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Conseil Municipal - Affichage CM 27 janvier 2022
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Metz.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Affichage CM 27 janvier 2022)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Sport, Handicap et inclusivité,
COMPTE-RENDU
DES DELIBERATIONS
DE LA SEANCE DU 27 JANVIER 2022
DU CONSEIL MUNICIPAL
Affiché le 28 Janvier 2022
en conformité de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
METZ, le 28 Janvier 2022
François GROSDIDIER
Maire de Metz
Président de l’Eurométropole de Metz
Vice-Président de la Région Grand Est
Membre Honoraire du Parlement REPUBLIQUE FRANÇAISE 2022/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
REGISTRE DES DELIBERATIONS
______________________________
Séance du 27 janvier 2022
DCM N° 22-01-27-1
Objet : Approbation du Budget Primitif 2022.
Rapporteur: M. LUCAS
Le budget principal de la Ville de Metz est présenté et voté par nature.
Des éléments de synthèse, les divers éléments soumis au vote, et notamment les annexes, constituent l’ensemble des documents budgétaires.
Le Programme d’Investissement 2022 est quant à lui transmis pour simple information, et ne fait pas l’objet d’un vote du Conseil Municipal.
Le Budget Primitif proposé pour 2022 est globalement équilibré, conformément aux conditions présentées lors du Débat d’Orientation Budgétaire, qui s’est tenu le Jeudi 16 Décembre 2021.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
La Commission des Finances et des Ressources entendue,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22, VU les instructions comptables M14 et M4,
VU la délibération du 29 Novembre 1996 décidant le vote par nature et les durées d'amortissement,
VU les délibérations des 26 Octobre 2001, 31 Mars 2005, 30 Mars 2006, 26 Novembre 2015 et 20 décembre 2018 complétant les durées d'amortissement,
VU la délibération du 30 Mars 2006 fixant le régime des provisions,
VU le Débat d'Orientation Budgétaire du 16 décembre 2021,
VU le projet de budget présenté pour l'exercice 2022, pour :
- Le budget principal (instruction M14)
- Le budget annexe du camping (instruction M4)
- Le budget annexe des zones (instruction M14, avec gestion des stocks selon la méthode dite de l’inventaire simplifié permanent) APRÈS EN A VOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- DE VOTER le budget par chapitre conformément à l'article L.2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- D'ARRETER le montant du Budget Primitif 2022 comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Budget principal réelles 149 390 000 161 090 000
d'ordre 14 480 000 2 780 000
TOTAL 163 870 000 163 870 000
Budget annexe du Camping réelles 239 100 295 000
d'ordre 55 900
TOTAL 295 000 295 000
Budget annexe des Zones réelles 2 360 001 2 360 001
d'ordre 0 0
TOTAL 2 360 001 2 360 001
TOTAL FONCTIONNEMENT réelles 151 989 101 163 745 001
d'ordre 14 535 900 2 780 000
TOTAL 166 525 001 166 525 001
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Budget principal réelles 48 103 000 36 403 000
d'ordre 3 887 000 15 587 000
TOTAL 51 990 000 51 990 000
Budget annexe du Camping réelles 55 900 0
d'ordre 55 900
TOTAL 55 900 55 900
Budget annexe des Zones réelles 2 828 400 2 828 400
d'ordre 0 0
TOTAL 2 828 400 2 828 400
TOTAL INVESTISSEMENT réelles 50 987 300 39 231 400
d'ordre 3 887 000 15 642 900
TOTAL 54 874 300 54 874 300 TOTAL GENERAL
Dépenses Recettes
Budget principal réelles 197 493 000 197 493 000
d'ordre 18 367 000 18 367 000
TOTAL 215 860 000 215 860 000
Budget annexe du Camping réelles 295 000 295 000
d'ordre 55 900 55 900
TOTAL 350 900 350 900
Budget annexe des Zones réelles 5 188 401 5 188 401
d'ordre 0 0
TOTAL 5 188 401 5 188 401
TOTAL GENERAL réel 202 976 401 202 976 401
d'ordre 18 422 900 18 422 900
TOTAL 221 399 301 221 399 301
- DE FIXER pour 2022 les taux des impôts locaux :
- 18,09% pour la Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires et les Logements Vacants (THRSLV),
- 17,21% pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB),
- 70,35% pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB),
Soit une reconduction des taux 2021, dont le produit global attendu pour 2022 est de 65 838 000 Euros.
- DE VERSER la subvention de fonctionnement au CCAS d'un montant de 4 826 700 € en plusieurs acomptes conformément au calendrier suivant :
- Février 2022 : 1 000 000 €
- Mars 2022 : 1 000 000 €
- Avril 2022 : 1 000 000 €
- Juillet 2022 : 1 000 000 €
- Septembre 2022 : 826 700 €
Un état récapitulatif des sommes déjà versées sera joint à chaque versement d'acompte.
Service à l’origine de la DCM : Prospective et pilotage budgétaires
Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 7.1 Décisions budgétaires
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 54 Absents : 1 Dont excusés : 1
Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2022/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
REGISTRE DES DELIBERATIONS
______________________________
Séance du 27 janvier 2022
DCM N° 22-01-27-2
Objet : Modification des autorisations de programme et crédits de paiement.
Rapporteur: M. LUCAS
La gestion par autorisations de programme (AP) et crédits de paiement (CP) permet une meilleure visibilité financière en déterminant, pour plusieurs exercices, les crédits affectés à la réalisation d’une opération ou d’une dépense d'investissement dite "récurrente", dédiée à l'entretien lourd et/ou au renouvellement des biens de la collectivité. Ce mode de gestion permet également de garantir la transparence de la programmation et du suivi des grands projets de la collectivité.
La modification de l’état des AP/CP doit faire l'objet d'une décision distincte des décisions budgétaires. Cet état fait l’objet d’une actualisation au moins deux fois par an, lors du vote du Budget Primitif et à l’occasion du Budget Supplémentaire et exceptionnellement lors d’une Décision Modificative.
La présente délibération consiste tout d’abord à ajuster les crédits de paiements 2022 et des années suivantes le cas échéant par rapport aux prévisions présentées en novembre 2021, pour tenir compte de l’avancement opérationnel des projets. Cela concerne cinq programmes : - L’AP 18050 relative aux locaux scolaires et périscolaires du quartier « nouvelle ville » voit ses crédits au budget 2022 diminués de 190 k€ par rapport à la précédente prévision. Ces 190 k€ sont reportés sur 2023. Les recettes liées à ce projet, initialement prévues en 2021, sont également glissées sur 2022.
- L'AP 19054 relative au NPRU voit ses crédits de dépenses 2022 être ajustés à 1,0 M€. Les autres crédits initialement prévus en 2022 sont redéployés sur les années ultérieures.
- L'AP 19055 relative à la construction du centre social à Borny voit ses crédits de recettes 2022 passer à 600 k€ (+ 400 k€ par rapport à la prévision). Les crédits de recette des années suivantes sont ajustés en conséquence.
- L’AP18048 relative à la restauration des monuments historiques voit ses crédits de dépenses et de recettes 2022 légèrement augmenter par rapport à la dernière prévision de novembre 2021, pour attendre respectivement 1,050 M€ (+ 30 k€) et 320 k€ (+ 70 k€). Les crédits prévisionnels des années suivantes sont ajustés en conséquence. - L’AP 17047 relative à la rénovation des serres du jardin botanique voit ses crédits de dépenses 2022 portés à 100 k€, les 44 k€ de crédits restants étant reventilés sur 2023. Par ailleurs, le montant total des recettes prévues pour cette opération est revu à la baisse (-210 k€).
La présente délibération prévoit également la suppression de l’AP 11007 relative à la construction de la BAM, qui maintenait depuis de nombreuses années une prévision de crédits de dépenses pour faire face au solde éventuel du contentieux avec l’entreprise SOLUDEC qui date de 2016, et qui est toujours en cours. En 2018, une provision a été constituée pour ce dossier. L’évolution de ce contentieux ne relevant plus à ce jour d’un enjeu de lisibilité pluriannuelle des programmes d’investissements de la collectivité, et compte tenu de la provision constituée, il n’y a plus lieu de maintenir le suivi de ce dossier en AP/CP. Il est donc proposé de clôturer l’AP. Les conséquences budgétaires des évolutions du contentieux feront l’objet d’inscriptions budgétaires classiques lorsque cela sera nécessaire, selon l’avancée du dossier.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
La Commission des Finances et des Ressources entendue,
VU la Loi ATR du 6 février 1992,
VU la dernière délibération des AP/CP du 25 novembre 2021,
CONSIDERANT la nécessité d'adapter la prévision pluriannuelle à l'avancée effective de différentes opérations,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D'ACTER les réalisations antérieures et de valider les nouvelles prévisions d'AP/CP telles que précisées dans les tableaux en annexe.
Service à l’origine de la DCM : Prospective et pilotage budgétaires
Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 7.1 Decisions budgetaires
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 54 Absents : 1 Dont excusés : 1
Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2022/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 27 janvier 2022
DCM N° 22-01-27-3
Objet : Programme d'opérations dans les édifices protégés au titre des monuments historiques.
Rapporteur: M. THIL
Dans le cadre de la programmation des travaux de restauration des édifices culturels et cultuels protégés au titre des monuments historiques, il est proposé d’inscrire les opérations suivantes :
Temple Neuf : Travaux de restauration du clos couvert – lancement des études de maîtrise d’œuvre
Le temple Neuf, lieu de rassemblement de la communauté protestante de Metz, est un édifice majeur du patrimoine impérial néo-roman bâti pendant l’Annexion. Par délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2013, un diagnostic sanitaire du clos couvert a été réalisé par l’Architecte en Chef des Monuments Historiques, Christophe Bottineau. Il apparait que si l’édifice a fait l’objet d’entretiens ponctuels depuis son inauguration en 1904, jamais il n’a bénéficié de travaux d’envergure ni d’opération de restauration. Il en résulte aujourd’hui un monument affecté par la vétusté de ses couvertures et de son système de collecte des eaux pluviales. De nombreuses infiltrations touchent les charpentes, les voûtements et les élévations et engendrent des désordres aussi bien intérieurs qu’extérieurs qu’il convient de traiter.
Afin de pouvoir programmer un démarrage des travaux pour la fin de l’année 2023, il est nécessaire de lancer dès à présent des études de maîtrise d’œuvre au moyen de l’accord-cadre du 14 août 2020 relatif aux missions de maîtrise d’œuvre portant sur les immeubles classés ou inscrits appartenant à la Ville de Metz. Sur la base d’un coût prévisionnel des travaux de 5 M€ TTC, le montant total des honoraires est estimé à 300 000 € TTC. Les études se dérouleront en 2022 et 2023.
