Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 41 4
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2022 91
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 11
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 42
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 3732
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 1 6
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 249
Arrêté - Préfecture - La Réunion - ARE N°412 2024 11 05 DG
Arrêté - Préfecture - La Réunion - decision no14 2023 d
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Décision N°19 2025 Port
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 07
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 07)
Thèmes du document : Santé, Grandes et moyennes entreprises, Industrie,
CENTRE
HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
LA
RÉUNION
DECISION
N°07-2020
Portant
délégation
de
signature
du
Directeur
Général
dans
le cadre
des
gardes
de
direction
Le
Directeur
Général
du
Centre
Hospitalier
Universitaire
de
La
Réunion,
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
L.6143-7
relatif
à
la
délégation
de
signature
du
directeur
d’établissement
;
Vu
les
articles
D.6143-33
à
35
du
code
de
la
santé
publique
relatifs
à
la
délégation
de
signature
des
directeurs
d’établissements
publics
de
santé ;
Vu
la
loi
n°
2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à la
santé
et
aux
territoires ;
Vu
le
décret
n°
2009-1765
du
30
décembre
2009
relatif
au
directeur
et
aux
membres
du
directoire
des
établissements
publics
de
santé
;
Vu
le décret
n°
2005-921
du
2 août
2005
portant
statut
particulier
des
grades
et emplois
des
personnels
de
direction
des
établissements
mentionnés
à
l'article
2
(1°,
2°
et
3°)
de
la
loi
n°
86-33
du
9 janvier
1986
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
hospitalière
;
Vu
le
décret
n°
2011-1598
du
21
novembre
2011
relatif
à
la
création
d'un
centre
hospitalier
régional
à La
Réunion
par
fusion
du
Centre
Hospitalier
Félix
Guyon
et du
Groupe
Hospitalier
Sud-Réunion
;
Vu
la convention
constitutive
du
Centre
Hospitalier
Universitaire
de
La
Réunion
du
29
février
2012 ;
Vu
le
décret
du
Président
de
La
République
du
30
mai
2016
nommant
Monsieur
Lionel
CALENGE
Directeur
Général
du
Centre
Hospitalier
Universitaire
de
La
Réunion ;
DECIDE
Article
1
- Objet
La
présente
décision
précise
les
modalités
de
délégation
de
signature
de
Monsieur
Lionel
CALENGE,
Directeur
Général
du
CHU
de
La
Réunion,
dans
le
cadre
des
gardes
de
direction
assurées
par
les
personnels
de
direction
en
qualité
d’administrateur
de
garde.
À
leur
initiative,
les
délégataires
tiennent
le
directeur
général
informé
des
actes
signés
dans
le
cadre
de
la présente
délégation,
qui justifient
d’être
portés
à sa
connaissance. Article
2
- Délégcataires
Garde
sur
les
sites
Sud
du
CHU
de
La
Réunion :
-
M.
Arnaud
MOREL,
Secrétaire
Général
-
M.
Patrick
GOYON,
Directeur
délégué
des
sites
Sud
-
M.
Hakim
CHABANE,
Directeur
des
Affaires
Médicales
-
M.
Emmanuel
DOIZY,
Directeur
des
Travaux
et
Services
Techniques,
sites
Sud
-
M.
Jean-Marie
LEBON,
Coordonnateur
Général
des
Soins
-
Directeur
des
Soins
Infirmiers,
de
Rééducation
et
Médicotechniques
-
Mme
Manuella
POTHIN,
Directrice
de
la
Recherche,
Innovation,
Fonds
Européens
et Coopération
internationale
-
M.
Gilles
EVRARD),
Directeur
des
Equipements
Biomédicaux
-
Mme
Sabrina
WADEL,
Directrice
de
la
Stratégie,
Coopérations,
Service
social
-
M.
Yves
MULLER,
Adjoint
au
Directeur
des
Achats
et de
la
Logistique
-
M.
Franck
BELLIER,
Coordonnateur
général
des
instituts
d'Etudes
en
Santé
du
CHU
de
La
Réunion
-
Mme
Lisa
PAYET,
directrice
adjointe
aux
ressources
humaines
et
aux
affaires
médicales
Garde
sur
le
site
Félix
Guyon
du
CHU
de
La
Réunion
:
-
Mme
Suzanne
COSIALS,
Directrice
Déléguée
du
site
Félix
Guyon
-
M.
Jean-Michel
BEAUMARCHAIS,
Directeur
des
Achats
et de
la
Logistique
-
Mme
Eliane
CHIEZE,
Directrice
de
la
Qualité,
Gestion
des
risques
et
Relations
avec
les
Usagers
-
Mme
Marie-Christine
TIZON,
Directrice
des
Affaires
Financières,
contrôle
de
gestion
et
Gestion
administrative
des
patients
-
Mme
Lise
LECOMTE,
Directrice
des
Ressources
Humaines
-
M.
Gianni
SERMONT,
Directeur
des
Soins
Infirmiers,
de
Rééducation
et
Médicotechniques
site
Félix
Guyon
-
M.
Paul
MILON,
Directeur
des
Systèmes
d’Information
et de
l'Organisation
-
M.
Philippe
CONY,
Responsable
de
sécurité
-
M.
