Conseil Municipal - Affichage CM JANVIER 2016

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Conseil Municipal - Affichage CM JANVIER 2016 Document publié le Jeudi 28 janvier 2016 par la commune de Metz. Lien du pdf (Conseil Municipal - Affichage CM JANVIER 2016)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, COMPTE-RENDU

DES DELIBERATIONS

DE LA SEANCE DU 28 JANVIER 2016

DU CONSEIL MUNICIPAL

Affiché le 29 janvier 2016

en conformité de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

METZ, le 29 janvier 2016

Dominique GROS

Maire de Metz

Conseiller Départemental de la MoselleREPUBLIQUE FRANÇAISE 2016/...

MAIRIE DE METZ

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ

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REGISTRE DES DELIBERATIONS

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Séance du 28 janvier 2016

DCM N° 16-01-28-1

Objet : Dénomination des jardins Jean-Marie Pelt.

Rapporteur: M. le Maire

Porteur d’une utopie réaliste, Jean-Marie PELT (1933-2015) n'a jamais craint de mettre ses idéaux à l'épreuve de l'action. Agrégé de pharmacie, botaniste, écologiste, premier adjoint au maire de Metz de 1971 à 1983, Jean-Marie Pelt compte parmi les grandes figures de Metz, dont il fut l'infatigable ambassadeur.

Ardent défenseur de l’écologie urbaine, fondateur de l'Institut Européen d'Ecologie en 1972, professeur de botanique et de physiologie végétale à la Faculté des Sciences de l'Université de Metz, Jean-Marie Pelt a fait de Metz le laboratoire d'une ville-jardin plus juste et plus harmonieuse. Metz lui doit plus particulièrement le plan d'eau, la revalorisation de son patrimoine historique à l'instar du cloître des Récollets ou du Musée de la Cour d'Or, la mise en œuvre de la piétonisation du centre-ville, et plus récemment le parc de la Seille.

Précurseur, Jean-Marie Pelt le fut aussi dans sa dénonciation des risques environnementaux et sanitaires. Il fut parmi les premiers à pointer les dangers de l'amiante et plus tard des organismes génétiquement modifiés. Inlassable pédagogue de notre environnement, il sut alerter l'opinion grâce à une œuvre considérable et une présence médiatique singulière.

Connu pour ses nombreux ouvrages, ses séries télévisées et radiophoniques, Jean-Marie Pelt appartient à la longue et fragile lignée des semeurs ; il est de ceux qui laissent, dans nos rues comme dans nos cœurs, les graines de l'espérance.

Ainsi, afin de rendre hommage à Jean-Marie Pelt, il est proposé de rebaptiser le parc de la Seille : Jardins Jean-Marie Pelt.

Le parc de la Seille, inauguré en 2002, est le premier parc messin conçu selon les préceptes défendus par Jean-Marie Pelt : réutilisation des matériaux présents sur le site (ancienne gare de marchandises) et des remblais (évitant notamment la circulation de camions), renaturation du cours de la Seille, prise en compte des risques de crue (quartiers proches protégés, notamment Magny) et de l'assainissement pluvial du futur quartier de l'Amphithéâtre, volonté d'économiser la ressource en eau potable dans la gestion ultérieure des plantations, d'utiliser le bois de façon importante et de limiter la consommation électrique en limitant le niveaud'éclairage. Le parc se distingue par la volonté de promouvoir la flore sauvage avec installation de prairies fauchées favorables à la biodiversité végétale et animale. Le parc est également le premier jardin public à accueillir des vignes, des arbres fruitiers et plus récemment des ruches et un hôtel à insectes. Enfin, il ne fait l'objet d'aucun traitement phytosanitaire et est labellisé EcoJardin depuis 2012.

A cette occasion et compte tenu de la personnalité de Jean-Marie Pelt, il est proposé de déroger exceptionnellement aux principes régissant l'hodonymie messine et fixant une durée de deux ans après le décès pour attribuer le nom d'une personnalité (délibération du conseil municipal du 30 janvier 2003).

En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

DECIDE

1) De déroger exceptionnellement aux principes régissant l'hodonymie messine et fixant une durée de deux ans après le décès pour attribuer le nom d'une personnalité ;

2) De débaptiser et renommer le parc de la Seille, situé entre l'avenue Louis le Débonnaire et la rivière Seille :

Jardins Jean-Marie Pelt.

Vu et présenté pour enrôlement,

Signé :

Le Maire de Metz,

Conseiller Départemental de la Moselle

Dominique GROS

Service à l’origine de la DCM : Archives

Commissions :

Référence nomenclature «ACTES» : 8.3 Voirie

Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.

Membres assistant à la séance : 40 Absents : 15 Dont excusés : 13

Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉREPUBLIQUE FRANÇAISE 2016/...

MAIRIE DE METZ

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ

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REGISTRE DES DELIBERATIONS

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Séance du 28 janvier 2016

DCM N° 16-01-28-2

Objet : Rénovation de l'offre cinématographique du centre-ville : Mise à disposition par bail emphytéotique du Cinéma PALACE.

Rapporteur: M. LEKADIR

L’offre cinématographique actuelle du centre-ville de METZ se compose des cinémas CAMEO-ARIEL (disposant de 4 écrans labellisés "Art et Essai") et du PALACE (programmation généraliste avec 7 salles disponibles). Celle-ci apparait aujourd'hui inadaptée et affaiblie pour une grande Ville comme METZ. Son état menace une offre durable et attractive pour le centre-ville. Il y a lieu de poser les quatre constats suivants :

1. Celui d'une fréquentation en baisse constante depuis des années. En 2015 le PALACE a accueilli 175 742 spectateurs (soit -6%) et le CAMEO-ARIEL annonce 91 013 entrées (soit -4%).

2. Les deux cinémas actuels sont vétustes et offrent un confort global loin des standards actuels : problèmes de normes sanitaires et de climatisations, difficultés d'accès, défauts d'insonorités, état insatisfaisant des équipements et des décorations, outils d'animation et de médiation peu développés…

3. En tant qu'E.R.P. (Etablissement recevant du public) la question de la mise aux normes PMR des deux cinémas du centre-ville se pose. L'application obligatoire de la Loi Handicap du 11 février 2005 nécessite la réalisation de travaux importants sur le cinéma PALACE. Le bâtiment abritant le cinéma CAMEO-ARIEL étant pour sa part impossible à adapter de façon correcte (espace insuffisant, salles en sous-sol, niveaux intermédiaires …).

4. L'exploitant actuel des deux cinémas est en incapacité économique de réaliser ses travaux ou de les supporter indirectement par des loyers complémentaires.

Par ailleurs, dans les mois à venir, un nouveau cinéma va voir le jour sur le territoire de l’agglomération messine à savoir un multiplexe dans la ZAC Actisud de MOULINS LES METZ (6-8 salles) à Waves.

Face à ces constats, il a été imaginé un projet de rénovation et de modernisation de l'offre cinématographique du centre-ville autour de deux perspectives : un cinéma "Art et Essai" à l’emplacement du cinéma PALACE qui cesserait son activité de cinéma généraliste (le CAMEO-ARIEL arrêtera son activité pour une impossibilité d'application de la loi Handicap).

 un multiplexe de 6 à 8 salles dans la ZAC de l’Amphithéâtre pour garder une offre généraliste au centre-ville. Ce cinéma viendra s’intégrer dans le projet urbain global de l’Amphithéâtre (logements, bureaux, centre des congrès, centre Pompidou Metz, centre commercial Muse) qui forme un élargissement du centre-ville historique.

Une étude réalisée (en avril 2012) par le cabinet Gérard Vuillaume, mandaté par la Ville de METZ, sur le potentiel public en matière d’Art & Essai estime celui-ci jusqu’à 300 000 entrées par an pour un cinéma de centre-ville rénové et animé (91 000 entrées faites actuellement). Plus généralement, toutes les études réalisées depuis 2012 sur la ZIC (Zone d’Intérêt Cinématographique) de la Ville de METZ (étude du cabinet Vuillaume missionné par la Ville de METZ, ainsi que les études de marché faites par KINEPOLIS et CGR) montrent un potentiel annuel d’entrées à METZ de 1.8 à 2 millions d’entrées alors qu’un maximum d'1.2 millions d’entrées est réalisé actuellement (environ 900 000 spectateurs à Saint Julien, 175 000 au PALACE et 91 000 au CAMEO-ARIEL).

La Ville de METZ a posé des grands principes autour de ce projet à la fois comme propriétaire des sites et porteur d'une ambition de développement culturel et cinématographique :

 Le maintien et le développement d’un cinéma "Art et Essai" modernisé à la fois sur les lieux et le projet cinématographique ambitieux (sanctuarisation du label "Art et Essai" dans toutes ces dimensions et dans le respect de l'ensemble des recommandations et contraintes du CNC).

 La rénovation complète du cinéma PALACE (pour un coût estimé de 2,5 millions d'euros) à la charge de l’exploitant : accessibilité totale avec ascenseur, adaptation des salles, accueil et façade modernisés, rénovation des sanitaires et du système de climatisation, travaux de décor et confort…

 L’installation d’une salle dédiée à l’éducation à l’image avec un partenariat à construire et développer avec l’éducation nationale et les associations d’éducation à l’image.  La définition d’un espace d’exposition et d’animation dans le PALACE.  La reprise de tous les salariés actuels du CAMEO-ARIEL et du PALACE avec leur intégration dans le projet futur.

 Le recrutement d'un directeur expérimenté en "Art et Essai" en accord avec la Ville de METZ.

 Un projet d’animation culturelle "Art et Essai" associant les usagers, les acteurs culturels, les associations et la Ville dans le cadre d’un comité d'animation qui assure l'association des différentes partenaires.

 Le maintien de tarifs attractifs et de formules d'abonnements.

 La construction et l'exploitation d’un cinéma généraliste à la ZAC de l’Amphithéâtre complétant ainsi une offre équilibrée de cinéma (Généraliste + "Art et Essai") au centre- ville.

Trois sociétés ont manifesté leur intérêt : CGR, KINEPOLIS et Ciné Ville et deux d'entre elles (CGR et KINEPOLIS) ont construit un projet. Ceux-ci ont été étudiés, notamment avec l’expertise de la DRAC, puis sécurisés. La proposition solide et volontaire de l'opérateur KINEPOLIS autour d'un "Pôle cinématographique d’Art et Essai" moderne, qualitatif et ambitieux au sein des murs actuels du PALACE s'est progressivement imposée.Pour incarner le projet "Art et Essai", M. Michel HUMBERT (actuel exploitant) restera le programmateur du cinéma PALACE rénové et l’ensemble des salariés œuvrant actuellement pour les deux cinémas du centre-ville sera repris et intégré au projet futur. Leur expérience sera un atout indéniable. Ils seront accompagnés par un comité d’animation et de concertation mobilisant notamment les acteurs associatifs. Un programme d'éducation à l'image, des collaborations avec les évènements et structures artistiques de METZ ainsi qu'un partenariat avec l'Education Nationale seront construits. Ces engagements culturels et professionnels ont été confirmés et détaillés par KINEPOLIS dans un courrier en date du 15 janvier 2016.

Parallèlement à l'accord commercial entre les deux parties privées, il y a lieu de mettre à disposition les locaux communaux sis 5/7 rue Fabert, 6 rue Paul Besançon et 2 bis rue Blondel à METZ avec leur terrain d'assiette, domaine privé de la Ville de Metz, à la société KINEPOLIS IMMO THIONVILLE (K.I.T.).

Pour atteindre les objectifs précités, les parties ont jugé opportun de recourir, en prolongement et en substitution aux actes existants, à un bail emphytéotique administratif afin de permettre le financement des travaux de transformation, de réhabilitation et de mises aux normes du bâtiment par l'emphytéote. Ce bail est proposé pour une durée de 27 ans à compter de la date de dépôt de l'autorisation d'urbanisme nécessaire pour entreprendre les précités travaux. L'ensemble des garanties et engagements formulés sont repris et conditionnent l'exercice ordinaire du bail.

En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL

La Commission des Finances et des Ressources entendue,

VU le projet de bail emphytéotique,

VU l'évaluation des services fiscaux portant montant de la redevance,

VU l'accord de la société KINEPOLIS IMMO THIONVILLE (K.I.T.) sur le projet de bail emphytéotique,

CONSIDERANT la nécessité de rénover et mettre aux normes l'actuel Cinéma PALACE,

CONSIDERANT que les opérations et l'activité ainsi déployée revêtent un caractère d'intérêt général,

CONSIDERANT que l'activité Cinéma "Arts et Essai" a toujours relevé d'une initiative privée et que la Ville de METZ souhaite maintenir cette organisation,

CONSIDERANT que la société KINEPOLIS IMMO THIONVILLE (K.I.T.) se pose en gestionnaire de l'équipement par reprise commerciale,

CONSIDERANT le projet et les engagements notamment culturels présentés,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉDECIDE :

- DE CONSENTIR la mise à disposition du Cinéma Palace sis, 5/7 rue Fabert, 6 rue Paul Besançon et 2 bis rue Blondel à METZ et de son terrain d’assiette par bail emphytéotique au profit de la société KINEPOLIS IMMO THIONVILLE (K.I.T.), représentée par Monsieur Eddy DUQUENNE, pour une durée de 27 ans à compter de la date de dépôt de l'autorisation d'urbanisme nécessaire pour entreprendre les travaux de transformation, rénovation et mise aux normes des bâtiments,

- DE FIXER la redevance annuelle à 35 000 euros selon les dispositions de l'article 7 du bail emphytéotique administratif,

- D'ACQUITTER les frais afférents à la signature du bail emphytéotique selon les dispositions de l'article 18 dudit bail,

- D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de l'opération, à finaliser le projet de bail emphytéotique, à le signer et à signer tous documents et avenants liés à ce dossier.