Eglise Saint-Eucaire : Travaux de restauration d’art de quatre peintures murales
Construite de la fin du Moyen-Âge au XVe siècle, l’église Saint-Eucaire constitue un beau témoignage de l’art gothique au sein du quartier Outre-Seille. Deux campagnes de restauration entreprises entre 2000 et 2016 et visant les couvertures, les charpentes, les façades et les vitraux, ont permis sa complète mise hors d’eau. Dès lors, il est aujourd’hui possible d’engager une première opération de sauvegarde de ses intérieurs. En effet, le transept de l’église abrite quatre belles peintures murales. Les deux plus remarquables sont médiévales et datent du milieu du XVe siècle. Ce sont des grandes scènes peintes à l’huile composées de personnages à taille humaine illustrant « la Dormition de la Vierge » et « la Mise au tombeau du Christ ». Les deux autres, représentant « l’Adoration des Mages » et « la Visitation », ont été réalisées au cours du XIXe siècle.
Il est proposé, avec l’appui scientifique et technique de la DRAC Grand Est, de lancer une opération de nettoyage et de restauration d’art de ces peintures murales abimées par le temps, à raison d’un tableau par an de 2022 à 2025. Le montant estimatif total des travaux est de l’ordre de 400 000 € TTC soit une dépense de 100 000 € TTC par an.
Pour ces opérations, il est précisé que la DRAC et la Région Grand Est seront sollicitées financièrement par le biais d’une demande de subvention au titre du plan de soutien au patrimoine protégé.
Par ailleurs, une recherche de mécénats sera engagée afin d’associer tous partenaires ou particuliers désireux de participer à la sauvegarde des peintures murales de l’église Saint- Eucaire en faisant appel soit à la Fondation du Patrimoine soit à tout organisme de crowfunding spécialisé permettant un financement participatif du projet.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU le Code de la Commande Publique,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) pris notamment en ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU la délibération du Conseil Municipal du 16 juillet 2020 portant sur les délégations consenties par le Conseil Municipal à Monsieur le Maire au sens de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT le diagnostic sanitaire de septembre 2014 réalisé par l’agence 2BDM - Christophe Bottineau et la nécessité d’entreprendre des études de maîtrise d’œuvre portant sur le clos couvert du Temple Neuf dans l’objectif de programmer des travaux de restauration, CONSIDERANT le marché accord-cadre n°20005A en date du 14 août 2020 relatif aux missions de maîtrise d’œuvre et de conseils : travaux sur immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques appartenant à la Ville de Metz,
CONSIDERANT le diagnostic sanitaire d’octobre 2016 réalisé par l’agence Agnès Cailliau, et la volonté d’entreprendre des travaux de restauration des quatre peintures murales de l’église Saint-Eucaire,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ DECIDE :
- D’AUTORISER le lancement des études de maîtrise d’œuvre concernant les travaux portant sur le clos couvert du Temple Neuf pour un montant d’honoraires estimé à 300 000 € TTC.
- D’AUTORISER le lancement l’opération de restauration d’art des quatre peintures murales de l’église Saint-Eucaire à raison d’une peinture par an à compter de 2022 pour un montant total prévisionnel de 400 000 € TTC, soit une dépense de 100 000 € TTC par an.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son délégué, à signer tout document contractuel se rapportant à ces opérations, notamment les marchés ainsi que le ou les avenant(s) éventuel(s) conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique et dans la limite des crédits alloués.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son délégué, à exécuter en qualité de pouvoir adjudicateur, les marchés et pièces contractuelles se rapportant à l’opération et à procéder au paiement des sommes correspondantes.
- DE SOLLICITER les subventions auxquelles la Ville peut prétendre notamment auprès de la DRAC Grand Est et de la Région Grand Est.
- DE PROCEDER à la recherche de mécénats publics ou privés en faisant appel par exemple à la Fondation du Patrimoine ou tout organisme de crowfunding.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son délégué, à signer toutes pièces contractuelles se rapportant aux dites subventions.
- D’IMPUTER les recettes et les dépenses correspondantes sur les budgets des exercices concernés.
Service à l’origine de la DCM : Patrimoine Culturel
Commissions : Commission Culture
Référence nomenclature «ACTES» : 8.9 Culture
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 54 Absents : 1 Dont excusés : 1
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2022/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 27 janvier 2022
DCM N° 22-01-27-4
Objet : Appel à projets dans le cadre du festival international Constellations de Metz 2022.
Rapporteur: M. THIL
En 2022, la Ville de Metz organise la cinquième édition du festival international Constellations de Metz. Déployé autour du parcours nocturne « Pierres numériques » et deux parcours diurnes, « Art & jardins » et « Street art », le festival invite à une déambulation à travers les lieux emblématiques du patrimoine messin.
Le parcours « Art & jardins » suivra le cheminement naturel des cours d’eau (Seille, Moselle, Plan d’eau et canal de Jouy) au départ de la porte des Allemands pour aboutir au jardin botanique. Parmi les sites retenus, le plan d’eau et plus particulièrement les espaces aquatiques bordant la maison de l’éclusier, recèlent, par leur caractère bucolique et poétique, un important potentiel esthétique.
Soucieuse de soutenir la création artistique, la Ville de Metz souhaite lancer un appel à projets pour ce secteur remarquable afin de permettre la mise en place l’installation d’une œuvre d’art semi-pérenne, destinée à demeurer au minimum 3 années sur le site.
Il est attendu des candidats de dialoguer avec les paysages urbains et naturels en imaginant un langage poétique à la croisée du végétal, de l’art contemporain et du land art dans l’espace public.
L’objet de la présente délibération consiste à approuver le règlement de cet appel à projets qui définit les contraintes techniques, thématiques et urbanistiques imposées, ainsi que les modalités selon lesquelles le lauréat sera choisi.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues, VU les dispositions du code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2122-22 et suivants,
CONSIDERANT le souhait de la Ville de Metz d’installer une œuvre artistique à proximité de maison de l’éclusier sur le plan d’eau dans le cadre du parcours « Art & jardins » du festival international Constellations de Metz 2022,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D’APPROUVER le règlement de l’appel à projets relatif à la création et à l’installation d’une œuvre artistique dans le cadre du parcours « Art & jardins » du festival international Constellations de Metz 2022, à proximité de la Maison de l’éclusier sur le plan d’eau ;
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces notamment contractuelles se rapportant à cette affaire.
Service à l’origine de la DCM : Pôle Culture
Commissions : Commission Culture
Référence nomenclature «ACTES» : 8.9 Culture
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 54 Absents : 1 Dont excusés : 1
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2022/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 27 janvier 2022
DCM N° 22-01-27-5
Objet : Versement de subventions 2022 aux principaux festivals culturels de Metz.
Rapporteur: M. THIL
La Ville de Metz est engagée dans une politique culturelle durable, s'appuyant sur les institutions et les nombreuses associations dynamiques dans ce secteur, ancrées sur le territoire. En matière de valorisation et de consolidation des festivals, l'action municipale se traduit par la signature de conventionnements d'objectifs et de moyens pluriannuels avec les principaux festivals messins : Le Livre à Metz, Hop Hop Hop et Passages. Ces événements, par leur rayonnement au plan régional, national et international, concourent significativement au développement de l'attractivité de la Cité.
Dans le contexte éprouvant encore marqué par la crise sanitaire en 2021 pour l'ensemble des acteurs culturels, la Ville de Metz n’a eu de cesse de se mobiliser pour les accompagner notamment dans l’organisation des reports de leurs actions et dans le respect des contraintes diverses (jauge, contrôle du pass sanitaire, masque), permettre de retrouver le chemin des festivals si essentiels à l’animation culturelle et à l’attractivité de Metz.
En 2022, la Ville souhaite continuer à soutenir les principaux festivals messins dans leurs multiples missions de programmation, diffusion, création artistique, médiation, transmission et éducation par la rencontre des artistes avec les publics les plus larges possibles.
Festival "Le Livre à Metz" :
Le festival "Le Livre à Metz" reviendra du 8 au 10 avril 2022 place de la République, à l’Arsenal et au sein de l'École Supérieure d'Art de Lorraine. Il rayonnera dans toute la ville à travers des rencontres programmées sur plusieurs sites dont les médiathèques, le Musée de La Cour d'Or et l’espace Bernard-Marie Koltès au sein de l’Université de Lorraine. Manifestation littéraire de haute tenue, marquant le lancement de la saison des festivals, et organisée en partenariat étroit avec la Ville de Metz, elle sera l’occasion de réunir un public important pour fêter le livre et ses auteurs durant trois jours.
Pour cette 35e édition, la thématique intitulée « Même pas peur ? » permettra d’intégrer la littérature BD et jeunesse à la programmation générale. Passerelle entre le monde du livre et des médias, l'association proposera au grand public de rencontrer des personnalités populaires, soit 180 auteurs régionaux, nationaux et internationaux. Les invités d'honneur qui ont confirmé leur présence sont le romancier et auteur de théâtre Laurent Gaudé, ancien Prix Goncourt, la journaliste et essayiste Ariane Chemin, grand reporter au Monde, ainsi qu’Anne-Laure Bondoux pour la littérature jeunesse.
2022 verra le retour de la Grande Librairie place de la République, cœur battant du festival et vitrine incontournable pour les libraires messins indépendants. Un programme pluridisciplinaire proposera 70 événements tels que des concerts littéraires, des lectures, des rencontres, des débats, des apéros-philo, des spectacles, des expositions, mais aussi des animations (ateliers jeunes publics, jeux de lettres…).
Quatre grands prix littéraires seront présentés : le Prix de littérature générale "Le livre à Metz - Marguerite Puhl Demange", le Prix de littérature jeunesse "Graoully" et les prix partenaires, le Prix "Marianne" décerné par la Chambre des Notaires de la Moselle et le Prix "Frontières – Léonora Miano" organisé en partenariat avec l'Université de Lorraine et l'Université de la Grande Région (France, Luxembourg, Belgique et Allemagne).
Soutenue par le Ministère de la Culture et le Centre National du Livre, l'association le Livre à Metz travaille en réseau auprès des institutions culturelles et sociales, des associations messines et régionales, dans l'objectif de donner un accès à la Culture pour tous. Association messine mobilisée dans le contexte du label 100 % EAC elle mène, en lien avec le programme d'éducation artistique et culturelle, des actions au long cours de sensibilisation au livre et à l'écrit, à travers des ateliers et des rencontres auprès des jeunes publics et de publics dits empêchés ou éloignés : enfants, détenus du centre pénitentiaire de Metz Queuleu, personnes hospitalisées, sourdes et malentendantes, séniors.
Depuis 2019, la DRAC Grand Est, la Région Grand Est et la Ville de Metz ont signé avec l’association une convention d'objectifs et de moyens multipartite et triennale consacrée au Livre à Metz, renforçant et consolidant ainsi les partenariats déjà engagés. Au vu de la qualité du bilan mené au cours de ces trois années et compte tenu de l'implication de la Ville de Metz dans ce festival, il est proposé d’approuver le renouvellement de ladite convention pour la période 2022 / 2024, à noter que le Département de la Moselle a souhaité rejoindre les signataires de celle-ci.
