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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 41 4
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 41 4)
Thèmes du document : Santé, Grandes et moyennes entreprises, Industrie,
CENTRE
HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
LA RÉUNION —
.
.
DECISION N° 41-2020
Portant délégation de signature du Directeur Général
dans le cadre des gardes de direction
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de La Réunion, Vu
le code de
la santé publique,
notamment
les articles
L.6143-7
relatif à
la délégation de signature
du directeur d’établissement : Vu
les
articles
D.6143-33
à
35
du
code
de
la
santé
publique
relatifs
à
la
délégation
de
signature
des directeurs d'établissements publics de santé : Vu le décret n° 2005-9021
du 2 août 200$ portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de
direction
des
établissements
mentionnés
à
l'article
2
(1°,
2°
et
3°)
de
la
loi
n°
86-33
du 9 janvier
1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
2
Le
e
e
æ
Vu
le décret n° 2011-1598
du
21
novembre
2011
relatif à
la création
d'un
centre
hospitalier régional
à La Réunion par fusion du Centre Hospitalier Félix Guyon et du Groupe Hospitalier Sud-Réunion : Vu la convention constitutive du Centre Hospitalier Universitaire de La Réunion du 29 février 2012 : Vu le décret du Président de La République du 30
mai 2016
nommant Monsieur Lionel CALENGE
Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de La Réunion :
DECIDE
Article 1
- Objet
La présente décision précise
les modalités de délégation de signature de Monsieur Lionel CALENGE,
Directeur
Général
du
CHU
de
La
Réunion,
dans
le
cadre
des
gardes
de
direction
assurées
par les personnels de direction en qualité d'administrateur de garde. A
leur
initiative,
les délégataires tiennent
le directeur général
informé
des
actes
signés dans
le cadre
de la présente délégation, qui justifient d’être portés à sa connaissance. Article 2 - Délésataires Garde sur les sites Sud du CHU de La Réunion :
M.
Patrick GOYON,.
Directeur délégué des sites Sud
M.
Hakim CHABANE. Directeur des Affaires Médicales
M. Emmanuel DOIZY. Directeur des Travaux et Services Techniques, sites Sud Mme
Manuella
POTHIN.
Directrice
de
la
Recherche,
Innovation,
Fonds
Européens
et Coopération
internationale
Mme Sabrina WADEL, Secrétaire Générale M. Gilles EVRARD), Directeur des Equipements Biomédicaux M. Yves MULLER. Adjoint au Directeur des Achats et de la Logistique M.
Franck
BELLIER,
Coordonnateur général
des
instituts
d'Etudes
en
Santé
du
CHU
de
La
Réunion Mme Lisa PAYET, directrice adjointe aux ressources humaines et aux affaires médicales
Garde sur le site Félix Guyon du CHU de La Réunion
:
Mme Suzanne COSIALS,
Directrice Déléguée du site Félix Guyon
M. Jean-Michel BEAUMARCHAIS,
Directeur des Achats et de la Logistique
Mme
Eliane
CHIEZE,
Directrice
de
la
Qualité,
Gestion
des
risques
et
Relations
avec les Usagers Mme
Marie-Christine
TIZON.
Directrice
des
Affaires
Financières,
contrôle
de
gestion
et Gestion administrative des patients M.
Sylvain
BATY, Directeur
des Ressources Humaines
M. Gianni
SERMONT.
Coordonnateur Général des Soins
M.
Paul MILON,
Directeur des Systèmes d'Information et de |° Chen sain
M.
Philippe CONY, Responsable de sécurité
:
M.
Dominique
TALANDIER,
Responsable
Domaine
Patients
—
Direction
des
Systèmes
d'Information et de l'Organisation.
