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Conseil Municipal - AFFICHAGE CM
Document publié le Jeudi 27 octobre 2016 par la commune de Metz.
Lien du pdf (Conseil Municipal - AFFICHAGE CM)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Logement,
COMPTE-RENDU
DES DELIBERATIONS
DE LA SEANCE DU 27 OCTOBRE 2016
DU CONSEIL MUNICIPAL
Affiché le 03 novembre 2016
en conformité de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
METZ, le 03 novembre 2016
Dominique GROS
Maire de Metz
Conseiller Départemental de la Moselle REPUBLIQUE FRANÇAISE 2016/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
REGISTRE DES DELIBERATIONS
______________________________
Séance du 27 octobre 2016
DCM N° 16-10-27-1
Objet : Modification statutaire de la Communauté d'Agglomération Metz Métropole.
Rapporteur: M. le Maire
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a apporté des modifications dans la répartition des compétences des différents échelons de collectivités territoriales, notamment s'agissant de l'échelon intercommunal qu'elle vise à conforter et renforcer.
Dans le cadre de l'obligation faite aux EPCI de mettre leurs statuts en conformité avec ces nouvelles dispositions au plus tard le 31 décembre prochain, le Conseil de Communauté de Metz Métropole a adopté, par délibération du 26 septembre dernier, des statuts modifiés intégrant une mise à jour de la liste des compétences obligatoires, optionnelles et facultatives de la Communauté d'Agglomération.
Ces statuts modifiés sont transmis à l'ensemble des communes membres qui disposent d'un délai de 3 mois pour se prononcer, dans les conditions de majorité qualifiée (deux tiers des communes représentant la moitié de la population, ou la moitié des communes représentant les deux tiers de la population, cette majorité devant comprendre la commune la plus peuplée si elle représente plus du quart de la population de l'EPCI).
Les modifications concernées, induites par la loi NOTRe mais également par la loi pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014, sont principalement les suivantes :
- En matière de développement économique et touristique :
o Suppression de la référence à l'intérêt communautaire en ce qui concerne la compétence de création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire et
aéroportuaire,
o Suppression de la référence à l'intérêt communautaire en matière d'actions de développement économique,
o Mais transfert de compétence nouvelle en matière de politique locale du commerce et de soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire, o Transfert de la compétence en matière de promotion du tourisme, dont la création d'offices du tourisme.
- En matière de cohésion sociale :
o Suppression de la référence à l'intérêt communautaire en matière de politique de la ville, cette compétence ayant déjà été renforcée au niveau intercommunal par la loi du 21 fevrier 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine dite loi Lamy,
o Transfert de la compétence obligatoire en matière d'aires d'accueil des gens du voyage (venant compléter la compétence existante en matière d'aires de grand passage).
- En matière d'aménagement de l'espace communautaire :
o Transfert de la compétence en matière de Plan Local d'Urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale, au 27 mars 2017 (sauf
opposition de 25 % des communes représentant 20 % de la population).
- En matière d'environnement :
o Transfert de la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et
prévention des inondations) en 2018,
o Transfert de la compétence eau au plus tard en 2020.
Il importe de rappeler que, si ces modifications visent à mettre en conformité les statuts de la Communauté d'Agglomération, ceux-ci seront amenés à évoluer une nouvelle fois courant 2017 dans le cadre du processus de transformation de Metz Métropole en Communauté Urbaine, rendu possible grâce à la même loi NOTRe qui prévoit une exception au seuil minimal de population des CU (250.000 habitants) pour les anciennes préfectures de Région.
Le Conseil de Communauté a, par délibération du 7 mars dernier, engagé ce processus de transformation au 1er janvier 2018, qui impliquera des transferts de compétences supplémentaires notamment en matière de voirie et d'énergie, et qui surtout, par une dynamique d'intégration communautaire renforcée, permettra à notre agglomération de conserver sa visibilité et de renforcer son attractivité à l'échelle de la grande région remodelée, des territoires transfrontaliers, national et européen.
Il est proposé d'adopter les statuts modifiés de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole tels que joints en annexe.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 68-I,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5216-5, VU les arrêtés préfectoraux n° 2001-DRCL/1-026 du 20 juillet 2001, n° 2001-DRCL/1-054 du 10 décembre 2001, n° 2013-DCTAJ/1-010 du 26 mars 2013 et n° 2013-DCTAJ/1-071 du 8 octobre 2013,
VU la délibération du Conseil de Communauté de Metz Métropole du 7 mars 2016 relative au lancement du processus de transformation en Communauté Urbaine,
VU la délibération du Conseil de Communauté de Metz Métropole du 26 septembre 2016 relative à la modification des statuts de la Communauté d'Agglomération,
CONSIDERANT que Metz Métropole doit modifier ses statuts au plus tard le 31 décembre 2016 pour se conformer aux dispositions de la loi NOTRe relatives aux compétences des Communautés d'Agglomération,
CONSIDERANT que la date de mise en conformité est reportée au 31 décembre 2017 concernant l'eau et l'assainissement pour une prise de compétence obligatoire au 1er janvier 2020,
CONSIDERANT que le volet "Plan Local d'Urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale" de la compétence obligatoire "aménagement de l'espace communautaire" sera transféré au plus tard trois ans après la promulgation de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR), soit le 27 mars 2017, sauf opposition de 25 % des Communes représentant 20 % de la population,
CONSIDERANT que le transfert automatique de la compétence obligatoire "Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) dans les conditions prévues à l'article L. 211-7 du Code de l'Environnement" s'opérera au 1er janvier 2018,
CONSIDERANT qu'en plus des six compétences obligatoires figurant à l'article L. 5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Metz Métropole doit exercer, au lieu et place des Communes, au moins trois compétences optionnelles parmi les compétences listées au même article,
CONSIDERANT qu'à défaut de mise en conformité de ses statuts avant le 31 décembre 2016, Metz Métropole exercera, conformément aux dispositions du 2éme alinéa de l'article 68-I de la loi NOTRe, l'intégralité des compétences prévues à l'article L. 5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE les statuts modifiés de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole au 1er janvier 2017, tels que joints en annexe.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Le Maire de Metz,
Conseiller Départemental de la Moselle
Dominique GROS Service à l’origine de la DCM : Secrétariat Général
Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 5.7 Intercommunalite
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 38 Absents : 17 Dont excusés : 14
Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2016/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
REGISTRE DES DELIBERATIONS
______________________________
Séance du 27 octobre 2016
DCM N° 16-10-27-2
Objet : Rapport sur la situation de la Ville de Metz en matière de développement durable et solidaire.
Rapporteur: Mme ISLER-BEGUIN
Le rapport sur la situation de la Ville de Metz en matière de développement durable répond aux exigences de la loi Grenelle 2 et de son décret d’application du 17 juin 2011 demandant aux collectivités de plus de 50 000 habitants l’établissement annuel d’un tel rapport.
Il doit être axé sur les cinq finalités de développement durable inscrites à l’article L 110-1 du Code de l’Environnement et comporter d’une part, le bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la collectivité, et d’autre part, le bilan des politiques publiques, des orientations et des programmes mis en œuvre sur son territoire.
Les principaux résultats obtenus par la mise en œuvre de son plan d’actions en faveur du développement durable sont déclinés dans le présent rapport, dont la rédaction s’appuie sur les trois axes d’orientations stratégiques de l’Agenda 21 :
- Préserver l'environnement et les ressources pour les générations futures
- Développer une ville harmonieuse et le vivre ensemble
- Etre une collectivité exemplaire.
Ce rapport trace également quelques perspectives pour les années à venir.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU la loi du 12 juillet 2010 dite « Grenelle 2 » rendant obligatoire pour la Ville de Metz la rédaction d’un rapport annuel d’évaluation de sa situation en matière de développement durable,
VU le décret du 17 juin 2011 d’application de la Loi Grenelle 2, VU la délibération du 27 octobre 2011 relative à l’adoption de l’Agenda 21,
VU le Code Général des Collectivités Locales,
CONSIDERANT que l’évaluation des politiques de développement durable menées par la Ville de Metz est devenue une obligation légale,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D’ADOPTER le présent rapport sur la situation de la Ville de Metz en matière de développement durable.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
L'Adjoint Délégué,
René DARBOIS
Service à l’origine de la DCM : Mission Développement durable et solidaire Commissions : Commission Développement Durable
Référence nomenclature «ACTES» : 8.8 Environnement
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 42 Absents : 13 Dont excusés : 11
Décision : SANS VOTE REPUBLIQUE FRANÇAISE 2016/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
REGISTRE DES DELIBERATIONS
______________________________
Séance du 27 octobre 2016
DCM N° 16-10-27-3
Objet : Délégation du Service Public du stationnement payant sur voirie - Autorisation de signature.
Rapporteur: M. CAMBIANICA
Par délibération du 26 novembre 2015, le Conseil Municipal a décidé du mode gestion du stationnement sur voirie, sous forme de délégation de service public.
Il a autorisé par ailleurs Monsieur le Maire à engager toute procédure et à prendre toute mesure nécessaire à l’attribution de cette délégation de service public, notamment de mettre en œuvre la procédure de mise en concurrence telle que définie aux articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
A la suite de la publication des avis d’appel public à la concurrence, la Commission de délégation de service public a procédé, le 8 mars 2016 à l’établissement de la liste des candidats admis à présenter une offre.
Trois candidats ont présenté une offre avant la date limite.
Au regard de l’avis de la Commission de délégation de service public, formulé lors de la séance du 20 juin 2016, l'autorité responsable de la personne publique délégante, assistée des personnes compétentes dont elle a jugé utile de s’entourer, a engagé avec les 3 candidats retenus des négociations portant sur des aménagements administratifs, techniques et financiers à leurs propositions initiales.
Au terme de ces négociations, le choix de l'autorité responsable de la personne publique délégante s’est porté sur la société INDIGO INFRA. Les justifications de ce choix sont exposées dans le rapport du choix du délégataire établi par Monsieur le Maire et figurant en annexe.
Les caractéristiques générales du projet de convention avec la société dédiée créée spécifiquement par INDIGO INFRA sont également détaillées dans ledit rapport
Une telle convention apparaît comme bien adaptée aux besoins de la Ville, équilibrée sur un terrain financier et de nature à permettre à la Ville de mener une politique ambitieuse en matière de stationnement, conforme aux objectifs qu’elle s’est fixée. En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 1411-1, L.1411-5 et L. 1411-7 et R. 1411-1,
VU l’avis favorable de la commission consultative des services publics locaux du 17 novembre 2015,
VU l’avis favorable du Comité Technique du 13 novembre 2015,
VU la délibération n° 15-11-26-14 du 26 novembre 2015 relative au lancement d’une procédure de délégation de service public portant le stationnement payant de la Ville,
VU les avis de la commission de délégation de service public en date du 8 mars 2016 portant agrément des candidats admis à présenter une offre et du 20 juin 2016 sur les offres remises,
VU le rapport de Monsieur le Maire présentant les motifs du choix du délégataire et l’économie globale du contrat,
VU l’exposé du présent rapport,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D’APPROUVER le choix de la société dédiée créée par INDIGO INFRA en tant que délégataire du service public du stationnement payant sur voirie ;
- D’APPROUVER les termes de la convention de délégation de service public et ses annexes ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de délégation du service public de stationnement payant sur voirie avec la société dédiée créée par INDIGO INFRA.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
Le Conseiller Délégué,
Guy CAMBIANICA
Service à l’origine de la DCM : Cellule de gestion Pôle Mobilité et espaces publics Commissions : Commission de Proximité et Cadre de Vie
Référence nomenclature «ACTES» : 1.2 Délégation de service public Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 44 Absents : 11 Dont excusés : 9
Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2016/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
REGISTRE DES DELIBERATIONS
______________________________
Séance du 27 octobre 2016
DCM N° 16-10-27-4
Objet : Conventions de prestations de services entre Metz-Métropole et la Ville de Metz.
Rapporteur: M. CAMBIANICA
Par délibération en date du 11 juillet 2011, la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole a étendu sa compétence en matière de voirie aux voies affectées au transport en commun en site propre (Mettis), cette compétence s'exerçant, conformément à la loi du 12 juillet 2010 dite Grenelle II, de façade à façade.
Ce transfert ayant engendré une répartition des missions à charge de Metz Métropole d'une part et de la Ville de Metz d'autre part, le Conseil Municipal a autorisé, par délibération du 26 septembre 2013, dans un souci de cohérence et de lisibilité des interventions sur le domaine public, la signature d'une convention de prestations de services prévoyant la réalisation de certaines missions par les services municipaux pour le compte de Metz Métropole.
Pour l’essentiel il s’agit, sur le périmètre des voiries communautaires Mettis : - du petit entretien des voiries
- de la gestion et de l’entretien des espaces verts
- de la gestion et de l’entretien des mobiliers urbains affectés à la sécurité des usagers et à la bonne cohabitation des circulations
- de l’instruction des permis de voirie
- de la gestion et de la maintenance du système de régulation des feux
Après examen de ses conditions d'exercice, il est proposé de reconduire les termes de la convention d'origine avec les adaptations suivantes :
- adaptation financière des prestations sur la base des éléments constatés et
redimensionnés ;
- intégration des consommations d'énergies de la signalisation lumineuse de trafic sur le périmètre des voiries communautaires Mettis.
Sur la base de ces ajustements, le montant de la nouvelle convention s'établit à 412 000 € alors que le montant de la convention d'origine était de 345 000 € annuel. Cette nouvelle convention est conclue sur une période de deux ans à compter de 2016. Au terme de l'échéance, cette convention est susceptible d'être renouvelée par période d'une année, sur décision expresse des parties constatée par échanges de courriers, sachant néanmoins que le transfert intégral de la compétence en matière de voirie, dans le cadre de la transformation de Metz Métropole en Communauté Urbaine, est prévu pour 2018.
