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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 07
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 07)
Thèmes du document : Santé, Grandes et moyennes entreprises, Industrie,
CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
LA RÉUNION
DECISION N°07-2020
Portant délégation de signature du Directeur Général
dans le cadre des gardes de direction
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de La Réunion, Vu
le code de la santé publique, notamment les articles
L.6143-7
relatif à la délégation de signature
du directeur d’établissement ; Vu
les
articles
D.6143-33
à
35
du
code
de
la
santé
publique
relatifs
à
la
délégation
de
signature
des directeurs d’établissements publics de santé ; Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; Vu
le
décret
n°
2009-1765
du
30
décembre
2009
relatif au
directeur et aux
membres
du
directoire
des établissements publics de santé ; Vu le décret n° 2005-921
du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de
direction
des
établissements
mentionnés
à
l'article
2
(1°,
2°
et
3°)
de
la
loi
n°
86-33
du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; Vu
le décret n°
2011-1598 du 21
novembre 2011
relatif à la création d'un centre hospitalier régional
à La Réunion par fusion du Centre Hospitalier Félix Guyon et du Groupe Hospitalier Sud-Réunion ; Vu la convention constitutive du Centre Hospitalier Universitaire de La Réunion du 29 février 2012 ; Vu le décret du Président de La République du 30
mai 2016
nommant Monsieur Lionel CALENGE
Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de La Réunion ;
DECIDE
Article 1 - Objet La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Lionel CALENGE, Directeur
Général
du
CHU
de
La
Réunion,
dans
le
cadre
des
gardes
de
direction
assurées
par les personnels de direction en qualité d’administrateur de garde. À leur initiative,
les délégataires tiennent le
directeur général
informé des actes signés
dans
le
cadre
de la présente délégation, qui justifient d’être portés à sa connaissance. Article 2 - Délégcataires Garde sur les sites Sud du CHU de La Réunion :
-
M. Arnaud MOREL, Secrétaire Général
-
M. Patrick GOYON, Directeur délégué des sites Sud
-
M.
Hakim CHABANE, Directeur des Affaires Médicales
-
M.
Emmanuel DOIZY, Directeur des Travaux et Services Techniques, sites Sud
-
M.
Jean-Marie
LEBON,
Coordonnateur
Général
des
Soins
-
Directeur
des
Soins
Infirmiers,
de Rééducation et Médicotechniques
-
Mme
Manuella
POTHIN,
Directrice
de
la
Recherche,
Innovation,
Fonds
Européens
et Coopération internationale
-
M. Gilles EVRARD), Directeur des Equipements Biomédicaux
-
Mme Sabrina WADEL, Directrice de la Stratégie, Coopérations, Service social
-
M. Yves MULLER, Adjoint au Directeur des Achats et de la Logistique
-
M.
Franck
BELLIER,
Coordonnateur général
des instituts
d'Etudes
en
Santé
du
CHU
de
La
Réunion
-
Mme Lisa PAYET, directrice adjointe aux ressources humaines et aux affaires médicales
Garde sur le site Félix Guyon du CHU de La Réunion :
-
Mme Suzanne COSIALS, Directrice Déléguée du site Félix Guyon
-
M. Jean-Michel BEAUMARCHAIS, Directeur des Achats et de la Logistique
-
Mme
Eliane
CHIEZE,
Directrice
de
la
Qualité,
Gestion
des
risques
et
Relations
avec
les
Usagers
-
Mme
Marie-Christine
TIZON,
Directrice
des
Affaires
Financières,
contrôle
de
gestion
et Gestion administrative des patients
-
Mme Lise LECOMTE, Directrice des Ressources Humaines
-
M.
Gianni
SERMONT,
Directeur
des
Soins
Infirmiers,
de
Rééducation
et
Médicotechniques
site Félix Guyon
-
M. Paul MILON, Directeur des Systèmes d’Information et de l'Organisation
-
M. Philippe CONY, Responsable de sécurité
-
M.
Dominique
TALANDIER,
Responsable
Domaine
Patients
—
Direction
des
Systèmes
d’Information et de l’Organisation.
