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Déliberation - 2020 69 cao remplacement dun membre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
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Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2020
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2020
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20200917-2020_69REMCAC-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
17
SEPTEMBRE
2020
Délibération DAAJ/LK 2020-69. COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
DES
MARCHES
PUBLICS
(CAO)
- REMPLACEMENT
D'UN
MEMBRE
TITULAIRE
SUITE
A LA
DEMISSION
D’UNE
CONSEILLERE
MUNICIPALE
Président
de
séance
: Monsieur
Bruno
DRAPRON
Etaient
présents
: 27
DRAPRON
Bruno,
ÆCHEMINADE
Marie-Line,
CALLAUD
Philippe,
BERDAI
Ammar,
TORCHUT
Véronique,
TOUSSAINT
Charlotte,
BARON
Thierry,
DEREN
Dominique,
TERRIEN
Joël,
JEDAT
Günter,
CAMBON
Véronique,
BUFFET
Martine,
DELCROIX
Charles,
CARTIER
Nicolas,
ABELIN-DRAPRON
Véronique,
AUDOUIN
Caroline,
DEBORDE
Sophie,
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
CHABOREL
Sabrina,
DIETZ
Pierre,
MARTIN
Didier,
MAUDOUX
Pierre,
ROUDIER
Jean-Pierre,
VIOLLET
Céline,
CATROU
Rémy,
BETIZEAU
Florence,
ROUSSAUD
Barbara.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 8
ARNAUD
Dominique
à VIOLLET
Céline,
CHANTOURY
Laurent
à CHEMINADE
Marie-Line,
CREACHCADEC
Philippe
à TORCHUT
Véronique,
DAVIET
Laurent
à DELCROIX
Charles,
EHLINGER
François
à TOUSSAINT
Charlotte,
GUENON
Delphine
à AUDOUIN
Caroline,
MACHON
Jean-Philippe
à ROUDIER
Jean-Pierre,
PARISI
Evelyne
à ABELIN-DRAPRON
Véronique.
Secrétaire
de
séance
: BARON
Thierry
Date
de
la convocation
: 10
septembre
2020
Date
d'affichage:
9 Q
SEP.
2029
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.1411-5,
L.1414-1
et
suivants,
L.2121-21
et
L.2121-22,
Vu
le Code
de
la commande
publique,
Vu
le procès-verbal
d'installation
des
membres
du
Conseil
municipal
en
date
du
3 juillet
2020,
Vu
la délibération
n°2020-32
du
Conseil
municipal
du
15
juillet
2020
portant
désignation
des
membres
du
Conseil
municipal
pour
siéger
au
sein
de
la Commission
d’appel
d'offres
des
marchés
publics
:
Membres
Titulaires
Membres
Suppléants
Philippe
CALLAUD
Martine
BUFFET
Joël
TERRIEN
Evelyne
PARISI
Marie-Line
CHEMINADE
Ammar
BERDAI
Pierre
DIETZ
Pierre
MAUDOUX
Liliane
ARNAUD
Jean-Philippe
MACHON
Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2020
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2020
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20200917-2020_69REMCAC-DE
Vu le courrier de Madame
Liliane
ARNAUD,
conseillère
municipale
élue
sur
la liste
« Saintes
2026,
belle,
durable,
vivante
»
signifiant
sa
démission
de
son
mandat
de
conseillère
municipale
par
un
courrier
en
date
du
28
juillet
2020,
reçu
le
4
août
2020,
Considérant
que
la commune
a l’obligation
de
constituer
une
commission
d’appel
d'offres
pour
le
choix
du
titulaire
des
marchés
publics
selon
une
procédure
formalisée,
Considérant
que
conformément
à l’article
L.1411-5
du
CGCT,
la composition
de
la commission
d'appel
d'offres
d’une
commune
de
plus
de
3 500
est
composée
des
membres
suivants
:
-
l'autorité
habilitée
à signer
les
marchés
publics
ou
son
représentant,
Président
;
- 5 membres
titulaires
et
5 membres
suppléants
du
Conseil
municipal
élus
en
son
sein
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
Considérant
que
Madame
Liliane
ARNAUD
avait
été
désignée
membre
titulaire
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
des
marchés
publics
de
la
Ville
de
Saintes,
Considérant
qu'il
y a
lieu
par
conséquent
de
procéder
au
remplacement
de
Madame
Liliane
ARNAUD
à son
poste
de
membre
titulaire,
Considérant
qu'il
est
proposé
la candidature
de
Monsieur
Dominique
ARNAUD,
conseiller
municipal
élu
sur
la
liste
« Saintes
2026,
belle,
durable,
vivante
»
pour
la
remplacer,
17
septembre
2020-69.
Commission
d'Appel
d'Offres
des
marches
publics
— Remplacement
d’un
membre
de
la
commission
d'appel
d'offres
des
marches
publics
suite
à
la
démission
d’une
conseillère
municipale
2/3
Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2020
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2020
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20200917-2020_69REMCAC-DE
Il est proposé au Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
De
désigner
Monsieur
Dominique
ARNAUD
comme
membre
titulaire
au
sein
de
la
commission
d’appel
d'offres
des
marchés
publics
de
la
Ville
de
Saintes
en
remplacement
de
Madame
Liliane
ARNAUD,
conseillère
municipale
démissionnaire
;
- De
rappeler
la liste
des
membres
de
la commission
d’appel
d'offres
des
marchés
publics
:
Membres
Titulaires
Membres
Suppléants
Philippe
CALLAUD
Martine
BUFFET
Joël
TERRIEN
Evelyne
PARISI
Marie-Line
CHEMINADE
Ammar
BERDAI
Pierre
DIETZ
Pierre
MAUDOUX
Dominique
ARNAUD
Jean-Philippe
MACHON
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 35
Contre
l’adoption
: O
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Bruno DR,
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
17
septembre
2020-69.
Commission
d'Appel
d'Offres
des
marches
publics
— Remplacement
d'un
membre
de
la
commission
d'appel
d'offres
des
marches
publics
suite
à
la
démission
d’une
conseillère
municipale
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