Par ailleurs, dans le cadre du Schéma de mutualisation approuvé par le Conseil Municipal le 26 novembre 2015 et par le Conseil de Communauté de Metz Métropole le 7 mars 2016, il est proposé, dans l'attente de la création de services communs, d'optimiser les modalités d'organisation des fonctions techniques, logistiques et reprographiques des deux entités, à travers la mise en place d'une convention de prestations de services, dont le projet est joint en annexe.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU la délibération prise par la Ville en date du 26 septembre 2013,
VU le Schéma de mutualisation approuvé par délibérations du Conseil Municipal du 26 novembre 2015 et du Conseil de Communauté du 7 mars 2016,
VU le projet de convention de prestations de services entre Metz Métropole et la Ville de Metz,
VU le projet de convention de prestations de services entre Metz Métropole et la Ville de Metz pour les fonctions techniques, logistiques et reprographiques,
CONSIDERANT la nécessité de poursuivre une cohérence d'ensemble entre les compétences de Metz Métropole et celle de la Ville de Metz dans le pilotage général des opérations d'entretien et d'exploitation du réseau Mettis, et d'optimiser certaines interventions relevant d'une pluralité de maîtres d'ouvrages,
CONSIDERANT la nécessité d'optimiser les modalités d'organisation des fonctions techniques, logistiques et reprographiques des deux entités,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D'APPROUVER la convention de prestations de services établie entre Metz
Métropole et la Ville de Metz relative à l'exploitation de la voirie, jointe en annexe,
- D'APPROUVER la convention de prestations de services pour les fonctions
techniques, logistiques et reprographiques, jointe en annexe,
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ces conventions et toutes pièces annexées s'y rapportant, ainsi que tout avenant et tout autre document contractuel s’avérant nécessaire, - D'IMPUTER les recettes sur les crédits de l'exercice en cours.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
Le Conseiller Délégué,
Guy CAMBIANICA
Service à l’origine de la DCM : Cellule de gestion Pôle Mobilité et espaces publics Commissions : Commission de Proximité et Cadre de Vie
Référence nomenclature «ACTES» : 8.3 Voirie
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 39 Absents : 16 Dont excusés : 9
Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2016/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 27 octobre 2016
DCM N° 16-10-27-5
Objet : EPCC Centre Pompidou-Metz - Modification des statuts.
Rapporteur: M. SCHUMAN
A l’occasion du Conseil d’Administration de l’EPCC Centre Pompidou-Metz du 28 juin 2016, les membres du CA ont approuvé un certain nombre de propositions de modifications des statuts de l’EPCC. Pour permettre leur validation définitive, les collectivités fondatrices doivent donner leur accord avant que le Préfet de Région n'entérine définitivement lesdites modifications statutaires par arrêté préfectoral.
Les modifications apportées aux statuts du Centre Pompidou-Metz ont permis un toilettage des statuts initiaux, notamment en rectifiant le terme de Région Lorraine par Région Grand Est, en modifiant l’adresse du siège de l’Etablissement, en supprimant la notion de signature avec les collectivités fondatrices d’une convention triennale de partenariat, en actualisant le montant des contributions annuelles des collectivités fondatrices à compter de l’exercice budgétaire 2017 et en en fixant les modalités de versement, et l’échéancier en particulier (titre III - article 22.3), en supprimant l’ensemble du titre IV et en actualisant les noms des signataires.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les nouveaux statuts de l'EPCC Centre Pompidou-Metz tels que présentés dans le document joint en annexe.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales pris notamment en ses articles L.1431 et suivants et R.1431-1 et suivants,
VU la délibération du Conseil Municipal de Metz du 17 décembre 2009 portant création de l'EPCC Centre Pompidou-Metz et adoption de ses statuts,
VU la délibération du Conseil d’Administration de l’EPCC Centre Pompidou-Metz en date du 28 juin 2016 approuvant la nouvelle rédaction des statuts de l’EPCC, VU le projet de statuts modifiés de l’EPCC Centre Pompidou-Metz tel que joint en annexe,
CONSIDÉRANT que ces statuts modifiés doivent être approuvés par chacune des collectivités fondatrices,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
D'APPROUVER la modification des statuts de l’EPCC Centre Pompidou-Metz tels que décrits dans le document joint à la présente délibération.
D’APPROUVER les nouveaux statuts de l’EPCC Centre Pompidou-Metz également joints à la présente délibération.
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter le Préfet de Région pour qu’il prenne un arrêté portant modification des statuts et signer tout acte ou document nécessaire à la mise en œuvre de la présente motion et plus particulièrement les statuts modifiés de l’EPCC Centre Pompidou-Metz.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
L'Adjoint Délégué,
Hacène LEKADIR
Service à l’origine de la DCM : Action Culturelle
Commissions : Commission des Affaires Culturelles
Référence nomenclature «ACTES» : 8.9 Culture
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 44 Absents : 11 Dont excusés : 9
Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2016/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 27 octobre 2016
DCM N° 16-10-27-6
Objet : AGORA - Actions de préfiguration.
Rapporteur: Mme ANTOINE-FABRY
La pose de la première pierre du nouvel équipement Médiathèque, Centre Social et Espace Numérique, a eu lieu le 8 juillet dernier à l'occasion de la fête de quartier de Metz- Nord/Patrotte. Cette cérémonie fort chaleureuse a été l'occasion d'associer prestations artistiques de qualité et animations préparées par les enfants et les habitants du quartier, proposant ainsi aux personnes présentes une première illustration de ce que doit être l'AGORA dans le futur : un lieu de vie, de mixité sociale et d'accès à la culture pour tous.
Ce futur, il est à construire dès à présent afin qu'une réelle dynamique accompagne la construction de ce bâtiment dans le quartier. Parallèlement au suivi du chantier, un important travail est engagé par la Ville, avec les personnels des Bibliothèques Médiathèques et ceux des deux centres sociaux concernés, pour élaborer le projet d'établissement qui fera le lien entre les objectifs spécifiques du projet social et ceux du projet culturel dans une cohérence d'objectifs et d’actions. La Ligue de l'Enseignement apporte également son concours puisqu'elle a souhaité accompagner les deux centres sociaux dans la construction d'un projet social répondant aux besoins des habitants avec comme objectif de faire de l'Agora un lieu de vie polyvalent, intégrateur, familial et intergénérationnel. L'embauche du futur directeur de l'AGORA, qui prendra ses fonctions en novembre, permettra de coordonner l'ensemble des initiatives et de préparer l'ouverture de l'équipement.
Outre la construction du projet d'établissement, l'enjeu pour les mois à venir est aussi de proposer des actions de préfiguration qui permettront une véritable appropriation de l'équipement par les habitants du quartier en premier lieu, mais aussi par ceux des autres quartiers. C'est en ce sens que plusieurs actions seront mises en œuvre au cours du dernier trimestre 2016, tant par les acteurs socioéducatifs que par les acteurs culturels et avec une étroite collaboration entre les différents partenaires.
Ainsi, le centre social AMIS propose d'ores et déjà des actions qui permettront aux enfants de se projeter dans le nouveau bâtiment avec une animation autour de la BD, "En route vers l'Agora", et la création de mascottes avec les tout petits. Côté adultes, les participants de l'atelier papier mâché réaliseront deux œuvres collectives qui seront exposées lors de l'ouverture de l'AGORA. Le Centre d'Animation Culturelle et Sociale Georges Lacour mobilise quant à lui des adolescents qui produiront, en partenariat avec un professionnel de la vidéo, un reportage sur le suivi du chantier et les différentes actions de préfigurations, ainsi qu'un micro-trottoir et une infographie animée expliquant le projet AGORA. Un groupe d'enfant de 8 à 11 ans réalisera un mur d'expression sur la palissade du chantier. Le centre propose également de partager, avec les ouvriers du chantier, des goûters confectionnés par les enfants.
Les Bibliothèques Médiathèques portent plusieurs projets en lien avec les centres sociaux et avec la présence d'intervenants spécialisés. Sur la thématique du numérique et du multimédia, qui sera un axe fort dans les activités proposées au sein de l'AGORA, deux actions seront initiées : un atelier "Je fabrique mon robot" pour les enfants de 8 à 13 ans et un tournoi de jeux vidéo sur grands écrans installés sur 3 sites du quartier. En préambule à la
programmation spectacle vivant de la nouvelle salle de diffusion, un spectacle autour des contes et légendes sera programmé au centre social AMIS dans le cadre du dispositif "Novembre de l'imaginaire".
L'intervention de six projets de résidences d'artistes sera l'occasion d'inviter de nouveaux acteurs culturels sur le quartier et de développer des actions impliquant les habitants. L'artiste Yanina Isuani, avec sa "Capsule temporelle", aura pour objectif de produire des photographies d'habitants pour le futur avec une valeur documentaire et fantaisiste, elle réalisera également une œuvre originale à partir de boutons récoltés dans le quartier. La Compagnie Roland furieux envisage de co-construire un objet artistique avec un chœur de femmes habitant le quartier, autour de la thématique de l'émancipation et de la naissance.
La Compagnie Pardès Rimonim mettra en place un processus de création artistique partagée avec les habitants, prenant appui sur la collecte de matériaux écrits, sonores et audiovisuels autour des thèmes des frontières, du quotidien, de la survie. La compagnie l'Escalier, en partenariat avec le festival Passages, proposera une résidence de poètes dans l'école Jean Moulin de la Patrotte, destinée à sensibiliser le jeune public à l'expression écrite et orale par le biais de l'écriture et la lecture. Les textes issus de ces rencontres feront l’objet d’une édition présentée en mai 2017.
La Compagnie Viracocha-Bestioles, en résidence pendant toute l'année scolaire dans l'école maternelle Michel Colucci, approfondira son travail de recherche artistique et proposera un voyage à travers plusieurs paysages (musical, plastique et gestuel) liés à l'imaginaire du corps. Enfin, il est proposé que le collectif artistique Komplex Kapharnaüm aille à la rencontre des habitants dès l'automne 2016. Son intervention aboutira à la création d'une déambulation monumentale qui explorera la mémoire sociale de la Patrotte. Celle-ci sera programmée au cours de l'année 2017.
Cette programmation se verra confortée et intensifiée en 2017 par la mise en place de nouvelles initiatives qui associeront les autres acteurs du quartier que sont notamment l'association APSIS Emergence, l'Association de la Fondation pour la Ville (AFEV) ou encore le Comité de Quartier.
Il est proposé pour certaines de ces opérations une aide de la Ville d'un montant total de subventions de 27 898 € selon la répartition prévue dans le tableau joint en annexe. Certains projets font l'objet de mobilisations autres.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL Les Commissions compétentes entendues,
CONSIDERANT la décision de la Ville de doter le quartier Metz Nord/Patrotte d'un équipement original reliant les fonctions d'une Médiathèque, d'un Centre Social et d'un Espace Numérique,
CONSIDERANT la nécessité d'accompagner la construction de ce nouvel équipement en renforçant la dynamique de territoire,
VU le partenariat entre la Ville et les associations du quartier, mis en place pour élaborer collectivement le projet du nouvel équipement,
VU la volonté de la Ville de Metz d'associer les habitants du quartier Metz-Nord et plus largement de l'ensemble des quartiers messins, au projet AGORA,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D'ACCORDER des subventions aux associations mentionnées ci-dessous, en soutien à la mise en œuvre d'actions de préfiguration dans le cadre du projet AGORA, pour un montant total de 27 898 € :
Association Montant versé
ASSOCIATION MESSINE INTERFEDERALE ET SOLIDAIRE
(AMIS) 2 550 €
CACS G.LACOUR 5 848 €
LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT - FEDERATION DES OEUVRES
LAÏQUES DE LA MOSELLE 19 500 €
- DE VERSER la subvention à la Ligue de l'Enseignement – Fédération des œuvres Laïques de Moselle en deux temps, 13 000 € en 2016 et le solde en 2017.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification, conventions et avenants portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non- respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées.
La dépense totale s’élève à 27 898 €, dont 21 898 € pour l'exercice 2016 ; les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2016.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
L'Adjointe Déléguée,
Margaud ANTOINE-FABRY Service à l’origine de la DCM : Jeunesse, Education Populaire et Vie Etudiante Commissions : Commission Sport et Jeunesse
Référence nomenclature «ACTES» : 7.5 Subventions
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 39 Absents : 16 Dont excusés : 8
Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2016/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 27 octobre 2016
DCM N° 16-10-27-7
Objet : Metz, carrefour des arts de la rue dans la Région Grand Est.
Rapporteur: M. LEKADIR
La question de l'art et de la culture dans l'espace public est un enjeu démocratique essentiel, touchant à la citoyenneté et à la rencontre avec tous les publics. Exigeant en termes de qualité d’offre, l’art dans l’espace public présente également l’intérêt majeur d’un accès plus direct à tous et le plus largement possible.
Depuis quelques années, l’architecture et le patrimoine de Metz sont au cœur d’une réflexion sur la liberté de création et de diffusion. Cette thématique a par exemple été traitée par le Conseil de la Culture durant toute l'année écoulée. Les places, les rues, les parcs et jardins ainsi que les quartiers de Metz sont de plus en plus investis par diverses manifestations culturelles à l'image de cet été 2016. L'objectif est de renforcer davantage encore la place de l'art dans l'espace public, et singulièrement les projets d'arts de la rue.
Dans ce cadre, la Ville de Metz entend poursuivre et développer :
- son soutien aux compagnies messines pour la création et la diffusion de spectacles dans l’espace public (Déracinemoa, Blah Blah Blah Cie, Bouche à Oreille,…) ;
- ses programmations de compagnies nationales et internationales dans le cadre des événementiels qu'elle organise (Fêtes de la Mirabelle, Saint-Nicolas et autres) ; - son soutien au festival d'arts de rue : Hop Hop Hop ;
- l'accueil de projets sur différents temps forts à l'exemple du festival Passages qui propose notamment une programmation dédiée au théâtre étranger dans l'espace public ou du festival Le Livre à Metz avec son projet « Sur les bancs de Metz » (application numérique pour bancs publics permettant au promeneur d'écouter des histoires, à proximité de ces mobiliers, au moyen de son smartphone).
L'art dans l'espace public est devenu une orientation prioritaire du Ministère de la Culture et de la Communication. Celui-ci a d'ailleurs annoncé, en juin dernier, une série de mesures pour développer le secteur, faisant suite aux travaux de la Mission Nationale pour l'Art et la Culture dans l'Espace Public (MNACEP). La Ville de Metz souhaite s'inscrire dans cette dynamique et consolider cet axe de sa politique culturelle. Dans cet esprit, et dès cette année, elle se propose d'accueillir deux compagnies d'envergure nationale autour de temps de résidence et de création. Il s'agit de :
- Komplex Kapharnaüm : ce collectif d'artistes vidéastes, musiciens, écrivains,
performers, plasticiens, concepteurs et constructeurs mettra en place une résidence dans le quartier de la Patrotte et ira à la rencontre des habitants. La compagnie est labellisée « compagnie nationale » par le Ministère de la Culture depuis cette année. Son
intervention aboutira à la création, courant 2017, d'une déambulation monumentale qui explorera la mémoire sociale du quartier.