Vu et présenté pour enrôlement,

Signé :

Pour le Maire

Le Conseiller Délégué,

Gilbert KRAUSENER

Service à l’origine de la DCM : Gestion Domaniale

Commissions :

Référence nomenclature «ACTES» : 3.6 Autres actes de gestion du domaine prive

Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.

Membres assistant à la séance : 46 Absents : 9 Dont excusés : 8

Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉREPUBLIQUE FRANÇAISE 2016/...

MAIRIE DE METZ

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ

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REGISTRE DES DELIBERATIONS

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Séance du 28 janvier 2016

DCM N° 16-01-28-3

Objet : Versement des subventions 2016 aux trois principaux festivals culturels messins.

Rapporteur: M. LEKADIR

La Ville de Metz est engagée dans une politique culturelle dynamique et innovante s’appuyant sur un soutien majeur aux institutions culturelles messines, par l’accompagnement des créateurs et des initiatives des associations culturelles locales et par l’appui aux événements culturels grand public. Ainsi, en 2016, la ville de Metz poursuit son engagement aux côtés des trois principaux festivals culturels de son territoire, dans les domaines du livre, de l’écrit et du spectacle vivant : « Le Livre à Metz » en avril, « Passages » fin mai et « Hop Hop Hop » début juillet.

Ces événements culturels de dimension nationale et internationale sont organisés, avec talent et professionnalisme, par des associations partenaires et un réseau de bénévoles très engagé. Ils permettent une ouverture culturelle à tous les publics, contribuent largement au rayonnement culturel de la Cité et renforcent son attractivité touristique et économique.

Festival « Le Livre à Metz » :

Le festival « Le Livre à Metz – Littérature et journalisme » se tiendra du 21 au 24 avril 2016 place de la République, à l’Arsenal et dans toute la ville. Manifestation incontournable organisée par l’association Le Livre à Metz, en partenariat étroit avec la Ville de Metz, elle sera l’occasion de réunir un public élargi pour fêter le livre et ses auteurs à Metz durant quatre jours.

Cette 29e édition placée, sous le signe de la thématique « Bas les masques », invitera à découvrir et comprendre les multiples avatars du masque et explorer la réalité complexe cachée derrière les faux-semblants et les illusions. A la croisée des écritures littéraires et journalistiques, la manifestation 2016 proposera ainsi au grand public de rencontrer 220 auteurs, à travers un programme pluridisciplinaire comportant des tables rondes, des débats, mais aussi des spectacles et des expositions mêlant les regards d’écrivains, de journalistes, photographes ou dessinateurs. Clin d’œil au thème, un bal masqué sera organisé à TCRM-Blida. La qualité de la programmation sera renforcée et un accent particulier sera mis sur la sélection des auteurs et journalistes invités. Sont d’ores et déjà annoncés des « têtes d’affiche » comme François Boucq, François Roca ou encore Jean-François Kervéan.La « Grande Librairie », espace central du festival, ouvert sur la ville et véritable vitrine pour les libraires messins indépendants, sera le théâtre de multiples animations : inauguration, fanfare de rue, comédiens-lecteurs, diffusion en continu de films courts réalisés par des artistes en résidence à TCRM-Blida …

Le festival sera aussi l'occasion de remises de divers prix littéraires, avec un temps important et un espace-chapiteau entièrement dédiés à l’enfance et la jeunesse où seront proposées en continu de multiples animations. Des expositions présenteront des originaux d'illustrations d'albums jeunesse de François Roca dans le hall de l'Arsenal et à la Médiathèque Jean Macé, ainsi qu'une exposition interactive consacrée à la bande-dessinée Les Carnets de Cerise, à la Porte des Allemands.

Le partenariat privilégié avec les libraires et les Bibliothèques-Médiathèques de Metz sera bien sûr renforcé, afin que tous les acteurs qui participent à la vie littéraire de notre ville soient parties prenantes dans l’organisation de l’événement.

En matière d’éducation artistique et culturelle, l’association Le Livre à Metz poursuit son travail en amont du festival, autour de la sensibilisation au livre et à l’écrit, à travers un programme d’ateliers et de rencontres littéraires à destination des publics scolaires et empêchés, qui a été salué au plan national pour sa dimension novatrice.

Pour rappel, l’édition 2015 avait rencontré un vif succès public (35 000 personnes, 70 rendez- vous thématiques) et obtenu de nombreuses retombées médiatiques. 10 librairies messines étaient impliquées ainsi que le réseau des 6 Bibliothèques-Médiathèques de Metz et 14 autres lieux partenaires.

Festival de théâtre « Passages » :

Cette année, l’association Passages poursuit la préparation du festival des théâtres à l’Est de l’Europe et ailleurs prévu du 6 au 20 mai 2017.

Elle proposera dès 2016, une opération spéciale intitulée « Ecoles de Passages », du 30 mai au 5 juin, consacrée aux grandes écoles de théâtre de la nouvelle grande région et des pays qui lui sont frontaliers, l’Allemagne, la Belgique et la Suisse. Cette démarche témoigne de la volonté de l’association de s’ancrer encore davantage et de manière annuelle à Metz ainsi que dans le territoire transfrontalier. De nouveaux partenariats culturels et institutionnels sont en construction pour permettre cette réalisation.

Metz accueillera ainsi pendant une semaine des spectacles et des réalisations de 150 élèves issus des écoles nationales et internationales invitées : l’Ecole du Théâtre National de Strasbourg, le Conservatoire Royal de Liège, l’Ecole de la Manufacture de Lausanne, Ernst Buch / Hochschule de Berlin et l’Ecole Nationale Supérieure des Arts de la Marionnette de Charleville-Mézières. Les objectifs sont multiples : créer un espace de rencontre entre les écoles de ces territoires, créer entre deux festivals un événement d’envergure et original favorisant l’émergence et la nouveauté, repérer les nouvelles équipes artistiques de demain, permettre au public de les découvrir et inviter les étudiants de théâtre européen à investir Metz et la Moselle en tant que grand terrain de jeux.

Cette édition se déroulera sur l’Ile du Saulcy, en partenariat étroit avec l’Espace Bernard- Marie Koltès et l’Université de Lorraine, plus particulièrement dans l’EBMK et autour dans des structures mobiles qui accueilleront des spectacles (présentation d’artistes en fin de cursus) et des cabarets. Des impromptus seront imaginés par les écoles dans des lieuxinhabituels (établissements scolaires, centres sociaux, commerces, maisons de retraite…) en Moselle. Le programme pluridisciplinaire sera complété par des tables rondes qui interrogeront les questions des échanges, du théâtre et de la formation entre pays.

Pour rappel, la biennale en 2015 a rencontré un vif succès avec une fréquentation de 30 000 spectateurs (dont 68 % de Metz et 7 % hors de Lorraine et étrangers), 82 représentations et 200 artistes invités de 13 pays et de nombreuses retombées médiatiques.

Festival d’arts de la rue « Hop Hop Hop » :

Le festival « Hop Hop Hop » organisé par la compagnie Déracinemoa, investira les rues et les places de Metz pour la septième année, du 8 au 10 juillet 2016. Ces rencontres internationales des arts de la rue, gratuites et ouvertes à tous, proposeront de vivre, pendant trois jours, une émotion collective autour du rire et de l'humour, véritables outils de mixité sociale. Une programmation renouvelée et spectaculaire est en cours de finalisation.

Pour l’édition 2016, les festivaliers retrouveront le village situé rue de la Chèvre et dans la Cour de l’école Notre-Dame, offrant moments de découverte et convivialité ainsi que pour la deuxième année, un espace dédié au jeune public, avec des spectacles et des ateliers dans la Cour et le jardin de l’Hôtel de Gournay. Les enfants malades des hôpitaux de la ville et les personnes âgées en maisons de retraite bénéficieront également des spectacles in situ.

Cette manifestation culturelle, populaire, festive et devenue incontournable dans le paysage de l'évènementiel messin, a rassemblé plus de 40 000 spectateurs en 2015 (30 000 spectateurs en 2014) et accueilli à Metz 21 compagnies soit 80 artistes.

***

Pour soutenir ces 3 festivals de qualité, il est proposé au Conseil Municipal de procéder au versement des subventions aux associations culturelles suivantes, pour un montant total de 415 000 euros :

- 185 000 euros à l’association du Livre à Metz au titre de l’organisation du festival « Le Livre à Metz – Littérature et journalisme » en 2016 (montant identique à la subvention 2015). A cette subvention s’ajoute une participation directe en nature correspondant à la prise en charge des frais de communication et d’interventions des services municipaux. Le budget prévisionnel 2016 s’équilibre à hauteur de 709 969 euros en dépenses et en recettes (prestations en nature et valorisation du bénévolat comprises). Les partenaires publics sollicités sont l’Etat à hauteur de 55 000 euros, le Conseil Départemental de la Moselle et Metz Métropole pour 10 000 euros chacun, la Région Lorraine ayant pour sa part voté une subvention pour 2016 à hauteur de 18 000 euros (convention triennale 2015/2016/2017).

- 130 000 euros à l’association Passages au titre de l’organisation des prochaines éditions de Passages à Metz (soit une baisse de 13,3 % par rapport à la subvention 2015). Le budget prévisionnel 2016 s’équilibre à hauteur de 762 670 euros en dépenses et en recettes. Les partenaires publics sollicités sont le Conseil Départemental de la Moselle pour 170 000 euros, l’Europe pour 50 000 euros et l’Etat pour 15 000 euros, la Région Lorraine ayant pour sa part voté une subvention pour 2016 à hauteur de 250 000 euros (convention triennale 2016/2017/2018).- 100 000 euros à l’association Déracinemoa au titre de l’organisation du festival des arts de la rue « Hop Hop Hop » à Metz en 2016 (montant identique à la subvention 2015). A cette subvention s’ajoute une prise en charge par la Ville de Metz de frais de communication et d’interventions des services municipaux. Le budget prévisionnel 2016 s’équilibre à hauteur de 284 530 euros en dépenses et en recettes.

Les partenaires publics sollicités sont la Région Lorraine à hauteur de 25 000 euros et le Conseil Départemental de la Moselle pour 15 000 euros.

En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Les Commissions compétentes entendues,

CONSIDERANT l’intérêt public local majeur que représente pour la Ville de Metz l’organisation à Metz des festivals « Le Livre à Metz – Littérature et journalisme », « Passages » et « Hop Hop Hop » à Metz en 2016,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

DECIDE :

DE VERSER aux associations culturelles qui organisent les trois principaux festivals culturels à Metz, au titre de l’exercice 2016, les subventions suivantes pour un montant total de 415 000 euros :

- 185 000 euros à l’association du Livre à Metz au titre de l’organisation du festival « Le Livre à Metz – Littérature et journalisme » du 21 au 24 avril 2016,

- 130 000 euros à l’association Passages au titre de l’organisation des prochaines éditions du festival à Metz,

- 100 000 euros à l’association Déracinemoa au titre de l’organisation du festival d’arts

de la rue « Hop Hop Hop » à Metz du 8 au 10 juillet 2016.

D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions d’objectifs et de moyens, leurs avenants éventuels ainsi que tout autre document et pièce connexe à ces affaires.

Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2016.

Vu et présenté pour enrôlement,

Signé :

Pour le Maire

L'Adjoint Délégué,

Hacène LEKADIR

Service à l’origine de la DCM : Action Culturelle

Commissions : Commission des Affaires Culturelles

Référence nomenclature «ACTES» : 8.9 CultureSéance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.

Membres assistant à la séance : 38 Absents : 17 Dont excusés : 9

Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉREPUBLIQUE FRANÇAISE 2016/...

MAIRIE DE METZ

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ

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REGISTRE DES DELIBERATIONS

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Séance du 28 janvier 2016

DCM N° 16-01-28-4

Objet : Versement d'une subvention d'équipement exceptionnelle au Conseil de Fabrique de la paroisse Notre-Dame.

Rapporteur: Mme AGUASCA

L'église municipale Notre-Dame sise rue de la Chèvre, classée au titre des Monuments Historiques, est un établissement ouvert et recevant du public. A ce titre et conformément aux nouvelles dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, elle doit faire l'objet d'une mise en accessibilité pour les personnes en situation de handicap.

La paroisse de l'église Notre-Dame effectue actuellement des travaux de rénovation du presbytère qui jouxte l'édifice. Pour ce faire, elle a fait appel à un architecte possédant de nombreuses références notamment patrimoniales.

L'église étant dépourvue d'un accès adapté aux personnes à mobilité réduite, la paroisse, par l'intermédiaire de son architecte, a travaillé sur un projet de rampe qu'elle a présenté à la Ville de Metz.

Au regard des démarches du Conseil de Fabrique, du projet présenté et de l'obligation de rendre accessible cet édifice à court terme, il est proposé d'attribuer à la paroisse Notre-Dame une subvention d'équipement exceptionnelle d'un montant maximum de 30 000 Euros afin de permettre la bonne réalisation de cette opération.

En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Les Commissions compétentes entendues,

VU le projet présenté par le Conseil de Fabrique de la paroisse Notre-Dame,

VU le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques des églises, modifié,

VU le Code Général des Collectivités territoriales,VU le Code de la Construction et de l’Habitation,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

DECIDE :

- DE VERSER une subvention d’équipement exceptionnelle au Conseil de Fabrique de la paroisse Notre-Dame d’un montant maximum de 30 000 € représentant la participation financière de la Ville de Metz aux travaux de mise en accessibilité de l'église Notre-Dame aux personnes en situation de handicap.

Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer tout document se rapportant à cette subvention.

Vu et présenté pour enrôlement,

Signé :

Pour le Maire

La Conseillère Déléguée,

Christine AGUASCA

Service à l’origine de la DCM : Patrimoine Culturel

Commissions : Commission des Affaires Culturelles

Référence nomenclature «ACTES» : 7.5 Subventions

Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.

