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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Délibération n°2023.12.12.02
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
République Française
Département de l'Hérault – Arrondissement de Lodève
Extrait du registre des délibérations
Communauté de communes du Clermontais
Date de la convocation Mercredi 06 Décembre 2023 Séance du Mardi 12 Décembre 2023
Président de séance M. Claude REVEL
L'An Deux Mille Vingt-trois, le douze Décembre à 17 heures,
le Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, au Centre Aquatique du Clermontais à
Clermont L’Hérault, sous la présidence de Monsieur le
Président, Claude REVEL.
Secrétaire de séance M. Joseph RODRIGUEZ
Votes : 33
Présents : 26 Pour : 33
Absents : 12 Contre : 0
Représentés : 7 Abstention : 0
Rapporteur Claude REVEL Président de la Communauté de communes du Clermontais
Etaient présents : Olivier BERNARDI (Aspiran), Myriam GAIRAUD (Cabrières), Claude REVEL (Canet), Jean FRADIN (Canet), Christiane FULCRAND (Canet), Reine GRENOVILLE (Canet), Jean-Claude LACROIX (Ceyras), Gérard BESSIERE (Clermont l’Hérault), Isabelle LE GOFF (Clermont l’Hérault), Jean-Marie SABATIER (Clermont l’Hérault), Véronique DELORME (Clermont l’Hérault), Georges ELNECAVE (Clermont l’Hérault), Michelle GUIBAL (Clermont l’Hérault), Jean-François FAUSTIN (Clermont l’Hérault), Claudine SOULAIRAC (Clermont l’Hérault), Olivier BRUN (Fontès), Marc CARAYON (Lacoste), Jean-Philippe OLLIER (Lieuran-Cabrières), Sophie COSTEAU (Mérifons), Patrick-Albert JAURES (Mourèze), Francis BARDEAU (Nébian), Bernard COSTE (Octon), Claude VALERO (Paulhan), Christine RICARD (Paulhan), Bertrand ALEIX (Paulhan), Joseph RODRIGUEZ (Saint Félix de Lodez),
Absents représentés : Françoise REVERTE (Aspiran) représentée par Olivier BERNARDI (Aspiran), Marina BOURREL (Brignac) représentée par Claude REVEL (Canet), Daria PICARD (Ceyras) représentée par Jean-Claude LACROIX (Ceyras), Elisabeth BLANQUET (Clermont l’Hérault) représentée par Jean-Marie SABATIER (Clermont l’Hérault), Sylvie VERY- MALMON (Nébian) représentée par Francis BARDEAU (Nébian), Sophie ROYON (Paulhan) représentée par Claude VALERO (Paulhan), Christian RIGAUD (Usclas d’Hérault) représenté par Christine RICARD (Paulhan).
Absent(e)s : Arnaud MOULS (Canet), Jean-Luc BARRAL (Clermont l’Hérault), Marie PASSIEUX (Clermont l’Hérault), Franck RUGANI (Clermont l’Hérault), Salvador RUIZ (Clermont l’Hérault), Sébastien VAISSADE (Liausson), Grégory GUERIN (Paulhan), Aleksandra DJUROVIC (Paulhan), Isabelle SILHOL (Péret), Jean-Claude CLOZIER (Salasc), Gérald VALENTINI (Valmascle), Laurent ALBERT (Villeneuvette).
Remplacement d’un membre à la Commission d’Appel d’Offres suite à la vacance d’un siège de
titulaire laissé en raison du décès d’un membre
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1411-5, D.1411-3, D.1411-
4, et D.1411-5 et L.1414-2,
Vu la délibération n°2020.09.29.07 portant désignation des membres à la Commission d’Appel d’Offres.
Considérant que la Commission d’Appel d’Offres est une commission règlementaire dont la composition
et le fonctionnement obéissent aux règles définies par le Code général des collectivités territoriales,
Considérant l’avis sollicité du contrôle de légalité de la Préfecture de l’Hérault en date du 2 Novembre
2023, duquel ce dernier rappelle qu’en cas de décès ou démission d’un membre, chacun des membres
suppléants situés après le membre démissionnaire ou décédé gagne un siège,
Publié le 20/12/2023 Délibération n°2023.12.12.02
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Considérant la vacance de siège du second titulaire de la Commission d’Appel d’Offres qui fait suite au
décès de Monsieur Serge DIDELET,
Considérant qu’il n’y a pas lieu par ailleurs de pourvoir le poste de suppléant devenu vacant puisque le
remplacement partiel à la Commission d’Appel d’Offres contreviendrait à l’expression du pluralisme
politique au sein de la commission,
Considérant de fait que la titulaire du 1er siège de membre suppléant est Madame Sophie COSTEAU ;
qu’il advient que celle-ci obtienne le 5e siège de membre titulaire de la Commission d’Appel d’Offres,
Considérant de fait que les suppléants à la Commission d’Appel d’Offres gagnent un rang en qualité de
suppléants ; Que dès lors, le 5ème siège de suppléant est laissé vacant.
Il appartient au Conseil communautaire d’acter la nouvelle composition de fait des membres de la
Commission d’Appel d’Offres (cinq membres titulaires et quatre membres suppléants avec un siège de
membre suppléant laissé vacant).
Monsieur le Président soumet ce point au vote.
Le Conseil communautaire ouï l’exposé de Monsieur REVEL et après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE,
- ACTE la nouvelle composition de fait de la Commission d’Appel d’Offres : cinq membres titulaires
et quatre membres suppléants de la Commission d’Appel d’Offres (CAO), un siège de membre
suppléant laissé vacant comme suit :
Les membres titulaires : Les membres suppléants :
Membre de droit : Le Président, Claude REVEL
1. Isabelle SILHOL 1. Bernard COSTE
2. Francis BARDEAU 2. Olivier BRUN
3. Joseph RODRIGUEZ 3. Michelle GUIBAL
4. Gérald VALENTINI 4. Marc CARAYON
5. Sophie COSTEAU
Le secrétaire de séance,
Joseph RODRIGUEZ
Le Président de la Communauté
de communes du Clermontais,
Claude REVEL
Accusé de réception en préfecture
034-243400355-20231219-2023-12-12-02-DE
Date de télétransmission : 19/12/2023
Date de réception préfecture : 19/12/2023