L’an dernier, grâce au soutien de ses 50 partenaires et mécènes, l'association avait reporté d’avril à juin l’organisation du festival dans les jardins de l’Esplanade et accueilli 15 000 visiteurs malgré les fortes contraintes sanitaires. Ce fut l’un des premiers festivals littéraires à pouvoir se tenir en présentiel depuis novembre 2020, lequel a recueilli la satisfaction générale de la part des auteurs, des libraires, du public et des partenaires. Les actions EAC au long cours ont eu lieu, à l’exception d’un projet avec le centre pénitentiaire de Metz Queuleu et la résidence de journaliste en lycée, tous deux reportés cette année.
"Passages" Transfestival :
Le festival Passages est un projet tourné historiquement et intrinsèquement vers la création internationale. Il fait découvrir des artistes majeurs du monde entier en Lorraine depuis 25 ans et à Metz depuis 10 ans, accompagne des projets en production et en résidence, met en place des actions à destination des habitants, des projets d'éducation artistique et culturelle et des rencontres entre les artistes d’ici, d’ailleurs et le public. Depuis 2020, sous l'impulsion de son directeur artistique Benoît Bradel, il retrouve un rythme annuel, affirme une identité transcontinentale, transdisciplinaire, transeuropéenne, un axe fort autour de la création et devient Passages Transfestival. Face à la situation sanitaire qui s’est prolongée en 2021 et du fait de multiples reports, Passages a proposé deux manifestations marquantes dans la vie culturelle messine, avant et après l’été, qui ont réuni plus de 6 000 spectateurs :
- Le rendez-vous intitulé Kuya Kwetu en juin 2021 à l'espace Bernard-Marie Koltès - Metz dans le cadre de la saison Africa2020 initiée par l'Institut Français, composée de spectacles, de concerts et de rencontres avec des artistes d’Afrique centrale (résidences de création).
- L’édition du nouveau Passages Transfestival, immersion au cœur de la création brésilienne durant 10 jours à la rentrée de septembre avec 20 spectacles et concerts dont 6 créations, mais aussi des ateliers et des débats. Cette édition anniversaire a relevé le défi d’accueillir des artistes venus d’Afrique centrale, d’Europe et du Brésil en pleine pandémie et a entériné le tournant pris par l'association de faire participer des artistes à la programmation d’une scène créative élargie à ses dimensions théâtrales, musicales et chorégraphiques.
Devenu annuel, le festival reviendra en 2022 et installera son Quartier Général du 5 au 15 mai prochain sur la terrasse de l’Orangerie de l’Arsenal, entre l’Esplanade, Saint-Pierre-aux- Nonnains et la Chapelle des Templiers. En lien avec de nombreux partenaires culturels, il proposera une programmation transdisciplinaire et transeuropéenne engagée, questionnant ce qui définit aujourd’hui un européen autour d’une vingtaine de projets et d’une centaine d'artistes européens (France, Italie, Allemagne, Finlande, Grèce, Autriche…). En amont, des temps forts seront proposés au sein de l’Eurométropole de Metz et en aval, du 20 au 22 mai, à Esch / Alzette dans le cadre de « Esch 2022, Capitale européenne de la Culture ».
Au vu de la qualité du travail mené par l'association ainsi que des efforts de structuration et d’ancrage sur le territoire, il est proposé de renouveler la signature d’une convention triennale d'objectifs et de moyens avec Passages pour la période 2022 / 2024, accordant une subvention en reconduction de 2021.
Festival "Hop Hop Hop" :
Le festival d'arts de rue "Hop Hop Hop", organisé par la compagnie Deracinemoa, figure parmi les rendez-vous culturels très attendus de l'été et contribue au rayonnement et à l'attractivité de Metz et de sa métropole. Pour la 13e année, il investira les rues et les places de Metz du 14 au 17 juillet 2022. Ces rencontres internationales des arts de la rue à ciel ouvert, gratuites et ouvertes à tous, proposeront de vivre une émotion collective autour du rire et de l'humour. L'association poursuivra son rayonnement dans d'autres communes de la métropole (à compter du 7 juillet) et au sein de la Ville de Metz. Les festivaliers retrouveront un village artistique offrant moments de découverte et convivialité au sein du quartier messin de la place St Louis. La compagnie est soucieuse de faciliter l'accès à l'art et à la culture pour le jeune public et les publics empêchés et proposera dans le cadre du festival un espace dédié aux familles ainsi que des spectacles dans des maisons de retraite.
Pour rappel, au cours de l’été 2021, le festival a réuni 18 000 spectateurs malgré le contexte sanitaire, pour une édition étendue sur 5 jours avec une trentaine de compagnies invitées à Metz et dans 12 autres communes de l’Eurométropole (7 en 2020). Pour soutenir ces festivals de qualité, il est proposé au Conseil Municipal de procéder, pour l’exercice 2022, au versement des subventions aux associations culturelles suivantes, pour un montant total de 435 000 euros, dont 385 000 euros en fonctionnement et 50 000 euros en investissement, répartis comme suit :
- 190 000 euros à l’association du Livre à Metz, au titre de l’organisation du festival "Le Livre à Metz", dont 175 000 euros en fonctionnement (montant identique à la subvention 2021) et 15 000 euros en investissement. A cette subvention s’ajoute une part directe en nature correspondant à la prise en charge des frais de communication et d’interventions des services municipaux. Le budget prévisionnel 2022 s’équilibre à hauteur de 428 093 euros en dépenses et en recettes. Les autres partenaires publics sollicités sont l’État pour 56 430 euros, le Département de la Moselle à hauteur de 25 000 euros, la Région Grand Est pour 23 000 euros et l’Eurométropole de Metz à hauteur de 10 000 euros.
- 150 000 euros à l’association Passages au titre de l’organisation de Passages Transfestival, dont 120 000 euros en fonctionnement et 30 000 euros en investissement (montants identiques à la subvention 2021). A cette subvention s’ajoute une part directe en nature correspondant à la prise en charge des frais de communication et d’interventions des services municipaux. Le budget prévisionnel 2022 s’équilibre à hauteur de 756 200 euros en dépenses et en recettes. Les autres partenaires publics sollicités sont la Région Grand Est à hauteur de 250 000 euros, l’État à hauteur de 120 000 euros, le Département de la Moselle pour 40 000 euros et l’Eurométropole de Metz à hauteur de 10 000 euros.
- 95 000 euros à l’association Deracinemoa au titre de l’organisation du festival des arts de la rue "Hop Hop Hop" à Metz en 2022 dont 5 000 euros en investissement (montants identiques à la subvention 2021). A cette subvention s’ajoute une prise en charge par la Ville de Metz de frais de communication et d’interventions des services municipaux. Le budget prévisionnel 2022 s’équilibre à hauteur de 374 500 euros en dépenses et en recettes. La Région Grand Est et le Département de la Moselle sont sollicités chacun à hauteur de 50 000 euros et l’Eurométropole de Metz, de 100 000 euros au titre de l’animation culturelle menée dans plusieurs communes du territoire métropolitain.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les demandes de subventions formulées par les associations Le Livre à Metz, Passages et Deracinemoa, liées à l'organisation d'opérations culturelles et festivalières en 2022, VU le projet de convention d’objectifs et de moyens triennale 2022 / 2024 entre la DRAC Grand Est, la Région Grand Est, le Département de la Moselle, la Ville de Metz et l'association Le Livre à Metz d’une part, et le projet de convention financière 2022 entre la Ville de Metz et ladite association d’autre part, ci-joints,
VU le projet de convention d’objectifs et de moyens triennale 2022 / 2024 entre la Ville de Metz et l'association Passages, ci-joint,
VU le projet de convention d’objectifs et de moyens annuelle entre la Ville de Metz et l’association Deracinemoa, ci-joint, CONSIDÉRANT l’intérêt public majeur que représentent pour la Ville de Metz les opérations culturelles organisées à Metz en 2022, telles que Le Livre à Metz, Passages et Hop Hop Hop,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DÉCIDE :
- DE VERSER aux associations culturelles qui organisent diverses opérations festivalières à Metz, au titre de l’exercice 2022, des subventions pour un montant total de 435 000 euros, dont 385 000 euros en fonctionnement et 50 000 euros en investissement, répartis comme suit:
> 190 000 euros à l’association du Livre à Metz au titre de l’organisation du festival "Le Livre à Metz", dont 175 000 euros en fonctionnement et 15 000 euros en investissement, conformément à la convention financière jointe ;
> 150 000 euros à l’association Passages au titre de son programme d'activité dont 120 000 euros en fonctionnement et 30 000 euros en investissement, conformément à la convention d’objectifs et de moyens jointe ;
> 95 000 euros à l’association Deracinemoa au titre de l’organisation du festival "Hop Hop Hop", dont 90 000 euros en fonctionnement et 5 000 euros en investissement, conformément à la convention d’objectifs et de moyens jointe.
- D'APPROUVER les termes des projets de conventions jointes en annexe.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions d’objectifs et de moyens, financières ainsi que tout autre document et pièce connexe à ces affaires.
Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2022.
Service à l’origine de la DCM : Pôle Culture
Commissions : Commission Culture
Référence nomenclature «ACTES» : 7.5 Subventions
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 54 Absents : 1 Dont excusés : 1
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2022/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 27 janvier 2022
DCM N° 22-01-27-6
Objet : Versement des contributions financières 2022 à la Cité musicale-Metz.
Rapporteur: M. BOHR
Avec la poursuite de la crise sanitaire en 2021, les deux établissements culturels composant la Cité musicale-Metz, l'Orchestre national de Metz et l’EPCC Metz en Scènes, ont maintenu leur engagement dans une dynamique de développement et de rayonnement. La première période de l’année a été marquée par le maintien de la fermeture des salles au public et la nécessaire adaptation des activités de la Cité musicale-Metz : enregistrements radio ou discographiques, captations audiovisuelles, accueil d’artistes en résidence, actions d’éducation artistique hors les murs partout où cela était possible, la Cité musicale-Metz n’a cessé de réinventer ses activités, toujours dans des délais très courts, au fur et à mesure des annonces gouvernementales.
Dès le 19 mai 2021, elle a rouvert ses salles et repris des activités avec public, dans le respect de jauges limitées et de protocoles sanitaires stricts. La saison 2020 / 2021 a été prolongée jusqu’à la mi-juillet avec le report de certains concerts à l’Arsenal et la mise en œuvre d’une nouvelle série de concerts en extérieur aux Trinitaires : « Les Jeudis du Cloître ».
Avec la mise en œuvre du pass sanitaire, la saison 2021 / 2022 a pu débuter dans des conditions quasi normales à l’Arsenal (jauges pleines) et les concerts debout ont pu reprendre à la BAM et aux Trinitaires (jauges à 75%). En revanche, la fréquentation du public n’a pas retrouvé le niveau de la saison 2019 / 2020 avant la crise sanitaire. Ce constat reflète la situation à l’échelle nationale, comme l’indique l’étude commandée par le ministère de la Culture et rendue publique le 27/10/2021 qui montre que les Français n’ont pas repris leurs pratiques culturelles d’avant la crise.
