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Conseil Municipal - CM 15 mars 2018 1?x92206 Document publié le Jeudi 15 mars 2018 par la commune de Rozay-en-Brie. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 15 mars 2018 1?x92206)Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Banque, 267

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU JEUDI 15 MARS 2018

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de la convocation : Le 09 mars 2018

Nombre de Conseillers Municipaux :

EN EXERCICE : 23

PRESENTS : 16

VOTANTS : 19

ORDRE DU JOUR :

1. Nomination d’un secrétaire de séance,

2. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 30/01/2018, 3. Vente d’une parcelle communale de 64 m2 impasse des Perdrix, 4. SDESM, opération 3 000 lampes BF – Eclairage public programme 2018, 5. Modification de l’autorisation d’engagement et de mandatement, 6. Réalisation d’un Plan Communal de Sauvegarde,

7. Questions diverses.

Le Jeudi 15 mars 2018, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Rozay-en-Brie, sous la présidence de Monsieur Patrick PERCIK, Maire.

MEMBRES PRESENTS A LA SEANCE:

M. PERCIK Patrick, Maire,

Mr DE MATOS Gilbert, Mme PIOT Valérie, Mme BOGHE Fabienne, Mr MOUSSU Anthony, Mr DELAVAUX Jean-Claude, Adjoints au Maire

Mr BLANCHARD Maurice, Mme DUTARTRE Sonia, Mr PETER Jean-Pierre, Mr DENEST Bernard, Mme MISZCZAK Brigitte, Mme BLOND Anne-Marie, Mr LEPROUST Thierry, Mme MICHARD Céline, Mme VANDERNOT Antonia, Mr DESWARTE Christian, Conseillers Municipaux.

ABSENTS REPRESENTES :

Mr REGNAULT Henri pouvoir à M. PERCIK Patrick

Mme MICHALOWSKI Sylvie pouvoir à Mme BOGHE Fabienne

Mme AREVALO Valérie pouvoir à M. LEPROUST Thierry

ABSENTS EXCUSES:

Mme CONSEIL Jocelyne,

Mr NASSAU Frédéric

Mr LEMAIRE Francis

Mr SENOTIER Michel

Formant la majorité des membres en exercice.

ASSISTAIT EGALEMENT À LA SEANCE :

Mme PERCIK Vénissia, Secrétaire

M. LEPROUST Thierry a été élu secrétaire de séance.268

Avant de commencer la séance, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal l’autorisation de rajouter un point à l’ordre du jour :

 Convention relative à la mise à disposition d’un abri-voyageurs

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte l’adjonction de ce point.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/01/2018 :

Monsieur le Maire procède au vote.

Le compte rendu est adopté à l’unanimité

N° 1349 : VENTE D’UNE PARCELLE COMMUNALE IMPASSE DES PERDRIX :

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 01/03/2016 pour la division de la parcelle AC n° 460 en deux lots et la vente du lot A de 64 m2 à M. et Mme MARCHAL.

Suite à une nouvelle numérotation, le lot vendu est maintenant composé de la parcelle AC n°504 et AC n°502.

Monsieur le Maire propose de céder ces deux parcelles impasse des Perdrix cadastrées AC N° 504 et AC n° 502 pour 64 m2 à Monsieur et Madame MARCHAL Jean sis 9 impasse des Perdrix à Rozay-en-Brie au prix de 5 000€.

Il précise qu’une estimation a été établie par l’autorité compétente de l’Etat (le service des Domaines) en date du 29 février 2016.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de délibérer pour accepter la vente de ces parcelles.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE,

ACCEPTE la vente des parcelles cadastrées AC n° 504 et AC n° 502 pour une surface totale de 64 m2 au prix de 5 000€ à Monsieur et Madame Jean MARCHAL.

CHARGE Monsieur le Maire de signer les documents afférents à cette vente.

N° 1350 : OPERATION 3000 LAMPES BF – ECLAIRAGE PUBLIC – PROGRAMME 2018 :

Vu l’article 2.II de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maitrise d’ouvrage publique.

Considérant que la commune de ROZAY-EN-BRIE est adhérente au Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) ;

Considérant l’Avant Projet Sommaire réalisé par le SDESM

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de:269

• APPROUVER le programme de travaux et les modalités financières

• DELEGUER la maîtrise d’ouvrage au SDESM concernant les travaux sur le réseau d’éclairage public : chemin des Etangs, chemin des marais, Fbg de Rome, Bd Thiers, rue de la Tuilerie, Rue Saint Hubert, rue Corot, rue des Sources, rue aux Buttes, rue des 4 vents.

• DEMANDER au SDESM de lancer les études et les travaux concernant la création de points lumineux et l’extension du réseau sur le réseau d’éclairage public : chemin des Etangs, chemin des marais, Fbg de Rome, Bd Thiers, rue de la Tuilerie, Rue Saint Hubert, rue Corot, rue des Sources, rue aux Buttes, rue des 4 vents.