Membres assistant à la séance : 35 Absents : 20 Dont excusés : 9

Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉREPUBLIQUE FRANÇAISE 2016/...

MAIRIE DE METZ

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ

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REGISTRE DES DELIBERATIONS

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Séance du 28 janvier 2016

DCM N° 16-01-28-5

Objet : Versement d'une subvention d'équipement exceptionnelle au Conseil de Fabrique de la paroisse Saint-Fiacre (Metz-Sablon).

Rapporteur: Mme AGUASCA

Le Conseil de Fabrique de la paroisse Saint-Fiacre sollicite l’aide financière de la Ville de Metz pour réaliser les travaux de remise en état de deux cloches de l’église. L’édifice est municipal.

Le coût total des travaux est estimé à 5 678,40 €.

Il est proposé d’attribuer à la paroisse Saint-Fiacre une subvention d’équipement exceptionnelle d’un montant de 1 135,68 € représentant 20 % de la dépense totale.

En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Les Commissions compétentes entendues,

VU la demande d’aide financière présentée par le Conseil de Fabrique de la paroisse Saint- Fiacre,

VU l’article 42 du décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques des églises, modifié,

VU le Code Général des Collectivités territoriales pris en son article L.2543-3,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

DECIDE :

- DE VERSER une subvention d’équipement exceptionnelle au Conseil de Fabrique de la paroisse Saint-Fiacre d’un montant de 1 135,68 € représentant la participation financière de la Ville de Metz aux travaux de remise en état de deux cloches de l’église. Cette subvention sera versée sur présentation des justificatifs des dépenses.Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer tout document se rapportant à cette subvention.

Vu et présenté pour enrôlement,

Signé :

Pour le Maire

La Conseillère Déléguée,

Christine AGUASCA

Service à l’origine de la DCM : Patrimoine Culturel

Commissions : Commission des Affaires Culturelles

Référence nomenclature «ACTES» : 7.5 Subventions

Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.

Membres assistant à la séance : 35 Absents : 20 Dont excusés : 9

Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉREPUBLIQUE FRANÇAISE 2016/...

MAIRIE DE METZ

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ

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REGISTRE DES DELIBERATIONS

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Séance du 28 janvier 2016

DCM N° 16-01-28-6

Objet : Subventions pour l'événementiel sportif autour des disciplines de l'athlétisme.

Rapporteur: M. BELHADDAD

Le développement de l’athlétisme, qui constitue un des axes prioritaires de la politique sportive messine, s’accompagne d’une stratégie événementielle qui s’articule autour de 3 temps forts tournés vers les courses urbaines, le meeting international Indoor et la course nature de la Ville de Metz.

La Ville dispose non seulement d’espaces naturels, mais également d’infrastructures comme l’ANNEAU qui offre depuis plusieurs années déjà des possibilités de développer l'athlétisme tant sur le plan du haut niveau, en permettant l'entraînement et l'accueil d'athlètes de haut niveau, mais également en offrant un lieu de pratique pour tous les messins. Cet outil performant au service de la pratique de toutes les disciplines de l’athlétisme favorise le développement d’un véritable Pôle d’athlétisme à Metz.

Ainsi, au cours de l'année 2016, la ville propose de soutenir les manifestations suivantes :

- Le 8ème meeting international d’athlétisme « METZ MOSELLE ATHLELOR INDOOR » organisé par Athlétisme Metz Métropole le 21 février 2016 à l’Anneau au Complexe Sportif des Hauts de Blémont. Ce meeting, qui se classe 13ème au niveau mondial et qui accueillera près de 250 athlètes de niveau régional, national et international, est devenu depuis 2014 le premier meeting indoor français. Cette compétition est organisée depuis 2009 et attire un public toujours plus nombreux. Elle a bénéficié de la présence du Champion Olympique Renaud LAVILLENIE en 2013, du recordman de France des 100 et 200 mètres Christophe LEMAITRE en 2014 et de la légende du demi-fond mondial l'américain Bernard LAGAT en 2015 (qui a d'ailleurs battu à cette occasion le record du monde des plus de 40 ans sur 3000 mètres). Pour se maintenir dans la hiérarchie, le club souhaite présenter cette année un plateau sportif de tout premier ordre avec la présence à Metz d'une grande partie de la délégation française d'athlétisme qui s’est illustrée l’été dernier lors des Championnats du Monde à Pékin. Une dizaine d’épreuves sont prévues au programme avec des séries comme le 60 mètres, le 60 mètres haies, le 400 mètres, le 800 mètres, le saut à la perche, le 1 000 mètres, le 2 000 mètres, du triple saut, etc.). Cet évènement sportif promet ainsi un spectacle athlétique de très haut niveau et un grand moment de sport. (40 000 €).- La 5ème édition de la course « La Messine » organisée par la section loisirs du club Athlétisme Metz Métropole le 1er mai 2016 et uniquement réservée aux femmes, dont les objectifs seront de promouvoir la féminisation de la course à pied et de sensibiliser le public à la lutte contre le cancer du sein. Forte de son succès, la manifestation organisée Place de la République, a pour objectif sur cette édition 2016 d'accueillir 10 000 participantes pour créer une très grande vague rose. Cette 5ème édition de La Messine sera l'occasion de renouveler la "Baby Messine" pour les enfants de moins de 4 ans sur un parcours de 500 m sur l'Esplanade, l'accueil des personnes à mobilité réduite avec un accompagnateur, et le « Challenge Mère/Fille ». L’intégralité des fonds recueillis seront reversés au bénéfice de la Ligue contre le Cancer. (4 000 €).

- La 12ème édition de la course nature de la Ville de Metz prévue les 11 et 12 juin 2016 et organisée par la section loisirs du club Athlétisme Metz Métropole en partenariat avec les associations Metz Diabète et l’association Docteur Sourire. Le Mont St Quentin a été choisi pour ce "Trail" car c'est le point culminant de l'Agglomération Messine et il met en valeur Metz. Le départ sera donné de Plappeville et diverses communes seront traversées, telles Plappeville, Lessy, le Ban St Martin, ou encore Lorry les Metz. Les organisateurs attendent pour cette nouvelle édition plus de 1 500 participants (tous les publics, notamment les familles) sur 7 épreuves avec de nouveaux parcours. Des animations périphériques seront également proposées sur le site avec des ateliers de sensibilisation au sport-santé, des animations pour les enfants, des exposants et artisans locaux, etc. (3 000 €).

En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Les Commissions compétentes entendues,

VU les projets présentés et portés par le club Athlétisme Metz Métropole au titre de la saison sportive 2015/2016,

CONSIDERANT que les projets présentés s’inscrivent dans le cadre de la politique sportive municipale,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

DECIDE :

- D’ATTRIBUER les subventions suivantes pour un montant de 47 000 € :

Athlétisme Metz Métropole 47 000 € (8ème Meeting national indoor Metz-Moselle d’athlétisme) 40 000 €

(5ème édition de la course « La Messine ») 4 000 €

(12ème édition de la course nature de la Ville de Metz) 3 000 €

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d’objectifs et de moyens correspondante ainsi que tous documents, pièces connexes à cette affaire et notamment la lettre de notification portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout oupartie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées.

Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2016.

Vu et présenté pour enrôlement,

Signé :

Pour le Maire

L'Adjoint Délégué,

Belkhir BELHADDAD

Service à l’origine de la DCM : Développement des Pratiques Sportives

Commissions : Commission Sport et Jeunesse

Référence nomenclature «ACTES» : 7.5 Subventions

Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.

Membres assistant à la séance : 37 Absents : 18 Dont excusés : 9

Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉREPUBLIQUE FRANÇAISE 2016/...

MAIRIE DE METZ

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Séance du 28 janvier 2016

DCM N° 16-01-28-7

Objet : Subvention à l'Association Metz Marathon.

Rapporteur: M. TRON

La 6ème édition du Marathon-Metz-Mirabelle s’est déroulée le 11 octobre 2015 et a recueilli à nouveau de nombreux témoignages de satisfaction, tant de la part des participants que des différents acteurs impliqués.

Le niveau de participation se maintient à un niveau élevé, et même progresse encore avec un total de 6628 inscrits aux différentes courses. Plusieurs de ces courses sont sur une tendance à la hausse, notamment les courses UEM pour les enfants, et les marathons-relais. On signalera en particulier l’engouement suscité par ces derniers : 500 équipes étaient au départ du marathon-relais à 4, et, plus significatif encore, le nouveau marathon-relais par équipe de 2, a très vite fait le plein des inscrits, avec 150 équipes présentes au départ.

Cette dernière édition du Marathon-Metz-Mirabelle a donc su exploiter les enseignements tirés de la précédente édition qui avait accueilli le Championnat de France, et capitaliser sur le succès de celle-ci.

L’attractivité et le rayonnement de l’épreuve messine sont aujourd’hui patents. Si les coureurs issus de la région restent encore les plus nombreux, les participations extérieures à celle-ci sont significatives : ainsi 72 départements et 19 pays étaient représentés le 11 octobre.

Le public a lui aussi répondu présent, confirmant le Marathon-Metz-Mirabelle comme un rendez-vous populaire, aujourd’hui bien ancré dans le paysage des animations sportives locales.

Les partenaires privés ou institutionnels restent fidèles à leur engagement auprès des organisateurs, et apportent un appoint financier ou en nature qui permet de toujours proposer une excellente qualité de prestations. L’intérêt des entreprises locales se manifeste aussi, et de plus en plus, au travers des équipes qu’elles font participer aux différentes courses : 150 entreprises ont fait ce choix en 2015.

Comme chaque année, il faut mentionner la part importante que prennent les communes voisines traversées par le marathon, qui mettent à disposition moyens techniques et humainspour contribuer à la belle qualité du parcours, jalonné et rythmé par de multiples animations assurées par des groupes de musique.

Enfin, plus de 700 bénévoles ont participé en amont, comme durant l’évènement, à son organisation. Ils sont non seulement un rouage essentiel de la mise en œuvre de la manifestation, mais assurent également une chaleureuse ambiance, qui est unanimement relevée comme l’une des caractéristiques du Marathon messin.

La prochaine et 7ème édition du Marathon-Metz-Mirabelle aura lieu le dimanche 9 octobre 2016, avec un tracé aujourd’hui stabilisé, offrant la découverte aussi bien des rues et places messines que des voies et rues des territoires environnants. Le village, installé place de la République, restera le centre névralgique et d’animation et accueillera les arrivées des courses. Le parcours du Marathon, mais aussi des autres courses, fera l’objet d’une attention toujours importante en termes d'animations musicales, pour garder son caractère festif à l’évènement. Enfin, et comme tous les ans, une dimension solidaire sera donnée à la manifestation par l’attribution d’une aide financière à une association à caractère social, prélevée sur les inscriptions ; cela fut le cas en 2015 avec l’association de soutien aux enfants hospitalisés « RAFAEL Lorraine ».

Sur le plan financier, l’opération 2015 s’est clôturée à l’équilibre, à hauteur de 671 598 €. Le budget pour 2016 est estimé à 663 600 €, avec une participation attendue de la Région à hauteur de 50 000 €. Il est proposé de soutenir cette opération à hauteur de 125 000 € pour la Ville de Metz (ce montant était de 140 000 € en 2015).

En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Les Commissions compétentes entendues,

VU la demande de l’Association Metz Marathon portant sur l’organisation de la 7ème édition du Marathon Metz Mirabelle,

CONSIDERANT que ce projet s’inscrit dans le cadre de la politique sportive municipale,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

DECIDE :

- D’ATTRIBUER une subvention de 125 000 € à l’association Metz-Marathon,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante ainsi que tous documents et pièces connexes à cette affaire, et notamment la lettre de notification portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées.Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2016.

Vu et présenté pour enrôlement,

Signé :

Pour le Maire

L'Adjoint Délégué,

Belkhir BELHADDAD

Service à l’origine de la DCM : Développement des Pratiques Sportives

Commissions : Commission Sport et Jeunesse

Référence nomenclature «ACTES» : 7.5 Subventions

Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.

Membres assistant à la séance : 36 Absents : 19 Dont excusés : 10

Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉREPUBLIQUE FRANÇAISE 2016/...

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REGISTRE DES DELIBERATIONS

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Séance du 28 janvier 2016

DCM N° 16-01-28-8

Objet : Association QuattroPole : subvention et convention d'objectifs et de moyens 2016.

Rapporteur: Mme TRAN

Depuis février 2000, les Villes de Luxembourg, Metz, Sarrebruck et Trèves mettent en place des actions de coopération au sein du réseau transfrontalier QuattroPole, permettant aux villes de réaliser des projets concrets dans différents domaines tels que la culture, le tourisme, la citoyenneté, pour n’en citer que quelques-uns.

Après 15 années de coopération sur la base d’une déclaration d’intention, le réseau des 4 villes s’est constitué en octobre 2014 en Association de droit allemand à but non lucratif, afin de s’engager sous une forme plus efficace de coopération apte à améliorer sa visibilité en Europe et de nature à contribuer à structurer l’espace central de la Grande-Région.

Le budget total de l’Association pour l’exercice 2016 s’élève à 400 000 €, chaque Ville membre étant sollicitée pour le versement d’une subvention de 99 890 € à l’Association afin de lui permettre de mener à bien ses missions.

Les principaux projets prévus en 2016 porteront notamment sur les thématiques suivantes :

- la mobilité (contribution au développement d’un concept commun de transport transfrontalier ; mise en réseau des entreprises ferroviaires et des administrateurs des réseaux ; tour d’horizon des concepts de transport existants pour la connexion des villes de QuattroPole ; …)

- l’économie numérique et l’innovation (identification des clusters et réseaux existants ; mise en réseau des acteurs afin de déclencher une dynamique transfrontalière ; …) - le développement durable et le commerce équitable (élaboration d’un concept commun pour la promotion du commerce équitable ; candidature pour l’accueil de la conférence internationale des villes du commerce équitable ; …)

- la culture (organisation et promotion de manifestations et projets avec le tissu associatif ; …)

- le tourisme (participation conjointe à des salons régionaux du tourisme ; …)- la politique sociale communale (échanges d’expériences sur l’hébergement et l’intégration des demandeurs d’asile et réfugiés, sur la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées ; …).