- Carabosse : ce collectif d'artistes concepteurs, scénographes, comédiens et plasticiens s'implantera en résidence à TCRM-Blida pour créer un nouveau projet intimiste et poétique dont la présentation publique est prévue début décembre lors des fêtes de la Saint-Nicolas à Metz. Œuvrant dans les arts de la rue depuis plus de 15 ans, la compagnie joue avec le feu, le son, l’air et la ferraille. Elle crée des Installations de Feu qui investissent l’espace public, le redessinent et le font vibrer sous une autre lumière, à l'image de son spectacle proposé en novembre 2013 sur l'Esplanade de Metz.
Avec ces différents engagements, la Ville de Metz souhaite mieux coordonner ses actions et travailler avec les différents acteurs culturels et institutionnels, en poursuivant l'objectif de converger à terme vers la création à Metz d'un Centre National des Arts de la Rue (CNAR), label national de l'État visant à reconnaître et soutenir ce champ artistique.
Par ailleurs, le festival Le Livre à Metz entend développer des animations littéraires originales dans l’espace public. Il propose à la Ville de Metz de mettre en place le projet intitulé « Sur les bancs de Metz » dont l’objet est de mettre en valeur la littérature contemporaine, le numérique et l'espace urbain de la ville. Il s’agit de la première application de réalité augmentée sonore qui utilise le mobilier de manière inédite. Elle permettra au public d’entendre en son 3D des histoires spécifiquement écrites pour un banc et d'écouter de courts récits imaginés par quinze romanciers français. Les histoires sont conçues en fonction d'un banc précis afin de créer un moment privilégié, une pause avec le promeneur. L’effet produit est de lui donner l'illusion de la présence de l'auteur et de le captiver, étant immergé dans une bulle sonore et narrative. Quatre bancs de la ville seront équipés de ce dispositif dès 2017.
Il est proposé au Conseil Municipal de :
1/ soutenir les compagnies Komplex Kapharnaüm et Carabosse par une aide d'un montant total de 15 000 euros afin de contribuer à leur accueil en résidence de création à Metz ;
2/ accorder une subvention d’un montant de 6 000 euros (correspondant à un tiers du budget global estimatif) à l’association Le Livre à Metz afin de contribuer aux frais de réalisation du projet « Sur les bancs de Metz ».
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
CONSIDERANT que la question de l'art et de la culture dans l'espace public est un enjeu démocratique essentiel pour la Ville de Metz, touchant à la citoyenneté et à la rencontre avec tous les publics, CONSIDERANT que Metz est devenue depuis quelques années, une terre d'accueil et d'inspiration pour l'art dans l'espace public et les projets d'arts de la rue en particulier,
CONSIDERANT que la Ville de Metz souhaite s'inscrire dans la dynamique du Ministère de la Culture et de la Communication en matière de soutien aux arts de la rue et affirmer encore plus son statut de carrefour incontournable de ce secteur dans la Région Grand Est,
CONSIDERANT l'intérêt du projet « Sur les bancs de Metz » proposé par le festival Le Livre à Metz qui consiste à valoriser la littérature et le numérique dans l’espace public,
CONSIDERANT que cet outil de médiation original, pérenne et en lien avec le numérique visera un large public, proposera un moment de pause culturelle, divertissante et poétique dans le quotidien et valorisera la ville et ses lieux de vie,
VU la convention d'objectifs et de moyens n° 16C0054 entre la Ville de Metz et l'association Le Livre à Metz adoptée par délibération du Conseil Municipal du 28 janvier 2016,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
D’ATTRIBUER des subventions pour un montant total de 15 000 euros aux associations suivantes afin de contribuer aux frais liés aux résidences de création artistique des compagnies à Metz, à compter de la fin d’année 2016 :
- Komplex Kapharnaüm 7 500 €
- Carabosse 7 500 €
D’ATTRIBUER une subvention au titre de l’aide au projet, à l'association Le Livre à Metz, correspondant à un montant total de 6 000 € pour contribuer aux frais liés à la mise en place de projet « Sur les bancs de Metz » visant à valoriser la littérature contemporaine, le numérique et l'espace urbain de Metz.
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire avec les associations bénéficiaires, notamment les conventions d'objectifs et de moyens, avenant et lettres de notification portant rappel de l'objet de la subvention, de ses conditions d'utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d'en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d'exercice des actions subventionnées.
DE SOLLICITER les subventions ou contributions auxquelles la Ville peut prétendre.
Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
L'Adjoint Délégué,
Hacène LEKADIR Service à l’origine de la DCM : Action Culturelle
Commissions : Commission des Affaires Culturelles
Référence nomenclature «ACTES» : 7.5 Subventions
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 40 Absents : 15 Dont excusés : 8
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2016/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 27 octobre 2016
DCM N° 16-10-27-8
Objet : Soutien à divers projets culturels - complément de programmation.
Rapporteur: Mme ANTOINE-FABRY
La Ville de Metz est attentive à soutenir les associations culturelles messines afin de les accompagner dans leurs activités de création et de diffusion. Sa volonté de promouvoir le tissu associatif local vise à refléter le dynamisme et l'attractivité culturelle de notre Cité.
Dans ce cadre, l'Ecole de Musique Agréée à Rayonnement Intercommunal (EMARI) propose d'organiser un concert en hommage aux victimes des attentats de Paris du 13 novembre, dans le quartier du Sablon (date et lieu en cours de détermination). L'œuvre principale, "La Messe de l'Homme armé" de Karl Jenkis sera interprétée par le Grand Chœur Mixte, le Chœur de Plappeville et l'ensemble de cuivres Metzo Brass.
Sur un budget prévisionnel de 7 500 €, le Conseil Départemental de la Moselle a été sollicité à hauteur de 1 500 € ainsi que les Villes de Boulay et de Dieuze à hauteur de 2 000 € chacune.
Il est proposé d’apporter une subvention à l'EMARI d’un montant de 1 500 € au titre de l'aide au projet.
En outre, le Concert Lorrain, Ensemble de musique baroque, sollicite l’aide de la Ville de Metz pour présenter l'Oratorio de Noël de J.-S. Bach, prévu le 20 décembre prochain à l'Arsenal, avec le Dresdner Kammerchor et la Maîtrise du Conservatoire à Rayonnement Régional de Metz Métropole.
Sur un budget prévisionnel de 58 028 €, les partenaires publics sont la Région Grand Est à hauteur de 5 000 €, la DRAC Grand Est à hauteur de 4 000 €, le Conseil Départemental de la Moselle à hauteur de 3 000 € et Metz Métropole à hauteur de 2 000 €.
Il est proposé d’apporter une subvention au Concert Lorrain d’un montant de 1 500 € au titre de l'aide au projet.
Le montant total des subventions proposées à ces associations culturelles au titre de l’aide au projet s’élève à 3 000 €.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal. LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU la convention d'objectifs et de moyens n°16C0092 entre la Ville de Metz et l'EMARI adoptée par délibération du Conseil Municipal du 25 février 2016,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
D’ATTRIBUER des subventions au titre de l’aide au projet pour l’exercice 2016 correspondant à un montant total de 3 000 € aux associations culturelles suivantes :
- EMARI (Ecole de Musique Agréée à Rayonnement Intercommunal) 1 500 € (Organisation d'un concert en hommage aux victimes des attentats de Paris du 13 novembre) - Concert Lorrain 1 500 €
(Organisation de l'Oratorio de Noël de J.-S. Bach à l'Arsenal le 20 décembre)
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire avec les associations bénéficiaires, notamment tout avenant et les lettres de notification portant rappel de l'objet de la subvention, de ses conditions d'utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d'en recouvrer tout ou partie, en cas de non- respect de son affectation ou de cessation en cours d'exercice des actions subventionnées.
Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
L'Adjoint Délégué,
Hacène LEKADIR
Service à l’origine de la DCM : Action Culturelle
Commissions : Commission des Affaires Culturelles
Référence nomenclature «ACTES» : 7.5 Subventions
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 38 Absents : 17 Dont excusés : 8
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2016/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 27 octobre 2016
DCM N° 16-10-27-9
Objet : Fêtes de la Saint-Nicolas 2016.
Rapporteur: Mme ANTOINE-FABRY
La Ville de Metz célèbrera les festivités autour de la Saint-Nicolas début décembre prochain, dans le sillage des animations de fin d'années, et notamment des marchés de Noël. Cette année, la manifestation est élargie à trois jours, du 2 au 4 décembre prochain, autour de la place de la Comédie, avec comme fil rouge la symbolique du feu. Elle se déclinera selon trois temps forts :
- un marché artistique et solidaire sur la place de la Comédie, avec de nombreux stands associatifs, animé par des manèges, des ateliers et des spectacles pour toute la famille ; - une programmation artistique autour des sites patrimoniaux de la place de la Comédie et du Temple Neuf ;
- un défilé suivi d’un spectacle théâtral de rue et aérien de la compagnie Theater Tol, proposés en clôture du week-end.
Dans un esprit festif et fraternel, le marché réunira une vingtaine d’associations engagées dans l’entraide et la solidarité pour partager des moments de convivialité et d’échanges autour de leurs actions tournées vers les plus démunis. Des espaces de restauration accueillants et chaleureux autour de braseros seront imaginés et un soin particulier sera apporté à la scénographie du marché. Enfin, au vu du succès qu’ils ont remporté l’an dernier, des espaces ludiques en direction du jeune public avec des ateliers et des manèges artistiques seront à nouveau programmés.
La place de la Comédie sera le point de départ et d’arrivée du défilé de la Saint-Nicolas prévu le 4 décembre. Le parcours utilisé sera concentré sur le plateau du centre piétonnier.
Le week-end se terminera par le spectacle théâtral et aérien « À vélo vers le ciel » de la compagnie internationale d'arts de rue Theater Tol. Poétique et magique, cette création aérienne emmènera le public, la nuit tombée, parmi les anges et les musiciens.
L’Opéra-Théâtre, qui accueillera un groupe d’enfants en lien avec les associations caritatives pour partager un temps particulier avec Saint-Nicolas, le Sentier des Lanternes à l’Hôtel du Département et le marché gourmand de la place de Chambre, apporteront un environnement festif de qualité. Afin de mettre en œuvre cette programmation, il est proposé au Conseil Municipal de soutenir les associations qui œuvrent à la réalisation des chars du défilé de la Saint- Nicolas 2016 par le versement de subventions dont le montant global s’élève à 14 400 euros, et de solliciter les subventions ou contributions auxquelles la Ville peut prétendre ainsi que de poursuivre la recherche de mécènes.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
CONSIDERANT l'intérêt qui s'attache à l'animation culturelle et festive de la Ville dans la perspective des fêtes de fin d'année, notamment autour de la Saint-Nicolas,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
D’ATTRIBUER des subventions pour un montant total de 14 400 euros aux associations suivantes en vue de la réalisation des chars du défilé de la Saint-Nicolas 2016 :
Commune Libre de Magny, l’Orphéon des Bigophones de Metz Rurange 1 600 € Union Départementale Fédérée des Associations Pour le Don de Sang
Bénévole de la Moselle 1 600 €
Famille Lorraine de Metz-Borny 1 600 €
Fédération Familles de France 57 1 600 €
Groupe Folklorique Lorrain de Metz 1 600 €
Gwendolyn’s 1 600 €
Joyeux Carnavaliers de Metz Austrasie (JCMA) 1 600 €
Renaissance 1 600 €
Secours Catholique 1 600 €
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire avec les associations bénéficiaires, notamment les lettres de notification portant rappel de l'objet de la subvention, de ses conditions d'utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d'en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d'exercice des actions subventionnées.
DE SOLLICITER les subventions ou contributions auxquelles la Ville peut prétendre et poursuivre la recherche de mécènes.
Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
L'Adjoint Délégué,
Hacène LEKADIR Service à l’origine de la DCM : Action Culturelle
Commissions : Commission des Affaires Culturelles
Référence nomenclature «ACTES» : 7.5 Subventions
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 41 Absents : 14 Dont excusés : 8
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2016/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 27 octobre 2016
DCM N° 16-10-27-10
Objet : Dénomination de voies publiques.
Rapporteur: M. le Maire
Dans le cadre de la poursuite du projet du quartier des Coteaux de la Seille, le raccordement de la rue Célestine Michel à la rue de Tivoli est prévu par la création d'une nouvelle voie située dans la continuité.
- aussi, il est proposé de prolonger la RUE CELESTINE MICHEL, de la rue Georges Ducrocq jusqu'à la rue de Tivoli.
Par ailleurs, dans le cadre d'un nouveau projet immobilier dans le quartier de Borny, deux voies ont été créées. Afin de conserver une harmonie avec les noms déjà existants à proximité, il est proposé les dénominations suivantes :
- de la rue de Colombey en direction du Nord jusqu'à la station Mettis Cloutiers, RUE DES SOCHIERS (ancienne corporation messine, fabricants de socs de charrues)
- parallèle à la rue des Sochiers, RUE DE GAUME (partie romane de la Lorraine belge dans l'extrême Sud de la province de Luxembourg à la frontière française)
De plus, il est proposé de dénommer un chemin déjà existant :
- De la rue de Colombey au parc de Gloucester, CHEMIN DES FOULONNIERS (ancienne corporation messine, artisans qui foulaient les draps dans les moulins de la ville)
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétences entendues,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ DECIDE :
1) DE PROLONGER la RUE CELESTINE MICHEL de la rue Georges Ducrocq jusqu'à la rue de Tivoli.
2) DE DENOMMER :
- La nouvelle voie allant de la rue de Colombey en direction du Nord jusqu'à la station Mettis Cloutiers, RUE DES SOCHIERS ;
- La nouvelle voie parallèle à la rue des Sochiers, RUE DE GAUME ;
- Le chemin allant de la rue de Colombey au parc de Gloucester, CHEMIN DES FOULONNIERS.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
L'Adjoint Délégué,
Hacène LEKADIR
Service à l’origine de la DCM : Archives
Commissions : Commission des Affaires Culturelles
Référence nomenclature «ACTES» : 8.3 Voirie
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 40 Absents : 15 Dont excusés : 8
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2016/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 27 octobre 2016
DCM N° 16-10-27-11
Objet : Création d'un restaurant scolaire au sein du groupe scolaire DEBUSSY - Choix du Maître d'Oeuvre.
Rapporteur: Mme BORI
Par délibération en date du 25 février 2016, le Conseil Municipal a approuvé les orientations ainsi que le programme détaillé de la construction d’un restaurant scolaire sur le groupe scolaire Debussy. A cet effet, il a été décidé de recourir à un concours restreint de maîtrise d’œuvre avec rendu sur APS (Avant-Projet Sommaire) en limitant à trois le nombre de candidats admis à concourir.