Le montant des travaux est évalué d’après l’Avant-Projet Sommaire à 51 812.80 € HT

• DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l’année de réalisation des travaux

• AUTORISER le Maire à signer la convention financière et toutes pièces s’y référant relatifs à la réalisation des travaux.

 AUTORISER le SDESM à récupérer les certificats d’économie d’énergie auprès de son obligé ou à présenter les dossiers de demande de subvention auprès de l’ADEME et autres organismes.

 AUTORISER le SDESM à évacuer et à mettre en décharge spécialisée les points lumineux déposés afin d’effectuer le traitement et le recyclage des déchets.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L’UNAMITE,

APPROUVE le programme de travaux et les modalités financières

• DELEGUE la maîtrise d’ouvrage au SDESM concernant les travaux sur le réseau d’éclairage public : chemin des Etangs, chemin des marais, Fbg de Rome, Bd Thiers, rue de la Tuilerie, Rue Saint Hubert, rue Corot, rue des Sources, rue aux Buttes, rue des 4 vents.

• DEMANDE au SDESM de lancer les études et les travaux concernant la création de points lumineux et l’extension du réseau sur le réseau d’éclairage public : chemin des Etangs, chemin des marais, Fbg de Rome, Bd Thiers, rue de la Tuilerie, Rue Saint Hubert, rue Corot, rue des Sources, rue aux Buttes, rue des 4 vents.

Le montant des travaux est évalué d’après l’Avant-Projet Sommaire à 51 812.80 € HT

• DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l’année de réalisation des travaux

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention financière et toutes pièces s’y référant relatifs à la réalisation des travaux.

 AUTORISE le SDESM à récupérer les certificats d’économie d’énergie auprès de son obligé ou à présenter les dossiers de demande de subvention auprès de l’ADEME et autres organismes.270

 AUTORISE le SDESM à évacuer et à mettre en décharge spécialisée les points lumineux déposés afin d’effectuer le traitement et le recyclage des déchets.

N° 1351 : AUTORISATION D’ENGAGEMENT ET DE MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE BUDGET 2018 :

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Article L 1612-1

 Modifié par la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 – article 37 (VD)

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d’engagement votée sur des exercices antérieurs, l’exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme ou d’engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recette émis dans les conditions ci- dessus.

Montant budgétisé – Dépenses d’investissement 2017 : 2 463 710.70 € (Hors chapitre 16 « Remboursements d’emprunts »)

Conformément aux textes applicables, Monsieur le Maire vous propose de faire application de cet article à hauteur de 615 927.67€ (< 25% x 2 463 710.70€)

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à engager, liquider et mandater les dépenses nouvelles d’investissement dans l’attente du vote du budget 2018 comme indiqué ci-dessous :

Budget communal :

2121 Plantations d’arbres arbres du MAIL 20 000.00€ 21312 Bâtiments scolaires Alarme et portes 6 000.00€ 2152

21534

Installation de voirie

Réseaux d’électrification

Caniveau Vilpré

Eclairage avenue de Verdun

et rue des Olivettes

4 000.00€

20 000.00€271

Soit un total de 50 000.00€

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE,

AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses nouvelles d’investissement dans l’attente du vote du budget 2018 comme indiqué ci-dessus.

N° 1352 : REALISATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE :

La commune de ROZAY-EN-BRIE s’engage à réaliser un Plan Communal de Sauvegarde en application de l’article 13 de la loi du 13 août 2004.

Ce plan a vocation opérationnelle, intègre l’ensemble des risques particuliers auxquels la commune de ROZAY-EN-BRIE est confrontée, notamment en termes de risques naturels.

Il intègre également l’information sur les risques encourus dans un document diffusé à la population que l’on appelle DICRIM, dossier d’information communal sur les risques majeurs.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal d’approuver l’élaboration du DICRIM ainsi que celle du Plan Communal de Sauvegarde de la commune de ROZAY –EN-BRIE.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE,

APPROUVE l’élaboration du DICRIM ainsi que celle du Plan Communal de Sauvegarde de la Commune.

N° 1353 : CONVENTION RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION D’UN ABRI- VOYAGEURS :

En vue d’améliorer le service rendu aux usagers des transports, le Département a mis en place sur la commune des abris-voyageurs.

Dans ce cadre, une convention de mise à disposition a été conclue, cette dernière arrivant à échéance, Monsieur le Maire vous demande de délibérer et de l’autoriser à signer le renouvellement de l’abri- voyageurs du Lycée « La Tour des Dames » rue de Vilpré.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE,272

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative à la mise à disposition d’un abri-voyageurs au Lycée « La Tour des Dames » rue de Vilpré.

Questions diverses :

Néant

La séance est levée à 21 heures 15 minutes

Le Maire

Patrick PERCIK