Pour 2022, le projet artistique et culturel de la Cité musicale-Metz se dessinera autour de ses principales orientations :
− Une programmation d’excellence rythmée par des temps forts, des projets reflétant la diversité du champ de la création artistique ainsi que des tournées locales et régionales de l'orchestre ; − Des projets d'éducation artistique et culturelle et de transmission menés dans les domaines éducatifs, sociaux et hospitaliers, en partenariat avec des établissements scolaires, sociaux et de santé (écoles spécialisées, SPIP , EHPAD, hôpitaux, RESAM, ALAJI…), contribuant à démocratiser la musique selon des pédagogies et des approches variées, à élargir les publics rencontrés et à renforcer l'accessibilité à l'art et la culture ; − Le maintien de la présence de l'orchestre dans l’Eurométropole de Metz, en région et dans l'espace transfrontalier (Strasbourg, Reims, Luxembourg, Allemagne…), tant que la situation sanitaire ne permet pas d’envisager des coopérations internationales (Réseau des Villes Créatives UNESCO) ;
− La poursuite des efforts pour maîtriser les dépenses de fonctionnement et les charges fixes, malgré une situation sanitaire qui alourdit certains postes.
Dans ce contexte compliqué et incertain, la Cité musicale-Metz reste positionnée en tant qu'institution messine culturelle de référence en région et au plan national, s’appuyant sur un budget de 15 millions d’euros. Solidaire avec le milieu artistique et culturel, elle déploie avec sa politique structurante pour l’éducation artistique et culturelle de nombreuses actions de médiation visant notamment l'inclusion sociale par la musique à travers les deux orchestres Démos et poursuit des collaborations à l'échelle de l’Eurométropole mais aussi régionales et nationales. En 2022, au-delà de l’accueil retrouvé d’artistes du monde entier dans ses salles, elle espère remettre en place des tournées à l’international pour l’Orchestre national de Metz.
Orchestre national de Metz
Le mandat de directeur musical et artistique, David Reiland, a été renouvelé pour une nouvelle période de 3 ans, de septembre 2021 à août 2024. Son travail avec l’orchestre se poursuit autour de trois axes : la réappropriation du répertoire classique, les grandes œuvres du XIXe siècle et du début du XXe siècle avec une attention particulière à la musique française et le développement du répertoire de l’orchestre vers les compositeurs d’aujourd’hui, avec plusieurs créations.
En 2021, la Cité musicale-Metz a renforcé et développé ses liens avec plusieurs collectivités du Grand Est (Val de Briey, Talange, Pont-à-Mousson) afin de contribuer à l’irrigation culturelle du territoire et de mettre à disposition ses ressources artistiques et son expertise (concerts de musiciens de l’ONM, d’artistes en résidence et actions EAC), à travers des conventions de partenariat sur trois années. De nouvelles collaborations sont en cours de construction avec entre autres, Maizières-les-Metz, les Communautés de Communes de Val de Fensch, Pays Haut Val d’Alzette ou encore la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié- des-Vosges.
L’année 2022 devrait débuter avec une tournée régionale de 5 concerts (Montigny-les-Metz, Sarrebourg, Dieuze, Mancieulles, Hombourg-Haut) si les conditions sanitaires le permettent, renouvelée en avril (Epinal, Sarreguemines et Pont-à-Mousson) et reconduite à l’automne. En juin, l’Orchestre participera à un projet conçu dans le cadre d’ESCH 2022, capitale européenne de la culture dans la nouvelle salle de L’Arche à Villerupt et à l’Artikuss de Sanem au Luxembourg. Il se produira aussi au Festival des Abbayes en Lorraine, aux Flâneries musicales de Reims, au festival de la Chaise-Dieu puis retrouvera le Festival de Fénétrange en septembre et à l’automne, le Festival Musica de Strasbourg. En complément de l’activité symphonique, des musiciens de l’ONM proposeront en 2022 plusieurs concerts de musique de chambre hors les murs à Metz et en région, comme cela avait été initié au cours de la saison précédente, en partenariat notamment avec le Fonds Régional d’Art Contemporain de Lorraine et dans des lieux patrimoniaux de l’Eurométropole de Metz à l’occasion des Journées du patrimoine et du matrimoine 2022, comme le Musée de La Cour, Le Musée Au fil du papier de Pont-à-Mousson, à la Cité radieuse de Briey en lien avec le Corbusier, et avec Sarrebourg autour de Chagall.
A l’étranger, l’Orchestre national de Metz espère pouvoir organiser sa tournée en Corée du Sud en avril 2022 puis se produire en juillet au Concertgebouw d’Amsterdam (projets reportés).
Arsenal, BAM et Trinitaires
En 2022, les trois salles de Metz en Scènes proposeront une programmation riche avec des artistes « têtes d'affiche » (Le Concert de la Loge, Hervé Niquet, Sonia Wieder-Antherton, Alexandre Tharaud, les sœurs Labèque, Michel Portal, François Chaignaud, Robyn Orlin, Angélique Kidjo, Imany, Jane Birkin, …), des jeunes talents et des artistes émergents. L'année sera rythmée par plusieurs temps forts (Transverses, Saudade, A l’ancienne, Passages Transfestival, partenariat avec le Livre à Metz, Voix Libres, Temps forts Cordes, …). En novembre se tiendra le 50e anniversaire des Rencontres internationales de musique contemporaine, en hommage à son créateur, le compositeur Claude Lefebvre.
La BAM et les Trinitaires prévoient 75 spectacles avec de nombreux reports sur le premier semestre (Juliette Armanet, Suzane, DINOS, Cascadeur, ...). Les rendez-vous réguliers proposés à l’été 2021 dans le cloître des Trinitaires seront reconduits de juin à mi-juillet 2022 et de nouveaux événements seront mis en place, en partenariat avec des associations du domaine musical.
Au-delà de la diffusion, les salles de la Cité musicale-Metz restent plus que jamais un outil de travail pour les artistes accueillis en résidence, et plusieurs projets de créations innovants et transversaux sont prévus (Cie Hörspiel, Bishop, Alcest, Romain Muller, 2PanHeads, …).
La filière musiques actuelles a poursuivi sa structuration en 2021 à travers le lancement du projet de l’association La Manivelle (six structures de production et de développement hébergées aux Trinitaires) autour de la formation, la promotion et la diffusion de la scène locale. Les rencontres de la BAM MUSIK FABRIK se poursuivront en 2022.
Citons également les ateliers hebdomadaires de la chorale RAM BAM autour des musiques actuelles (depuis septembre 2020) en partenariat avec l’INECC afin de faire de la BAM un lieu ouvert sur le quartier, ainsi que de nouvelles actions prévues en 2022 (ex : ateliers de pratique parents/enfants, boum, projet « Sieste party » avec des tout-petits dans le cadre du label Cité éducative).
Enfin, la Cité musicale-Metz a participé activement au dossier pour la labellisation de Borny comme Cité éducative. L’obtention de ce label permettra en 2022 la réalisation du projet « A vous de jouer » (découverte des métiers du spectacle vivant à des jeunes de 16 à 25 ans). Une Cité musicale citoyenne : éducation et actions artistiques et culturelles La programmation d'actions culturelles, d'éducation et de médiation de la Cité musicale-Metz vise un triple objectif d’éducation artistique et culturelle, d'élargissement des publics et de lutte contre les phénomènes d'exclusion et de discrimination. S'inscrivant pleinement dans l'objectif 100% EAC, elle touche ainsi chaque année plus de 25 000 personnes, dès la petite enfance, mais également toutes les générations, et sur tous les temps de vie (temps scolaire, périscolaire et temps des loisirs), à travers l’implication de ses artistes associés, la participation aux résidences d’artistes, les interventions autour des publics scolaires et l’accompagnement de nombreux projets avec les associations messines.
En 2021/22, 102 dates de concerts et spectacles (85 en 20/21 et 68 en 19/20) sont proposées en temps scolaire et aux familles, pour un public de 3 mois à 15 ans. La programmation familles sera pérennisée avec ses 2 rendez-vous ("TRINI’FAMILY"#2 aux Trinitaires fin mai et "SHOW DEVANT LES ENFANTS"#3 pendant les vacances de la Toussaint).
Au sujet des deux orchestres Démos, l’évolution de la situation sanitaire leur a permis de donner leur premier concert de restitution le 21 novembre 2021 à l’Arsenal, en demi- orchestres. Le projet sera prolongé de 6 mois jusqu’en juin 2023.
Par ailleurs, la crise sanitaire avait permis à l’ONM de développer de nouvelles pistes d’actions à dimension sociale permettant une plus grande accessibilité à la culture hors les murs et de développer des formes à destination de tous les publics (crèches, établissement scolaires, EHPAD, centres d’hébergements…). Leur déploiement sur le territoire messin, métropolitain, mosellan et en Région Grand Est se poursuivra tout au long de 2022 (ex : nouveau partenariat avec la Protection Judiciaire de la Jeunesse).
Enfin, sur le plan financier, l’annulation de certains concerts cumulée à la limitation des jauges et à une certaine timidité du public, a entraîné une baisse globale de la fréquentation depuis la réouverture des salles, ainsi qu’une baisse des recettes de location de salles et des bars. Cette situation confirme le caractère essentiel du soutien des partenaires publics, en particulier de la Ville de Metz, en 2021 comme en 2022 qui verra l’arrêt des financements européens.
Ainsi la baisse de l’ensemble des recettes générées par la Cité musicale s’élève à 300 000 euros par rapport à 2019, année de référence.
