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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Yzosse.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20260427 2 Designation PETR Pays ALO)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DEL20260427_02
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
L'an deux mille vingt six, le vingt sept avril à 18h00, les membres du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, convoqués le 21 avril 2026, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de M. Julien DUBOIS.
Nombre de membres afférents au conseil 49
Nombre de présents 41
Nombre de pouvoirs 8
Suffrages exprimés 49
Conseillers communautaires présents :
Mme Véronique AUDOUY, M. Jean-Marie ABADIE, Mme Corinne DULOUAT, M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDÉ, M. Pascal DAGÈS, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, Mme Marylène HÉNAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, Mme Martine LALANNE, M. Patrice BOUCAU, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Isabelle LABORDE, Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO, M. Randy NEMOZ, M. Philippe CASTEL, Mme Cathy DESURMON, M. Daniel ALBERDI, M. Jean SOUBLIN, M. Jean-Jacques GABOULEAUD, Mme Sandrine DELSOL, M. Hervé DARRIGADE, M. Christian CARRERE, Mme Catherine RABA, M. Arthur CHASSEUR, Mme Aurélie LARRIVIERE, M. Eric CASTETS, Mme Nathalie DURQUETY, M. Dominique ROMAIN, Mme Sandrine BUISSON, M. Nicolas KUNTZ, Mme Corinne DUTOUYA, Mme Sylvie PEDUCASSE, M. Alain BERGERAS, Mme Marie-Claude BARADAT-RISTOR, M. Jean-Claude BARDERY, M. Hikmat CHAHINE, M. Alain DUBOURDIEU
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE donne pouvoir à M. Pascal DAGÈS, M. Amine BENALIA- BROUCH donne pouvoir à Mme Martine DEDIEU, M. Julien RELAUX donne pouvoir à M. Grégory RENDÉ, Mme Bérengère SABOURAULT donne pouvoir à M. Jean-Jacques GABOULEAUD, M. Julien BAZUS donne pouvoir à Mme Sylvie PEDUCASSE, M. Pascal VILATON donne pouvoir à M. Daniel ALBERDI, Mme Karine BIARNÈS donne pouvoir à Mme Marie-Claude BARADAT-RISTOR, M. Thierry BOURDILLAS donne pouvoir à M. Jean-Marie ABADIE
Secrétaire de séance : Mme Martine DEDIEU
Quorum : le quorum est atteint avec au moins 25 membres présents.
1 OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU SEIN DU COMITÉ SYNDICAL DU PETR PAYS ADOUR LANDES OCÉANES
Monsieur le Président expose,
Vu les statuts en vigueur de la Communauté d’agglomération du Grand Dax et notamment sa compétence Aménagement de l’espace communautaire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-21, L.2121-33, L.5211-1, L5711-1 et L.5741-1,
Vu la délibération du Grand Dax en date du 22 mai 2024 approuvant la modification des statuts du PETR,
Vu les statuts en vigueur du pôle d’équilibre territorial et rural « PETR-Pays Adour Landes Océanes » en date du 17 juin 2024,
Vu l’installation du Conseil communautaire en date du 30 mars 2026,
Considérant que le PETR est composé des EPCI suivants :
• Communauté de communes Maremne-Adour-Côte-Sud
• Communauté de communes Pays d’Orthe et d’Arrigans
• Communauté de communes du Seignanx
• Communauté d’Agglomération du Grand Dax
Considérant que le PETR est administré par un Comité syndical composé de 20 délégués titulaires et de 20 délégués suppléants et que la Communauté d’agglomération du Grand Dax, en sa qualité d’adhérente, dispose de 6 sièges en son sein,
Considérant qu’il convient, après appel à candidatures, de désigner 6 délégués titulaires et 6 délégués suppléants de la Communauté d’agglomération du Grand Dax pour siéger au Comité syndical du PETR,
Considérant que le Bureau sera composé du Président du PETR et de 4 Vice-présidents, chaque EPCI étant représenté. Les présidents des EPCI sont membres de droit du Bureau (ou le cas échéant un représentant qui sera choisi par les conseillers syndicaux du même EPCI),
Considérant les candidatures suivantes pour siéger au Comité syndical :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
1- Monsieur Julien DUBOIS 1- Madame Marylène HENAULT 2- Madame Bérengère SABOURAULT 2- Monsieur Dominique ROMAIN 3- Madame Martine DEDIEU 3- Monsieur Guillaume LAUSSU 4- Madame Catherine RABA 4- Monsieur Hervé DARRIGADE 5- Monsieur Hikmat CHAHINE 5- Madame Aurélie LARRIVIERE 6- Monsieur Alain DUBOURDIEU 6- Monsieur Philippe CASTEL 7- Monsieur Christian CARRERE
Considérant qu’il y a plus de candidatures que de postes à pourvoir afin de désigner les 6 délégués titulaires,
Considérant, pour les postes de délégués titulaires, les candidatures de : - Poste 1 : Monsieur Julien DUBOIS - Madame Bérengère SABOURAULT - Poste 2 : Madame Martine DEDIEU
- Poste 3 : Madame Catherine RABA
- Poste 4 : Monsieur Hikmat CHAHINE
- Poste 5 : Monsieur Alain DUBOURDIEU
- Poste 6 : Monsieur Christian CARRERE
2 Considérant, pour les postes de délégués suppléants, les candidatures de : - Poste 1 : Madame Marylène HENAULT
- Poste 2 : Monsieur Dominique ROMAIN
- Poste 3 : Monsieur Guillaume LAUSSU
- Poste 4 : Monsieur Hervé DARRIGADE
- Poste 5 : Madame Aurélie LARRIVIERE
- Poste 6 : Monsieur Philippe CASTEL
Considérant qu’il convient donc de procéder au scrutin uninominal à la majorité absolue des suffrages exprimés afin de désigner les 6 délégués titulaires et les 6 délégués suppléants,
Considérant qu’il a été procédé en séance aux opérations de vote électronique après décision à l’unanimité du Conseil communautaire,
APRÈS AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL À LA MAJORITÉ
DÉCIDE
Article 1 : DE DÉSIGNER pour siéger au Conseil Syndical :
Délégués titulaires :
- Poste 1 : Monsieur Julien DUBOIS (36 voix pour, 13 voix pour Madame Bérengère SABOURAULT)
- Poste 2 : Madame Martine DEDIEU (38 voix pour, 9 voix contre, 2 abstentions) - Poste 3 : Madame Catherine RABA (38 voix pour, 11 voix contre) - Poste 4 : Monsieur Hikmat CHAHINE (36 voix pour, 13 voix contre) - Poste 5 : Monsieur Alain DUBOURDIEU (36 voix pour, 13 voix contre) - Poste 6 : Monsieur Christian CARRERE (36 voix pour, 13 voix contre)
Délégués suppléants :
- Poste 1 : Madame Marylène HENAULT (36 voix pour, 13 voix contre) - Poste 2 : Monsieur Dominique ROMAIN (36 voix pour, 13 voix contre) - Poste 3 : Monsieur Guillaume LAUSSU (36 voix pour, 13 voix contre) - Poste 4 : Monsieur Hervé DARRIGADE (36 voix pour, 13 voix contre) - Poste 5 : Madame Aurélie LARRIVIERE (36 voix pour, 13 voix contre) - Poste 6 : Monsieur Philippe CASTEL (36 voix pour, 13 voix contre)
Article 2 : DE DIRE que cette délibération sera notifiée au PETR.
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
3 Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
Secrétaire de séance
Mme Martine DEDIEU
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus
Suivent les signatures,
pour copie conforme,
Dax, 27 avril 2026gnature#
#signature#
4