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Conseil Municipal - CM 30 novembre 2020?x92206 Document publié le Lundi 30 novembre 2020 par la commune de Rozay-en-Brie. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 30 novembre 2020?x92206)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques, 441

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU LUNDI 30 NOVEMBRE 2020 DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de la convocation : Le 25 novembre 2020

Nombre de Conseillers Municipaux :

EN EXERCICE : 23

PRESENTS : 15

VOTANTS : 22

ORDRE DU JOUR :

1. Nomination d’un secrétaire de séance,

2. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 26/10/2020,

3. Reprise de l’excédent de fonctionnement de la Caisse des Ecoles

4. Décision modificative N°1

5. Décision modificative N°2

6. Encaissement d’un chèque – création d’un bateau 44 rue de vilpré,

7. Encaissement d’un chèque – création d’un bateau 2A rue St Roch,

8. Achat d’une parcelle de terrain chemin des Etangs- précision du tarif 9. Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de Seine et Marne pour l’achat de matériel d’entretien du cimetière

10. Demande de subvention auprès du Conseil Régional d’Ile de France pour l’achat de matériel d’entretien du cimetière

11. Questions diverses.

MEMBRES PRESENTS A LA SEANCE :

Mr PERCIK Patrick, Maire.

M. DE MATOS Gilbert, Mme BOGHE Fabienne, M. PETER Jean-Pierre, M. LEPROUST Thierry, Adjoints au Maire

M. DELAVAUX Jean-Claude, Mme MISZCZAK Brigitte, Mme MICHARD Céline, M. NASSAU Frédéric, Mme DUTARTRE Sonia, M. GRANDMAIRE Serge, M. BOULANGER Yvan, Mme FOULON Patricia, M. NYSSEN Alrick, Mme BIRON Nolwenn, Conseillers Municipaux.

ABSENTS REPRESENTES :

Mme PIOT Valérie pouvoir à M. PERCIK Patrick

M. BLANCHARD Maurice pouvoir à Mme DUTARTRE Sonia

Mme BLOND Anne-Marie pouvoir à Mme MICHARD Céline

Mme AREVALO Valérie pouvoir à Mme BIRON Nolwenn

Mme PELLERAY Sylvie pouvoir à M. DE MATOS Gilbert

M. PAILLER Hervé pouvoir à M. BOULANGER Yvan

M. PEROCHEAU Sébastien pouvoir à M. DELAVAUX Jean-Claude

ABSENTS EXCUSÉS :

Mme MICHALOWSKI Sylvie442

ASSISTAIT EGALEMENT À LA SEANCE :

Mme PERCIK Vénissia

M. NASSAU Frédéric a été élu secrétaire de séance.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26/10/2020 :

Monsieur le Maire procède au vote.

Le compte rendu est adopté à l’unanimité

N° 1487 : REPRISE DE L’EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT DE LA CAISSE DES ECOLES :

Vu la délibération n° 1442 du conseil municipal du 19/12/2019 de dissolution de la caisse des écoles

Vu l’excédent de fonctionnement de la caisse des écoles d’un montant de 29 205.93€ au 31/12/2019

Monsieur le Maire rappelle que l’actif et le passif de la caisse des écoles doivent être intégrés dans le budget principal de la commune

Monsieur le Maire propose que l’excédent d’un montant de 29 205.93€ soit inscrit en recette de fonctionnement du budget principal de la commune 2020 – ligne 002 « résultat de fonctionnement »

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE,

ACCEPTE que l’excédent d’un montant de 29 205.93€ soit inscrit en recette de fonctionnement du budget principal de la commune 2020 – ligne 002 « résultat de fonctionnement »

N° 1488 : DECISION MODIFICATIVE N°1 SUR LE BUDGET COMMUNE :

Monsieur le Maire explique un écart de 1 centime sur le 001 de l’année 2019 : 94 489.08€ enregistré sur le logiciel au lieu de 94 489.09€.

Ce qui engendre 1 centime supplémentaire sur le compte 1068 (excédent de fonctionnement) 423 653.07€ au lieu de 423 653.06 € le 19/08/2020

Monsieur le Maire informe également un écart de 1 centime sur la dernière échéance des intérêts de l’emprunt des logements pompiers : 63 707.77 € ont été prélevés et il avait été prévu la somme de 63 707.76 € au budget. Il constate une recette non prévue au chapitre 76- produits financiers- d’une valeur de 2.20 € (versement du crédit agricole pour des parts sociales).