Au vu de la qualité du travail effectué par la Cité musicale, il est proposé au Conseil Municipal d'apporter un soutien financier à ses deux établissements, l'Orchestre national de Metz et Metz en Scènes d’un montant global de 7 001 236 € et de procéder pour l’exercice 2022 au versement des contributions financières suivantes :
- 2 065 000 € à l’Orchestre national de Metz au titre de son fonctionnement, de son
programme d’activités et d'actions culturelles, artistiques et éducatives à hauteur de 2 040 000 € (reconduction de la contribution 2021) et de l'investissement à hauteur de 25 000 €. Le budget prévisionnel (fonctionnement et investissement) pour l’exercice 2022 s’équilibre à hauteur de 7 240 310 € (7 179 310 € en fonctionnement et 61 000 € en investissement). La Région Grand Est est sollicitée à hauteur de 1 875 000 €, l'État- DRAC Grand Est, de 1 560 000 €, l’Eurométropole de Metz, de 300 000 €. Le Département de la Moselle est sollicité à hauteur de 40 000 € (Démos). - 4 936 236 € à Metz en Scènes au titre du fonctionnement, de l’ensemble de son programme d’activités et d’actions culturelles, artistiques et éducatives à hauteur de 4 766 236 € et de ses investissements à hauteur de 170 000 € pour l'entretien des bâtiments et ses équipements (reconduction des contributions 2021). Le budget prévisionnel (fonctionnement et investissement) pour l’exercice 2022 s’équilibre à hauteur de 7 972 485 € (7 802 485 € en fonctionnement et 170 000 € en investissement). L'État est sollicité à hauteur de 241 000 € et la Région Grand Est, de 182 000 €.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la convention passée entre l’Orchestre national de Metz et Metz en Scènes portant sur la création de la Cité musicale-Metz,
VU les demandes de contributions financières formulées par le Syndicat Mixte de l’Orchestre national de Metz et l’EPCC Metz en Scènes pour l’exercice 2022,
VU la convention d'objectifs et de moyens triennale n°21C053 signée en date du 19 avril 2021 entre la Ville de Metz et la Cité musicale-Metz constituée de l'Orchestre national de Metz et de Metz en Scènes, et le projet d’avenant n°1 à la convention susvisée ci-joint,
CONSIDÉRANT l'ambition du projet artistique et culturel de la Cité musicale-Metz, créée en 2016 par convention passée entre le Syndicat Mixte de l'Orchestre national de Metz et l'EPCC Metz en Scènes, en se définissant comme la maison de toutes les musiques et de la danse à l'attention de tous les publics,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DÉCIDE :
- D'APPROUVER les termes du projet d’avenant n°1 à la convention d'objectifs et de moyens triennale n°21C053 signée en date du 19 avril 2021 avec la Cité musicale-Metz constituée de l'Orchestre national de Metz et de Metz en Scènes, jointe aux présentes,
- DE VERSER, dans le cadre de la Cité musicale-Metz, au titre de l’exercice 2022, pour un montant global de 7 001 236 €, les contributions suivantes selon les répartitions et calendriers prévus dans la convention précitée :
• 2 065 000 € à l’Orchestre national de Metz répartis comme suit :
> 2 040 000 € au titre de son fonctionnement, de son programme d’activités et d'actions culturelles, artistiques et éducatives,
> 25 000 € au titre de l'investissement dont 15 000 € pour l'entretien de la Maison de l'Orchestre et 10 000 € pour l'équipement ;
• 4 936 236 € à l’établissement public Metz en Scènes répartis comme suit : > 4 766 236 € au titre de son fonctionnement, de son programme d’activités et d'actions culturelles, artistiques et éducatives,
> 170 000 € au titre de l'entretien de ses bâtiments et de ses équipements. - D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant à la convention d'objectifs et de moyens avec les structures bénéficiaires ainsi que tout document et pièce connexe à ces affaires.
Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2022.
Service à l’origine de la DCM : Pôle Culture
Commissions : Commission Culture
Référence nomenclature «ACTES» : 7.5 Subventions
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 53 Absents : 2 Dont excusés : 1
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2022/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 27 janvier 2022
DCM N° 22-01-27-7
Objet : Projet d'éducation musicale DEMOS - Bilan de la seconde année d'apprentissage et prolongation du projet jusqu'en juin 2023.
Rapporteur: M. BOHR
La Ville de Metz, ville 100% EAC, fait de l’éducation artistique un pilier de sa politique culturelle. À travers ses institutions comme la Cité musicale-Metz (Orchestre national de Metz et Arsenal, BAM, Trinitaires), l'Opéra-Théâtre de Metz Métropole, le Centre Pompidou- Metz, le Musée de La Cour d'Or, les Bibliothèques-Médiathèques de Metz, les Archives municipales et les lieux patrimoniaux, la Ville et l’Eurométropole de Metz développent collectivement une politique de généralisation de l'éducation artistique et culturelle. L'objectif est d'élargir l'accès à la culture pour tous en permettant aux messins d'être sensibilisés aux arts, à la création artistique et au patrimoine dès leur plus jeune âge.
A ce titre, depuis janvier 2020, les orchestres Démos Metz Moselle Nord et Démos Metz Moselle Est ont vu le jour sur les territoires de Metz et de Moselle avec 210 nouveaux enfants répartis par groupes de 15.
Chaque orchestre est composé de 7 groupes. Le premier orchestre se déploie sur l'axe Metz - Moselle Est (Forbach - Behren - Folschviller - Saint-Avold - Creutzwald) (respectivement 2 groupes : Pioche, Agora - 5 groupes). Le second se déploie sur l'axe Metz - Moselle Nord (Thionville - Yutz - Audun-le-Tiche) (respectivement 3 groupes dont 1 à Bellecroix et 2 à Borny - 2 groupes - 1 groupe - 1 groupe).
Après une première année rythmée par les confinements de mars et de novembre 2020, le dispositif Démos s’est poursuivi par une seconde année ciblée sur l’apprentissage de la lecture musicale ; la partition et le pupitre ont fait leur entrée dans les 14 ateliers maintenus en présentiel, avec des mesures sanitaires et de distanciation physique renforcées et des horaires adaptés au couvre-feu.
Dans ce contexte de crise sanitaire en constante évolution, les équipes sociales et pédagogiques ont travaillé, lors d’une semaine test en février, à tendre les ateliers à distance opérationnels pour l’ensemble des groupes. L'Orchestre national de Metz a mis à disposition des tablettes numériques aux enfants en besoin de cet outil. Le caractère opérationnel des ateliers à distance a ainsi pu être apprécié dès le nouveau confinement début avril 2021 où les enfants ont également suivi l'école à distance. Depuis mars 2021, afin d'associer les familles au projet et de favoriser le soutien aux enfants, un atelier de chant mensuel a été programmé et ouvert en présentiel à un ou deux parents selon les protocoles et jauge des centres sociaux ou en suivi à distance via une application numérique ou téléphonique.
L’accueil des publics autorisé à partir du 19 mai 2021 a permis la reprise des rassemblements dès le 30 mai en demi-orchestres à la Maison de l’orchestre. Les chefs d’orchestre n’ont jamais dirigé leur orchestre respectif en plein effectif.
L’évolution de la situation sanitaire a enfin permis aux deux orchestres Démos de donner leur premier concert de restitution le 21 novembre 2021 à l’Arsenal, en demi-orchestres avec rééquilibrage des effectifs instrumentaux compte tenu des mesures de distanciation physique en vigueur.
Par ailleurs, en accord avec la Philharmonie de Paris et les 14 centres sociaux, le projet a été prolongé de 6 mois sans contribution complémentaire. Ceci permettra de conclure le projet en juin 2023 lors d’un concert à la Philharmonie de Paris, partagé avec l’ensemble des orchestres Démos.
Ainsi à Metz, 5 groupes, soit 75 enfants, sont accompagnés par les associations de quartier partenaires (association KAIROS à Bellecroix, MJC de Metz Borny, ASBH (Centre Pioche), ACS AGORA à Metz Nord - Patrotte, CASSIS à Borny).
Au vu de ce bilan, il est proposé au Conseil Municipal de valider la mise en œuvre du dispositif Démos sur 2022 et 2023, notamment sur le territoire de Metz, d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces utiles à cette réalisation et d'approuver la contribution globale de la Ville de Metz à hauteur de 37 500 €, tous services confondus, dont 25 000 € pour l'Orchestre national de Metz. Dans ces 37 500 €, 12 500 € prennent la forme de subventions en faveur des 4 centres sociaux et de la MJC engagés dans l'accompagnement des enfants.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU la volonté de la Ville de Metz de permettre l'accès à la culture pour tous et notamment aux enfants des quartiers les plus éloignés de certaines pratiques artistiques,
VU l'intérêt pédagogique du dispositif pour les enfants, son impact positif en termes d'ouverture et d'évolution générale de leur comportement,
VU la nécessité de poursuivre la mise en œuvre de la seconde année d’apprentissage du projet d'éducation musicale Démos et de prolonger le projet jusqu’en juin 2023 en raison du contexte de la crise sanitaire,
VU l'intérêt des partenariats qui se sont développés autour du projet, notamment pour accompagner les enfants dans leur parcours,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ DÉCIDE :
- D'APPROUVER la mise en œuvre de la seconde année d’apprentissage du projet d'éducation musicale Démos et sa prolongation jusqu’en juin 2023,
- D’ATTRIBUER une subvention de 2 500 €, au titre de l'année 2022, à chacune des associations de quartiers partenaires qui seront mobilisées dès cette seconde année de mise en œuvre du projet :
- Association KAIROS (Bellecroix)
- Maison des Jeunes et de la Culture de Metz Borny
- Action Sociale du Bassin Houiller (Centre Pioche)
- Association Culturelle et Sociale AGORA (Metz Nord - Patrotte)
- Centre Social Cassis (Metz Borny).
- D'ACCOMPAGNER cette réalisation dans le cadre des conventionnements en cours et à venir.
- DE SOLLICITER les partenariats territoriaux compétents pour l'ensemble des phases programmées.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire avec les associations bénéficiaires ainsi qu'avec l'ensemble des partenaires du dispositif.
Service à l’origine de la DCM : Action Culturelle
Commissions : Commission Culture
Référence nomenclature «ACTES» : 7.5 Subventions
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 53 Absents : 2 Dont excusés : 1
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2022/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 27 janvier 2022
DCM N° 22-01-27-8
Objet : Avenant financier pour le dispositif d'initiation à la langue allemande, "Wir Kinder Sprechen Deutsch!".
Rapporteur: Mme STEMART
Apprendre les rudiments de la langue de Goethe et connaître la culture allemande dès le plus jeune âge sont des enjeux d'avenir pour Metz, ville transfrontalière située au cœur de l'Europe, dont l'histoire est profondément franco-allemande.
La Municipalité, aux côtés de l'Académie de Nancy-Metz et de l'Université de Lorraine, entend réaffirmer cette volonté commune de favoriser le rayonnement de la langue allemande sur le territoire de l'Académie à travers une initiation à son apprentissage dès l'école primaire.
Soucieuse de développer l'appétence pour la langue du voisin et de viser l'épanouissement de l'enfant, la Municipalité a souhaité, lors du Conseil Municipal du 23 septembre 2021, la poursuite du dispositif innovant d’initiation à la langue allemande en direction des jeunes écoliers et ce dès la rentrée scolaire.
Former aux langues étrangères dès la maternelle participe au développement des compétences des élèves en langues vivantes. C'est l'une des priorités de l'Education Nationale, pour qui l’apprentissage des langues tient une place fondamentale dans la construction de la citoyenneté, dans l’enrichissement de la personnalité et dans l’ouverture au monde.
Pour mémoire l’Université de Lorraine accueille à Metz le premier campus d'étudiants allemands hors Ile-de-France, soit près de 700 étudiants toutes formations confondues, un vivier de jeunes citoyens dans une cinquantaine de cursus franco-allemands, autour d'un pôle universitaire unique en France, le Centre Franco-Allemand de l'Université de Lorraine (CFALOR). Ces étudiants veulent partager leur diversité interculturelle franco-allemande avec les jeunes enfants messins.