Article 3
:
Dispositions relatives à la carde de direction
L'administrateur de garde reçoit délégation de signature à l’effet de signer pendant sa garde :
Tous actes et documents nécessaires à la continuité du service ou motivés par l'urgence : Tous documents : actes collectifs ou
individuels correspondances, dépôts de plainte. et dont :
o
Les
décisions
de
permissions de
sortie
des
patients,
sur
avis
favorable
du
médecin
chef
de
service
et
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
R1112-56
du Code de la Santé Publique
o
Les
formulaires
de
demande
d'interrogation
du
Registre
national
des
refus
dans les conditions prévues à l’article R1232-11
du Code de la Santé Publique
o
Tous actes relatifs à l'admission :
Tous
les
actes
relatifs
à
la
prise
en
charge
des
patients
en
soins
psychiatriques
et
l’ensemble
des
formalités afférentes, notamment les décisions prononçant l'admission des patients en soins.
maintenant en
soins psychiatriques
sous contraintes où
prononçant la
levée de telles mesures,
et
la
réintégration
en
hospitalisation
complète
en
application
des
articles
L3212-1
à
L3212-9
du
code de la santé publique : Toutes décisions dans le cadre d’une gestion de crise (plans blancs, NRBC....). La
garde
de
direction
s'établit
7
jours
sur
7
et
24
heures/24,
conformément
au
planning
établi
pour le Site Félix Guyon et les Sites Sud du CHU. L'administrateur
de
garde
assurant
la
garde
de
direction
informe
sans
délai,
le
directeur
assurant
la
permanence
de
la
direction
générale.
en
cas
de
survenue
d’un
événement
exceptionnel
ou de toute situation d'urgence qui le justifie. Article 4 — Signature des
délégcataires
Les
signatures
des
délégataires
cités
dans
la
présente
décision
sont
dans
le
document
annexé
à la présente décision. Article 5 :
Effet et publicité
La
présente
décision
est
notifiée
aux
délégataires,
publiée
au
Recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture,
communiquée au
Conseil
de
Surveillance
et au
Comptable du
CHU
de
La
Réunion
et publiée sur les panneaux d'affichage réservés à cet effet à la direction générale et dans les directions de site du CHU.
Fait à Saint-Paul, le
4 septembre 2020
Transmission 5 Pour notification
-
Ame Sabrina
WADEL,
Secrétaire Générale
-
M.
Patrick GOYON,
Directeur délégué des sites Sud
-
M1
Hakim CHABANE,
Directeur des
Afjaires Médicales
-
A
Emmanuel DOIZY.
Directeur des
Travaux et Services Techniques. sites Sud
-
Mme Manuella POTHIN.
Directrice de la Recherche.
Innovation.
Fonds Européens
-
et Coopération internationale
-
M.
Gilles EVRARD,
Directeur des Equipements Biomédicaux
-
ML
Yves MULLER,
Adjoint au Directeur des Achats et de la Logistique
-
M
Dominique
TALANDIER.
Responsable
Domaine
Patients
—
Direction
des
Svstèmes
d'Information
et
de
l'Organisation
-
M.
Franck BELLIER.
Coordonnateur général des instituts d'Etudes en Santé du CHU de La Réunion
-
Ame Lisa PAYET.
directrice adjointe aux ressources humaines et aux affaires médicales
-
Mme Suzanne COSIALS,
Directrice Déléguée du site Félix Guvon
:
-
M Jean-Michel BEAUMARCOHAIS, Directeur des
Achats et de la Logistique
-
Mme Eliane
CHIEZE,
Directrice de la Qualité,
Gestion des risques et Relations
-
avec les
Usagers
-
Mme Marie-Christine
TIZON,
Directrice des Affaires Financières.
contrôle de gestion
-
et Gestion administrative des patients
-
M.
Sylvain BATY.
Directeur des Ressources Humaines
=
MA
Gianni SERMONT.
Coordonnateur Général des Soins
-
M.
Paul MILON.
Directeur des Svstèmes d'Information et de l'Organisation
-
M.
Philippe CONY.
Responsable de sécurité
Pour communication
-
Trésorier du CHU de La Réunion
-
Membres du conseil de surveillance du CHU de La Réunion
Pour publication et affichage
-
Recueil des actes administr
atifs de la Pr
éfecture de La Réunion (publication)
-
Direction générale,
direction de site nord et sud du CHU (affichage)