Monsieur le Maire demande de modifier les autorisations budgétaires votées au Budget Commune 2020, comme suit :443

INVESTISSEMENT

Dépenses

Chap - 001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté

001-Solde d’exécution de la section d’investissement reporté + 0.01

Recettes

Chap 10 - Dotations, fonds divers et réserves

1068- Excédents de fonctionnement capitalisés + 0.01

FONCTIONNEMENT

Dépenses

Chap 66 – Charges financières

66111- Intérêts réglés à l’échéance + 2.20 Recettes

Chap 76 – Produits financiers

764 – Revenus des valeurs mobilières de placement + 2.20

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE

ACCEPTE la décision modificative énoncée ci-dessus au Budget Commune 2020

N° 1489 : DECISION MODIFICATIVE N°2 – BUDGET COMMUNE :

Monsieur le Maire explique que les provisions de charges au chapitre 65- Autres charges de gestion courante- (compte 65548 – Autres contributions) étaient incomplètes : la participation de la commune aux charges de Fonctionnement du gymnase du Lycée a été versée au SMIVOS pour un montant de 15 294.40 €.

Il constate également des recettes supplémentaires des activités périscolaires et des dotations pour les titres sécurisés

Monsieur le Maire demande de modifier les autorisations budgétaires votées au Budget Commune 2020, comme suit :444

SECTION FONCTIONNEMENT

Dépenses

Chap 65 – Autres charges de gestion courante

Compte 65548 – Autres contributions + 12 000.00 €

Recettes

Chap 70 – Produits des services, du domaine et ventes diverses

Compte 7067 – Redevances et droits périscolaires + 9 000.00 €

Chap 74 – Dotations, subventions et participations

Compte 7485 – Dotation pour les titres sécurisés + 3 000.00 €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE,

ACCEPTE les décisions modificatives énoncées ci-dessus au Budget Commune 2020

N° 1490 : ENCAISSEMENT D’UN CHEQUE – CREATION D’UN BATEAU 44 RUE DE VILPRE :

Vu la demande d’un administré pour la création d’un bateau au 44 rue de Vilpré afin de pouvoir accéder à sa propriété.

Vu les devis demandés par la Commune aux différentes sociétés,

Vu l’offre de l’entreprise T.P.A.C., devis n° TPAC/032/2020 d’un montant de 2 083.60€ HT, soit 2 500.32€ TTC, société retenue pour la réalisation de ces travaux,

Vu le remboursement de l’administré concerné,

Monsieur le Maire demande l’autorisation d’encaisser un chèque d’un montant de 2 083.60€ HT correspondant à la création d’un « bateau » au 44 rue de Vilpré.

Cette recette sera imputée au budget Communal Chapitre 70 Compte 70878.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE,

AUTORISE Monsieur le Maire à encaisser un chèque d’un montant de 2 083.60€ correspondant à la création d’un bateau au 44 rue de Vilpré qui sera imputée au budget Communal Chapitre 70 Compte 70878.445

N° 1491 : ENCAISSEMENT D’UN CHEQUE – CREATION D’UN BATEAU 2A RUE ST ROCH :

Vu la demande d’un administré pour la création d’un bateau au 2 A rue St Roch afin de pouvoir accéder à sa propriété.

Vu les devis demandés par la Commune aux différentes sociétés,

Vu l’offre de l’entreprise MAURY, devis n° DE 20180 d’un montant de 2 170.25 € HT, soit 2 604.30 € TTC, société retenue pour la réalisation de ces travaux,

Vu le remboursement de l’administré concerné,

Monsieur le Maire demande l’autorisation d’encaisser un chèque d’un montant de 2 170.25 € HT correspondant à la création d’un « bateau » au 2 A rue St Roch.

Cette recette sera imputée au budget Communal Chapitre 70 Compte 70878.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE,

AUTORISE Monsieur le Maire à encaisser un chèque d’un montant de 2 170.25 € correspondant aux travaux de bordures du bateau au 2A rue St Roch qui sera imputée au budget Communal Chapitre 70 Compte 70878.