Dominique
TALANDIER,
Responsable
Domaine
Patients
—
Direction
des
Systèmes
d'Information
et de
l'Organisation.
Article
3
: Dispositions
relatives
à
la
garde
de
direction
L'administrateur
de
garde
reçoit
délégation
de
signature
à l’effet
de
signer
pendant
sa
garde :
-
Tous
actes
et documents
nécessaires
à la continuité
du
service
ou
motivés
par
l’urgence
;
-
Tous
documents
: actes
collectifs
ou
individuels
correspondances,
dépôts
de
plainte,
et dont
:
o
Les
décisions
de
permissions
de
sortie
des
patients,
sur
avis
favorable
du
médecin
chef
de
service
et
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
R1112-56
du
Code
de
la Santé
Publique
o
Les
formulaires
de
demande
d’interrogation
du
Registre
national
des
refus
dans
les
conditions
prévues
à l’article
R1232-11
du
Code
de
la
Santé
Publique
o
Tous
actes
relatifs
à
l’admission ;
-
Tous
les
actes
relatifs
à
la
prise
en
charge
des
patients
en
soins
psychiatriques
et
l’ensemble
des
formalités
afférentes,
notamment
les
décisions
prononçant
l’admission
des
patients
en
soins,
maintenant
en
soins
psychiatriques
sous
contraintes
ou
prononçant
la
levée
de
telles
mesures,
en
application
des
articles
L3212-1
à
L3212-9
du
code
de
la santé
publique
; Toutes
décisions
dans
le cadre
d’une
gestion
de
crise
(plans
blancs,
NRBC....).
La
garde
de
direction
s’établit
7
jours
sur
7
et
24
heures/24,
conformément
au
planning
établi
pour
le
Site
Félix
Guyon
et
les
Sites
Sud
du
CHU.
L'administrateur
de
garde
assurant
la
garde
de
direction
informe
sans
délai,
le
directeur
assurant
la
permanence
de
la
direction
générale,
en
cas
de
survenue
d’un
événement
exceptionnel
ou
de
toute
situation
d’urgence
qui
le justifie.
Article
4
: Effet
et
publicité
La
présente
décision
est
notifiée
aux
délégataires,
publiée
au
Recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture,
communiquée
au
Conseil
de
Surveillance
et
au
Comptable
du
CHU
de
La
Réunion
et publiée
sur
les
panneaux
d'affichage
réservés
à cet
effet
à la direction
générale
et
dans
les
directions
de
site
du
CHU.
Fait
à
Saint-Paul,
le
18
février
2020 [LE DIRECTEUR)
,
7
GENERAL
Transmission
:
Pour
notification
M.
Arnaud
MOREL,
Secrétaire
Général
dl
M.
Patrick
GOYON,
Directeur
délégué
des
sitesSud
M.
Hakim
CHABANE,
Directeur
des
Affaires
Médicales
M.
Emmanuel
DOIZY,
Directeur
des
Travaux
et Services
Techniques,
di es
Sud
M.
Jean-Marie
LEBON,
Coordonnateur
Général
des
Soins
- Directeuddes
Soins
Infirmiers,
de
Rééducation
et Médicotechniques
Mme
Manuella
POTHIN,
Directrice
de
la
Recherche,
Innovation,
Fonds
Européens
et
Coopération
internationale
M.
Gilles
EVRARD,
Directeur
des
Equipements
Biomédicaux
Mme
Sabrina
WADEL,
Directrice
de
la Stratégie,
Coopérations,
Service
social
M.
Yves
MULLER,
Adjoint
au
Directeur
des
Achats
et de
la Logistique
M.
Dominique
TALANDIER,
Responsable
Domaine
Patients
—
Direction
des
Systèmes
d'Information
et
de
l'Organisation M.
Franck
BELLIER,
Coordonnateur
général
des
instituts
d'Etudes
en
Santé
du
CHU
de
La
Réunion
Mme
Lisa
PAYET,
directrice
adjointe
aux
ressources
humaines
et aux
affaires
médicales
Mme
Suzanne
COSIALS,
Directrice
Déléguée
du
site
Félix
Guvon
M.
Jean-Michel
BEAUMARCHAIS,
Directeur
des
Achats
et de
la Logistique
Mme
Eliane
CHIEZE,
Directrice
de
la
Qualité,
Gestion
des
risques
et Relations
avec
les
Usagers
Mme
Marie-Christine
TIZON,
Directrice
des
Affaires
Financières,
contrôle
de
gestion
et
Gestion
administrative
des
patients
Mme
Lise
LECOMTE,
Directrice
des
Ressources
Humaines
M.
Gianni
SERMONT,
Directeur
des
Soins
Infirmiers,
de
Rééducation
et Médicotechniques
site
Félix
Guyon
M.
Paul
MILON,
Directeur
des
Systèmes
d'Information
et de
l'Organisation
M.
Philippe
CONY,
Responsable
de
sécurité
Pour
communication
Monsieur
le
trésorier
du
CHU
de
La
Réunion
Membres
du
conseil
de
surveillance
du
CHU
de
La
Réunion
Pour
publication
et affichage
Recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
La
Réunion
(publication)
Direction
générale,
direction
de
site
nord
et sud
du
CHU
(affichage)