La Ville de Metz, l'Université de Lorraine et l'Education Nationale, souhaitent s'appuyer sur ces forces vives étudiantes présentes à Metz, pour faire découvrir l'allemand aux jeunes écoliers messins. Ce dispositif innovant se poursuit cette année dans les classes concernées. Le Conseil Municipal du 23 septembre 2021 a approuvé la mise en place, pour les 3 années universitaires à venir, d'une convention cadre entre la Ville de Metz, l'Académie de Nancy- Metz et l'Université de Lorraine, et d’une convention entre la Ville de Metz et L’Association du Stammtisch Franco-Allemand de Lorraine (ASFALor), qui accompagne le projet et prend en charge le suivi des étudiants.
Comme indiqué dans cette dernière convention et pour mener à bien le projet, il est proposé de compléter ce partenariat avec l’association du Stammtisch Franco-Allemand de Lorraine (ASFALor) par un avenant annuel précisant le montant de la subvention.
Pour cette année scolaire il est proposé le versement d’un montant de 5 900 euros pour la mise en place de cette initiation dans classes messines.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU la volonté de la Ville de garantir aux enfants des conditions optimales d'éducation et de formation,
VU la priorité de l'Education Nationale de développer les compétences des élèves français en langues vivantes,
VU la volonté des étudiants de l'Université de s'engager auprès des jeunes écoliers messins, VU la volonté de l’Association du Stammtisch Franco-Allemand de Lorraine (ASFALor) d’accompagner le projet et prendre en charge le suivi des étudiants,
VU les conventions de partenariat approuvées par la Conseil Municipal du 23 septembre 2021 pour ce dispositif,
CONSIDERANT l’engagement de la Ville de Metz à faire de l’éducation l’une de ses priorités,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE les termes de l’avenant ci-joint,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer cet avenant, ainsi que tout document relatif à leur mise en œuvre.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget de l’exercice 2022.
Service à l’origine de la DCM : Pôle Education
Commissions : Commission Enfance - Education - Périscolaire
Référence nomenclature «ACTES» : 8.1 Enseignement
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 54 Absents : 1 Dont excusés : 1
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2022/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 27 janvier 2022
DCM N° 22-01-27-9
Objet : Attribution de subventions aux associations œuvrant dans le domaine de la petite enfance, de la famille et de la parentalité au titre de l'année 2022.
Rapporteur: Mme LUX
La mise en œuvre de la politique de la Ville de Metz en faveur de la famille et de la petite enfance sur le territoire s’appuie sur les actions menées par l’ensemble des établissements d’accueil et dispositifs d’information et d’accompagnement municipaux, ainsi que sur le tissu associatif historiquement très actif dans ce domaine à Metz.
Cette collaboration entre acteurs municipaux et associatifs repose d’une part sur des échanges, réflexions et observations communes, actions concertées et complémentaires de développement et d’amélioration de services du domaine de la famille et de la petite enfance, et se traduit d’autre part, par un soutien financier consenti par la Ville de Metz permettant à ces associations de pérenniser le service qu’elles rendent, aux côtés de la municipalité, aux familles du territoire.
Ainsi, les domaines d’intervention des partenaires soutenus s’inscrivent au sein :
➢ D’actions d’accompagnement et de soutien à la Parentalité, comme les services de consultation et de médiation familiale (Marelle, Ecole des Parents et des Educateurs de Moselle), les lieux d’accueil parents enfants (Maison d’Anjou, ACS Agora, Comité Mosellan de Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence), ou l’organisation de débats et de conférences autour du thème de la famille (café des parents de l’EPE57) ;
➢ D’actions en faveur de l’enfance et d’aides à la famille, au travers d’animations organisées au profit d’enfants hospitalisés (Pédiatrie Enchantée) ou accueillis au sein des établissements petite enfance (Metz Gym), de services d’aide à la personne à domicile (ALYS57), ou bien encore en favorisant la défense et la représentation de la famille (Union Départementale des Associations Familiales) ; ➢ De services de crèches et de halte-jeux proposés par les associations en complément de l’offre d’accueil municipale. Représentant un total de 401 places d’accueil collectif, les établissements gérés par les différents partenaires associatifs (Cogeham : 7 structures pour 165 places ; Centre de la Petite Enfance Bernard Chabot : 1 structure de 65 places ; Enfance et Famille : 1 structure de 80 places ; Récollets : 1 structure de 60 places, Halte-jeux Arc En Ciel : 1 structure de 16 places ; Halte-jeux Tournicoti : 1 structure de 15 places) sont implantés dans l’ensemble des quartiers messins et proposent un accueil qualitativement équivalent à l’offre municipale (726 places dont 616 collectives et 110 familiales).
C’est pourquoi, en complément de la prestation de service unique et de l’aide à l’investissement versées par la Caisse d’allocations familiales de la Moselle, la Ville apporte son soutien financier à ces associations, tant en fonctionnement qu’en investissement, de manière à pérenniser la qualité de l’accueil des enfants âgés de 0 à moins de 6 ans sur le territoire messin.
Dans ce cadre, et au regard de l'ensemble des demandes formulées par les associations partenaires, il est proposé d’attribuer, au titre de l’exercice 2022, des subventions de fonctionnements et d’investissements à hauteur de 2 164 622,07€ selon la répartition figurant ci-après.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU, la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
VU les demandes formulées auprès de la Ville de Metz par les associations œuvrant dans le domaine de la famille et de la petite enfance,
CONSIDERANT la volonté de la Ville de Metz de soutenir ces associations dans les actions menées au profit des familles du territoire,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D’ATTRIBUER au titre de l'année 2022 les subventions suivantes aux associations ci-dessous mentionnées pour un montant total de 2 164 622,07 € :
- Actions en faveur de l’Enfance et de l’Adolescence / fonctionnement : 89 980,00 € ➢ Marelle : 24 000,00 €
➢ Metz Gym : 12 000,00 €
➢ La Pédiatrie Enchantée : 1 000,00 €
➢ Centre Social Agora / CACS Lacour - Lieu d’Accueil Parents-Enfants : 20 000,00 € ➢ La Maison d’Anjou / Lieu d’Accueil Parents-Enfants de Borny : 19 980,00 € ➢ CMSEA / Lieu d’Accueil Parents-Enfants : 13 000,00 €
- Aides à la famille / fonctionnement : 13 565,00€
➢ Ecole des Parents et des Educateurs de Moselle : 1 275,00 €
➢ UDAF / maison de la famille : 12 290,00 €
- Crèches et garderies / fonctionnement : 2 018 991,07 €
➢ Centre de la Petite Enfance Bernard CHABOT : 331 054,59 €
➢ Enfance et famille / crèche Obordunyd: 404 809,03 €
➢ Crèche des Récollets : 332 946,76 €
➢ Comité de Gestion des Haltes-d’enfants de l’Agglomération Messine : 926 960,69 € ➢ Halte-Jeux Tournicoti : 8 336,00 €
➢ Centre Socio Culturel Metz Centre / Halte-Jeux Arc en Ciel : 14 884,00 €
- Crèches et garderies / investissement : 42 086,00 €
➢ Centre de la Petite Enfance Bernard CHABOT : 18 931 €
➢ Enfance et famille / crèche Obordunyd : 9 159 €
➢ Crèche des Récollets : 6 797 €
➢ Comité de Gestion des Haltes-d’enfants de l’Agglomération Messine : 7 199 €
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à ces affaires, et notamment les conventions d'objectifs et de moyens telles que figurant en annexes ainsi que les lettres de notification,
Service à l’origine de la DCM : Cellule de gestion Pôle Petite Enfance
Commissions : Commission Enfance - Education - Périscolaire
Référence nomenclature «ACTES» : 9.1 Autres domaines de competences des communes
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 54 Absents : 1 Dont excusés : 1
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2022/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 27 janvier 2022
DCM N° 22-01-27-10
Objet : Saison sportive 2021/2022 : accompagnement des clubs par la Ville.
Rapporteur: M. REISS
Les orientations générales de la politique sportive municipale ont pour objectif de promouvoir le sport parmi l'ensemble de la population. La ville poursuivra ainsi en 2022 ses efforts d'accompagnement des clubs sportifs pour apporter son soutien au développement d'un grand nombre de disciplines sportives mais envisagera également des actions de découverte, d'initiation et de pratique sportive en direction de tous les publics.
Le présent rapport a pour objet de proposer le montant des subventions allouées aux associations sportives pour la saison 2021/2022.
Après avoir examiné les demandes présentées par les clubs sportifs messins et après avis de la Commission Sport et Jeunesse, Vie Associative et Etudiante, il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer aux associations sportives, pour un montant de 905 355 € sur une enveloppe globale de 1 670 900 €, les subventions dont le détail figure dans la motion. Un montant de 250 220 € sera consacré au sport Elite, 409 140 € pour le haut niveau et une somme de 245 995 € au sport amateur.
A travers son soutien la Ville de Metz participe notamment aux actions sociales et solidaires mises en place par les clubs sportifs (le triathlon citoyen, l'action "savoir-nager" portée par le club de la Société de Natation de Metz en lien avec l'Ecole des Sports de la Ville et son public, le Rugby Club de Metz ou Metz Tennis de Table qui organisent des actions à destination des quartiers, l'APM Foot qui développe grâce à l'action "Foot/Loisir/Citoyen" en lien avec des structures spécialisées la pratique du football à destination de jeunes migrants, ou encore la proposition du Kayak Club de Metz d'initier le public en situation de handicap à la découverte de la discipline et le Basket-Fauteuil Elite proposé par Metz Handisport, etc).
