussines (enfants de 10 à 11 ans):
- Considérant qu'il convient de réglementer l'utilisation de la piste d'athlétisme située dans l'enceinte du
Parc Sports et Nature de Morpiénas en raison de l'organisation du “kid athlé" de l'association
PANALOISIRS Athlétisme ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1“: La section Athlétisme de l'association PANALOISIRS est autorisée à organiser son “kid athlé” et à utiliser à cette occasion la piste d'athlétisme du Parc Sports et Nature de Morpiénas le samedi 20 juin 2026 de 8h00 à 22h00.
En conséquence, celle-ci sera interdite aux autres usagers Le samedi 20 juin 2026 de 8h00 à 22h00.
ARTICLE 2: Les organisateurs devront:
- Veiller à ce que les services de secours puissent accéder sur tous les sites de la manifestation : - Veiller à ce que l'état de propreté des Lieux soit respecté et qu'aucune dégradation ne soit commise.
ARTICLE 3: Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 4: Madame la Directrice Générale des Services de la commune de PANAZOL, Monsieur le Président de la section Athlétisme de l'association PANALOISIRS, sont chargés chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à PANAZOL le 20 mai 2D26
Reçu en Préfecture Le £Z. mes LE 6
Publié te 2.6. mer. LA LE PANAZOL - MAIRIE
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : ARRETE2026-167 avec À pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 20/05/2026
Objet : Portant règlementation d'utilisation de la piste d'athlétisme de Morpiènas
Nature : Arrêtés réglementaires
Matière : Libertés publiques et pourvoirs de police - Autres actes reglementaires
Date de télétransmission : 22/05/2026 Agent de transmission : Carole DANCHE
Acte : 2026-167T_Fermeture-piste-athlétisme-Morpiénas_ PL-Athlétismefkid-athlé).pdf
Annexes :
Trahsmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1609536868 wmw.telio.com
Liberté «+ Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Identifiant de l'acte : 087-218711406-20260520-ARRETE2026-167-AR
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 22/05/2026
DEPARTEMENT 087
HE. EL. Accusé de Réception
54 LA PREFECTURE