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Conseil Municipal - 159 d1696430842100
Conseil Municipal - 133 d1669214059845
Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 133 d1669214059845)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Union Européenne,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil municipal :
le 15/11/2022
Publication :
le 25/11/2022
SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2022
Délibération n° D-2022-431
Acquisition d'une parcelle - Rue de Romagné - HC n°399
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur David MICHAUT, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT.
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, ayant donné pouvoir à Madame Florence VILLES, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Cathy GIRARDIN, ayant donné pouvoir à Monsieur François GIBERT CONSEIL MUNICIPAL DU 21 novembre 2022
Délibération n° D-2022-431
Direction de la Réglementation et de
l'Attractivité Urbaine
Acquisition d'une parcelle - Rue de Romagné - HC
n°399
Monsieur Thibault HEBRARD, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Dans le cadre de la gestion de la voirie, il a été constaté qu’une parcelle faisant office de trottoir, cadastrée section HC numéro 399 pour une superficie de 442 m² est demeurée appartenir à des propriétaires privés.
Cette parcelle étant incluse dans la voirie de la rue de Romagné, il est nécessaire de procéder à sa régularisation cadastrale.
Après négociations, les propriétaires de la parcelle ont accepté la cession au profit de la Ville à l’Euro symbolique avec dispense de paiement.
Les frais d’acte notarié seront supportés par la Ville acquéreur.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’acquisition de la parcelle cadastrée section HC numéro 399 pour une superficie de 442 m² à l’Euro symbolique avec dispense de paiement ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer l’acte notarié à intervenir.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Le Maire de Niort
Jérôme BALOGE Parcelle HC n° 399 Rue de Romagné
BD Ort ho - SCAN 25 - SAN 100 : C o pyri ght IGN - C ad ast re : C op yrig ht DGI
0 50 100 25 Mètres