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Déliberation - 2026.144 Commission SANTE Remplacement dun membre suite a une demission
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.144 Commission SANTE Remplacement dun membre suite a une demission)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
Quillan
Département de l'Aude
Nombre de membres :
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 26
Dont pouvoirs : 3
Votes pour : 26
Votes contre : 0
Abstentions : O
Date de la convocation : 22/09/2026
Date d'affichage : 02/10/2026
Certifié exécutoire par réception en
Sous-Préfecture de Limoux le:
- & OCT, 2076
Étaient absents excusés :
SANCHEZ.
Étaient absents non excusés : -
FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de QUILLAN
L'an deux mil vingt six, le vingt huit septembre, à 18h30, le Conseil Municipal
de la commune de QUILLAN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
sous la présidence de M. Stéphane PEILLE, Maire.
Étaient présents : M. Stéphane PEILLE, M. Jean-Michel FOSSET, Mme
Rose-Marie POUS-ODDOS, M. Yves RAYNAUD, Mme Malika GIMENEZ, M. Eric
BRETON, Mme Françoise CATHIARD, M. Claude BORDES, Mme Lisette
CHAUBET, M. Christophe DUVERGÉ, Mme Muriel SCANDOLERA, M. Sébastien
MARRONCLES, Mme Sylviane JARDIN, M. Gérard STOQUERT, M. Benjamin
HILLÉ-SCHWAB, Mme Marion DAIGNEAU, M. Derrick CAMPBELL, Mme Carole
OLEKHNOVITCH, M. Boris HUG, M. Thierry CAUSSE, M. Marco CABALLERO,
Mme Manon LUCASSON, M. Cédric BEAUVAL.
Mme Laétitia SAPLANA, M. Mohammed EL HABCHI, Mme Claudine KOTTEN, Mme Céline
Procurations : M. Mohammed EL HABCHI en faveur de M. Stéphane PEILLE, Mme Claudine KOTTEN en faveur de M.
Gérard STOQUERT, Mme Céline SANCHEZ en faveur de Mme Muriel SCANDOLERA.
Secrétaire : Mme Manon LUCASSON.
Délibération n° : MA-DEL-2026-144
Domaine : 5.2 - Fonctionnement des assemblées
OBJET : Commission SANTE : Remplacement d’un membre suite à une démission
Vu le Code général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L2113-1 et L2121-21 et suivants,
Vu la délibération n° 2026-019 en date du 16 avril 2026 par laquelle le conseil municipal a désigné les membres de la
commission SANTÉ ;
Considérant la démission de Mme Marie-lsabelle SALAS, membre de cette commission ;
Considérant qu’il a fixé à 8 le nombre des membres de la commission, la minorité disposant de DEUX sièges par liste de
manière à permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale selon la règle de la
représentation proportionnelle, que chaque tendance doit être représentée au moins par un représentant, que la
désignation de ses membres se fait par scrutin de liste à bulletin secret ;
Que le conseil municipal peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret.
Que le Maire est Président de droit de la Commission. Considérant que le conseil municipal à l’unanimité peut décider de ne pas procéder à la désignation par bulletin secret.
Considérant que M. Le Président propose de passer au vote à main levée, ce qui est approuvé par l'ensemble du conseil municipal à l'unanimité;
Considérant que M. Marco CABALLERO propose sa candidature en remplacement de Mme Marie-Isabelle SALAS
Aucun autre candidat ne s'étant déclaré, M. Le Président propose de passer au vote.
Après vote, M. Marco CABALLERO est élu, à l'unanimité, en qualité de représentant de la commune au sein de la commission SANTÉ.
Délibération approuvée à l'unanimité.
La secrétaire, Pour extrait certifié conform
Le Maire,
Mme Manon LUCASSON M. Stéphane PEILLE. 2026-144
identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
ASCL_2_2026-10-09710-45-05.00 ( MI273019093 )
011-200059418-20261009-2026-144-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Commission SANTE : Remplacement d'un membre st,
une démission [es]
Oct 9, 2026 12:00:00 AM Y\ Certifié Conforme
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Délibération
5. Institutions et vie politique
5.2. Fonctionnement des assemblees
MA-DEL-2026-144.PDF
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Par TRICOIRE Muriel
Par TRICOIRE Muriel
Date 09/10/26 à 10:45
Date 09/10/26 à 10:45
Date 09/10/26 à 10:50