Depuis plusieurs années, pour permettre aux clubs d'assurer les premières dépenses de la saison sportive à venir, des avances sur les subventions sont octroyées. Ces aides au démarrage versées en septembre 2021 seront déduites du montant des subventions attribuées par le présent rapport.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal. LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU le code général des Collectivités Territoriales, pris notamment dans ses articles L1611-4 et L2541-12,
VU les projets présentés et portés par les clubs au titre de la saison sportive 2021/2022,
CONSIDERANT que les projets présentés s’inscrivent dans le cadre de la politique sportive
municipale,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D’ATTRIBUER les subventions suivantes pour un montant de 905 355 € :
Sport élite – subvention de fonctionnement
Baseball
Baseball & Softball Club de Metz 10 000 € (Dont 2 000 € déjà attribués au titre d’avances pour la saison 2021/2022)
Handisport
Metz Handisport 30 000 € (Dont 15 000 € déjà attribués au titre d’avances pour la saison 2021/2022)
Kayak
Kayak Club de Metz 20 000 € (Dont 4 000 € déjà attribués au titre d’avances pour la saison 2021/2022)
Tennis
ASPTT Tennis 42 240 € (Dont 8 500 € déjà attribués au titre d’avances pour la saison 2021/2022)
Tennis de T able
Metz Tennis de Table 108 930 € (Dont 21 800 € déjà attribués au titre d’avances pour la saison 2021/2022)
Triathlon
Metz Triathlon 29 050 € (Dont 5 800 € déjà attribués au titre d’avances pour la saison 2021/2022)
Gymnastique
Metz Gym 10 000 € Sport de haut niveau – subvention de fonctionnement
Arts martiaux
Metz Judo – Jujitsu 5 500 €
Aviron
Société des Régates Messines 37 350 € (Dont 7 500 € déjà attribués au titre d’avances pour la saison 2021/2022)
Badminton
Metz Ban Saint Martin Badminton 5 000 €
Basket
Metz Basket Club 120 000 € (Dont 25 200 € déjà attribués au titre d’avances pour la saison 2021/2022)
Echecs
Ecole Française des Echecs de Metz 5 500 €
Escrime
Société d’Escrime de Metz 7 500 €
Football
Amicale du Personnel Municipal – Section Foot 38 000 € (Dont 7 600 € déjà attribués au titre d’avances pour la saison 2021/2022)
Natation
Société de Natation de Metz 35 550 € (Dont 7 100 € déjà attribués au titre d’avances pour la saison 2021/2022)
Patinage
Sport de Glace de Metz 37 740 € (Dont 7 500 € déjà attribués au titre d’avances pour la saison 2021/2022)
Pétanque
La Ronde Pétanque 7 000 €
Rugby
Rugby Club de Metz 65 000 € (Dont 13 000 € déjà attribués au titre d’avances pour la saison 2021/2022)
Volleyball
Metz Volleyball 45 000 € (Dont 9 000 € déjà attribués au titre d’avances pour la saison 2021/2022) Sport amateur – subvention de fonctionnement
Arts martiaux
Boxing Club de Metz 1 275 € Budokaï Metz Haku Un Kan 410 € Karaté Club de Metz 4 400 € Metz Lorraine Japon 415 € Waka Matsu Dojo 280 €
Badminton
Badminton Marly Metz Cuvry 750 €
Billard
Amicale de Billard de Magny 160 €
Clubs omnisports
Association Sportive des Cheminots de Metz 6 460 €
ASPTT Omnisports 105 000 € (Participation aux frais de fonctionnement du Complexe des Hauts Peupliers dont 21 000 € déjà attribués au titre d’avances pour la saison 2021/2022)
ASPTT Omnisports 6 000 € (Section Judo : 1 530 € - Section Echecs : 460 € - Section Gymnastique Fitness : 255 € - Section Basket : 3 755 €)
Centre d'Animation Sociale Sportive et d'Insertion Solidaire – Section ESAP 15 000 € (Dont 12 000 € déjà attribués au titre d’avances pour la saison 2021/2022)
Union Sportive de l’Enseignement du Premier Degré- 2 380 € USEP Moselle
Course d’Orientation
Metz Sports d’Orientation – Metz O 1 500 €
Cyclisme
Cyclo Club de Metz 350 €
Disciplines à destination des personnes handicapées
Handicap Evasion Lorraine 700 € Union Sportive et Loisir des Sourds de Metz 1 350 €
Echecs
Club d’Echecs Alekhine 2 550 € Football
Entente Sportive Messine 15 000 € (Dont 3 000 € déjà attribués au titre d’avances pour la saison 2021/2022)
2021/2022)
Football Club de Metz Devant les Ponts 15 000 € (Dont 3 000 € déjà attribués au titre d’avances pour la saison 2021/2022)
Union Lorraine de Plantières 16 000 € (Dont 3 200 € déjà attribués au titre d’avances pour la saison 2021/2022)
au titre d’avances pour la saison 2021/2022)
Renaissance Sportive de Magny 34 000 € (Dont 6 800 € déjà attribués au titre d’avances pour la saison 2021/2022)
Football américain
Les Artilleurs de Metz 380 €
Handball
Metz Magny Handball 3 000 €
Natation
Club Gambetta 1 920 €
Pêche
Amicale des Pêcheurs du Sablon 680 €
Pétanque
Amicale de Pétanque de Magny 305 € Metz Pétanque Sablonnaise 1 360 €
Plongée
Association Sportive des Sapeurs-Pompiers de Metz 315 € Metz Plongée Loisirs 750 € Nautilus Club de Metz 410 € Plongée Nature VTT 205 € Spéléo Club de Metz 250 €
Randonnée
Club Touristique de Lorraine 410 € Nancy Metz à la Marche 850 €
Tennis
Tennis Club de Magny 750 €
Tir
Société de Tir de Metz 1 430 € Voile
Cercle de Yachting à Voile de Moselle 4 000 €
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions d’objectifs et de moyens correspondantes ainsi que tous documents, pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées.
Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2022.
Service à l’origine de la DCM : Développement des Pratiques Sportives
Commissions : Commission Sport et Jeunesse, Vie Associative et Etudiante Référence nomenclature «ACTES» : 7.5 Subventions
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 54 Absents : 1 Dont excusés : 1
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2022/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 27 janvier 2022
DCM N° 22-01-27-11
Objet : Subventions Athlétisme Metz Métropole.
Rapporteur: Mme FRIOT
1) Subventions de fonctionnement :
L’accompagnement de l’athlétisme constitue l'un des axes forts de la politique sportive messine au regard des activités proposées par la ville pour les scolaires et du niveau atteint par le club messin qui évolue en élite B et qui se classe dans le top 10 national. Bien que la saison sportive 2020/2021 ait une nouvelle fois été perturbée en raison de la crise sanitaire, les athlètes messins ont réussi à briller sur les stades français avec par exemple, une médaille d’or mixte par équipe des lanceurs du marteau à la Coupe de France des Spécialités (Bigot, Decroix Tetu, Vernimont et Delmer), une médaille d’argent aux Championnats de France d’Ekiden (Kinsch, Reitz, Pérès, Bordon, Odendahl, Weber), une médaille d’argent à la Coupe de France des spécialités en saut en hauteur avec une équipe entièrement messine (Souchon, Almayrac, Muller, Lazraq). En individuels sur le Championnat de France Élite, le club ramène 16 médailles, dont l’or pour Quentin Bigot au marteau et pour Lukas Moutarde au javelot et le bronze pour Julian Ranc sur le 800 m et Enguerrand Decroix Tetu sur le marteau. Le club a également obtenu par la FFA, les Labels « Centre National d’entraînement longueur sprint haies pour le projet JO 2024, OR FFA Sport Santé et l’Argent pour les compétitions et le haut niveau ».
Grâce à ces résultats qui relèvent du travail effectué par le club depuis de nombreuses années, celui-ci a décidé en 2021 de créer une TEAM constituée de 16 athlètes susceptibles de briguer une sélection olympique en 2024 à l’occasion des JO à Paris. Le club propose un accompagnement de ses athlètes et leur encadrement vers cet objectif olympique en mettant à leur disposition les moyens nécessaires pour répondre aux besoins liés au très haut niveau.
Après avoir examiné les demandes présentées par le club et après avis de la Commission Sport, Jeunesse, Vie Associative et Etudiante, il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer à Athlétisme Metz Métropole une subvention totale de fonctionnement de 100 000 € dont le détail figure dans la motion.
2) Financement de l’évènementiel sportif :
Le développement du pôle d’athlétisme, s’articule également autour de l’évènementiel sportif avec 3 temps forts que sont le meeting international Indoor, la course nature de la Ville de Metz et la course caritative « La Messine ». Les espaces naturels mais également les infrastructures comme l’ANNEAU, dont dispose la Ville, permettent de développer l'athlétisme tant sur le plan du haut niveau en accueillant des athlètes pour leur entraînement notamment mais également en offrant un lieu de pratique pour tous les messins et les jeunes dès l'école primaire. Cet outil performant au service de la pratique de toutes les disciplines de l’athlétisme est chaque année le site de prédilection du meeting international Indoor.
Dans cet esprit, la ville propose de soutenir, pour l'année 2022, les manifestations suivantes :
- Le 13ème meeting international d’athlétisme « METZ MOSELLE ATHLELOR INDOOR » organisé par Athlétisme Metz Métropole le 12 février 2022 à l’Anneau au Complexe Sportif des Hauts de Blémont. Ce meeting Elite Indoor est un évènement unique dans la région Grand Est, il réunit chaque année les meilleurs athlètes français et de grands noms de l’athlétisme mondial (plus de 30 pays représentés à chaque édition). Le METZ MOSELLE ATHLELOR INDOOR est devenu le 2nd meeting français en salle, 5ème Européen et 9ème mondial, l'évènement est désormais un rendez-vous incontournable pour l’élite de l’athlétisme français. Outre la participation régulière de la plupart de nos grands champions français tels que Renaud LAVILLENIE, Christophe LEMAITRE, Pascal MARTINOT LAGARDE ou Floria GUEI, nos meilleurs athlètes du département et de la Région sont également régulièrement conviés à se mesurer au gratin national et international de ce meeting. Pour se maintenir dans la hiérarchie, le club souhaite présenter en 2022 un plateau sportif de tout premier ordre avec la présence à Metz d'une grande partie de la délégation française d'athlétisme. Plus d'une dizaine d’épreuves sont prévues au programme avec des séries comme le 60 mètres, le 60 mètres haies, le 200 mètres, le 300 mètres, le 400 mètres, le 800 mètres, le 1 500 mètres, le 3 000 mètres, du triple saut, de la hauteur, etc.). Cet évènement sportif promet ainsi un spectacle athlétique de très haut niveau et un grand moment de sport. (56 000 €).
- La 17ème édition de la course nature de la Ville de Metz prévue le 12 juin 2022 et organisée par la section loisirs du club Athlétisme Metz Métropole. Le Mont St Quentin a été choisi pour ce "Trail" car c'est le point culminant de l'Agglomération Messine et il met en valeur Metz. Les organisateurs attendent pour cette nouvelle édition plus de 1 500 participants (tous les publics, notamment les familles) sur 7 épreuves avec différents parcours. Des animations périphériques seront également proposées sur le site avec des ateliers de sensibilisation au sport-santé, des animations pour les enfants, des exposants et artisans locaux, etc. (3 000 €).
- La 10ème édition de la course « La Messine » organisée par la section loisirs du club Athlétisme Metz Métropole et uniquement réservée aux femmes dont les objectifs seront de promouvoir la féminisation de la course à pied et de sensibiliser le public à la lutte contre le cancer du sein. Forte de son succès, la manifestation organisée Place de la République, a pour objectif sur cette édition 2022 d'accueillir 15 000 participantes pour perpétuer la très grande vague rose initiée en 2012. Les fonds recueillis seront reversés au bénéfice de la Ligue contre le Cancer. (4 000 €).