En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Les Commissions compétentes entendues,

VU la DCM n° 14-05-22-1 du 22 mai 2014 relative à la création de l'Association QuattroPole de droit allemand,

VU les statuts de l’Association QuattroPole,

VU la demande de participation sollicitée au titre de l’année 2016 par l’Association QuattroPole,

CONSIDERANT l’intérêt pour la Ville de Metz de permettre à l’Association QuattroPole de remplir ses missions et objectifs,

CONSIDERANT l’intérêt pour la Ville de Metz de collaborer avec cette association compte- tenu de sa situation géographique au cœur d’une région frontalière,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

DECIDE :

- D’ATTRIBUER conformément aux dispositions de la convention d’objectifs et de moyens jointe en annexe, une subvention de 99 890 € à l’Association QuattroPole, au titre de l’année 2016,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention, ses avenants éventuels, ainsi que tout document à intervenir concernant la mise en œuvre de la présente délibération,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer un avenant de prolongation de la convention d’objectifs et de moyens jusqu’à signature d’une nouvelle convention le cas échéant,

PRECISE que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

Vu et présenté pour enrôlement,

Signé :

Pour le Maire

La Conseillère Déléguée,

Doan TRAN

Service à l’origine de la DCM : Coopération transfrontalière et décentralisée Commissions : Commission Attractivité, Aménagement et Urbanisme

Référence nomenclature «ACTES» : 7.5 SubventionsSéance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.

Membres assistant à la séance : 37 Absents : 18 Dont excusés : 10

Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉREPUBLIQUE FRANÇAISE 2016/...

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CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ

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REGISTRE DES DELIBERATIONS

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Séance du 28 janvier 2016

DCM N° 16-01-28-9

Objet : Renforcement du partenariat entre la Ville de Metz et les associations Petite Enfance messines : élargissement du principe de guichet unique et amélioration des conditions d'attribution des places.

Rapporteur: Mme SAGRAFENA

Le pôle petite enfance propose depuis 2002 une gestion centralisée des places d’accueil petite enfance (guichet unique), dont la fonction principale est de centraliser les admissions des enfants dans les équipements petite enfance, en mettant en regard les disponibilités des structures avec les demandes exprimées par les parents messins.

En avril 2013, les 7 établissements du Comité de GEstion des Haltes d'enfants de l'Agglomération Messine (COGEHAM), représentant 155 places, ont rejoint la centralisation des admissions, permettant ainsi aux familles messines d’accéder, sans devoir multiplier les démarches, à 930 places d’accueil petite enfance au sein de 21 établissements à Metz.

En janvier 2015, et après approbation du Conseil Municipal, la Ville de Metz et le COGEHAM se sont dotés d'une commission trimestrielle qui a permis, au travers d'un règlement spécifique, de gagner en transparence et en lisibilité sur les modalités d'attribution des places.

Aujourd'hui, animées par la volonté de renforcer la cohérence de la politique petite enfance sur le territoire au plus grand bénéfice des usagers, ce dans un contexte de nécessaire optimisation des moyens, la Ville de Metz et les 4 principales associations petite enfance messines, à savoir COGEHAM, Enfance & Famille/Crèche de Borny, Crèche des Récollets et Centre de la Petite Enfance Bernard CHABOT, ont engagé une démarche visant à renforcer de leur partenariat selon 4 axes :

 la construction d'une charte des valeurs partagées,

 la gestion centralisée de l'attribution des places d'accueil,

 l'échange des bonnes pratiques entre les professionnels petite enfance,

 la recherche de mutualisation des moyens logistiques.

Parmi ces 4 axes, ce travail partenarial permet aujourd'hui de proposer l'adoption d'un nouveau règlement d'attribution des places, intégrant désormais tous les établissements associatifs et municipaux petite enfance sur Metz.

Ainsi, le Service Information Petite Enfance de la Ville de Metz recueillera d’une part l’ensemble des demandes d’accueil exprimées par les familles messines en recherche d’un mode de garde régulier, d’autre part les disponibilités d’accueil offertes par 24 établissements municipaux et associatifs représentant un total de 1 155 places, soit la totalité des places publiques et privées à but non lucratif.L’intégration dès 2016 de 3 nouveaux acteurs associatifs au sein de ce dispositif s’accompagnera par ailleurs de l’augmentation du nombre de commissions d’attribution, passant de 4 en 2015 à 10 en 2016, visant notamment à apporter une réponse plus réactive aux demandes des messins sur un périmètre élargi, tout en optimisant les taux d’occupation des établissements d’accueil du jeune enfant.

Il est donc proposé d’adopter la modification du règlement d’attribution des places et du règlement de fonctionnement des établissements petite enfance municipaux tels que figurant en annexe.

En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Les Commissions compétentes entendues,

VU le Code de la Santé Publique,

VU le Code de l’Action Sociale et des Familles,

VU le règlement d’attribution des places signé le 28 mai 2015,

VU le règlement de fonctionnement des établissements d’accueil du jeune enfant signé le 28 mai 2015,

CONSIDERANT la volonté de la Ville de Metz et des acteurs associatifs messins gestionnaires d’établissements petite enfance de renforcer leur partenariat, notamment en matière de gestion centralisée des modes de garde, au plus grand bénéfice des usagers,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

DECIDE :

- DE MODIFIER le règlement d’attribution des places tel que figurant en annexe,

- DE MODIFIER le règlement de fonctionnement des établissements d’accueil du jeune enfant en conséquence,

- D'AUTORISER le Maire de la Ville de Metz ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

Vu et présenté pour enrôlement,

Signé :

Pour le Maire

La Conseillère Déléguée,

Myriam SAGRAFENA

Service à l’origine de la DCM : Pôle Petite Enfance

Commissions : Commission Enfance et Education

Référence nomenclature «ACTES» : 9.1 Autres domaines de competences des communesSéance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.

Membres assistant à la séance : 37 Absents : 18 Dont excusés : 11

Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉREPUBLIQUE FRANÇAISE 2016/...

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CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ

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REGISTRE DES DELIBERATIONS

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Séance du 28 janvier 2016

DCM N° 16-01-28-10

Objet : Attribution de subventions aux associations famille et petite enfance.

Rapporteur: Mme SAGRAFENA

La mise en œuvre de la politique famille et petite enfance sur le territoire de la Ville de Metz s’appuie sur les actions menées par l’ensemble des établissements d’accueils et dispositifs d’information et d’accompagnement municipaux, ainsi que sur le tissu associatif historiquement très actif dans ce domaine à Metz.

Cette collaboration entre acteurs municipaux et associatifs repose d’une part sur des échanges, réflexions et observations communes, actions concertées et complémentaires de développement et d’amélioration de services du domaine de la famille et de la petite enfance, et se traduit d’autre part, par un soutien financier consenti par la Ville de Metz permettant à ces associations de pérenniser le service qu’elles rendent, aux côtés de la municipalité, aux familles messines.

Ainsi, les domaines d’intervention des partenaires soutenus s’inscrivent au sein :

- d’actions d’accompagnement et de soutien à la Parentalité, comme les services de consultation et de médiation familiale (Marelle, Ecole des Parents et des Educateurs de Moselle), les lieux d’accueil parents enfants (Maison d’Anjou, Centre d’Animations Culturelles et Sociales George Lacour, Comité Mosellan de Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence), ou l’organisation de débats et de conférences autour du thème de la famille (café des parents de l’EPE57, Printemps des Familles à Borny) ;

- d’actions en faveur de l’enfance et d’aides à la famille, au travers d’animations organisées au profit d’enfants hospitalisés (Pédiatrie Enchantée) ou accueillis au sein des établissements petite enfance (Metz Gym), de services d’aide à la personne à domicile (A Domicile 57 et Association Familiale d’Aide à Domicile 57), d’action envers les familles plus démunies (Amis Sans Frontières 57), ou bien encore en favorisant la défense et la représentation de la famille (Union Départementale des Associations Familiales) ;

- de services de crèches et de halte-jeux proposés par les associations en complément de l’offre d’accueil municipale.

Représentant un total de 380 places d’accueil collectif, les établissements gérés par les différents partenaires associatifs (Cogeham : 7 structures pour 155 places ; Centre de la Petite Enfance Bernard Chabot : 1 structure de 85 places ; Enfance et Famille : 1 structure de 80 places ; Récollets : 1 structure de 60 places) sont implantés dans l’ensemble des quartiers messins et proposent un accueil qualitativement équivalent àl’offre municipale (775 places dont 595 collectives et 180 familiales). En effet, ces associations appliquent, tout comme les structures municipales, les dispositions de la lettre circulaire de la CNAF n°2014-009 en fournissant les couches et les repas, et en proposant des réservations horaires au plus près des besoins des parents. C’est pourquoi, en complément de la prestation de service unique et de l’aide à l’investissement versées par la Caisse d’allocations familiales de la Moselle, la Ville apporte son soutien financier à ces quatre associations, tant en fonctionnement qu’en investissement, de manière à pérenniser la qualité de l’accueil des enfants messins âgés de 0 à moins de 6 ans.

En complément de ces établissements petite enfance, les Halte-jeux Tournicoti et Arc en Ciel proposent des activités éducatives et de loisirs aux enfants ayant acquis la marche jusqu’à 6 ans.

Dans un contexte financier contraint, le soutien apporté par la Ville de Metz à ces associations s’inscrit dans une nécessaire maîtrise de la gestion et de la réduction des coûts de fonctionnement. Ainsi, les subventions qu’il est proposé d’attribuer pour 2016 enregistrent : - une baisse de 2 à 5 % s’agissant des actions menées en faveur de l’enfance, de l’adolescence et des familles, la priorité étant accordée au soutien à la parentalité, - une baisse moyenne de 3% pour les gestionnaires de crèches, s’appuyant, à l’instar des efforts de gestion demandés aux établissements municipaux, sur la baisse des dépenses et sur l’optimisation de l’activité, réduisant de ce fait le solde à charge.

C’est dans ce cadre qu’il est proposé d’attribuer, au titre de l’exercice 2016, des subventions de fonctionnement et d’investissement à hauteur de 2 470 370,47 € selon la répartition figurant ci-après.

En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Les Commissions compétentes entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

VU les demandes formulées auprès de la Ville de Metz par les associations œuvrant dans le domaine de la famille et de la petite enfance,

CONSIDERANT, dans un contexte financier contraint, la volonté de la Ville de Metz de soutenir ces associations dans les actions menées au profit des familles messines,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

DECIDE :

- D’ATTRIBUER les subventions suivantes aux associations ci-dessous mentionnées pour un montant total de 2 470 370,47 € :

1. Actions en faveur de l’Enfance et de l’Adolescence : 102 602,00 € - Marelle : 23 678,00 € - Tournicoti : 8 336,00 € - Centre Socio Culturel Metz Centre / Arc en Ciel : 13 659,00 € - Metz Gym : 12 000,00 € - La Pédiatrie Enchantée : 950,00 € - Centre d’Animation Culturelle et Sociale George Lacour

/ Lieu d’Accueil Parents-Enfants : 11 700,00 € - La Maison d’Anjou / Lieu d’Accueil Parents-Enfants de Borny : 19 980,00 €- CMSEA / Lieu d’Accueil Parents-Enfants : 12 299,00 €

2. Aides à la Famille : 18 525,00 € - A Domicile 57 / service à la personne : 3 273,00 € - Association Familiale d’Aide à Domicile de Moselle : 525,00 € - Amis sans frontières de Moselle : 190,00 € - Ecole des Parents et des Educateurs de Moselle : 1 275,00 € - UDAF / maison de la famille : 12 287,00 € - La Maison d’Anjou / Lieu d’Accueil Parents-Enfants de Borny

/ Printemps des Familles : 975,00 €

3. Crèches et garderie / fonctionnement : 2 299 243,47 € - Centre de la Petite Enfance Bernard CHABOT : 405 857,65 € - Enfance et famille / crèche de Borny : 359 118,98 € - Crèche des Récollets : 355 045,30 € - Comité de GEstion des Haltes-d’enfants de

l’Agglomération Messine : 1 179 221,54 €

4. Crèche et garderie / investissement : 50 000,00 € - Centre de la Petite Enfance Bernard CHABOT : 8 200,00 € - Enfance et famille / crèche de Borny : 15 000,00 € - Crèche des Récollets : 9 300,00 € - Comité de Gestion des Haltes-d’enfants de l’Agglomération messine : 17 500,00 €

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à ces affaires, et notamment les lettres de notification, conventions ou avenants à intervenir avec les associations susvisées.

Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

Vu et présenté pour enrôlement,

Signé :

Pour le Maire

La Conseillère Déléguée,

Myriam SAGRAFENA

Service à l’origine de la DCM : Cellule de gestion Pôle Petite Enfance

Commissions : Commission Enfance et Education

Référence nomenclature «ACTES» : 7.5 Subventions

Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.

Membres assistant à la séance : 38 Absents : 17 Dont excusés : 11

Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉREPUBLIQUE FRANÇAISE 2016/...

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REGISTRE DES DELIBERATIONS

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Séance du 28 janvier 2016

DCM N° 16-01-28-11

Objet : Convention de partenariat entre la Ville de Metz, l'Etablissement Français du Sang Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne et l'Association des donneurs de sang de l'agglomération messine.