N° 1492 : ACHAT D’UNE PARCELLE DE TERRAIN CHEMIN DES ETANGS :

Vu la délibération n°1484 du 26/10/2020 autorisant Monsieur le Maire à :

- acquérir une parcelle d’environ 51 m²

- réaliser les travaux de démolition et reconstruction du mur de clôture,

- réaliser les travaux de création d’un trottoir en bitume, de pose de bordure et caniveaux en béton, - déplacer un poteau EDF,

- réaliser les travaux de reprise du bitume sur la voie de circulation.

Monsieur le Maire précise qu’il a rencontré les consorts HELOI, vendeurs, et qu’ils ont convenu ensemble d’un prix de transaction de 2 500 € pour l’acquisition de la parcelle de 51 m² afin de réaliser ces travaux.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à signer les documents nécessaires à la vente de cette parcelle au tarif de 2 500.00 €.

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE

AUTORISE Monsieur le Maire à faire l’acquisition de la parcelle de 51 m2 au prix de 2 500 € et à signer tous les documents nécessaires.446

N° 1493 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE ET MARNE POUR L’ACHAT DE MATERIEL D’ENTRETIEN POUR LE CIMETIERE

Le Maire rappelle que la commune s’est engagée volontairement en 2009 dans une démarche de réduction d’usage des produits phytopharmaceutiques sur les espaces communaux (espaces verts, voiries, ...) avec l’appui de l’association AQUI’ Brie et qu’un diagnostic des pratiques a déjà été effectué en 2008.

Considérant que dans le cadre du zéro pesticides, l’emploi de techniques alternatives telles l’achat de réciprocator et le désherbeur mécanique motorisé peut faire l’objet d’un financement à hauteur de 30% du Conseil Départemental, sur un montant d’investissement plafonné (hors taxe).

Vu la convention signée le 11/12/2009 avec AQUI’BRIE pour la prise en compte des éco-conditions

Le Conseil Municipal doit donc délibérer pour solliciter la subvention correspondante au Conseil Départemental.

Vu le code général des collectivités locales

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de l’autoriser à :

- acheter le réciprocator et du désherbeur mécanique motorisé (Yvmo)

- Solliciter la subvention correspondante auprès du Conseil Départemental de Seine-et-Marne. - S’engager à ce que les travaux soient utilisés conformément aux recommandations et dans un objectif de réduction d’usage des produits phytopharmaceutiques ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE,

AUTORISE Monsieur le Maire à :

- acheter le réciprocator et du désherbeur mécanique motorisé (Yvmo)

- Solliciter la subvention correspondante auprès du Conseil Départemental de Seine-et-Marne.

S’ENGAGE à ce que les travaux soient utilisés conformément aux recommandations et dans un objectif de réduction d’usage des produits phytopharmaceutiques ;

N° 1494 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE POUR L’ACHAT DE MATERIEL D’ENTRETIEN POUR LE CIMETIERE

Le Maire rappelle que la commune s’est engagée volontairement en 2009 dans une démarche de réduction d’usage des produits phytopharmaceutiques sur les espaces communaux (espaces verts, voiries, ...) avec l’appui de l’association AQUI’ Brie et qu’un diagnostic des pratiques a déjà été effectué en 2008.

Considérant que dans le cadre du zéro pesticides, l’emploi de techniques alternatives telles l’achat de réciprocator et le désherbeur mécanique motorisé peut faire l’objet d’un financement à hauteur de 30% du Conseil Régional, sur un montant d’investissement plafonné (hors taxe).

Vu la convention signée le 11/12/2009 avec AQUI’BRIE pour la prise en compte des éco-conditions

Le Conseil Municipal doit donc délibérer pour solliciter la subvention correspondante au Conseil Régional.447

Vu le code général des collectivités locales

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de l’autoriser à :

- acheter le réciprocator et du désherbeur mécanique motorisé (Yvmo)

- Solliciter la subvention correspondante auprès du Conseil Régional de Seine-et-Marne. - S’engager à ce que les travaux soient utilisés conformément aux recommandations et dans un objectif de réduction d’usage des produits phytopharmaceutiques

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE,

AUTORISE Monsieur le Maire à :

- acheter le réciprocator et du désherbeur mécanique motorisé (Yvmo)

- Solliciter la subvention correspondante auprès du Conseil Régional de Seine-et-Marne.

S’ENGAGE à ce que les travaux soient utilisés conformément aux recommandations et dans un objectif de réduction d’usage des produits phytopharmaceutiques ;

Questions diverses :

Néant

La séance est levée à 20 heures 00

Le Maire

Patrick PERCIK