Les orientations principales retenues pour l’opération sont les suivantes :
- La construction d'un bâtiment neuf dans la cour de l'école abritant un restaurant scolaire composé de salles à manger spécifiques dédiées aux élèves des écoles maternelles et élémentaires ainsi qu'une cuisine aménagée en liaison froide intégrant un espace de déchargement et des zones de réception des marchandises.
- Le nouvel équipement permettra d'accueillir au total 215 enfants lors de la pause méridienne. Environ 160 enfants auront la possibilité de déjeuner simultanément (1 service de 60 enfants de maternelle et 1 service et demi pour 155 enfants
d'élémentaire).
- Le bâtiment neuf bénéficiera par ailleurs de la certification "Haute Qualité
Environnementale".
- L'aménagement des espaces extérieurs comprenant la création d'un préau, la réfection de la cour d'école et l'aménagement de jeux de cour.
- Un planning prévisionnel de l’opération prévoyant un démarrage des travaux en janvier 2018 pour une livraison de l’équipement fin décembre 2018.
L'enveloppe financière prévisionnelle affectée à cette opération s’élève à 2 472 500 € TTC
Suite à un avis d’appel public à la concurrence, 34 équipes ont déposé un dossier de candidature dans les délais requis, parmi lesquelles le jury de concours, qui s’est réuni le 8 juin 2016, a retenu les trois équipes de maîtrise d'œuvre suivantes admises à concourir :
- Le cabinet d’architecture ABC STUDIO (Nancy)
- Le cabinet d’architecture BUSATO (Metz)
- Le cabinet d’architecture TOFFALONI (Metz) Après réception des rendus sur APS de ces trois équipes, le jury s’est réuni le 5 octobre 2016 et a émis un avis circonstancié quant au choix de l’équipe appelée à assurer la maîtrise d’œuvre en procédant au classement suivant :
- 1 – Le cabinet d’architecture BUSATO (Metz)
- 2 – Le cabinet d’architecture ABC STUDIO (Nancy)
- 3 – Le cabinet d’architecture TOFFALONI (Metz)
L’économie générale du contrat de maîtrise d’œuvre est la suivante :
- Coût estimatif des travaux (construction d'un restaurant scolaire, d'un préau et
rénovation de la cour) : 1 406 100 € HT soit 1 687 320 € TTC
- Montant de la rémunération du maître d’œuvre : - Montant honoraires sur travaux : 201 072,30 € HT - Mission OPC (Ordonnancement, pilotage et coordination
chantier) : 21 091.50 € HT- Mission MOBILIER : 4500 € HT – Soit un montant total d'honoraires de : 271 996,56 € TTC
Il est rappelé qu’une indemnité de 14 000 € TTC est versée aux deux équipes de maîtrise d'œuvre non retenues, ce même montant étant intégré à la rémunération de l’équipe de maîtrise d’œuvre lauréate.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée et ses décrets d’application, relative à la maîtrise d’ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, pris notamment en son article L.2122-22,
VU les délégations accordées par le Conseil Municipal de la Ville de Metz à Monsieur le Maire au sens de l’article L.2122-22,
VU la délibération du 17 décembre 2015 approuvant le Budget Primitif 2016 et les autorisations de programme identifiant les crédits destinés à cette opération,
VU l’inscription au Programme d’Investissement de l’opération intitulée : création d'un restaurant scolaire au groupe scolaire Debussy,
VU la délibération du 26 février 2016 approuvant le programme détaillé de la construction d’un restaurant scolaire au groupe scolaire Debussy et le lancement du concours de maîtrise d’œuvre,
VU la proposition de classement des projets faite par le jury réuni le 5 octobre 2016 et chargé de donner un avis quant au choix de l’équipe appelée à assurer la maîtrise d’œuvre de cette opération,
VU l'ordonnance N° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics prise notamment en son article 8, VU le décret N° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics pris notamment en ses articles 88, 89 et 90,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE
- de confier la mission de maîtrise d’œuvre à l’équipe d’architectes suivante : . Cabinet d'architecture BUSATO
pour un montant d'honoraires de 271 996,56 € TTC
- de verser une prime de 14 000 € TTC aux deux équipes non lauréates, ce même montant étant intégré à la rémunération de l’équipe de maîtrise d’œuvre retenue,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat de maîtrise d’œuvre correspondant ainsi que l’ensemble des documents contractuels se rapportant à cette opération y compris les avenants éventuels, conformément à l’article 20 du Code des Marchés Publics,
CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’engager les procédures de mise en concurrence des entreprises par voie d’appel d’offres selon les dispositions du Code des Marchés Publics en vue de l’exécution des travaux,
CONFIE à la Commission des Appels d’Offres le soin d’assurer l’ouverture des plis et de procéder à la désignation du ou des attributaires,
SOLLICITE les subventions auxquelles la Ville peut prétendre et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toute démarche en ce sens. Un dossier de demande d'aide à l'investissement sera présenté, à ce titre, à la Caisse d'Allocations Familiales de Moselle. De la même façon une demande d'aide financière sera présentée au Conseil Départemental de la Moselle.
Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
L'Adjointe Déléguée,
Danielle BORI
Service à l’origine de la DCM : Action Educative
Commissions : Commission Enfance et Education
Référence nomenclature «ACTES» : 8.1 Enseignement
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 43 Absents : 12 Dont excusés : 8
Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2016/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 27 octobre 2016
DCM N° 16-10-27-12
Objet : Animation de la pause méridienne - Projet Entr'Act.
Rapporteur: Mme BORI
Depuis l’année scolaire 2013/2014, la Ville de Metz soutient des projets éducatifs présentés par des partenaires associatifs dans le dessein d’enrichir la pause méridienne. S’inscrivant dans le Projet Educatif de Territoire, l’opération Entr’Act a ainsi été menée afin d’améliorer la qualité de prise en charge de l’enfant à la restauration scolaire et renforcer le partenariat autour de l’enfance.
La démarche consiste à proposer des ateliers de sensibilisation et d’initiation aux pratiques culturelles et éducatives. Les ateliers Entr’Act s’adressent aux enfants volontaires des écoles maternelles et élémentaires déjeunant à la restauration scolaire, ils s’adaptent aux contraintes de chaque site et n’engendrent aucun surcoût pour les familles.
Compte tenu du succès de cette opération, il est proposé au Conseil municipal de renouveler le dispositif Entr’Act pour l’année scolaire 2016/2017 et de valider la programmation de novembre à décembre 2016, constituée de 577 séances associatives pouvant accueillir au total 2013 enfants. Les services de la Ville enrichiront ce projet par des jeux de coopération de L’Ecole des Sports et des jeux autour des gestes citoyens du service Propreté Urbaine.
Les actions ciblées porteront sur les thématiques suivantes :
● Jeux traditionnels et sport
● Multimédia
● Citoyenneté
● Culture
Il pourra s’agir d’ateliers scientifiques, de projets autour des TICS, d’arts vivants, d’arts plastiques, d’arts graphiques et architecturaux. Dans ce cadre par exemple, MEDIO ARTIS, en lien avec le service Patrimoine de la Ville, s’efforcera de faire découvrir la richesse architecturale aux enfants de tout âge.
Nouveauté cette année, des associations locales proposeront la découverte de pratiques liées au sport dans le respect du rythme de l’enfant : les cantiniers profiteront des bienfaits de la relaxation avec COMME UN BAUME ou s’adonneront au Badminton avec le BADMINTON MARLY-METZ. En collaboration avec l’association FAUX MOUVEMENT, le Service Développement des Pratiques sportives de la Ville mènera un projet révélant le lien entre le sport et les arts et s’inscrivant dans un évènement actuel messin : le mondial de Handball. En ce sens, des ‘installations’ seront réalisées pour ensuite être exposées aux Arènes pendant le Mondial en janvier 2017. En parallèle les classes concernées bénéficieront sur temps scolaire d’un module d’apprentissage du handball.
Le Vivre ensemble reste un axe fort du dispositif : 45 projets sur 50 sont adaptés aux publics porteurs de handicap, et certaines associations ont souhaité travailler plus particulièrement sur l’intégration et l’ouverture sur le monde et sur l’autre par le biais d’ateliers comme « citoyens du monde » de MEDIO ARTIS, « ma différence e(s)t) l’autre », de POURQUOI PAS et la pratique de la langue étrangère avec la méthode POP ENGLISH CREATION. Les bénévoles de l’UNICEF, qui abordent les droits de l’enfant international et les projets
intergénérationnels, avec l’appui du CCAS, viendront renforcer ces valeurs.
Il est proposé au Conseil Municipal :
● De valider les actions Entr’Act telles que décrites en partie ci-dessus, incluant celles organisées par l’Ecole des Sports et les services municipaux, pour le premier trimestre de l’année scolaire 2016-2017,
● d’approuver le versement des subventions aux associations partenaires pour un montant global de 38 660 €.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU les projets présentés par les différentes associations,
CONSIDERANT la volonté la Ville de Metz de valoriser le temps de pause méridienne pour
les élèves messins,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
● D’APPROUVER l’opération Entr’Act visant à proposer des activités spécifiques dans les restaurants scolaires pendant le temps de pause méridienne,
● D’ACCORDER au titre du premier trimestre de l’année scolaire 2016/2017 les subventions suivantes :
Associations Montant de la subvention
ADAPT 450 €
ASSOCIATION POURQUOI 575 €
BADMINTON MARLY -METZ 275 €
BOUT D'ESSAIS 625 € CLUB D'ECHECS METZ FISCHER 350 €
ASSOCIATION AMETHYSTE 560 €
CPN "COQUELICOTS" 1000 €
DANSE EXPRESSION 1000 €
ECOLE DE LA PAIX DE METZ 1267 €
EMARI SABLON 1100 €
ENZ 2638 €
FAUX-MOUVEMENT 4794 €
BAAL PRODUCTIONS (Institut des Musiques d’Aujourd’hui –IMA) 2023 €
LA COMPAGNIE SANS NOM 1478 €
LA CONSERVERIE- Association C’était où ? C’était quand ? 1040 €
LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT- FOL 57 2498 €
MCL (Maison de la Culture et des Loisirs de Metz) 4404 €
MEDIO ARTIS 2353 €
MODULE RANCH 2240 €
MY ART (Galerie MODULAB) 1460 €
OCCE MOSELLE 205 €
PAS ASSEZ 2223 €
PASSION DANSE 175 €
POP ENGLISH CREATION 600 €
PUSHING 1120 €
UNICEF 200 €
LES PETITS DEBROUILLARDS DU GRAND EST 1642 €
WOTAN VEGTAM 365 €
TOTAUX 38660 €
Pour un montant global de 38 660 €.
● D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions d’objectifs et de moyens correspondantes ainsi que tous documents, ou pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notifications portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées.
Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
L'Adjointe Déléguée,
Danielle BORI Service à l’origine de la DCM : Action Educative
Commissions : Commission Enfance et Education
Référence nomenclature «ACTES» : 7.5 Subventions
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 37 Absents : 18 Dont excusés : 8
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2016/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 27 octobre 2016
DCM N° 16-10-27-13
Objet : Aide au transport des enfants vers les lieux d'accueils de loisirs des mercredis.
Rapporteur: Mme BORI
Lors de la mise en place de l'aménagement des rythmes scolaires qui s'est traduit par l'instauration d'une demi-journée de classe le mercredi matin, la Ville de Metz a souhaité faciliter l'organisation des familles en garantissant la continuité de la prise en charge des enfants entre la sortie de l'école et les accueils de loisirs du mercredi après-midi.
À cet effet, les associations organisatrices qui amènent les enfants sur les lieux d'activités bénéficient d'un concours financier par groupe scolaire et par mercredi de 60 € pour celles utilisant un transport en bus et 30 € pour celles qui effectuent le trajet à pied.
La continuité de ce dispositif a été votée par le Conseil Municipal de février 2016 pour la période du 1er janvier au 30 juin 2016. Sur cette période les associations ont transporté en moyenne plus de 320 enfants par mercredi (hors vacances scolaires) dans l'ensemble des quartiers messins.
Il est proposé de reconduire le dispositif pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2016. Pour cette période, la dépense totale des subventions pour le transport des enfants depuis les écoles vers les lieux d'accueils de loisirs du mercredi après-midi s’élève à 19 890 €.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU la volonté de la Ville de maintenir une égalité d'accès aux accueils de loisirs des enfants les mercredis après-midi pour les familles de chaque quartier messin,
CONSIDERANT les enjeux territoriaux et sociaux de faciliter le transfert des enfants depuis les écoles jusqu'aux lieux assurant ces accueils de loisirs,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ DECIDE :
- D'ACCORDER des subventions aux associations mentionnées ci-dessous, pour le transport des enfants depuis les écoles vers les lieux d'accueil de loisirs des mercredis après-midi pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2016, pour un montant total de 19 890 €, selon le détail suivant :
Association Montant versé
M.J.C. METZ BORNY 4 290 €
ASSOCIATION MESSINE INTERFEDERALE ET SOLIDAIRE
(AMIS) 390 €
M.J.C. QUATRE BORNES 1 170 €
DU COTE DES LOISIRS 1 560 €
ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES
CULTURELLES ET SOCIALES (Centre de Bellecroix) 780 €
MAISON DES ASSOCIATION DU SABLON 2 340 €
ESPACE DE LA GRANGE (Centres de la Grange aux Bois) 1 170 €
COMITE DE GESTION DU CSC METZ CENTRE (Arc en Ciel) 1 950 €
FEDERATION FAMILLE DE FRANCE MOSELLE 780 €
M.J.C. DE METZ SUD 780 €
ASBH pour le Centre CHARLES AUGUSTIN PIOCHE 390 €
MAGNY ANIM (au Centre Social de Magny) 1170 €
COMITE DE GESTION DES CENTRES SOCIAUX DE BORNY 390 €
CENTRE D'ACTIVITE ET DE LOISIRS DE PLANTIERES 2 730 €
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification, conventions et avenants portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non- respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions
subventionnées.
La dépense totale s’élève à 19 890 €. Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2016.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
L'Adjointe Déléguée,
Margaud ANTOINE-FABRY
Service à l’origine de la DCM : Jeunesse, Education Populaire et Vie Etudiante Commissions : Commission Sport et Jeunesse
Référence nomenclature «ACTES» : 7.5 Subventions Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 37 Absents : 18 Dont excusés : 8
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2016/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 27 octobre 2016
DCM N° 16-10-27-14
Objet : Attribution de bourses et parrainages au titre du dispositif Projets Jeunes.
Rapporteur: M. le Maire
Dans le cadre de l'accompagnement à l'initiative, l'engagement et la prise d'autonomie des jeunes de 11 à 30 ans, il est proposé de soutenir 2 projets lauréats du dernier jury du 12 octobre 2016 du dispositif Projets Jeunes, par l'attribution de 2 bourses pour un montant total de 2 000 €.