Rapporteur: Mme MOREL

Le don de sang relève de principes éthiques forts et intangibles inscrits dans la loi française. Le don est volontaire, anonyme, bénévole et n'est effectué qu'avec le consentement du donneur de sang. Ce don correspond à une tradition républicaine fortement enracinée dans l'histoire du pays.

L'Etablissement Français du Sang (EFS) a pour mission d'assurer l'autosuffisance en produits sanguins sur tout le territoire national.

L'EFS a su relever le défi de l'augmentation des besoins en produits sanguins (globules rouges, plaquettes et plasma) grâce à une mobilisation des donneurs de sang, des associations bénévoles de donneurs de sang et de la société française et en particulier les élus locaux.

La forte croissance de la consommation en produits sanguins impose le recrutement de nouveaux donneurs et leur fidélisation. De plus, la labilité des produits sanguins (42 jours pour les globules rouges, 5 jours pour les plaquettes) suppose une gestion de proximité des stocks de sang.

Environ 1500 dons doivent chaque jour être effectués dans la région pour permettre à l'EFS Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne de répondre aux besoins des malades.

Pour relever le défi de l'autosuffisance, l'EFS Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne et l'Association des donneurs de sang de l'agglomération messine (ADSAM) souhaitent s'associer avec la Ville de Metz en vue de renforcer les initiatives locales favorisant la promotion du don de sang.

Dans le cadre d'une convention de partenariat, ils proposent de s'engager à agir ensemble dans la durée et dans le respect des principes éthiques qui régissent le don de sang, pour pérenniser l'approvisionnement en produits sanguins et répondre aux besoins des malades.

Cette convention s'inscrit dans le cadre de l'accord de partenariat national établi entre l'Association des Maires de France (AMF), l'Etablissement Français du Sang et la Fédération Française pour le Don de Sang Bénévole (FFDSB).Cet accord vise à constituer avec les Maires de France et à travers l'attribution d'un label "Commune partenaire du don de sang", un réseau et un relais de communication et d'information sur le don du sang, en contribuant de manière visible à l'approvisionnement national en produits sanguins.

C'est un levier de mobilisation essentiel et supplémentaire au service de l'autosuffisance.

En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Les Commissions compétentes entendues,

VU l'accord de partenariat national établi entre l'EFS, la FFDSB et l'AMF ayant pour objectif de renforcer les initiatives locales favorisant la promotion du don de sang,

VU le courrier de Monsieur le Président de l'Association des donneurs de sang de l'agglomération messine à Monsieur le Maire, en date du 4 avril 2015, souhaitant la concrétisation d'un partenariat avec la Ville de Metz dans le cadre du label " Commune partenaire du don de sang ",

CONSIDERANT l'intérêt public de la promotion du don de sang à répondre aux besoins des malades du territoire et à participer à la construction et au renforcement du lien social et territorial,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

DECIDE :

- D'AUTORISER le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat entre la Ville de Metz, l'Etablissement Français du Sang Alsace-Lorraine-Champagne- Ardenne et l'Association des donneurs de sang de l'agglomération messine, ainsi que tout autre document se rapportant à ce dossier.

Vu et présenté pour enrôlement,

Signé :

Pour le Maire

La Conseillère Déléguée,

Catherine MOREL

Service à l’origine de la DCM : Mission Ville pour tous, seniors, santé et handicap Commissions : Commission Cohésion Sociale

Référence nomenclature «ACTES» : 9.1 Autres domaines de competences des communes

Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.

Membres assistant à la séance : 38 Absents : 17 Dont excusés : 11

Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉREPUBLIQUE FRANÇAISE 2016/...

MAIRIE DE METZ

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ

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REGISTRE DES DELIBERATIONS

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Séance du 28 janvier 2016

DCM N° 16-01-28-12

Objet : Redynamisation du Centre-Ville : rénovation du plateau piétonnier.

Rapporteur: M. CAMBIANICA

L'hyper-centre très marqué par son activité commerçante, a été traité en zone piétonne il y a déjà plus de 40 ans.

Aussi, aujourd'hui, malgré la qualité de l'aménagement initial, une remise en état du patrimoine viaire endommagé conjuguée à des travaux d'amélioration de l'ambiance urbaine et de la qualité de son usage, permettront, à l'heure où le quartier de l'Amphithéâtre sort de terre, de placer METZ parmi les villes commerçantes les plus attractives dans la Grande Région et dans l'Europe proche.

Dès février 2016 des travaux d'aménagement et d'embellissement seront engagés et s'échelonneront jusqu'à septembre 2017 afin de permettre :

- d'améliorer la "marchabilité" (accessibilité et confort de marche pour tous) de l'espace piéton (remise en état ponctuelle des voiries, travaux sur les planéités, sur les jointements …),

- d'intégrer les besoins des concessionnaires pour les 10 années à venir,

- d'intégrer les démarches annexes (stationnement, développement de la pratique du vélo, conteneurisation, évolution de l'offre de transports en commun …),

- de créer une identité nocturne en renforçant l'éclairage public et en harmonisant les sources lumineuses sur l'ensemble du plateau,

- de créer une identité diurne en rythmant l'espace de placettes, en uniformisant les matériaux, en renforçant la signalétique "piétons" réglementaire et ludique,

- de faciliter et apporter de la lisibilité sur la liaison quartier de l'Amphithéâtre – Centre-Ville.

Ces travaux s'effectueront dans un souci permanent de réduction des impacts de chantier tant au niveau des chalands, que des riverains et des commerçants.Ce chantier est estimé à près de 3 M€ répartis comme suit :

1 050 000 € en 2016 et

1 950 000 € en 2017.

Un dossier de demande de subvention est en cours auprès du Conseil Départemental au titre de l'Aide Mosellane à l'Investissement des Territoires (AMITER). Le montant de cette subvention pourrait s'élever à environ 732 000 €.

En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Les Commissions compétentes entendues,

VU le Code des Marchés Publics,

VU la loi n° 95-127 du 8 février 1995 prise notamment en son article 8,

VU l’inscription au programme d’investissement 2016 du projet de redynamisation du Centre- Ville,

CONSIDERANT l’intérêt qui s’attache à améliorer l'ambiance urbaine,

CONSIDERANT l'intérêt qui s'attache à entretenir à bon niveau le patrimoine public,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

DECIDE :

- DE REALISER la remise en état du plateau piétonnier pour un coût global d'opération estimé à 3M€ sur les exercices 2016 (1 050 000€) et 2017 (1 950 000€),

- DE CONFIER la réalisation de ces travaux aux entreprises et fournisseurs titulaires des marchés en cours ou le cas échéant de recourir aux consultations nécessaires menées conformément aux dispositions du code des marchés publics,

- DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité, d’engager ou de prendre toute décision en sa qualité de représentant du pouvoir adjudicateur, pour mener à bien les procédures de marchés publics,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces contractuelles se rapportant à ces travaux, notamment les marchés après attribution par la Commission d'Appels d'Offres, ainsi que le ou les avenants éventuels conformément à l'article 20 du Code des Marchés Publics, dans le cadre des dispositions de la loi du 8 février 1995 et dans les limites des crédits alloués,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à exécuter les marchés et les pièces contractuelles s'y rapportant et à procéder au paiement des sommes correspondantes,- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents connexes à cette opération,

- DE SOLLICITER les subventions auxquelles la Ville peut prétendre,

- D’ORDONNER l’imputation des dépenses sur les crédits de l’exercice en cours.

Vu et présenté pour enrôlement,

Signé :

Pour le Maire

Le Conseiller Délégué,

Guy CAMBIANICA

Service à l’origine de la DCM : Pôle Mobilité et espaces publics

Commissions : Commission de Proximité et Cadre de Vie

Référence nomenclature «ACTES» : 8.3 Voirie

Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.

Membres assistant à la séance : 38 Absents : 17 Dont excusés : 11

Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉREPUBLIQUE FRANÇAISE 2016/...

MAIRIE DE METZ

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ

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REGISTRE DES DELIBERATIONS

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Séance du 28 janvier 2016

DCM N° 16-01-28-13

Objet : Programme 2016 de travaux de voirie et déplacements.

Rapporteur: M. CAMBIANICA

Dans le cadre du programme d'investissement 2016, voté par le Conseil Municipal en décembre 2015, un peu plus de 7 millions d'euros sont consacrés aux chantiers d'aménagement et d'entretien des espaces publics de la Ville, à l'éclairage urbain et à la mobilité.

Ces crédits d'investissement sont mobilisés d'une part pour réaliser les finitions des chantiers de réaménagement initiés en 2015 (démolition-reconstruction du Pont Lothaire), et d'autre part pour de nouveaux projets de mise à niveau de l'éclairage public et d'entretien du patrimoine de voiries publiques, d'ouvrages d'art, de remparts et de murs de quais de la Ville.

La lutte contre l'insécurité routière, la mise en accessibilité des espaces publics et la suppression progressive des "points noirs cyclables" font également partie des priorités de ce programme.

Une attention particulière est portée à la cohérence de la qualité des espaces publics entre les quartiers, et à la coordination des interventions de la Ville avec celles des tiers (principalement les concessionnaires de réseaux).

Ce programme se décline de la façon suivante :

 La rénovation du plateau piétonnier du centre-ville, qui est le projet essentiel de réaménagement des espaces publics, fait l'objet d'une délibération spécifique.

 Parmi les autres opérations fléchées, la deuxième tranche de la rue Marguerite Durrmeyer à Devant-les-Ponts est programmée pour un montant de 110 k€.

 Les projets de maintenance de la voirie et de restauration des ouvrages d'art, remparts et murs ciblent le patrimoine le plus ancien ou le plus dégradé afin d'en assurer la conservation.

Les opérations 2016 sur ces thématiques sont estimées respectivement à 2 380k€ et 350k€.

Dans ce cadre, la Ville s’engage également à contribuer, à travers une participation financière forfaitaire de 30k€, aux travaux de réfection du chemin ouvert au public entre la rue des Bénédictins et la place d'Arros, entrepris par la copropriété "Les Jardins du Mail", conformément aux termes de la convention jointe en annexe. Les opérations d'éclairage urbain permettent de rajeunir et sécuriser le parc existant, et d'améliorer la qualité de l'éclairage en limitant la pollution lumineuse et en maîtrisant les consommations d'énergie ainsi que les coûts de maintenance et d'exploitation. Les opérations 2016 sur le réseau d'éclairage urbain sont estimées à 1 700k€.

 Le programme d'aménagement en matière d'éco-mobilité, qui vise à la fois la lutte contre l'insécurité routière, l'accessibilité et les modes de transports doux, se traduira par le traitement d'un certain nombre de "points noirs cyclables" et une forte augmentation d'arceaux vélos à installer notamment en centre-ville. L'extension de la zone 30 sur le secteur des Isles et la réalisation de divers petits aménagement de sécurité sur l'ensemble des quartiers complètent ce programme dont le montant global est de 700k€.

 Les opérations de développement de la signalisation dynamique des parkings se poursuivent pour 100k€, notamment par l'intégration du futur parking Muse et plus largement l'accès au secteur Gare-Amphithéâtre.

Le rapport des usagers à la mobilité change grâce aux évolutions récentes des smartphones et des modes de vie, de consommation et de déplacements. Solidarité, partage, sécurité, intermodalité, durabilité, économies d'énergies, autant de nouveaux enjeux où la Ville est bien présente et s'engage à maintenir des investissements importants.

En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Les Commissions compétentes entendues,

VU le Code des Marchés Publics,

VU la loi n° 95-127 du 8 février 1995 prise notamment en son article 8,

VU le Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (PAVE) adopté par le Conseil Municipal du 3 juillet 2014,

VU l’inscription au programme d’investissement 2016 des projets relatifs à la mobilité et aux espaces publics,

CONSIDERANT l’intérêt qui s’attache à améliorer la qualité et l'accessibilité des espaces publics et à favoriser les mobilités douces,

CONSIDERANT l'intérêt qui s'attache à entretenir à bon niveau le patrimoine public,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

DECIDE :

- DE REALISER le programme d’investissement 2016 de mobilité et espaces publics, et

en particulier les opérations suivantes :

- Réalisation du carrefour rue Marguerite Durrmeyer/route de Lorry 110 000 € - Pont Lothaire (finitions-abords) 300 000 € - Maintenance de la voirie et des pistes cyclables 2 380 000 € - Entretien des ouvrages d'art, remparts, perrés et murs 350 000 €- Eclairage Urbain 1 700 000 € - Plan éco-mobilité (Apaisement des vitesses, mise en accessibilité et zones 30) 700 000 € - Développement de la signalisation dynamique des parkings 100 000 €

- DE CONFIER la réalisation de ces opérations aux entreprises et fournisseurs titulaires des marchés en cours ou le cas échéant de recourir aux consultations nécessaires menées conformément aux dispositions du code des marchés publics,

- DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité, d’engager ou de prendre toute décision en sa qualité de représentant du pouvoir adjudicateur, pour mener à bien les procédures de marchés publics,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces contractuelles se rapportant à ces travaux, notamment les marchés après attribution par la Commission d'Appels d'Offres, ainsi que le ou les avenants éventuels conformément à l'article 20 du Code des Marchés Publics, dans le cadre des dispositions de la loi du 8 février 1995 et dans les limites des crédits alloués,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à exécuter les marchés et les pièces contractuelles s'y rapportant et à procéder au paiement des sommes correspondantes,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer, le cas échéant, toutes conventions techniques ou financières et avenants, relatives à ces travaux et notamment la convention de participation financière avec la Copropriété Les Jardins du Mail,

- DE SOLLICITER les subventions auxquelles la Ville peut prétendre,

- D’ORDONNER l’imputation des dépenses sur les crédits de l’exercice en cours.

Vu et présenté pour enrôlement,

Signé :

Pour le Maire

Le Conseiller Délégué,

Guy CAMBIANICA

Service à l’origine de la DCM : Pôle Mobilité et espaces publics

Commissions : Commission de Proximité et Cadre de Vie

Référence nomenclature «ACTES» : 8.3 Voirie

Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.