Article 3
:
Dispositions relatives à la garde de direction
L'administrateur de garde reçoit délégation de signature à l’effet de signer pendant sa garde : -
Tous actes et documents nécessaires à la continuité du service ou motivés par l’urgence ;
-
Tous documents : actes collectifs ou individuels correspondances, dépôts de plainte, et dont :
o
Les
décisions
de
permissions
de
sortie
des
patients,
sur
avis
favorable
du
médecin
chef
de
service
et
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
R1112-56
du Code de la Santé Publique
o
Les
formulaires
de
demande
d’interrogation
du
Registre
national
des
refus
dans les conditions prévues à
l’article R1232-11
du Code de la Santé Publique
o
Tous actes relatifs à l’admission ;
-
Tous
les
actes
relatifs
à
la
prise
en
charge
des
patients
en
soins
psychiatriques
et
l’ensemble
des formalités afférentes, notamment les décisions prononçant l’admission des patients en soins, maintenant
en
soins
psychiatriques
sous
contraintes
ou
prononçant
la
levée
de
telles
mesures,
en application des articles L3212-1
à
L3212-9 du code de la santé publique ; Toutes décisions dans le cadre d’une gestion de crise (plans blancs, NRBC....).
La
garde
de
direction
s’établit
7
jours
sur
7
et
24
heures/24,
conformément
au
planning
établi
pour le Site Félix Guyon et les Sites Sud du CHU. L'administrateur
de
garde
assurant
la
garde
de
direction
informe
sans
délai,
le
directeur
assurant
la
permanence
de
la
direction
générale,
en
cas
de
survenue
d’un
événement
exceptionnel
ou de toute situation d’urgence qui le justifie. Article 4
:
Effet et publicité
La
présente
décision
est
notifiée
aux
délégataires,
publiée
au
Recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture,
communiquée au Conseil de
Surveillance et au Comptable du CHU
de
La Réunion
et publiée sur les panneaux d'affichage réservés à cet effet à la direction générale et dans les directions de site du CHU.
Fait à Saint-Paul, le
18 février 2020
[LE DIRECTEUR)
,
7
GENERAL
Transmission : Pour notification
M. Arnaud MOREL, Secrétaire Général
dl
M.
Patrick GOYON, Directeur délégué des sitesSud
M.
Hakim CHABANE,
Directeur des Affaires Médicales
M. Emmanuel DOIZY, Directeur des Travaux et Services Techniques, di es Sud M. Jean-Marie LEBON,
Coordonnateur Général des Soins - Directeuddes Soins Infirmiers,
de Rééducation et Médicotechniques Mme Manuella POTHIN, Directrice de la Recherche, Innovation, Fonds Européens et Coopération internationale M. Gilles EVRARD, Directeur des Equipements Biomédicaux Mme Sabrina
WADEL,
Directrice de la Stratégie,
Coopérations,
Service social
M.
Yves MULLER, Adjoint au Directeur des Achats et de la Logistique
M.
Dominique
TALANDIER,
Responsable
Domaine
Patients
—
Direction
des
Systèmes
d'Information
et
de
l'Organisation M.
Franck BELLIER,
Coordonnateur général des instituts d'Etudes en Santé du CHU
de La Réunion
Mme Lisa PAYET,
directrice adjointe aux ressources humaines et aux affaires médicales
Mme Suzanne COSIALS, Directrice Déléguée du site Félix Guvon M. Jean-Michel BEAUMARCHAIS,
Directeur des Achats et de la Logistique
Mme Eliane CHIEZE, Directrice de la Qualité,
Gestion des risques et Relations
avec les Usagers Mme Marie-Christine
TIZON,
Directrice des Affaires Financières,
contrôle de gestion
et Gestion administrative des patients Mme Lise LECOMTE, Directrice des Ressources Humaines M.
Gianni SERMONT,
Directeur des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médicotechniques site Félix Guyon
M. Paul MILON,
Directeur des Systèmes d'Information et de l'Organisation
M.
Philippe CONY,
Responsable de sécurité
Pour communication
Monsieur le trésorier du CHU de La Réunion Membres du conseil de surveillance du CHU de La Réunion
Pour publication et affichage
Recueil des actes administratifs de la Préfecture de La Réunion (publication) Direction générale, direction de site nord et sud du CHU (affichage)