1. Inès CORINTO – Lettres Jaunes (solidarité locale)
Les lettres jaunes sont des correspondances manuscrites rédigées par Inès. Elle les envoie à des inconnus en leur proposant d'engager un échange qui a pour objectif de créer du lien d'une part, et donner goût à l'écriture d'autre part. Face au succès rencontré et correspondances nourries qui en sont nées, Inès organise une exposition au Jardin Botanique au printemps 2017, reprenant les éléments de ses rencontres : lettres, photographies, musiques, vidéos, … Le coût total de l'opération s'élève à 2 925 €. Il est proposé l'attribution de la bourse pour un montant de 1 000 €.
2. Clément STEMPERT – cours de cuisine (animation locale)
Clément est un étudiant messin préalablement diplômé dans le domaine de l'Hôtellerie- Restauration. Passionné de cuisine, il a entrepris de lancer sa chaîne Youtube de cours de cuisine. Proposant des recettes simples et rapides à réaliser à destination des étudiants, réalisant les vidéos depuis sa cuisine personnelles, les retours positifs sur sa démarche l'amènent aujourd'hui à vouloir professionnaliser et pérenniser son action. Son objectif à plus long terme étant d'éditer son propre livre de recettes. Le coût total de l'opération s'élève à 9 085 €. Il est proposé l'attribution d'une bourse d'un montant de 1 000 €.
Par ailleurs, par décision du Conseil Municipal en date du 7 juillet 2016, une subvention d'un montant de 3 000 € a été attribuée pour la mise en œuvre du projet de Florian HENN, porteur d'un blog et de webvidéos. Il convient de modifier l'identité de la structure porteuse du projet et destinataire de la subvention : elle était initialement attribuée à "Mamytwink", mais sera finalement versée à la structure créée pour l'occasion : "Dix Dix Neuf Productions".
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL Les Commissions compétentes entendues,
VU la Charte de l'accompagnement à l'initiative, à l'engagement et à la prise d'autonomie des Jeunes en Moselle,
CONSIDERANT la volonté de la Ville de Metz de soutenir, d'encourager et de valoriser l'initiative, l'engagement et la prise d'autonomie des jeunes ; de promouvoir les jeunes talents et de donner toute leur place aux nouvelles générations d'acteurs sociaux, solidaires, économiques, culturels et associatifs sur le territoire,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
D'ACCORDER les subventions suivantes aux structures mentionnées et au bénéfice des projets indiqués ci-dessous pour un montant total de 2 000 € :
- Les Banlieus'Arts (Inès CORINTO – Lettres Jaunes) 1 000 €
- Les Courtisans (Clément STEMPERT – cuisine) 1 000 €
D'AUTORISER le versement de la subvention de 3 000 € initialement attribuée à "Mamytwink" pour le projet du même nom à DIX DIX NEUF PRODUCTIONS".
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents ou pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification portant rappel de l'objet de la subvention, de ses conditions d'utilisation, ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d'en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d'exercice des actions subventionnées.
Les crédits sont disponibles au budget de l'exercice en cours.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
L'Adjointe Déléguée,
Margaud ANTOINE-FABRY
Service à l’origine de la DCM : Jeunesse, Education Populaire et Vie Etudiante Commissions : Commission Sport et Jeunesse
Référence nomenclature «ACTES» : 7.5 Subventions
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 37 Absents : 18 Dont excusés : 8
Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2016/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 27 octobre 2016
DCM N° 16-10-27-15
Objet : Convention de partenariat avec le Service de la Réparation Pénale.
Rapporteur: Mme KAUCIC
Le Service de la Réparation Pénale a pour mission de mettre en œuvre des mesures de réparations pénales à l'égard de mineurs auteurs d'une infraction pénale. Prononcées par les magistrats, ces mesures sont mises en application par une équipe d'éducateurs spécialisés.
L'insertion sociale de ces mineurs repose notamment sur la possibilité de les impliquer sur des chantiers permettant une approche structurante du monde du travail.
La multiplicité des chantiers municipaux, notamment au titre de l'entretien des espaces publics et du patrimoine bâti, permet d'envisager un partenariat avec le Service de la Réparation Pénale visant à permettre à ces mineurs d'être impliqués dans une démarche réparatrice développée dans le champ d'intervention des services municipaux.
Il est donc proposé de s'inscrire dans un partenariat avec le Service de la Réparation Pénale, formalisé par une convention dont le projet est joint en annexe, qui prévoit l'accueil par la Ville de dix jeunes maximum par an.
Le Service de la Réparation Pénale supervisera les missions des jeunes et communiquera toute indication utile à l'accueil et à l'encadrement du mineur (situation, profil, compétences, motivations), chaque mission devant faire l'objet d'une convention nominative et d'une évaluation.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
CONSIDERANT la volonté de la municipalité d'encourager et d'accompagner les projets s'inscrivant dans une logique éducative et d'insertion sociale en impliquant les mineurs sur des chantiers municipaux permettant une approche structurante du monde du travail,
CONSIDERANT l'intérêt que représente le partenariat visé au regard des enjeux de prévention et de lutte contre la récidive portés par l'ensemble des partenaires du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- DE VALIDER le principe de partenariat avec le Service de la Réparation Pénale.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention cadre relative à la mise en œuvre des mesures de réparation pénale à l'égard des mineurs ainsi que tout acte et document connexe à cette affaire et notamment les conventions nominatives d'application.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
L'Adjointe Déléguée,
Isabelle KAUCIC
Service à l’origine de la DCM : Cellule de Gestion Pôle Tranquillité Publique, Commerce et Réglementation
Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 9.1 Autres domaines de competences des communes
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 38 Absents : 17 Dont excusés : 9
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2016/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 27 octobre 2016
DCM N° 16-10-27-16
Objet : Versement de diverses subventions en faveur de la cohésion sociale.
Rapporteur: Mme SAADI
1 – CONTRAT DE VILLE : 3ème PROGRAMMATION
En sa séance du 31 mars 2016, le Conseil municipal a approuvé l’attribution de subventions à des projets associatifs dans les quartiers visés par la Politique de la ville, au titre du Contrat de ville 2016/2020 de Metz-Métropole pour un montant de 746 637 € attribué par la ville de Metz et complété par d’autres partenaires du contrat, notamment l’Etat, le Conseil départemental, le Conseil régional, la Caisse d’allocations familiales et la Communauté d’agglomération.
Une deuxième programmation, validée par le Conseil Municipal le 7 juillet dernier, a permis le versement de 256 067 €.
La présente délibération concerne cinq projets pour un montant total de 13 500 €.
ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT D'ACTIONS CULTURELLES ET SOCIALES (ADAC'S) – Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité (CLAS) Il s'agit de financer un nouveau cycle de CLAS en raison d'une forte demande sur le quartier de Metz-Bellecroix.
Coût total du projet : 6 000 €
Participation de la Ville de Metz : 2 500 €
ASSOCIATION MIGRATION, SOLIDARITE ET ECHANGES POUR LE
DEVELOPPEMENT (AMSED) – Centre de ressources
La mobilité est une formidable opportunité pour les jeunes notamment issus des quartiers politique de la ville, de découvrir le monde, de sortir du quotidien, de se confronter à différentes cultures et de préparer leur insertion professionnelle.
La Ville de Metz a demandé à l'AMSED de venir en soutien aux associations locales en proposant un appui technique au montage de projets de mobilité et en permettant à une vingtaine de jeunes Messins de partir durant l'année 2017.
Coût total du projet : 8 850 €
Participation de la Ville de Metz : 3 000 €
ASSOCIATION DES LAOTIENS DE MOSELLE – Complément de subvention En complément de la subvention attribuée par délibération du 31 mars, l'association a engagé des dépenses complémentaires liées à sa participation aux fêtes de quartier de Borny et Bellecroix, ainsi qu'à différents événements liés à la vie associative des quartiers visés par la politique de la ville.
Son équilibre financier est susceptible d'être menacé par des dépenses qui n'ont pas été équilibrées par des recettes à la hauteur, risquant de priver ses usagers d'un service précieux, notamment en matière d'action sociale et d'accès aux droits. En conséquence, l'attribution d'une subvention exceptionnelle est proposée.
Coût total du projet : 45 126 €
Participation de la Ville de Metz : 1 500 €
LIGUE DES DROITS DE L'HOMME (LDH) – Lutte contre les discriminations La LDH souhaite multiplier les actions de sensibilisation aux discriminations en milieu scolaire et extra-scolaire, notamment auprès des associations dans le cadre d’accueils collectifs de mineurs et de maintenir son action permanente de soutien auprès des habitants. Coût global : 1 500 €
Participation de la Ville de Metz : 1 500 €
LES PETITS DEBROUILLARDS – Projet concierge numérique
Il s'agit d'une formation de 1 280 heures sur 9 mois permettant à 15 bénéficiaires d'acquérir des compétences et savoirs dans l'accueil et l'animation de tiers-lieux dédiés aux usagers du numérique.
Les bénéficiaires âgés de plus de 18 ans, sont déscolarisés ou chômeurs de longue durée. La moitié réside dans les quartiers visés par la politique de la ville. Cette formation est mise en œuvre avec le soutien du Conseil Régional, dans le cadre du projet Lor'nTech. Elle permet de réunir les enjeux émergents liés au numérique et l'insertion professionnelle de publics prioritaires.
Coût du projet : 200 000 €
Participation de la Ville de Metz : 5 000 €
2 – PACOD : CONVENTION DE MISSION AVEC LE CALM
Le Conseil Municipal du 26 février 2015 a approuvé la mise en place d'une convention avec le Centre d'Amélioration du Logement de la Moselle, visant une dotation destinée à accorder des prêts sociaux aux Messins concernés par le programme d'accompagnement des copropriétés en difficulté et se situant en-deçà du plafond de ressources permettant l'accès au logement social.
Il s'agit ici d'octroyer une deuxième tranche de financement à hauteur de 54 000 €, remboursable à terme échu de 7 ans, afin de permettre aux publics visés, principalement les résidents de la tour Bernadette, de faire face au coût des travaux engagés en matière de sécurité incendie et à venir en matière de sécurisation des accès.
Cette attribution complémentaire vient renforcer la première dotation de 90 000 €, laquelle n'a fait l'objet d'aucune consommation à ce jour. La nécessité de la compléter se justifie toutefois par le montant des travaux effectivement engagé à ce jour, qu'il est utile de solvabiliser par cette opération d'intermédiation.
Notons que chacune des opérations de travaux effectuées dans le cadre du PACOD bénéficie d'une subvention de l'Agence Nationale de l'Habitat (50 % pour la copropriété Bernadette dans le cadre d'un plan de sauvegarde, 30 % pour les autres dans le cadre d'opérations programmées d'amélioration de l'habitat), ainsi que de Metz Métropole pour 10 % des coûts. Le reste à charge est étudié dans le cadre du volet social du programme avec chacun des copropriétaires, en mobilisant d'abord les aides individuelles dont ils peuvent être bénéficiaires (Fonds social logement du Conseil Départemental, caisses de retraite…). La mise en œuvre des prêts sociaux relevant de la présente convention intervient en dernier recours, afin de garantir la mise en œuvre effective du programme de travaux.
3 – PROJET D'INNOVATION SOCIALE POUR L'INTEGRATION DE LA POPULATION TEMPORAIREMENT LOGEE RUE LOUIS LE DEBONNAIRE
Il s'agit de permettre l'intégration et l'insertion dans l'aire urbaine par la formation, l'emploi et la citoyenneté de 16 familles originaires de Roumanie, occupant un terrain SNCF rue Louis le Débonnaire.
La Ville de Metz est confrontée, depuis 2012, à l'installation, puis au démantèlement de camps de fortune construits par une population d'origine roumaine, principalement originaire de Transylvanie. Malgré plusieurs diagnostics sociaux réalisés par des acteurs locaux et des propositions d'intégration des familles à chaque démantèlement, environ 48 personnes composant 16 familles, maintiennent leur volonté de rester sur le territoire. Depuis octobre 2015, ils sont accompagnés par des bénévoles associatifs ou simples citoyens, ce qui a permis l'entrée de chaque individu dans un parcours d'insertion comprenant l'apprentissage de la langue française, la scolarisation des enfants, la recherche d'emploi pour certains. Afin de renforcer cet accompagnement et de trouver des solutions pérennes aux difficultés engendrées par cette situation, il paraît opportun de proposer un accompagnement dans la durée de type "maîtrise d'œuvre urbaine et sociale" (MOUS), afin de faire émerger un parcours adapté à chacun et d'en garantir la réussite.
Cette intervention combine le suivi individuel de chaque occupant (en matière d'accès aux droits et de vie quotidienne, d'accès à l'éducation, au logement, de santé), ainsi que l'élaboration d'un projet collectif (fonctionnement et règles de la vie collective au sein de l'espace provisoirement occupé). Elle est précédée d'un diagnostic social d'une part, réalisé par Diagnostic et Trajectoires, une association spécialisée dans la prise en compte des populations migrantes habitant en bidonville et notamment des populations originaires d'Europe de l'Est et d'autre part, d'un diagnostic du bâti suivi d'une co-conception de l'amélioration des conditions de vie réalisée par l'association Quatorze composée d'architectes spécialistes d'une architecture sociale, solidaire, contributive et résiliente. Ils mettent en œuvre la méthode WE-CO qui permet de mobiliser les habitants eux-mêmes et tout l'environnement dans la réalisation concrète du projet.
Le dispositif global représente un coût de 66 266 € pour l'année 2016 dont 30 000 € relèveraient d'un financement de la Ville de Metz, aux côtés de l'Etat et de la Fondation Abbé Pierre.