Membres assistant à la séance : 35 Absents : 20 Dont excusés : 13

Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉREPUBLIQUE FRANÇAISE 2016/...

MAIRIE DE METZ

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ

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REGISTRE DES DELIBERATIONS

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Séance du 28 janvier 2016

DCM N° 16-01-28-14

Objet : Programme 2016 de travaux dans les parcs, jardins et espaces naturels.

Rapporteur: Mme AGAMENNONE

L'amélioration de l'environnement et du cadre de vie des messins nécessite un programme d'investissements annuel, prenant en compte les suggestions des comités de quartiers et visant notamment à réaménager ou rénover certains espaces publics et équipements, à remplacer les mobiliers vétustes ainsi qu'à entretenir l'outil de travail des agents.

Dans le cadre du budget prévisionnel d'investissement voté en décembre 2015, il est prévu pour ce faire, un montant de 1 175 000 € T.T.C. qui se décompose de la façon suivante :

1. Confortement et mise en valeur des cours d'eau : 400 000 €

L'étude, menée en 2012 par un cabinet spécialisé, a mis en évidence une série d'actions à entreprendre sur les berges de la Seille afin d’améliorer la qualité du milieu naturel et les paysages dans la traversée des quartiers du Sablon et de Magny.

Ces aménagements s'inscrivent dans la Directive Européenne Cadre de l'Eau adoptée en 2000 et contribueront à conforter la trame verte et bleue messine et s'inscrivent en 3 tranches de travaux.

Ils sont estimés à 1 120 000 € et sont financés à hauteur de 60 % par l’Agence de l’Eau Rhin- Meuse (sur le montant TTC des travaux). La 1ère tranche a bénéficié, en outre, d'une subvention de 10 % par le Conseil Départemental de la Moselle (sur le montant HT des travaux).

La 1ère tranche de travaux, réalisée en 2014 dans le secteur de Magny a permis de diversifier les fonds en favorisant la variabilité des profondeurs et l'apparition d'une granulométrie plus variée (cailloux, graviers, sable), d'augmenter la diversité des formes du lit mineur en favorisant la formation d'atterrissements (alluvions, sédiments), de réduire la pente des berges pour les rendre plus aptes à accueillir une faune et une flore variées, d'améliorer la fonctionnalité et la diversité des formations arbustives et herbacées présentes sur les rives de la Seille.

La 2ème tranche de travaux qui s'est déroulée en 2015 a concerné le tronçon situé entre le pont de Magny et le Parc de la Seille. Comme précédemment, elle a permis de diversifier lesprofils de berges pour les rendre plus favorables à la faune et à la flore naturelles et permettre à moyen terme d'augmenter la biodiversité terrestre et aquatique, et d'améliorer la qualité de l'eau et du paysage aux abords de la Seille.

Pour 2016 (3ème et dernière tranche de travaux), il s’agira de créer un bras secondaire avec une petite île sanctuarisée, environ 500 m en aval des 3 ponts de Magny.

L’objectif est de recréer de nouveaux écosystèmes à forte valeur environnementale, riches en biodiversité (faune et flore), dans la continuité de l'île du Parc de la Seille.

La création du bras secondaire aura par ailleurs un effet positif sur les écoulements hydrauliques. Tout le volume décaissé sera de l'espace disponible pour l'expansion des crues ce qui contribuera à réduire les risques de débordements à l'aval dans Metz.

- Travaux de renaturation de la Seille ................................................................... 400 000 €

2. Création, rénovation et mise en accessibilité PMR des espaces verts dans les quartiers : 200 000 €

Les jardins et promenades de différents quartiers bénéficieront de nouveaux équipements, de compléments de signalétiques, et les cheminements seront réaménagés afin d'améliorer leur accessibilité.

Les plantations seront aussi remodelées pour les mettre davantage en harmonie avec les nouvelles pratiques développées dans les espaces verts (zéro-pesticide, gestion différenciée) et pour permettre de les entretenir de façon plus économique et plus respectueuse de la biodiversité.

Parmi les principaux chantiers figurent la création d’une passerelle et l’aménagement d’un chemin piéton le long du ruisseau de Vallières, entre la rue Charlotte Jousse et le centre socio- culturel de Metz-Vallières. Ce projet, estimé à 130 000 € est cofinancé à hauteur de 80 000 € au titre du budget participatif 2015.

3. Création de Jardins Familiaux : 75 000 €

La Ville de Metz dispose actuellement d'un parc de 576 parcelles de jardins familiaux ouverts à la location pour les messins. L’ampleur de la demande et l’enjeu pour de nombreux ménages messins de disposer d’un espace à cultiver en milieu urbain ont conduit à intensifier le rythme de création et d’aménagement de nouvelles parcelles depuis 2012.

Outre leur dimension sociale, les jardins familiaux contribuent à améliorer le cadre de vie des messins et doivent ainsi être considérés comme de véritables équipements urbains.

En 2016, ce sont 30 nouvelles parcelles qui seront ouvertes à la location sur le site de la Grande Fontaine, route de Thionville à Metz Nord.

Une attention particulière sera également portée au réaménagement des jardins existants afin d'améliorer leur fonctionnement et leur environnement, notamment en termes de sécurisation de l'approvisionnement en eau (forages, pompes).

Deux jardins partagés seront aménagés à Metz Nord :

- un jardin de vignes et arbres fruitiers, rue des Intendants Joba,

- un jardin de quartier, square des maraîchers ou entre la rue Pierre et Marie Curie et la rue Boileau.

4. Rénovation des aires de jeux et réfection de terrains multisports dans divers quartiers : 220 000 €La rénovation des aires de jeux se poursuivra dans tous les quartiers, en plus de celles qui seront réalisées dans le cadre du budget participatif.

Les terrains multisports feront également l’objet de diverses remises en état

5. Acquisition de bancs, corbeilles et mobilier de fleurissement : 80 000 €

Cet investissement va permettre de renouveler une part importante des bancs, des corbeilles et des bacs de plantes implantés sur le domaine public communal.

- Acquisition de bancs et corbeilles......................................................................... 50 000 € - Acquisition de mobilier ........................................................................................ 30 000 €

6. Gestion du patrimoine arboré : 35 000 €

La gestion des 9000 arbres d’alignement et des différents boisements de la ville, totalisant 74 hectares, rend nécessaire, chaque année, diverses interventions en vue de leur renouvellement ............................................................................................................... 15 000 € Les poiriers d'ornement de la rue du Pré Gondé causent certaines nuisances et nécessitent d'être remplacés .............................................................................................................. 20 000 €

7. Amélioration des conditions de travail et entretien de l'outil de travail : 165 000 €

Comme les années précédentes, divers petits équipements pour les équipes municipales d’entretien seront remplacés, les serres municipales et les réseaux d'arrosage bénéficieront de travaux d’entretien.

Par ailleurs quelques aménagements et rénovations dans les vestiaires et les bureaux seront entrepris.

Petit investissement (mobilier, matériel …) .................................................................. 20 000 € Entretien et rénovation des serres municipales ............................................................ 30 000 € Rénovation et extension des réseaux d'arrosage automatique ....................................... 15 000 € Rénovation dans les vestiaires et les bureaux ............................................................. 100 000 €

En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Les Commissions compétentes entendues,

VU la loi n° 95-127 du 8 février 1995 prise notamment en son article 8,

VU le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 26, 33 et 57 à 59,

VU l'inscription au programme d'investissement 2016 des opérations afférentes à ces travaux,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

- DECIDE de réaliser les travaux et d'acquérir les fournitures pour un coût total estimé à 1 175 000 € TTC dont le financement est assuré au programme d'investissement 2016 et de recourir, pour ce faire, à des consultations menées conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics :

- Confortement et mise en valeur des cours d'eau : 400 000 €- Création, rénovation et mise en accessibilité PMR des espaces Verts dans les quartiers : 200 000 €

- Création de Jardins Familiaux: 75 000 €

- Rénovation des aires de jeux et réfection de terrains multisports dans divers quartiers : 220 000 €

- Acquisition de bancs, corbeilles et mobilier de fleurissement : 80 000 €

- Gestion du patrimoine arboré : 35 000 €

- Amélioration des conditions de travail et entretien de l'outil de travail : 165 000 €

- DE CONFIER la réalisation de ces opérations aux entreprises et fournisseurs titulaires des marchés en cours ou le cas échéant de recourir aux consultations nécessaires menées conformément aux dispositions du code des marchés publics,

- DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité de préparer, d'engager et de prendre toute décision, en sa qualité de représentant du pouvoir adjudicateur, pour mener à bien la procédure de marché public conformément au code des marchés publics, en vue de la résiliation des opérations susvisées,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces contractuelles se rapportant à ces opérations, ainsi que le ou les avenants éventuels conformément à l'article 20 du Code des Marchés Publics, dans le cadre des dispositions de la loi du 8 février 1995 et dans les limites des crédits alloués,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à exécuter les marchés et les pièces contractuelles s'y rapportant et à procéder au paiement des sommes correspondantes,

- DE SOLLICITER toutes les subventions auxquelles la Ville de Metz peut prétendre.

Vu et présenté pour enrôlement,

Signé :

Pour le Maire

L'Adjointe Déléguée,

Béatrice AGAMENNONE

Service à l’origine de la DCM : Pôle Parcs, Jardins et Espaces Naturels

Commissions : Commission de Proximité et Cadre de Vie

Référence nomenclature «ACTES» : 7.1 Decisions budgetaires

Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.

Membres assistant à la séance : 35 Absents : 20 Dont excusés : 13

Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉREPUBLIQUE FRANÇAISE 2016/...

MAIRIE DE METZ

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ

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REGISTRE DES DELIBERATIONS

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Séance du 28 janvier 2016

DCM N° 16-01-28-15

Objet : Convention pour l'entretien des haies du domaine public protégeant l'intimité des jardins riverains de certaines rues.

Rapporteur: Mme AGAMENNONE

Les espaces verts implantés lors de la création des quartiers résidentiels jouent un rôle important de pré-verdissement durant leurs premières années d'existence et contribuent à un cadre de vie agréable pour les nouveaux habitants.

Par contre, après quelques décennies, lorsque les jardins entourant les habitations riveraines se sont bien développés et ont pris le relais, il est nécessaire de reconsidérer la composition de l'accompagnement végétal des rues, en le rénovant et en le simplifiant, tant pour des raisons d'esthétique que de coût d'entretien.

Les haies et les massifs d'arbustes qui n'ont plus de justification demandent à être remplacés par de simples pelouses, mieux adaptées au paysage urbain et plus faciles d'entretien.

Cette recomposition du paysage des quartiers n'est pas sans conséquences pour les riverains, lorsque la végétation arbustive leur assurait une certaine intimité par rapport au domaine public.

Afin d'éviter ce désagrément, il est envisagé de permettre à ceux qui le souhaitent, de conserver le bénéfice de cette végétation, sous réserve d'en assurer eux-mêmes l'entretien.

Dans ce cadre, il est proposé d'adopter une convention type qui permettra d'être déclinée, rue par rue pour contractualiser ces accords.

En 2016 elle sera proposée, à titre d'essai, aux habitants concernés de la rue de la Doliche, à la Grange-aux-Bois.

En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Les Commissions compétentes entendues,VU la volonté de la Ville de Metz de rénover certains espaces verts accompagnant les rues résidentielles de Metz,

CONSIDERANT le souhait de certains riverains de conserver le bénéfice pour l'intimité de leurs jardins, de la végétation arbustive implantée sur le domaine public, en bordure de leur propriété,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

DECIDE :

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention dont le

projet est joint en annexe avec les riverains des rues concernées.

Vu et présenté pour enrôlement,

Signé :

Pour le Maire

L'Adjointe Déléguée,

Béatrice AGAMENNONE

Service à l’origine de la DCM : Pôle Parcs, Jardins et Espaces Naturels

Commissions : Commission de Proximité et Cadre de Vie

Référence nomenclature «ACTES» : 3.5 Autres actes de gestion du domaine public

Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.

Membres assistant à la séance : 35 Absents : 20 Dont excusés : 13

Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉREPUBLIQUE FRANÇAISE 2016/...

MAIRIE DE METZ

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ

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REGISTRE DES DELIBERATIONS

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Séance du 28 janvier 2016

DCM N° 16-01-28-16

Objet : Metz, Ville Jardin : conventions avec divers partenaires.

Rapporteur: Mme AGAMENNONE

Pour développer son image de "Ville Jardin", la Ville de Metz souhaite, au travers de partenariats avec les citoyens messins et les forces vives du territoire, accroître la connaissance et la culture locale des jardins, de l'environnement et de la biodiversité et développer des animations dans les jardins, ainsi que les usages citoyens.

Dans la continuité des partenariats déjà validés par le Conseil Municipal en mars et juillet 2015, les conventions suivantes sont proposées :

1- Convention de partenariat avec l'APSIS-EMERGENCE

L'Association de Prévention Spécialisée d'Insertion et de Socialisation (APSIS EMERGENCE) est une association à but non lucratif créée en 1973, qui a pour objet de promouvoir et de gérer toutes formes d’actions relevant de la prévention spécialisée, de l’aide éducative, de l’insertion et de la cohésion sociale, à destination d'un public de pré-adolescents, d’adolescents et de jeunes adultes les plus en difficulté.

Dans ce cadre, l'APSIS-EMERGENCE organise des ateliers jeunes et des chantiers jeunes. En 2015, elle est notamment à la Grange-aux Bois pour l'ouverture d'un sentier dans la forêt à proximité du lac Ariane et pour l'aménagement d'un parcours santé.

Elle a sollicité le Pôle Parcs, Jardins et Espaces Naturels pour l'organisation d'interventions d'entretien et d'aménagement d'espaces verts durant l'année 2016.

