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Déliberation - 133 d1750254875953
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 133 d1750254875953)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil municipal :
le 10/06/2025
Publication :
le 20/06/2025
SEANCE DU 16 JUIN 2025
Délibération n° D-2025-225
Marché de maitrise d'oeuvre - Quartier Pontreau -
Aménagement des pieds d'immeuble - Reprise d'études -
Avenant n°3
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD.
Secrétaire de séance : Lydia ZANATTA
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aline DI MEGLIO, ayant donné pouvoir à Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur François GUYON, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Madame Yamina BOUDAHMANI, ayant donné pouvoir à Madame Yvonne VACKER, Madame Mélina TACHE, ayant donné pouvoir à Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Baptiste DAVID, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Julia FALSE, ayant donné pouvoir à Madame Elsa FORTAGE
Excusés :
Monsieur Nicolas VIDEAU, Monsieur Sébastien MATHIEU. CONSEIL MUNICIPAL DU 16 juin 2025
Délibération n° D-2025-225
Direction de l'Espace Public Marché de maitrise d'oeuvre - Quartier Pontreau - Aménagement des pieds d'immeuble - Reprise
d'études - Avenant n°3
Monsieur Dominique SIX, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Dans le cadre du projet d’aménagement des pieds d’immeuble du Pontreau, le Conseil municipal a délibéré à trois reprises :
Lors de la séance en date du 3 mai 2021, le marché de maitrise d’œuvre attribué à l’équipe de maitrise d’œuvre composé de FORMA (mandataires) / ARTELIA VILLE ET TRANSPORT (co-traitant) a été approuvé.
Lors de la séance du 13 décembre 2022 : validation d’un avenant n°1 de transfert concernant le mandataire FORMA6 SA repris par l’entreprise SUPER8.
Lors de la séance du 23 septembre 2024, l’avenant n°2 au marché de maîtrise d’œuvre pour validation de modifications de programme, arrêt du cout prévisionnel des travaux et fixation du forfait définitif de rémunération a été validé.
A ce jour, et au regard des nouvelles contraintes budgétaires, il convient de revoir à la baisse le coût global à travers de nouvelles modifications sans pour autant dénaturer l’esprit du projet.
Ce troisième avenant a pour objet d’acter ces modifications induisant une rémunération supplémentaire de la maîtrise d’œuvre tenant compte des éléments suivants :
Reprise d’études
- reprise de l’ensemble des plans et coupes en intégrant les évolutions du projet ;
- reprise de la palette végétale et du plan de plantation ;
- modification du Dossier de Consultation des Entreprises des lots 1 et 3.
Forfait provisoire
initial
(en € HT)
Forfait
définitif
incluant
avenants
précédents
(en € HT)
N°
avenant
Montant
avenant
(en € HT)
Nouveau montant
du marché
(en € HT)
Nouveau montant
du marché
(en € TTC)
162 350,00 190 030,67 3 11 500,00 201 530,67 241 836,80
Après avis de la Commission d’Appels d’Offres, Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°3 au marché de maîtrise d’œuvre d’un montant de 11 500,00 € HT soit 13 800,00 € TTC et autoriser sa signature.
Départ de Madame Yamina BOUDAHMANI ayant donné pouvoir à Madame Yvonne VACKER.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Le Secrétaire de séance
Lydia ZANATTA
Le Président de séance
Jérôme BALOGE