Il se décompose en trois propositions d'attribution de subvention :
. Association Quatorze : 19 900 €
. Diagnostic et Trajectoires : 4 900 €
. Amitiés tziganes : 5 200 €
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commission compétentes entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Budget Primitif,
VU la Loi n°2014-173 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014,
VU la circulaire CGET du 13 juin 2014 portant réforme de la géographie d’intervention de la politique de la ville,
VU le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains,
VU la correspondance du Sous-Préfet chargé de mission auprès du Préfet de la région Lorraine, Préfet de la Moselle, du 2 février 2015 concernant la géographie d’intervention de la politique de la ville,
VU le Contrat de Ville de Metz Métropole signé le 3 juillet 2015,
VU le Code de la Construction et de l’Habitation,
VU le règlement général de l’Agence Nationale de l’Habitat,
VU la circulaire du 7 juillet 1994 du Ministère du Logement et du Ministère des Affaires Sociales, de la Santé et de la Ville relative aux OPAH concernant les ensembles immobiliers en copropriété rencontrant de graves difficultés sur le plan technique, social et financier,
VU la loi du 14 novembre 1996 relative à la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville concernant le plan de sauvegarde,
VU les résultats de l’étude de diagnostic préalable Copropriétés de Metz-Borny réalisée par l’ARIM Lorraine en 2010, à la demande du GIP-GPV de Metz,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 30 juin 2011 décidant de lancer une étude pré-opérationnelle,
VU le Programme Local de l’Habitat de la Communauté d’Agglomération Metz-Métropole adopté le 11 juillet 2011,
VU le Programme Départemental de l’Habitat de Moselle (2012-2017) adopté le 21 mars 2012,
VU les résultats de l’étude pré-opérationnelle Copropriétés de Metz-Borny diligentée par le Centre d’Amélioration de la Moselle et restituée le 25 septembre 2012,
VU les orientations prises par le comité de pilotage du Plan Stratégique Local de Metz-Borny le 19 décembre 2012,
VU l’arrêté portant instauration de la commission chargée du dispositif du plan de sauvegarde de la copropriété Bernadette en date du 16 mai 2013, VU la délibération du Conseil Municipal du 25 avril 2013 relatif au programme d’appui aux copropriétés fragiles du quartier de Metz-Borny,
VU le 7ème Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées de Moselle (2014-2018) adopté le 9 juillet 2014,
VU l’ordonnance n° 2014/44 désignant Maître Nicolas KOCH en tant qu’Administrateur provisoire du syndicat de copropriétaires de la copropriété Bernadette,
VU la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2014 relative à la signature d’une convention-cadre pour l’ensemble des copropriétés dégradées de Metz-Borny,
VU la délibération du Conseil Municipal du 26 février 2015 relative à la mise en place d'une convention avec le CALM,
VU la politique générale d'intégration des Roms définie par la Commission européenne pour la période allant jusqu'à 2020 (COM 2011 – 173 final du 5 avril 2011),
CONSIDERANT l’intérêt des projets présentés au regard du développement social, urbain et économique des quartiers visés par la Politique de la Ville,
CONSIDERANT la nécessité de conventionner avec le Centre d’Amélioration du Logement de la Moselle (CALM), gestionnaire du dispositif de prêt social,
CONSIDERANT la nécessité d'agir en faveur de l'intégration et de l'accès aux droits de publics fragiles, tout en réduisant l'installation de camps de fortune sur la ville, ainsi que les pratiques de mendicité voire de travail dissimulé qui peuvent y être liées,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
D’APPROUVER l'attribution des subventions suivantes :
ADAC'S
CLAS 2 500 €
AMSED
Centre de ressources 3 000 €
LAOTIENS DE MOSELLE
Subvention exceptionnelle 1 500 €
LIGUE DES DROITS DE L'HOMME
Lutte contre les discriminations 1 500 €
LES PETITS DEBROUILLARDS
Projet concierge numérique 5 000 €
dans le cadre du Contrat de Ville 2015-2020 de Metz Métropole (3ème programmation). CENTRE D'AMELIORATION DU LOGEMENT DE LA MOSELLE
54 000 €
dans le cadre du Programme d'Accompagnement des Copropriétés en difficulté de Metz- Borny.
AMITIES TZIGANES
MOUS travailleur social 5 200 €
DIAGNOSTIC ET TRAJECTOIRES
Diagnostic social 4 900 €
ASSOCIATION QUATORZE
Diagnostic bâti, co-conception et co-construction 19 900 €
dans le cadre d'un dispositif d'innovation sociale visant l'intégration de 16 familles installées sur le camp de fortune de la rue Louis le Débonnaire,
DE SOLLICITER les subventions auxquelles la Ville peut prétendre,
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions à intervenir avec les bénéficiaires et les pièces contractuelles correspondant au présent rapport,
D’ ADOPTER le projet de convention de mission au CALM ci-annexé,
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que ses avenants éventuels et tout document contractuel à intervenir dans le cadre de ce dossier,
D'AUTORISER la mise en place du dispositif précité par le versement de la subvention de 54 000 € au CALM et l'encaissement du remboursement selon l'échéancier prévu,
D’ORDONNER les inscriptions budgétaires correspondantes.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
L'Adjointe de Quartiers Déléguée,
Selima SAADI
Service à l’origine de la DCM : Cellule de gestion Pôle Politique de la ville, cohésion territoriale et insertion
Commissions : Commission Cohésion Sociale
Référence nomenclature «ACTES» : 7.5 Subventions
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 42 Absents : 13 Dont excusés : 9
Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2016/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 27 octobre 2016
DCM N° 16-10-27-17
Objet : Convention de maîtrise foncière entre l'EPFL/Batigère/Ville de Metz concernant l'ancien hôpital Saint-André.
Rapporteur: M. KRAUSENER
Propriétaire du site de l'hôpital Saint André à Metz, l'Association Sainte Jeanne d'Arc a engagé une consultation courant 2014 en vue de la vente de cet ensemble immobilier.
BATIGERE SAREL a remis une offre qui a été acceptée par l'Assemblée Générale extraordinaire de l'association en juillet 2016.
Excepté un bâtiment que l'association souhaite conserver pour reloger les sœurs, la totalité du site sera racheté par BATIGERE SAREL pour la création de logements. L'étude de faisabilité permet d'envisager la création de 117 logements dans les bâtiments existants conservés et réhabilités.
A l'image du projet de reconversion du site de la Maternité Sainte Croix, BATIGERE SAREL a sollicité la ville de Metz et l'EPFL afin d'établir et signer une convention tripartite, permettant à l'EPFL d'assurer le portage foncier du site pendant la durée des études. La Ville de Metz soutenant cette opération de reconversion de friches hospitalières en cœur de ville et l'EPFL ayant accepté d'étudier cette proposition, la convention foncière ci-jointe est soumise à la décision du Conseil Municipal.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU le projet de convention tripartite entre la ville de Metz, l'EPF Lorraine et la société BATIGERE SAREL ci-jointe,
CONSIDERANT la délibération du bureau de l'EPF Lorraine en date du 12 octobre 2016 autorisant la signature de la cette convention,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ DECIDE d'approuver le projet de convention entre la ville de Metz, BATIGERE SAREL et l'EPF Lorraine,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention annexée ainsi que tous les avenants et documents relatifs à ce dossier.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
Le Premier Adjoint au Maire,
Richard LIOGER
Service à l’origine de la DCM : Aménagement Opérationnel
Commissions : Commission Attractivité, Aménagement et Urbanisme
Référence nomenclature «ACTES» : 1.4 Autres types de contrats
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 41 Absents : 14 Dont excusés : 9
Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2016/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 27 octobre 2016
DCM N° 16-10-27-18
Objet : Désaffectation, déclassement du domaine public et cession de la maison sise 1 rue des Pensées.
Rapporteur: M. KRAUSENER
La Ville de Metz s'est engagée dans une stratégie d'optimisation de son patrimoine qui consiste, dans un contexte budgétaire contraint, à une meilleure adéquation entre le patrimoine et les besoins de la commune.
Dans ce cadre, la Ville de Metz est propriétaire de la maison sise 1 rue des Pensées à Metz, cadastrée sous :
BAN DE METZ
Section MT parcelle n° 79
Cette maison F4 de 70m² est actuellement occupée par un locataire.
Dans le cadre du projet de cession, un arpentage de la parcelle précitée s'avère nécessaire pour en extraire le pavillon et le terrain attenant d'une superficie d'environ 331 m² qui se trouvent actuellement sur la parcelle de l'école "Les Pépinières".
Les services de France Domaine ont évalué la valeur vénale du bien à 100 000 euros.
Par mandat signé le 11 août 2016, le bien a été mis en vente par l'agence immobilière ORPI Accueil 57 Immobilier au prix net vendeur de 110 000 euros. A cette somme s'ajoutent les honoraires de l'agence immobilière d'un montant de 7 150 euros à la charge de l'acquéreur, soit un total de 117 150 euros frais d'agence inclus.
A l'issue des visites, l'offre la plus élevée émane de Madame Ghislaine MORE-CHAPUY, actuelle occupante du pavillon, pour un montant de 117 150 euros frais d'agence inclus, soit 113 575 euros net vendeur. En effet, l'acquéreur ayant été présenté par la Ville, une diminution de 50% des honoraires prévus est appliquée.
Dans le cadre de cette acquisition, Mme Ghislaine MORE-CHAPUY a sollicité l'achat d'une parcelle d'environ 53 m² (en cours d'arpentage), attenante au pavillon et relevant du domaine public de la voirie. Cette parcelle ne présentant pas d'utilité particulière pour la Ville, il est proposé de la céder à Mme Ghislaine MORE-CHAPUY au prix de 2 968 euros,
conformément à l'estimation de France Domaine.
Le pavillon constituant autrefois un logement d'instituteur, il convient de le désaffecter du patrimoine scolaire. Il est également nécessaire de prononcer le déclassement de ce bien municipal, ainsi que de la parcelle attenante, du domaine public au domaine privé de la Ville (article L.2141-1 du CG3P).
Ce dossier a été examiné par la Commission de cession du patrimoine en sa séance du 14 septembre 2016 qui a émis un avis favorable.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU l'article L.2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU l'article L.141-3 du Code de la voirie routière,
VU l'avis favorable de Monsieur le Préfet concernant la désaffectation de la maison sise 1 rue des Pensées à Metz,
VU l'évaluation de France Domaine de la maison sise 1 rue des Pensées à Metz,
VU l'évaluation de France Domaine du terrain d'environ 53 m² relevant du domaine public de la voirie,
VU le plan prévisionnel ci-joint en annexe,
VU la proposition d'achat faite par Mme Ghislaine MORE-CHAPUY, domiciliée 1 rue des Pensées à Metz,
CONSIDERANT la stratégie de valorisation du patrimoine engagée par la Ville,
CONSIDERANT que la maison sise 1 rue des Pensées à Metz ne répond pas directement à un besoin d'intérêt général ou à un service public,
CONSIDERANT que la Ville de Metz détient actuellement un patrimoine permettant de répondre à d'éventuels besoins de logements d'instituteurs,
CONSIDERANT l'accord-cadre relatif à la prestation de mandat de vente du patrimoine immobilier conclu avec l'agence ORPI Accueil 57 Immobilier,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- DE DESAFFECTER du patrimoine scolaire la maison sise 1 rue des Pensées à Metz, - DE PRONONCER le déclassement d'une emprise approximative de 331 m² à distraire de la parcelle communale cadastrée sous :
Section MT – Parcelle n° 79 – 13 025 m²
- DE CONSTATER la désaffectation et de PRONONCER le déclassement d'une emprise d'environ 53 m² à distraire de la parcelle relevant du domaine public communal cadastrée sous :
Section MT – Parcelle n° 69 – 1382 m²
- DE CEDER, en l'état, à Madame Ghislaine MORE-CHAPUY, domiciliée 1 rue des Pensées à Metz, la maison sise 1 rue des Pensées et le terrain attenant d'une emprise approximative de 331m² à distraire de la parcelle communale et cadastrée sous : Section MT – Parcelle n° 79 – 13 025 m²
Et un terrain d'emprise d'environ 53 m² à distraire de la parcelle relevant du domaine public communal cadastrée sous :
Section MT – Parcelle n° 69 – 1382 m²
- DE REALISER cette opération moyennant le prix de 113 575 euros net vendeur + 2 968 euros pour le terrain d'environ 53 m² payable au comptant le jour de la signature de l'acte authentique,
- DE LAISSER à la charge de l'acquéreur les frais d'agence immobilière d'un montant de 3 575 euros payable au comptant le jour de la signature de l'acte authentique qui seront perçus par la Ville de Metz et reversés à l'agence ORPI Accueil 57 Immobilier dans le cadre des dispositions prévues à l'accord cadre relatif à la prestation de mandat de vente du patrimoine immobilier,
- DE LAISSER à la charge de l’acquéreur les frais d'acte, droits et honoraires de notaire,
- D'ENCAISSER la recette sur le budget de l'exercice concerné,
- D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de l'opération et à signer tous documents y afférents notamment le compromis et l'acte de vente.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
Le Conseiller Délégué,
Gilbert KRAUSENER
Service à l’origine de la DCM : Gestion Domaniale
Commissions : Commission de Cession du Patrimoine
Référence nomenclature «ACTES» : 3.2 Alienations Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 40 Absents : 15 Dont excusés : 9
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2016/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 27 octobre 2016
DCM N° 16-10-27-19
Objet : Désaffectation, déclassement du domaine public et cession de l'immeuble sis 20 rue du Coupillon à Metz.
Rapporteur: M. KRAUSENER
La Ville de Metz s'est engagée dans une stratégie d'optimisation de son patrimoine qui consiste, dans un contexte budgétaire contraint, à une meilleure adéquation entre le patrimoine et les besoins de la commune.
Dans ce cadre, il est proposé de céder l'immeuble dont la Ville de Metz est propriétaire sis 20 rue du Coupillon à Metz, cadastré sous :
BAN DE METZ
Section DY parcelle n° 81
Cet immeuble, qui se compose de six appartements de 76 m², est totalement vacant depuis août 2010. Depuis cette date, les appartements inoccupés se sont fortement dégradés du fait de vandalismes divers. Au regard de l'état actuel des logements, une rénovation complète s'avère désormais nécessaire pour les rendre de nouveau habitables.
Les six appartements étant autrefois des logements d'instituteurs, il convient de les désaffecter du patrimoine scolaire ; il est également nécessaire de prononcer le déclassement de ce bien municipal du domaine public au domaine privé de la Ville (article L.2141-1 du CG3P). Un arpentage de la parcelle précitée s'avère nécessaire pour en extraire l'immeuble, trois garages, et le terrain attenant d'une superficie d'environ 12a29ca.
Les services de France Domaine ont évalué la valeur vénale du bien à 240 000 euros.
Par mandat signé le 11 août 2016, le bien a été mis en vente par l'agence immobilière ORPI Accueil 57 Immobilier au prix net vendeur de 330 000 euros. A cette somme s'ajoutent les honoraires de l'agence immobilière d'un montant de 18 150 euros à la charge de l'acquéreur, soit un total de 348 150 euros frais d'agence inclus.
