Déliberation - DEL20260427 19 Adhesion AREC Nouvelle Aquitaine

Documents similaires

Déliberation - DEL20260427 19 Adhesion AREC Nouvelle Aquitaine 1

Déliberation - DEL20260427 19 Adhesion AREC Nouvelle Aquitaine

Déliberation - DEL20260427 19 Adhesion AREC Nouvelle Aquitaine 1

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL202604

Déliberation - DEL20260427 18 Adhesion Association transition Bas

Déliberation - DEL20260427 18 Adhesion Association transition Bas

unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2023 110 Ad

unknown - DEL20260413 46 Designation Nouvelle Aquitaine Mobi

Déliberation - &files=24 Adhésion à l'Associaiton Nouvelle Aquita

Déliberation - DEL195 2019 conv bio Nouvelle Aquitaine

Déliberation - DEL20260427 19 Adhesion AREC Nouvelle Aquitaine Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Yzosse. Lien du pdf (Déliberation - DEL20260427 19 Adhesion AREC Nouvelle Aquitaine)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Environnement, DEL20260427_19

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES LANDES

EXTRAIT DU

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

L'an deux mille vingt six, le vingt sept avril à 18h00, les membres du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, convoqués le 21 avril 2026, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de M. Julien DUBOIS.

Nombre de membres afférents au conseil 49

Nombre de présents 40

Nombre de pouvoirs 8

Suffrages exprimés 48

Conseillers communautaires présents :

Mme Véronique AUDOUY, M. Jean-Marie ABADIE, Mme Corinne DULOUAT, M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDÉ, M. Pascal DAGÈS, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, Mme Marylène HÉNAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, Mme Martine LALANNE, M. Patrice BOUCAU, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Isabelle LABORDE, Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO, M. Randy NEMOZ, M. Philippe CASTEL, Mme Cathy DESURMON, M. Daniel ALBERDI, M. Jean SOUBLIN, M. Jean-Jacques GABOULEAUD, Mme Sandrine DELSOL, M. Hervé DARRIGADE, M. Christian CARRERE, Mme Catherine RABA, M. Arthur CHASSEUR, Mme Aurélie LARRIVIERE, M. Eric CASTETS, Mme Nathalie DURQUETY, M. Dominique ROMAIN, Mme Sandrine BUISSON, M. Nicolas KUNTZ, Mme Corinne DUTOUYA, Mme Sylvie PEDUCASSE, Mme Marie-Claude BARADAT-RISTOR, M. Jean-Claude BARDERY, M. Hikmat CHAHINE, M. Alain DUBOURDIEU

Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :

Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE donne pouvoir à M. Pascal DAGÈS, M. Amine BENALIA- BROUCH donne pouvoir à Mme Martine DEDIEU, M. Julien RELAUX donne pouvoir à M. Grégory RENDÉ, Mme Bérengère SABOURAULT donne pouvoir à M. Jean-Jacques GABOULEAUD, M. Julien BAZUS donne pouvoir à Mme Sylvie PEDUCASSE, M. Pascal VILATON donne pouvoir à M. Daniel ALBERDI, Mme Karine BIARNÈS donne pouvoir à Mme Marie-Claude BARADAT-RISTOR, M. Thierry BOURDILLAS donne pouvoir à M. Jean-Marie ABADIE

Conseiller communautaire absent et excusé :

M. Alain BERGERAS

Secrétaire de séance : Mme Martine DEDIEU

Quorum : le quorum est atteint avec au moins 25 membres présents.

1OBJET : ADHÉSION À L'AGENCE RÉGIONALE D'ÉVALUATION ENVIRONNEMENT ET CLIMAT (AREC NOUVELLE-AQUITAINE)

Madame la Conseillère déléguée expose,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L229-26 et R229-51 à R229-56 relatifs au Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET),

Vu les statuts de la Communauté d’agglomération du Grand Dax et notamment sa compétence en matière de Protection et mise en valeur de l’environnement,

Considérant la nécessité d’avoir des données territoriales air-énergie-climat les plus récentes dans la perspective des prochains travaux pour la révision du PCAET 2020-2026,

Considérant l’offre de services de l’Agence Régionale d’Évaluation Énergie Climat (AREC) de Nouvelle-Aquitaine et notamment l’accès à des données actualisées à ses adhérents,

Considérant que la cotisation annuelle pour une collectivité comme celle du Grand Dax s’élève à 1 900€ TTC,

APRÈS AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,

LE CONSEIL A L'UNANIMITE

DÉCIDE

Article 1 : DE DÉCIDER d’adhérer à l’Agence Régionale d’Évaluation Environnement et Climat (AREC Nouvelle-Aquitaine), pour un montant annuel de 1 900€ TTC.

Article 2 : D’AUTORISER Monsieur le Président à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).

Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Secrétaire de séance

Mme Martine DEDIEU

Délibéré en séance,

Les jours, mois et an que dessus

Suivent les signatures,

pour copie conforme,

Dax, 27 avril 2026gnature#

#signature#

2