Le projet de convention en annexe du présent rapport a pour objet de fixer les termes et conditions d'un partenariat pour cela, entre la Ville de Metz et l'APSIS-EMERGENCE. Cette convention n'engage pas de moyens financiers particuliers.

2- Convention de partenariat avec la CPEPESC-Lorraine

La Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine, de l’Environnement, du Sous-sol et des Chiroptères de Lorraine (CPEPESC- Lorraine) est une association régionale créée en 1979 et régie par la loi locale de 1908, spécialisée dans l'étude des chauves-souris, leur protection, la gestion de leurs habitats, la formation et l'information du public. Dans le cadre de la gestion hivernale de son patrimoine arboré, la Ville de Metz souhaite un accompagnement méthodologique pour améliorer sa connaissance et ses actions de préservation des chiroptères. Elle a pour cela sollicité la CPEPESC-Lorraine.Le projet de convention en annexe du présent rapport a pour objet de fixer les termes et conditions d'un partenariat pour cela, entre la Ville de Metz et la CPEPESC- Lorraine. Cette convention n'engage pas de moyens financiers particuliers.

En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Les Commissions compétentes entendues,

VU les projets de conventions avec l'APSIS-EMERGENCE et la Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine, de l’Environnement, du Sous-sol et des Chiroptères de Lorraine,

CONSIDERANT l’intérêt de développer des partenariats pour promouvoir "Metz, Ville Jardin",

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

DECIDE :

- D'APPROUVER les projets de conventions avec l'APSIS-EMERGENCE et la Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine, de l’Environnement, du Sous-sol et des Chiroptères de Lorraine,

- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ces conventions et tout document relatif à leur mise en œuvre.

Vu et présenté pour enrôlement,

Signé :

Pour le Maire

L'Adjointe Déléguée,

Béatrice AGAMENNONE

Service à l’origine de la DCM : Mission Animation des Jardins et Agriculture Urbaine Commissions : Commission de Proximité et Cadre de Vie, Commission Développement Durable

Référence nomenclature «ACTES» : 9.1 Autres domaines de competences des communes

Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.

Membres assistant à la séance : 35 Absents : 20 Dont excusés : 13

Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉREPUBLIQUE FRANÇAISE 2016/...

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Séance du 28 janvier 2016

DCM N° 16-01-28-17

Objet : Acquisition d'une emprise foncière située rue Georges Ducrocq.

Rapporteur: M. LIOGER

Suite à la restructuration du réseau bus et à la mise en place du « MET », les bus circulent en double sens rue Georges Ducrocq.

Or, le stationnement en épis et la faible largeur de chaussée ne permettent pas une circulation des bus et des voitures en toute sécurité, et dès lors, le profil actuel de la voirie et les nouveaux usages suscitent des incompréhensions de la part des riverains.

Afin de pallier ces problèmes, il est apparu indispensable de procéder à une réorganisation du stationnement en emplacements longitudinaux et à des aménagements au niveau des trottoirs.

Cette opération de réaménagement, dont Metz Métropole, entité porteuse, assure le financement à hauteur de 160 000 €, nécessite l'acquisition d'une emprise foncière d'environ 13 m² appartenant à la Caisse d’Allocations Familiales et à Metz Habitat Territoire.

Il est donc proposé d'acheter cette emprise à l'euro symbolique.

En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Les Commissions compétentes entendues,

VU l’accord de la Caisse d’Allocations Familiales,

VU l’accord de Metz Habitat Territoire,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

DECIDE :1- D'ACQUERIR une emprise approximative de 13 m2 à distraire de la parcelle cadastrée sous :

BAN DE PLANTIERES-QUEULEU :

Section RA – n° 90 – Rue Georges Ducrocq – 96 a 09 ca

dont Metz Habitat Territoire - 10, rue du Chanoine Colin 57 000 METZ et la Caisse d’Allocations Familiales - 4, Boulevard du Pontiffroy 57774 METZ sont propriétaires ;

2- DE REALISER cette acquisition moyennant l’Euro symbolique ;

3- DE FINANCER cette dépense au moyen des crédits inscrits au budget de l’exercice concerné ;

4- DE PRENDRE les frais d'acte et d'arpentage à la charge de la Ville de Metz ;

5- DE REQUERIR l’exonération des droits de timbre et d’enregistrement conformément à l’article 1042 du Code Général des Impôts ;

6- D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de

l'opération et à signer tous documents y afférents.

Vu et présenté pour enrôlement,

Signé :

Pour le Maire

Le Premier Adjoint au Maire,

Richard LIOGER

Service à l’origine de la DCM : Cellule Action foncière

Commissions : Commission Attractivité, Aménagement et Urbanisme

Référence nomenclature «ACTES» : 3.1 Acquisitions

Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.

Membres assistant à la séance : 35 Absents : 20 Dont excusés : 13

Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉREPUBLIQUE FRANÇAISE 2016/...

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Séance du 28 janvier 2016

DCM N° 16-01-28-18

Objet : Règlement Local de Publicité.

Rapporteur: M. KOENIG

Par délibération du 18 décembre 2014, le conseil municipal a décidé la révision du règlement local de publicité arrêté le 4 mai 1992, poursuivant un double objectif : d’une part la prise en compte de l’évolution de la réglementation nationale applicable à la publicité, aux enseignes et préenseignes profondément modifiée par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (dite « loi Grenelle II ») et le décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 modifié, et d’autre part, la prise en compte l'extension du périmètre du secteur sauvegardé. Conformément à l’article L. 581-8 du code de l’environnement, la ville de Metz a souhaité réintroduire certaines possibilités limitées d’affichage publicitaire dans ce lieu protégé. Compte tenu de l’importance et de la richesse du patrimoine architectural et urbanistique de la ville, d’autres restrictions ont été décidées en dehors du secteur protégé.

Après un diagnostic de la situation communale, l’Etat et les autres personnes publiques ont été associés à l’élaboration du projet de règlement local et une concertation a été organisée notamment avec les professionnels de l’affichage et des enseignes, les commerçants et les associations de protection de l’environnement. Une réunion publique destinée à entendre les administrés s’est tenue le 5 février 2015.

Par ailleurs, conformément à l’ancien article L.123-9 du code de l’urbanisme, un débat sur les orientations du futur règlement a eu lieu lors du conseil municipal du 26 février 2015 donnant aux élus la possibilité d’être informés et de débattre des pistes proposées.

Le projet de règlement comporte aujourd’hui quatre zones de publicités dont les dispositions sont plus sévères que celles du régime général et quelques restrictions supplémentaires à la réglementation nationale des enseignes déjà durcie par la loi Grenelle II ; la zone de publicité n° 1 qui correspond au secteur sauvegardé étendu, réintroduit des possibilités limitées de publicité, et y restreint les possibilités d’installation des enseignes. Le projet été arrêté au conseil municipal en date du 2 juillet 2015 puis transmis aux personnes publiques associées afin qu’elles puissent formuler leur avis. La commission départementale de la nature, des paysages et des sites a également émis un avis favorable à l’unanimité le 11 septembre 2015.Au terme de ces consultations administratives relatives au projet de règlement arrêté, une enquête publique s’est déroulée du 16 novembre au 18 décembre 2015, conduite par Madame Marie-Pierre FISCHER qui avait été désignée en qualité de commissaire enquêteur par une ordonnance du président du tribunal administratif de Strasbourg en date du 9 octobre 2015.

Les éléments essentiels exprimés par les personnes publiques associées ont permis d’apporter certains ajustements au projet de règlement qui a également pris en compte le résultat de l’enquête publique et les conclusions du commissaire enquêteur. L’ensemble des observations et les adaptations retenues ont été présentés et débattus au sein de la commission communale « Cadre de Vie » du 6 janvier dernier.

Par rapport au projet de règlement qui avait été arrêté le 2 juillet 2015, les ajustements envisagés concernent exclusivement des précisions rédactionnelles suggérées par les services de l’État dans le rapport de présentation. En revanche, la suggestion de la commissaire- enquêtrice tendant à ce que le règlement comporte d’une part des illustrations et d’autre part un lexique a été écartée : en effet, ces compléments à vocation « pédagogique » n’ont pas leur place dans un document à caractère « normatif » : il est envisagé qu’après l’approbation du règlement local de publicité, soient constituées des « fiches pratiques » qui présenteront, pour chacune des quatre zones, les dispositions (tant locales que nationales) auxquelles seront soumises les publicités et préenseignes d’une part, et les enseignes d’autre part.

D’autres « suggestions » présentées par les services de l’État (non reprises dans les souhaits de la commissaire enquêtrice) ont également été écartées, en tant qu’elles consistaient à réécrire dans les règles locales une partie des interdictions ou règles nationales qui resteraient en vigueur (non seulement ces dispositions nationales resteront applicables quand bien même le règlement local ne les réinscrirait pas, mais l’intégration partielle de certaines règles nationales pourraient laisser penser que les dispositions nationales non reprises dans le règlement local ne seraient pas opposables ; en tout état de cause, le règlement local de publicité est habilité à « restreindre » les règles nationales et non pas à les réécrire). Enfin, la demande de la société JC Decaux, écartée par la commissaire enquêtrice et tendant à un assouplissement important des conditions d’installation des publicités sur mobilier urbain dans le secteur sauvegardé, n’a pas été satisfaite compte tenu du souci de préservation de la qualité du secteur sauvegardé de notre ville, dans le contexte de notre candidature à l’inscription au patrimoine mondial de l’Unesco : les possibilités de publicité réintroduites par le règlement local dans le secteur sauvegardé semblent tout à fait suffisantes.

Il convient désormais à l’autorité délibérante de valider ces ajustements apportés au rapport de présentation et d’approuver l’ensemble du règlement local de publicité ainsi modifié par rapport au projet arrêté en juillet 2015.

En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le code de l’environnement, notamment ses articles L.581-14 et suivants,

VU le code de l’urbanisme, notamment ses articles L.153-1 et suivants, L. 103-2 et suivants, et R. 153-19 et suivants,VU la délibération du conseil municipal du 18 décembre 2014 prescrivant la révision du règlement local de publicité de la ville de Metz et définissant les objectifs de la révision et les modalités de concertation mises en œuvre à l’occasion de cette révision,

VU la délibération du conseil municipal en date du 2 juillet 2015 arrêtant le projet de révision du règlement local de publicité,

VU l’arrêté municipal en date du 26 octobre 2015 soumettant le projet de révision du règlement local de publicité à enquête publique,

VU le dossier d’enquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire- enquêteur,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

APPROUVE la révision du règlement local de publicité tel qu’annexé à la présente délibération ;

CHARGE M .le Maire ou son représentant de mettre en œuvre la présente délibération qui sera notamment:

 transmise au Préfet de la Moselle,

 affichée en mairie pendant un mois, mention de cet affichage étant insérée en caractères apparents dans le « Le Républicain Lorrain » ;

 publiée au recueil des actes administratifs de la commune.

Vu et présenté pour enrôlement,

Signé :

Pour le Maire

L'Adjoint Délégué,

Sébastien KOENIG

Service à l’origine de la DCM : Pôle Juridique et Moyens Généraux

Commissions : Commission de Proximité et Cadre de Vie

Référence nomenclature «ACTES» : 2.1 Documents d urbanisme

Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.

Membres assistant à la séance : 35 Absents : 20 Dont excusés : 13

Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉREPUBLIQUE FRANÇAISE 2016/...

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Séance du 28 janvier 2016

DCM N° 16-01-28-19

Objet : Garantie annuelle octroyée à certains créanciers de l'Agence France Locale.

Rapporteur: M. le Maire

Par délibération du 26 novembre 2015, le Conseil Municipal a approuvé l’adhésion de la Ville de Metz au Groupe Agence France Locale.

Conformément aux statuts de la Société Territoriale, aux statuts de l'Agence France Locale et au pacte d'actionnaires conclu entre ces deux sociétés et l'ensemble des Membres, la possibilité pour un Membre de bénéficier de prêts de l'Agence France Locale, est conditionnée à l'octroi, par ledit Membre, d'une garantie autonome à première demande au bénéfice de certains créanciers de l'Agence France Locale. Une telle garantie est autorisée de manière dérogatoire par l’article L. 1611-3-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans la limite de l’encours de dette de la collectivité auprès de cette société.

L'objet de la présente délibération est, conformément aux dispositions précitées, de garantir les engagements de l'Agence France Locale dans les conditions et limites décrites ci-après, afin de sécuriser une source de financement pérenne et dédiée aux Membres.

Présentation des modalités générales de fonctionnement de la Garantie, dont les modèles sont en annexe à la présente délibération

Objet :

La Garantie a pour objet de garantir certains engagements de l'Agence France Locale (des emprunts obligataires principalement) à la hauteur de l'encours de dette du Membre auprès de l'Agence France Locale.

Bénéficiaires

La Garantie est consentie au profit des titulaires (les Bénéficiaires) de documents ou titres émis par l'Agence France Local déclarés éligibles à la Garantie (les Titres Eligibles).

Montant

Le montant de la Garantie correspond, à tout moment, et ce quel que soit le nombre et/ou le volume d'emprunts souscrits par le Membre auprès de l'Agence France Locale, au montant de son encours de dette (principal, intérêts courus et non payés et éventuellement accessoires, letout, dans la limite du montant principal emprunté au titre de l'ensemble des crédits consentis par l'Agence France Locale à la Ville de Metz qui n'ont pas été totalement amortis). Ainsi, si le Membre souscrit plusieurs emprunts auprès de l'Agence France Locale, chaque emprunt s'accompagne de l'émission d'un engagement de Garantie.

Durée

La durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts souscrits par le Membre auprès de l'Agence France Locale augmentée de 45 jours.