A l'issue des visites, l'offre la plus élevée émane de la Société Civile Immobilière (SCI) FDCJ dont le siège se situe 7 rue de la Ferme Saint Ladre 57155 MARLY, représentée par M. Gilbert FORCA, pour un montant de 348 150 euros frais d'agence inclus, soit 330 000 euros net vendeur. Ce dossier a été examiné par la Commission de cession du patrimoine en sa séance du 14 septembre 2016 qui a émis un avis favorable.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU l'article L.2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU l'avis favorable de Monsieur le Préfet concernant la désaffectation de l'immeuble composé de six logements sis 20 rue du Coupillon à Metz,
VU l'évaluation de France Domaine de l'immeuble sis 20 rue du Coupillon à Metz (avec les trois garages et le terrain intégré),
VU le plan prévisionnel ci-joint en annexe,
VU la proposition d'achat faite par la Société Civile Immobilière (SCI) FDCJ dont le siège se situe 7 rue de la Ferme Saint Ladre 57155 MARLY, représentée par M. Gilbert FORCA,
CONSIDERANT la stratégie de valorisation du patrimoine engagée par la Ville,
CONSIDERANT que l'immeuble sis 20 rue du Coupillon à Metz ne répond pas directement à un besoin d'intérêt général ou à un service public,
CONSIDERANT que la Ville de Metz détient actuellement un patrimoine permettant de répondre à d'éventuels besoins de logements d'instituteurs,
CONSIDERANT l'accord-cadre relatif à la prestation de mandat de vente du patrimoine immobilier conclu avec l'agence ORPI Accueil 57 Immobilier,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- DE DESAFFECTER du patrimoine scolaire l'immeuble composé de six logements sis 20 rue du Coupillon à Metz,
- DE PRONONCER le déclassement d'une emprise approximative de 1 229 m² à distraire de la parcelle communale cadastrée sous :
Section DY – Parcelle n° 81 – 8 744 m²
- DE CEDER, en l'état, à la Société Civile Immobilière (SCI) FDCJ dont le siège se situe 7 rue de la Ferme Saint Ladre 57155 MARLY, représentée par M. Gilbert FORCA, l'immeuble sis 20 rue du Coupillon, trois garages, et le terrain attenant d'une superficie approximative de 1 229 m² à distraire de la parcelle communale et cadastrée sous :
Section DY – Parcelle n° 81 – 8 744 m² - DE REALISER cette opération moyennant le prix de 330 000 euros net vendeur payable au comptant le jour de la signature de l'acte authentique,
- DE LAISSER à la charge de l'acquéreur les frais d'agence immobilière d'un montant de 18 150 euros payable au comptant le jour de la signature de l'acte authentique qui seront perçus par la Ville de Metz et reversés à l'agence ORPI Accueil 57 Immobilier dans le cadre des dispositions prévues à l'accord cadre relatif à la prestation de mandat de vente du patrimoine immobilier,
- DE LAISSER à la charge de l’acquéreur les frais d'acte, droits et honoraires de notaire,
- D'ENCAISSER la recette sur le budget de l'exercice concerné,
- D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de l'opération et à signer tous documents y afférents notamment le compromis et l'acte de vente.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
Le Conseiller Délégué,
Gilbert KRAUSENER
Service à l’origine de la DCM : Gestion Domaniale
Commissions : Commission de Cession du Patrimoine
Référence nomenclature «ACTES» : 3.2 Alienations
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 40 Absents : 15 Dont excusés : 9
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2016/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 27 octobre 2016
DCM N° 16-10-27-20
Objet : Modalités complémentaires de financement des travaux d'aménagement de la halte-ferroviaire de Metz-Nord - versement de subventions d'équipement.
Rapporteur: M. TOULOUZE
Par délibération en date du 29 octobre 2015, le Conseil Municipal a engagé l’opération de rénovation de la halte-ferroviaire de Metz-Nord en confiant la maîtrise d’ouvrage globale de l’opération à SNCF Gares & Connexions. Si le coût du projet est inchangé avec un montant plafond de 720 882,60 €, la présente délibération a pour objet de préciser les modalités de financement à prendre en compte pour la réalisation du projet.
En effet, l’opération porte sur trois périmètres distincts :
- Le périmètre de SNCF Réseau, pour un montant de 384 215,00 € HT
- Le périmètre de SNCF Gares & Connexions, pour un montant de 127 372,00 € HT - Le périmètre de la Ville de Metz, pour un montant de 174 413,00 € HT
La participation de la ville sur les périmètres SNCF propres sera versée sous forme de subvention d’équipement appelée en hors taxes, tandis que la participation financière sur le périmètre de la ville sera soumise à une TVA de 20 %, d’où le montant plafond fixé à 720 882,60 €.
SNCF Gares & Connexions participe au projet à hauteur de 77 000,00 € sur la partie du projet afférente à son périmètre. La Ville devra ainsi verser les sommes maximales suivantes selon l’échéancier défini dans les conventions :
- Une subvention d'équipement de 384 215,00 € HT sur le périmètre SNCF Réseau, - Une subvention d'équipement de 50 372,00 € HT sur le périmètre SNCF Gares & Connexions,
- Une participation financière de 209 295,60 € TTC sur le périmètre Ville de Metz,
soit un total de 643 882,60 € qui sera versé sur présentation des pièces justificatives de l'exécution des travaux. Par ailleurs, le projet fait l’objet d’une participation financière de la Région Grand Est à hauteur de 200 000 € sur la totalité des sommes dues par la Ville de Metz.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal. LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 29 octobre 2015,
VU la convention de maîtrise d’ouvrage unique entre SNCF Gares et Connexions, SNCF Réseau et la Ville de Metz, signée en date du 3 mars 2016,
VU la convention de financement entre SNCF Gares et Connexions, SNCF Réseau et la Ville de Metz, signée en date du 3 mars 2016,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D'APPROUVER l’engagement global de la Ville de Metz à hauteur de 643 882,60 €.
- DE CONFIER à SNCF Gares & Connexions la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre des opérations selon les conventions signées le 03 mars 2016.
- DE VERSER une participation financière sous forme d'une subvention d'équipement au compte 204 répartie comme suit :
• 384 215,00 € HT à SNCF Réseau pour son périmètre propre,
• 50 372,00 € HT à SNCF Gares & Connexions pour son périmètre propre, selon l'échéancier prévu par les conventions et sur présentation des pièces justificatives de l'exécution des travaux.
- DE VERSER une avance sur travaux sous forme d'une participation financière au compte 238 d'un montant de 209.295,60 € TTC à SNCF Gares & Connexions, selon l'échéancier prévu par les conventions et sur présentation des pièces justificatives de l'exécution des travaux. Cette avance sera réintégrée au compte 231 lors de la remise de l'ouvrage telle que prévue par la convention de maîtrise d'œuvre.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant à signer tous les documents et avenant se rapportant à cette opération.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
Le Premier Adjoint au Maire,
Richard LIOGER
Service à l’origine de la DCM : Aménagement Opérationnel
Commissions : Commission Attractivité, Aménagement et Urbanisme
Référence nomenclature «ACTES» : 1.4 Autres types de contrats Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 38 Absents : 17 Dont excusés : 9
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2016/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 27 octobre 2016
DCM N° 16-10-27-21
Objet : Garantie d'emprunt accordée à Metz Habitat Territoire - Réaménagement de 95 lignes de prêt CDC.
Rapporteur: M. le Maire
La mise en œuvre du Plan Stratégique de Patrimoine de Metz Habitat Territoire et ses ambitions quant au peuplement et ses actions sur le territoire nécessitent d'importants moyens financiers.
Metz Habitat Territoire a sollicité de la Caisse des Dépôts et Consignations, qui a accepté, le réaménagement, selon de nouvelles caractéristiques financières, de 95 lignes de prêt réaménagées référencées en annexe de la présente délibération, dont le montant total garanti s'élève à 33 247 533,59 €.
La Ville de METZ est appelée à délibérer en vue de réitérer sa garantie pour le
remboursement desdites lignes du prêt réaménagées.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
La Commission des Finances et des Ressources entendue,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales pris notamment dans ses articles L2252-1 et suivants,
VU l’article 2298 du code civil,
VU la décision du Conseil d'Administration de Metz Habitat Territoire en date du 21 septembre 2016,
VU les délibérations du Conseil Municipal des 25 avril 1986, 2 octobre 1987, 24 février 1989, 10 avril 1989, 29 septembre 1989, 21 décembre 1990, 27 septembre 1991, 29 novembre 1991, 5 octobre 1992, 21 décembre 1992, 24 septembre 1993, 29 octobre 1993, 20 décembre 1993, 28 janvier 1994, 1 juillet 1994, 29 septembre 1994, 25 novembre 1994, 22 décembre 1994, 31 mai 1996, 4 juillet 1997, 22 décembre 1997 et 30 janvier 1998, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- DE REITERER sa garantie pour le remboursement de chaque ligne du Prêt
Réaménagée, initialement contractée par Metz Habitat Territoire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les conditions définies ci-dessous et référencées à l'Annexe "Caractéristiques Financières des lignes du Prêt Réaménagées" ;
- D'ACCORDER pour chaque Ligne du Prêt Réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l'Annexe précitée, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de
remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu'il aurait encourus au titre des prêts réaménagés,
Les nouvelles caractéristiques financières des Lignes du Prêt Réaménagées sont indiquées, pour chacune d'entre elles, à l'annexe "Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées" qui fait partie intégrante de la présente délibération,
Concernant les Lignes du Prêt Réaménagées à taux révisable indexées sur le taux du Livret A, le taux du Livret A effectivement appliqué auxdites Lignes du Prêt
Réaménagées sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement, à titre indicatif, le taux du Livret A au 27/09/2016 est de 0.75 %,
Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à chaque Ligne du Prêt
Réaménagée référencée à l'Annexe à compter de la date d'effet de l'avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues ;
- D'ACCORDER sa garantie jusqu'au complet remboursement des sommes
contractuellement dues par Metz Habitat Territoire, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité ;
- DE S'ENGAGER sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, à se substituer à Metz Habitat Territoire pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ;
- DE S'ENGAGER jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges ;
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents se rapportant à la présente, et en particulier les contrats à intervenir entre Metz Habitat Territoire et la Caisse des Dépôts et Consignations et la convention financière de garantie entre la Ville de Metz et Metz Habitat Territoire ainsi que leurs avenants.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
L'Adjoint Délégué,
Jean-Michel TOULOUZE Service à l’origine de la DCM : Finances
Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 7.10 Divers
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 39 Absents : 16 Dont excusés : 9
Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2016/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 27 octobre 2016
DCM N° 16-10-27-23
Objet : Désignation d'un représentant.
Rapporteur: M. le Maire
Par délibération du 3 juillet 2014, le Conseil Municipal a désigné les élus représentant la Ville de Metz au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges à Metz Métropole, parmi lesquels Monsieur René DARBOIS.
Monsieur René DARBOIS ayant demandé à ne plus faire partie de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges, il y a lieu de procéder à son remplacement.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales pris notamment en son article L2121-33,
VU le Code Général des Impôts pris notamment en son article 1609 nonies C,
VU la délibération de la Communauté d’Agglomération de Metz Métropole du 28 avril 2014 portant constitution de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges,
VU la délibération du Conseil Municipal du 3 juillet 2014 portant diverses désignations, et notamment celle des représentants de la Ville de Metz au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges,
VU la volonté exprimée par M. René DARBOIS de ne plus représenter la Ville de Metz au sein de ladite Commission,
CONSIDERANT qu’il y a lieu en conséquence de procéder au remplacement de Monsieur René DARBOIS,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ DECIDE DE PROCEDER à la désignation de :
- Monsieur Dominique GROS
pour représenter la Ville de Metz au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges à Metz Métropole.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Le Maire de Metz,
Conseiller Départemental de la Moselle
Dominique GROS
Service à l’origine de la DCM : Assemblées
Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 5.3 Designation de representants
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 41 Absents : 14 Dont excusés : 9
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2016/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 27 octobre 2016
DCM N° 16-10-27-24
Objet : Communications et décisions prises par M. le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et en exécution des Délibérations du Conseil Municipal en date du 17 avril 2014, du 3 juillet 2014, du 29 janvier 2015 et du 29 octobre 2015 ainsi que des décisions rendues par les diverses juridictions.
Rapporteur: M. le Maire
1er cas
Décisions prises par M. le Maire
1°
Recours Contentieux
DATE DU
RECOURS OBJET
N°
ACTES
ELU / JURIDICTION
CONCERNEE
25 août 2016
Recours pour excès de pouvoir
contre l'arrêté du 28 juin 2016
accordant un permis de construire à
la Société LA FUMEE pour
réaliser des travaux sur
construction existante sur un
terrain sis 37 avenue des Deux
Fontaines.
5.8 Tribunal Administratif de Strasbourg
5 septembre
2016
Recours en annulation contre la
Délibération du Conseil Municipal
en date du 7 juillet 2016 portant
cession de l'immeuble 2/4 en
Fournirue.
5.8 Tribunal Administratif de Strasbourg
23 septembre
2016
Requête en référé provision pour
l'exécution du contrat de sous-
traitance du lot n°1 "clos couvert et
lot architecturaux" du marché
public de travaux de construction
de la BAM.
5.8 Tribunal Administratif de Strasbourg 2°
Décisions rendues
DATE
DECISION
NATURE
DE
LA
DECISION
OBJET N° ACTES
ELU
/JURIDICTION
CONCERNEE
OBSERVATIONS
/ DECISIONS
30 août
2016 Ordonnance
Appel du jugement
du Tribunal
Administratif du 10
novembre 2015
rejetant la demande
d’annulation de
l’arrêté du 6 juillet
2012 s'opposant au
remplacement des
menuiseries des
fenêtres situées sur
le toit d'un
immeuble situé 11
rue Charlemagne à
Metz.
5.8
Cour
Administrative
d'Appel de Nancy
Ordonnance de
désistement et
condamnation de
la Ville de Metz à
verser 1500 Euros
à la requérante au
titre de l’article
L761-1 du Code de
Justice
Administrative.
3°
Date de la décision : 26/09/2016
N° d’acte : 7.1
Nous, Dominique GROS, Maire de Metz,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) pris notamment en ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2015 portant approbation des tarifs municipaux 2016,
VU la délibération du Conseil Municipal du 17 avril 2014 modifiée, par laquelle le Conseil Municipal nous a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L2122-22 du CGCT susvisé,
VU la délégation ainsi consentie au sens de l’article L2122-22-2° du CGCT,
CONSIDERANT que les tarifs d'un jeton pour l'utilisation d'une machine à laver le linge, d'un jeton pour l'utilisation du sèche-linge et du droit de mise à disposition du local épicerie au Camping municipal de Metz sont actuellement soumis à un taux de TVA de 10 %,
CONSIDERANT que lesdits tarifs devraient être soumis à un taux de de TVA de 20 %,
CONSIDERANT qu'il importe de modifier en conséquence les tarifs des trois prestations susvisées,
DECIDE : ARTICLE 1 : Les tarifs d'un jeton pour l'utilisation d'une machine à laver le linge, d'un jeton pour l'utilisation d'un sèche-linge et pour le droit de mise à disposition du local épicerie du Camping municipal de METZ sont soumis à un taux de TVA de 20 %.