En conséquence, il est proposé d’attribuer au club organisateur de ces différents événements sportifs des subventions pour un montant total de 63 000 €.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU les projets présentés et portés par le club Athlétisme Metz Métropole au titre de la saison sportive 2021/2022, CONSIDERANT que les projets présentés s’inscrivent dans le cadre de la politique sportive municipale,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D’ATTRIBUER les subventions suivantes pour un montant de 163 000 € :
1) Subventions de fonctionnement :
Athlétisme Metz Métropole 83 000 € (Dont 18 600 € déjà attribués au titre d’avances pour la saison 2021/2022)
Athlétisme Metz Métropole 10 000 € (Accompagnement de 16 athlètes et leur encadrement vers l’objectif olympique PARIS 2024)
Athlétisme Metz Métropole (Soutien Quentin BIGOT) 7 000 € (Au titre des frais de préparation de l’athlète pour sa participation aux compétitions nationales et internationales)
2) Financement de l’évènementiel sportif :
Athlétisme Metz Métropole 63 000 €
(13ème Meeting national indoor Metz-Moselle d'athlétisme) 56 000 €
(17ème édition de la course nature de la Ville de Metz) 3 000 €
(10ème édition de la course « La Messine ») 4 000 €
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d’objectifs et de moyens correspondante ainsi que tous documents, pièces connexes à cette affaire et notamment la lettre de notification portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées.
Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2022.
Service à l’origine de la DCM : Développement des Pratiques Sportives
Commissions : Commission Sport et Jeunesse, Vie Associative et Etudiante Référence nomenclature «ACTES» : 7.5 Subventions
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 52 Absents : 3 Dont excusés : 1
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2022/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 27 janvier 2022
DCM N° 22-01-27-12
Objet : Avances sur subvention 2022 aux associations socioéducatives conventionnées.
Rapporteur: M. TAHRI
Afin de permettre aux 28 associations socio-éducatives conventionnées de démarrer l’année dans de bonnes conditions, il est proposé de statuer sur une participation au financement des dépenses de fonctionnement, sous la forme d’un acompte à valoir sur la subvention qui sera attribuée à l’association pour l’exercice 2022. Le montant définitif de la participation municipale au titre de l’exercice 2022 sera évalué après réception des éléments de bilans de l’exercice 2021, puis proposé au vote d’un prochain Conseil Municipal.
Le montant des acomptes proposés pour les 28 associations socio-éducatives conventionnées s’élève à 697 268 €.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commission compétentes entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment pris en ses articles L1611-4 et L2541-12,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
VU les demandes de subventions formulées auprès de la Ville de Metz par les associations socioéducatives messines
VU les avenants et conventions d'objectifs et de moyens liant la Ville de Metz et les associations socioéducatives messines
CONSIDERANT la volonté de la Ville de Metz de soutenir l'action des associations socioéducatives animant les différents quartiers,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ DECIDE :
- D’ATTRIBUER les subventions suivantes aux associations conventionnées ci-dessous
mentionnées, pour un montant total de 697 268 € :
Au titre de la mise en place d’un projet éducatif
Association Montant versé
Association Culturelle et Sociale AGORA 139 100 €
Maison des Jeunes et de la Culture de Metz Quatre-Bornes 54 024 €
Maison de la Culture et des Loisirs 52 640 €
Maison des Jeunes et de la Culture de Metz Borny 49 212 €
Maison des Jeunes et de la Culture de Metz Sud 39 200 €
Action Sociale du Bassin Houiller (Centre Augustin Pioche) 37 700 €
Le Quai – Centre Social et Culturel du Sablon 32 440 €
Kaïros 32 000 €
Les Cottages de la GAB 27 108 €
Comité de Gestion du Centre Socioculturel de Metz Centre 24 940 €
CPN Les Coquelicots 20 400 €
CS MJC Boileau-Prégénie 12 500 €
Au titre de la mise en place d’un projet d’animation
Centre d'Animation Sociale, Sportive et d'Insertion Solidaire (CASSIS) 49 200 €
Centre de Renseignement et d'Information - Bureau Information Jeunesse 15 200 €
Centre Culturel de Metz Queuleu 13 300 €
Centre d’Activités et de Loisirs de Plantières 11 880 €
Eclaireuses et Eclaireurs de France 11 880 €
Association de Gestion du Centre Socioculturel de la Corchade 9 588 €
Famille Lorraine de Metz Devant-les-Ponts 7 200 €
PEP Lor’Est 4 800 €
Fédération Famille de France 57 4 868 €
Carrefour des Organisations de Jeunesse et d’Education Populaire 3 880 €
Au titre de la mise en place d’un projet d’accueil associatif Interassociation de Gestion du Centre Familial, Social et Culturel
de Metz Magny 14 516 €
Association de Gestion et de Développement de l’Auberge de Jeunesse 13 000 €
Association de Gestion du Centre Socioculturel de Metz Vallières 7 200 €
COJFA 6 984 €
Association de Gestion du Centre Socioculturel et Sportif
de Sainte-Barbe Fort-Moselle 1 920 €
Association de Gestion du Centre Saint-Denis de la Réunion 588 €
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification, les conventions et les avenants portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non- respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées.
La dépense totale s’élève à 697 268 €. Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2022.
Service à l’origine de la DCM : Jeunesse, Education Populaire et Vie Etudiante Commissions : Commission Sport et Jeunesse, Vie Associative et Etudiante Référence nomenclature «ACTES» : 7.5 Subventions
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 53 Absents : 2 Dont excusés : 1
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2022/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 27 janvier 2022
DCM N° 22-01-27-13
Objet : Communications des décisions.
Rapporteur: M. le Maire
1er cas
Décisions prises par M. le Maire
1°
Recours contentieux.
DATE DU RECOURS OBJET N° ACTES ELU / JURIDICTION CONCERNEE
1er décembre 2021
3 décembre 2021
8 décembre 2021
8 décembre 2021
8 décembre 2021
8 décembre 2021
22 décembre 2021
31 décembre 2021
3 janvier 2022
3 janvier 2022
3 janvier 2022
4 janvier 2022
5 janvier 2022
5 janvier 2022
6 janvier 2022
7 janvier 2022
10 janvier 2022
Demandes d'annulation formées
par 17 requérants à l'encontre des
avis de paiement de forfaits de
post stationnement
5.8
Commission du Contentieux du
Stationnement Payant de
LIMOGES
2 décembre 2021 Requête en référé précontractuel
en vue d’enjoindre la Ville de
Metz de reprendre la procédure
du marché public afférent à
l’entretien et au nettoyage de
divers complexes sportifs au
stade de l’analyse des offres.
5.8
Tribunal Administratif de
Strasbourg 9 décembre 2021 Appel du jugement du Tribunal
Judiciaire du 26 novembre 2021
constatant la validité du congé
concernant le logement sis 1
Place de la Comédie et ordonnant
l’expulsion de la requérante
5.8
Cour d’Appel de Metz
30 août 2021 Recours à l'encontre du titre
exécutoire émis le 18 août 2021
pour dépôt illicite d'ordures
ménagères
5.8
Tribunal Administratif de
Strasbourg
10 décembre 2021 Recours en annulation contre
l'arrêté du maire du 17 juin 2021
accordant un permis de
construire à DEMATHIEU ET
BARD en vue de la construction
de 2 collectifs avenue de
Strasbourg
5.8
Tribunal Administratif de
Strasbourg
31 décembre 2021 Requête en référé expertise en
vue de voir ordonner une
expertise médicale suite à la
chute dont elle a été victime le 3
octobre 2017 sur une zone de
travaux rue Leclerc de
Hauteclocque
5.8
Tribunal Administratif de
Strasbourg
2°
Décisions rendues.
DATE
DECISION
NATURE
DE
LA
DECISION
OBJET N°
ACTES
ELU /JURIDICTION
CONCERNEE
OBSERVATIONS
/ DECISIONS
22 décembre
2021
1er janvier
2022
6 janvier
2022
Ordonnances Demandes
d’annulation
formées par 3
requérants à
l’encontre des avis
de paiement de
forfaits de post
stationnement
5.8
Commission du
Contentieux du
Stationnement Payant
de Limoges
Annulations des
forfaits de post
stationnement.
13 décembre
2021
Ordonnance Requête en référé
précontractuel en
vue d’enjoindre la
Ville de Metz de
reprendre la
procédure du marché
public afférent à
l’entretien et au
nettoyage de divers
complexes sportifs
au stade de l’analyse
des offres
5.8
Tribunal Administratif
de Strasbourg
Rejet de la requête
et condamnation à
verser 1 000 € à la
Ville de Metz au
titre de l’article
L761-1 du Code de
Justice
Administrative. 16 décembre
2021
Jugements Recours en
annulation formés
par 5 requérantes à
l'encontre de la
décision implicite de
rejet prise par
Monsieur le Maire
de Metz leur
refusant le
versement de
l'indemnité
d'exercice des
missions des
préfectures à
compter des dates
d’embauche
5.8
Tribunal Administratif
de Strasbourg
Annulation de
ladite décision
implicite de rejet et
injonction de
procéder au
réexamen des
demandes pour la
période du 1er
janvier 2015 au 31
décembre 2016
dans un délai de 2
mois.
31 décembre
2021
3°
Communication des décisions en matière de marchés publics.
(Tableau en annexe jointe)
4°
Décision portant modification de la Régie d’Avances du service des Finances de la Ville de Metz. (Annexe jointe)
Date de la décision : 10/12/2021
5°
Décision portant clôture de la Régie de Recettes du service Jeunesse et Education populaire de la Ville de Metz. (Annexe jointe)
Date de la décision : 10/12/2021
2ème cas
Décision prise par Mme Anne STEMART, Adjointe au Maire
Décision N°CD22-01 prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil municipal au sens de l’article L2122-22 du CGCT – Indemnité représentative de logement. (Annexe jointe)
Date de la décision : 10/01/2022
3ème cas
Décision prise par Mme Isabelle LUX, Adjointe au Maire
Décision N°1-2021-PE portant sur la mise à jour des tarifs Petite Enfance au titre de l’année 2022. (Annexe jointe)
Date de la décision : 27/12/2021
4ème cas
Décision prise par M. Hervé NIEL, Adjoint au Maire
Décision portant modification des redevances relatives à l’occupation du domaine public à compter du 1er janvier 2022. (Annexe jointe)
Date de la décision : 16/12/2021 5ème cas
Décision prise par M. Jean-Marie NICOLAS, Adjoint au Maire
Décision portant modification du montant des redevances relatives à l’occupation du domaine public par les foires et fêtes foraines et les marchés de plein vent à compter du 1er janvier 2022. (Annexe jointe)
Date de la décision : 13/12/2021
6ème cas
Décisions prises par M. Guy REISS, Adjoint au Maire
1°
Décision administrative N°1/2022-DA9 – Tarifs 2022 – Piscines municipales. (Annexe jointe)
Date de la décision : 23/12/2021
2°
Décision administrative N°2/2022-DA9 – Tarifs applicables à compter du 1er janvier 2022 – Equipements sportifs. (Annexe jointe)
Date de la décision : 23/12/2021
7ème cas
Décision prise par M. Laurent DAP, Conseiller Municipal
Décision administrative N°PU 2022/01 prise en vertu d’une délégation donnée par le conseil municipal au sens de l’article L.2122-22 du CGCT – Fixation de tarifs annuels pour création, reproduction de plans. (Annexe jointe)
Date de la décision : 10/01/2022
Service à l’origine de la DCM : Assemblées
Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 5.2 Fonctionnement des assemblees
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 54 Absents : 1 Dont excusés : 1
Décision : SANS VOTE