Conditions de mise en œuvre de la Garantie

Le mécanisme de Garantie mis en œuvre crée un lien de solidarité entre l'Agence France Locale et chacun des Membres, dans la mesure où chaque Membre peut être appelé en paiement de la dette de l'Agence France Locale, en l'absence de tout défaut de la part dudit Membre au titre des emprunts qu'il a souscrits vis-à-vis de l'Agence France Locale.

La Garantie peut être appelée par trois catégories de personnes : un Bénéficiaire, un représentant habilité d'un ou de plusieurs Bénéficiaires et la Société Territoriale. Les circonstances d'appel de la présente Garantie sont détaillées dans les modèles figurant en annexe de la présente délibération.

Nature de la Garantie

La Garantie est une garantie autonome au sens de l'article 2321 du Code civil. En conséquence, son appel par un Bénéficiaire n'est pas subordonné à la démonstration d'un défaut de paiement réel par l'Agence France Locale.

Date de paiement des sommes appelées au titre de la Garantie

Si la Garantie est appelée, le Membre concerné doit s'acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé dans un délai de 5 jours ouvrés.

Telles sont les principales caractéristiques de la Garantie objet de la présente délibération et dont les stipulations complètes figurent en annexe.

En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL

La Commission des Finances et des Ressources entendue,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L.1611-3-2,

VU la délibération n° 14-07-03-6 en date du 3 juillet 2014 ayant confié à Monsieur le Maire la compétence en matière d'emprunts,

VU la délibération n° 15-11-26-25 en date du 26 novembre 2015 ayant approuvé l'adhésion à l'Agence France Locale de la Ville de Metz,

VU les statuts des deux sociétés du Groupe Agence France Locale et considérant la nécessité d'octroyer à l'Agence France Locale, une garantie autonome à première demande, au bénéfice de certains créanciers de l'Agence France Locale, à hauteur de l'encours de dette de la Ville de Metz, afin que la Ville de Metz puisse bénéficier de prêts auprès de l'Agence France Locale,VU les documents décrivant le mécanisme de la Garantie, soit le Modèle 2014-1 en vigueur à la date des présentes et le Modèle 2016-1 qui devrait entrer en vigueur le 30 avril 2016,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

DECIDE :

- D’OCTROYER la Garantie de la Ville de Metz dans les conditions suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par l'Agence France Locale, (les Bénéficiaires) :

° Le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l'année 2016 est égal au montant maximal des emprunts que la Ville de Metz est autorisée à souscrire pendant l'année 2016,

° La durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts souscrits par le Ville de Metz pendant l'année 2016 auprès de l'Agence France Locale augmentée de 45 jours,

° La Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d'un ou de plusieurs Bénéficiaires ou par le Société Territorial,

° Si la Garantie est appelée, le Ville de Metz s'engage à s'acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés,

° Le nombre de Garanties octroyées par Monsieur le Maire ou son représentant au titre de l'année 2016 sera égal au nombre de prêts souscrits auprès de l'Agence France Locale, dans la limite des sommes inscrites au budget 2016. Le montant maximal de chaque Garantie sera égal au montant tel qu'il figure dans l'acte d'engagement ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, pendant l'année 2016, à signer le ou les engagements de Garantie pris par la Ville de Metz, dans les conditions définies ci-dessus, conformément au modèle présentant l'ensemble des caractéristiques de la Garantie et figurant en annexe ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Vu et présenté pour enrôlement,

Signé :

Pour le Maire

L'Adjoint Délégué,

Jean-Michel TOULOUZE

Service à l’origine de la DCM : Pôle Finances, contrôle de gestion et commande publique Commissions :

Référence nomenclature «ACTES» : 7.10 Divers

Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.

Membres assistant à la séance : 35 Absents : 20 Dont excusés : 13

Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉREPUBLIQUE FRANÇAISE 2016/...

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CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ

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REGISTRE DES DELIBERATIONS

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Séance du 28 janvier 2016

DCM N° 16-01-28-20

Objet : Communications et décisions prises par M. le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et en exécution des Délibérations du Conseil Municipal en date du 17 avril 2014, du 3 juillet 2014, du 29 janvier 2015 et du 29 octobre 2015 ainsi que des décisions rendues par les diverses juridictions.

Rapporteur: M. le Maire

1er cas

Décisions prises par M. le Maire

1°

Recours Contentieux

DATE DU

RECOURS OBJET

N°

ACTES

ELU /

JURIDICTION

CONCERNEE

4 décembre

2015

Assignation en intervention de la Ville de Metz

suite à celle faite par la SCI 3 LYS le

6 mars 2015 tendant à l’annulation des

constructions réalisées via les permis de

construire qui leur avaient été accordés pour la

construction d'une extension sur limite séparative

au 27 A rue des Petites Sœurs à Metz.

5.8 Tribunal de Grande Instance de Metz

4 décembre

2015

Recours en annulation contre la délibération du

Conseil Municipal du 28 mai 2015 concernant les

fermetures et désaffectations d'écoles et la

modification des périmètres scolaires.

5.8

Tribunal

Administratif de

Strasbourg

14 décembre

2015

Recours indemnitaire consécutif à la résiliation

de l’accord cadre de fournitures et du marché

subséquent du 23 avril 2015 concernant

l’impression des brochures Ondes Messines.

5.8

Tribunal

Administratif de

Strasbourg2°

Décisions rendues

DATE

DECISION

NATURE

DE LA

DECISION

OBJET N° ACTE

ELU

/JURIDICTION

CONCERNEE

OBSERV ATIONS /

DECISIONS

18

décembre

2015

Jugement

Recours de plein

contentieux visant

à l’indemnisation

des conséquences

dommageables

résultant de

l’arrêté du Maire

de Metz du

16 avril 2013 de

nomination en

qualité de Premier

Soliste de

l’Harmonie

Municipale.

5.8

Tribunal

Administratif

de Strasbourg

Rejet de la demande

d’annulation de l’arrêté

de nomination en qualité

de 1er soliste et annulation

du règlement du 11 mai

2012 de l’Harmonie

Municipale de Metz pour

la période antérieure à sa

date de signature.

18

décembre

2015

Jugement

Recours en

annulation contre

le règlement de

l’Harmonie

Municipale de la

Ville de Metz en

date du 11 mai

2012.

5.8

Tribunal

Administratif

de Strasbourg

18

décembre

2015

Jugement

Recours en

annulation contre

la décision

implicite de refus

de la Ville de Metz

de faire droit à la

demande du

19 juin 2013 de

conversion d’un

CDD en CDI.

5.8

Tribunal

Administratif

de Strasbourg

Rejet de la requête et

condamnation du

requérant à verser

800 Euros à la Ville de

Metz au titre de l’article

L761-1 du Code de

Justice Administrative.

3°

Date de la décision : 14/12/2015

N° d’acte : 7.1

ARRETE N°62

OBJET : Mise en place d'un prêt de 1 250 000€ auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement de la subvention à la SPL M3Congrès en vue de la construction d'un Centre de Congrès, 110 rue Aux Arènes à METZ.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122-22 3°VU la délégation du Conseil Municipal accordée au Maire par délibération en date du 17 Avril 2014 modifiée,

VU la délibération du Conseil Municipal du 26 novembre 2015,

ARTICLE 1 : Le Maire décide de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations un emprunt de 1 250 000€ dont les caractéristiques sont les suivantes :

 Ligne du prêt : PSPL

 Durée d'amortissement : 25 ans

 Périodicité des échéances : Trimestrielle

 Index : Livret A

 Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt + 1%

Révision du taux d'intérêt à chaque échéance en

fonction de la variation du taux du Livret A sans

que le taux d'intérêt puisse être inférieur à 0%

 Révisabilité du taux d'intérêt : En fonction de variation du taux du Livret A à chaque échéance

 Amortissement : Déduit

 Typologie Gissler : 1A

 Commission d'instruction : 0.06% (6 points de base) du montant du prêt

ARTICLE 2 : Le Maire décide de signer l'offre et le contrat de prêt ainsi que tout avenant à venir y afférent.

ARTICLE 3 : Monsieur Christophe LAFOUX, Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de Moselle et Monsieur le Trésorier Principal de Metz Municipale.

ARTICLE 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

2ème cas

Décision prise par M. LIOGER, Premier Adjoint au Maire

Date de la décision : 31/12/2015

N° d’acte : 9.1Nous, Monsieur Richard LIOGER, Premier Adjoint dûment habilité aux fins des présentes par arrêté de délégation N° L.2015-53-27 en date du 15 mars 2015,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) pris notamment en ses articles L.2122-22 et L.2122-23,

VU la délibération du Conseil Municipal du 17 avril 2014 modifiée, par laquelle le Conseil Municipal nous a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l'article L.2122- 22 du CGCT susvisé,

VU la délégation ainsi consentie au sens de l'article L.2122-22-6 du CGCT,

CONSIDERANT la nécessité qu'il y a lieu d'accepter les remboursements des frais en règlement des préjudices.

DECIDE :

ARTICLE 1 : Accepter les remboursements d'indemnités de sinistres suivants :

1 757,52 € en règlement du montant des dommages occasionnés à un arbre situé rue de Verdun le 4 juin 2015 par le véhicule de Monsieur HOFFMANN ;

2 955,77 € en règlement de l’indemnité immédiate consécutive à la détérioration de plusieurs garde-corps et un muret le 13 Août 2015 par le véhicule de Monsieur TALEB ;

136,00 € en règlement de l’indemnité différée consécutive à un dégât des eaux survenu le 5 novembre 2012 ;

844,38 € pour la réparation d’un support à feu piéton et sa signalisation ainsi qu'un abris bus situés dans le quartier du Pontiffroy/Chambière et endommagés le 17 avril 2014 par le véhicule de Monsieur SIMON ;

468,00 € pour la réparation d’un véhicule Ville de Metz immatriculé 87 BRN 57 endommagé le 26 septembre 2014 par le véhicule de l’entreprise Petit Forestier ;

67,50 € pour la réparation d’un véhicule Ville de Metz immatriculé 058036FEZ et endommagé le 11 mai 2015 en heurtant un obstacle ;

1 129,48 € pour la réparation d’une borne automatique située rue Fabert et détériorée le 14 novembre 2011 par le véhicule de Monsieur PARADIS ;

130,19 € pour le remplacement d’une barre de hauteur et parement de la trémie situés rue Vauban et endommagés le 27 mars 2014 par le véhicule de Monsieur LEJEUNE ;

3 226,66 € pour la remise en état d’une borne amovible située rue Serpenoise et endommagée le 24 juillet 2013 par le véhicule de Monsieur WEBER ;

64,62 € pour la réparation d’une borne automatique située rue de la Citadelle et détériorée le 3 juin 2015 par le véhicule de Madame ZOUGAR ;

3 166,54 € pour le remplacement d’une borne incendie située Boulevard Kennedy et endommagée le 2 février 2014 par le véhicule de Monsieur DRAME.ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.

ARTICLE 3 : Elle fera l'objet d'une communication lors du prochain Conseil Municipal et sera inscrite au registre des délibérations conformément à l'article L.2122-23 du CGCT.

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Metz est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Moselle et Monsieur le Trésorier Principal Municipal.

3ème cas

Décision prise par Mme BORI, Adjointe au Maire

Date de la décision : 22/12/2015

N° d’acte : 8.1

Madame Danielle BORI, Adjoint au Maire chargé des Affaires Scolaires,

VU les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Municipal du 17 avril 2014,

VU la décision du Conseil Municipal en date du 28 mars 1994, de réajuster automatiquement l’Indemnité Représentative de Logement tous les ans en fonction de la Dotation Spéciale Instituteurs,

CONSIDERANT que le Comité des Finances Locales a fixé le montant unitaire de la Dotation Spéciale Instituteurs pour 2015 à 2808 €, soit un montant identique à celui de 2014,

DECIDE de fixer l’Indemnité Représentative de Logement rétroactivement à compter du 1er janvier 2015 à 233,98 € par mois, soit le même montant qu’en 2014, pour tous les ayants droit.

4ème cas

Décision prise par Mme TRAN, Conseillère Déléguée

Date de la décision : 16/12/2015

N° d’acte : 7.10

Nous, Madame Doan TRAN, Conseillère Déléguée, Coopérations transfrontalières et partenariats européens, relations franco-allemandes, coopération décentralisée et jumelages, dûment habilitée aux fins des présentes par arrêté de délégation N°2014-SJ-96 en date du 22 avril 2014.VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) pris notamment en ses articles L.2122-22 et L.2122-23,

VU la délibération du Conseil Municipal du 17 avril 2014 modifiée, par laquelle le Conseil Municipal nous a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L2122- 22 du CGCT susvisé,

VU la DCM n°14-05-22-1 relative à la création de l'Association QuattroPole e.V. de droit allemand,

VU les statuts de l’Association QuattroPole e.V.,

VU la DCM n°15-07-02-20 relative au versement d’une cotisation annuelle fixée à 110 €,

VU la demande de cotisation sollicitée au titre de l’exercice 2016 par l’association,

CONSIDERANT l’intérêt pour la Ville de poursuivre la collaboration avec cette association compte-tenu de sa situation géographique au cœur d’une région frontalière,

DECIDE :

ARTICLE 1 : De renouveler l’adhésion de la Ville à l’Association QuattroPole e.V. dont elle est membre et de régler la cotisation annuelle correspondante.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité.

ARTICLE 3 : Elle fera l’objet d’une communication lors d’un prochain Conseil Municipal et sera inscrite au registre des délibérations conformément à l’article L2122- 23 du CGCT.

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Metz est chargé de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Moselle et à Monsieur le Trésorier Principal Municipal.

Service à l’origine de la DCM : Assemblées

Commissions :

Référence nomenclature «ACTES» : 5.2 Fonctionnement des assemblees

Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.

Membres assistant à la séance : 35 Absents : 20 Dont excusés : 13

Décision : SANS VOTE