ARTICLE 2 : A compter de l'entrée en vigueur de la présente décision, les tarifs 2016 desdites prestations sont (basse et haute saison – montant exprimés TTC) :
- un jeton pour l'utilisation d'une machine à laver le linge : 3,90 euros
- un jeton pour l'utilisation du sèche-linge : 3,40 euros
- Droit de mise à disposition du local épicerie : 551 euros
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de
l’accomplissement des formalités de publicité.
ARTICLE 4 : Elle fera l’objet d’une communication lors d’un prochain Conseil Municipal et sera inscrite au registre des délibérations conformément à l’article L2122- 23 du CGCT.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Metz est chargé de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Moselle et à Monsieur le Trésorier Principal Municipal.
4°
Date de la décision : 28/09/2016
N° d’acte : 7.1
Nous, Dominique GROS, Maire de Metz,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) pris notamment en ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU la délibération du Conseil Municipal du 17 avril 2014 modifiée, par laquelle le Conseil Municipal nous a chargés, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L2122- 22 du CGCT susvisé,
VU la délégation ainsi consentie au sens de l’article L2122-22-26 du CGCT (délibération du Conseil Municipal du 29 octobre 2015 paragraphe 25°),
DECIDE :
ARTICLE 1 : De solliciter un co-financement de 2 050 000 euros (taux de 20 %) au titre du Programme Opérationnel F.E.D.E.R. – F.S.E. Lorraine et Massif des Vosges 2014-2020 et de son dispositif 8.9B, auprès du Conseil Régional Grand Est, autorité de gestion des fonds européens pour la réalisation du projet AGORA dont le cout prévisionnel s'établit à 10 250 000 € et dont le plan de financement est joint en annexe de la présente décision. ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de
l’accomplissement des formalités de publicité.
ARTICLE 3 : Elle fera l’objet d’une communication lors d’un prochain Conseil Municipal et sera inscrite au registre des délibérations conformément à l’article L2122- 23 du CGCT.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Metz est chargée de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Moselle et à Monsieur le Trésorier Principal Municipal.
2ème cas
Décision prise par Mme BORI, Adjointe au Maire
Date de la décision : 29/09/2016
N° d’acte : 8.1
Nous, Danielle BORI, Adjoint au Maire, dûment habilité aux fins des présentes par arrêté de délégation N° 2014 – SJ – 68 en date du 22 avril 2014,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) pris notamment en ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU la délibération du Conseil Municipal du 17 avril 2014 modifiée, par laquelle le Conseil Municipal nous a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L2122-22 du CGCT susvisé,
VU la délégation ainsi consentie au sens de l’article L2122-22 et L2122-23 du CGCT,
VU les courriers des Services Départementaux de l'Education Nationale en date des 11 janvier, 25 février, 17 juin et 05 septembre 2016,
CONSIDERANT la nécessité qu’il y a de présenter au Conseil Municipal les mesures de carte scolaire pour l'année 2016-2017,
DECIDE :
ARTICLE 1 : De porter à la connaissance du Conseil Municipal les mesures de carte scolaire prises pour la rentrée de Septembre 2016
ECOLES MATERNELLES
1 – Attributions
▪ Clair Matin attribution du 4ème poste maternelle
10 rue de Périgueux 2 – Retraits
▪ La Volière retrait du 1er et 2ème poste suite à la
22 rue du 18 Juin fermeture de l'école
▪ Saint Eucaire retrait du 4ème poste maternelle
6 rue de l'Epaisse Muraille
▪ Les Coccinelles retrait du 3ème poste maternelle
11 rue Martin Champ
ECOLES ELEMENTAIRES
1 – Attributions
▪ Plantières attribution du 9ème poste élémentaire
8 rue de la Croix de Lorraine
▪ Michel Colucci attribution du 8ème poste élémentaire
4 rue Yvan Goll
▪ Jean de la Fontaine attribution du 8ème poste élémentaire
6 rue de Mercy
▪ Maurice Barrès attribution du 14ème poste élémentaire
3/5 rue du Roussillon
2 – Retraits
▪ Les Hauts de Vallières retrait du 9ème poste élémentaire
10bis rue des Carrières
▪ Notre Dame retrait du 6ème poste élémentaire
30 rue de la Chèvre
▪ Saint-Eucaire retrait du 8ème poste élémentaire
6 rue de l'Epaisse Muraille
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de
l’accomplissement des formalités de publicité.
ARTICLE 3 : Elle fera l’objet d’une communication lors d’un prochain Conseil Municipal et sera inscrite au registre des délibérations conformément à l’article L2122- 23 du CGCT.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Metz est chargée de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Moselle. 3ème cas
Décision prise par Mme SALLUSTI, Adjointe au Maire
Date de la décision : 30/06/2016
N° d’acte : 7.1
Nous, Patricia SALLUSTI, Adjointe au Maire de Metz, dûment habilitée aux fins des présentes par arrêté de délégation N° 2014 – SJ – 103 en date du 6 juin 2014,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales pris notamment en ses articles L2122-22 et L2122-23,
VU la délibération du Conseil Municipal du 17 avril 2014 modifiée, par laquelle le Conseil Municipal nous a chargée, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L2122- 22 du CGCT susvisé,
VU le montant des frais afférents à la consommation d’eau enregistrée au Marché Couvert durant les 1er et 2ème semestres 2015,
CONSIDERANT la nécessité d'établir une participation de la consommation d'eau pour les commerces installés au Marché Couvert,
DECIDE :
Article 1 : d’établir une participation forfaitaire de la consommation d’eau pour les stands de boucherie charcuterie, traiteur, poissonnerie, les cellules de beurre, œufs, fromages, boulangerie-pâtisserie, épicerie, fruits et légumes, produits de la ferme et herboristerie à l’intérieur du Marché Couvert sur la base suivante :
- 4,89 €/ml pour les 1er et 2ème semestres 2015.
Article 2 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
Article 3 : elle fera l'objet d'une communication lors d'un prochain Conseil Municipal et sera inscrite au registre des délibérations conformément à l'article L2122-23 du CGCT.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Metz est chargés de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Moselle et à Monsieur le Trésorier Principal Municipal.
4ème cas
Décisions prises par M. GANDAR, Conseiller Délégué
1°
Date de la décision : 11/10/2016
N° d’acte : 7.1 Nous, Monsieur Pierre GANDAR, Conseiller Délégué, dûment habilité aux fins des présentes par arrêté de délégation N° 2015-SJ-28 en date du 15 mai 2015,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales – CGCT -, pris notamment en ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
VU la délibération du Conseil Municipal du 17 avril 2014 modifiée par laquelle le Conseil Municipal nous a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L. 2122-22 du CGCT susvisé,
VU la délégation ainsi consentie au sens de l’article L. 2122-22-6 du CGCT, par arrêté de délégations du 15 mai 2015, permettant d'accepter les indemnités de sinistres afférentes aux contrats d'assurances souscrits par la Ville de Metz,
VU le contrat d'assurances souscrit en matière de garantie des dommages aux biens auprès du Courtier Agence St Thiébault Jérôme BAYLE 8, rue Châtillon à Metz,
CONSIDERANT la nécessité qu’il y a lieu d’accepter les remboursements des frais en règlement des préjudices,
DECIDE
ARTICLE 1 : d'accepter les remboursements des frais en règlement des préjudices suivants :
- 662,63 € en règlement de dégâts occasionnés sur des bornes Cabestans le 12 juin 2016 Rue Rabbin Elie Bloch à Metz par Monsieur Fabrice ZANELLA,
- 152,86 € en règlement de dégâts occasionnés sur une rambarde de pont endommagée le 22 mai 2015, angle Bld Serot/pont de l'Ile du Saulcy, par le véhicule conduit par Madame Marine HAUTER,
- 190,20 € en règlement de dégâts occasionnés sur une borne située rue Fabert, le 08 avril 2016, par un véhicule "LE MET'",
- 2589,19 € en règlement de dégâts occasionnés sur une borne située rue Fabert, le 08 avril 2016, par un véhicule "LE MET'",
- 4527,79 € en règlement de dégâts occasionnés sur plusieurs bornes en béton et panneau de police, rue de Picardie, le 22 juillet 2015 par le véhicule de Monsieur Stéphane BALIE,
- 190,20 € en règlement de dégâts occasionnés le 09 avril 2016 sur une balise, rue du pont des morts, par le véhicule conduit par Mme Françoise CHENET.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de
l'accomplissement des formalités de publicité. ARTICLE 3 : Elle fera l'objet d'une communication lors d'un prochain Conseil Municipal et sera inscrite au registre des délibérations, conformément à l'article L2122- 23 du CGCT.
ARTICLE 4 : Madame La Directrice des Services de la Mairie de Metz est chargée de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Moselle et à Monsieur le Trésorier Municipal.
2°
Date de la décision : 11/10/2016
N° d’acte : 7.1
Nous, Monsieur Pierre GANDAR, Conseiller Délégué, dûment habilité aux fins des présentes par arrêté de délégation N° 2015-SJ-28 en date du 15 mai 2015,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales – CGCT -, pris notamment en ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
VU la délibération du Conseil Municipal du 17 avril 2014 modifiée par laquelle le Conseil Municipal nous a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L. 2122-22 du CGCT susvisé,
VU la délégation ainsi consentie au sens de l’article L. 2122-22-6 du CGCT, par arrêté de délégations du 15 mai 2015, permettant d'accepter les indemnités de sinistres afférentes aux contrats d'assurances souscrits par la Ville de Metz,
VU les contrats d'assurances souscrits en matière de garantie des dommages aux biens auprès du Courtier Agence St Thiébault Jérôme BAYLE 8, rue Châtillon à Metz et de garantie Flotte Automobile auprès de l'Agence AVIVA - Christian KLAPATYJ 12 rue St Livier à Metz,
CONSIDERANT la nécessité qu’il y a lieu d’accepter les remboursements des frais en règlement des préjudices,
DECIDE
ARTICLE 1 : d'accepter les remboursements des frais en règlement des préjudices suivants :
- 662,63 € en règlement de dégâts occasionnés le 22 juin 2015 sur le véhicule Ville de Metz immatriculé 326 BBK 57 par le véhicule de la société SARL
Strossverkour,
- 404,37 € en règlement de dégâts occasionnés sur la barrière du Square Maestre/Rue Notre Dame par le véhicule de Monsieur LAHEURTE,
- 4984,00 € en règlement de dégâts occasionnés le 25 août 2015 sur l'appareil de mesure théodolite lors de travaux d'arpentage réalisés carrefour rue aux bois par le véhicule de Monsieur LEGAY, - 713,59 € en règlement de dégâts occasionnés sur une borne située avenue Robert Schuman, le 28 juin 2011, par la camionnette conduite par Monsieur OZKOK,
- 4181,21 € en règlement des préjudices occasionnés le 13 juin 2012 lors de l'accident impliquant une grue de la société ERTP qui a heurté le véhicule Ville immatriculé 339 BKY 57 dont le conducteur a été blessé,
- 4483,00 € en règlement du dégât des eaux occasionné le 7 décembre 2010 suite à des infiltrations salle de réunion des Trinitaires,
- 26,85 € en règlement de dégâts occasionnés sur une borne située avenue Robert Schuman, le 28 juin 2011, par la camionnette conduite par Monsieur OZKOK,
- 2593,29 € en règlement des dégâts occasionnés sur la fontaine Place Jeanne d'Arc le 14 février 2013,
- 3638,00 € en règlement des dégâts occasionnés sur la borne automatique située rue Fabert le 12 mars 2012 par le véhicule de Mr DEMIRBAS,
- 370,00 € en règlement des dégâts occasionnés sur le véhicule arroseuse immatriculé 5116 XL 57 le 20 octobre 2000 par le véhicule de Monsieur TORNIERO,
- 98,16 € en règlement des dégâts occasionnés sur le véhicule arroseuse immatriculé 5116 XL 57 le 20 octobre 2000 par le véhicule de Monsieur TORNIERO,
- 400,00 € en règlement des dégâts occasionnés sur le véhicule arroseuse immatriculé 5116 XL 57 le 20 octobre 2000 par le véhicule de Monsieur TORNIERO,
- 4000,00 € en règlement des dégâts occasionnés sur le mur d'enceinte Alpha Plappeville 18 rue du Gal de Gaulle le 24 juillet 2011,
- 8739,67 € en règlement des dommages occasionnés le 07 juin 2012 sur différentes installations électriques lors d'un orage,
- 180,91 € en règlement des dégâts occasionnés le 15 juillet 2013 sur la borne située Passage de la Trémie Quartier Gare par le véhicule conduit par Monsieur OZSU AHMET pour le compte de la société LEROUX Heik Geb Altmayer,
- 1173,00 € en règlement des dégâts occasionnés le 15 juillet 2014 sur la fontaine du cimetière de Chambière par un véhicule de la société Lorraine Funéraire,
- 207,00 € en règlement des dégâts occasionnés le 15 juillet 2014 sur la fontaine du cimetière de Chambière par un véhicule de la société Lorraine Funéraire,
- 2360,05 € en règlement des dégâts occasionnés le 11 décembre 2012 sur un candélabre et une lanterne, rue Teilhard de Chardin, par un véhicule de la société VEOLIA, - 500,00 € en remboursement de la franchise relative aux dégâts occasionnés le 16 mai 2014 sur un véhicule de la Ville immatriculé CQ 593 HA percutés par le véhicule conduit par Monsieur JARARI.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de
l'accomplissement des formalités de publicité.
ARTICLE 3 : Elle fera l'objet d'une communication lors d'un prochain Conseil Municipal et sera inscrite au registre des délibérations, conformément à l'article L2122- 23 du CGCT.
ARTICLE 4 : Madame La Directrice des Services de la Mairie de Metz est chargée de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Moselle et à Monsieur le Trésorier Municipal.
Service à l’origine de la DCM : Assemblées
Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 5.2 Fonctionnement des assemblees
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 41 Absents : 14 Dont excusés : 9
Décision : SANS VOTE REPUBLIQUE FRANÇAISE 2016/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
REGISTRE DES DELIBERATIONS
______________________________
Séance du 27 octobre 2016 - Huis Clos
DCM N° 16-10-27-26
Objet : Créances irrécouvrables et Remises gracieuses.
Rapporteur: M. TOULOUZE