Déliberation - ensemble des deliberations prises en seance 23.10.2023

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Déliberation - ensemble des deliberations prises en seance 23.10.2023 Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune de Saint-Vincent-sur-Graon. Lien du pdf (Déliberation - ensemble des deliberations prises en seance 23.10.2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois, Départemont d. la Vendés

Arrondleremsnt dsr Sablec d'Olonne

Consoll t{unlclpal du 23 odobre 2023

EXTRAIT

DU REGISTRE OES DELIBERATIONS

DU CONSEIL ilUNICIPAL

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois oclobre à vingt heures, le Conseil Municipel, dûment convoqué le dix-huit oclobre deux mille vingt-trois, s'est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de M. Jannick RABILLÊ, Maire.

Étaaent orésents : Mme VERDON Marie, Mme BUTON Sandra, M. CHABOT Thierry, Mme C-HARIÉ Stella, Mme DAHAI Laurence, M. FERRÉ Hervé, Mme GÉNÉRO Françoise, M. GOÙRAUD Éric, M. GUIEi Cyrille, M. GUIoNNET Anthony, M. JÊHU Gérard, M. JUSTIi{ Jean-Gérard, M. RABILLÉ Jannick.

Excusés : Mme BRIAUD Audrey (donne pouvoir à M. RABILLÉ Jannick), Mme MINGUET Gaêlle

ldonne pouvoir à M. JUSTIN Jean-Gérard), Mme FERRÉ Dolorès (suppléante), M. SEMEGA Amadou (suppléant).

Présents : 13.

Votants:15.

Date de convocation : 18 octobre 2023.

Madame Françoise GÉNÉRo a été désignée secrétiaire de séance.

EPF - ILOT OU LAC

Dôllbôrâtlon n' Alæ-, 0-23{X,l

L'échéance de la convention avec I'EPF est prévue pour evril 2024. Les dernières étaæs sont - La démolition de I'llot du Lac (prévue pour,anvier 2024),

- La consultation des bailleurs sociaux.

Afin de pouvoir réaliser cette dernière, il faut que le conseil municipal se prononoe sur les modalités de l'aménagement de I'llot du Lac. ll a déjà été acté lors de précédenles séances du crnseil municipal qu'un macro-lol sera réservé à un bâilleur social avec une micrærèche au rez{e-chaussée et des logements à l'étage.

Monsieur le Maire présente deux propositions pour les cinq autres lots avec leur bilan prévisionnel : - La venle de ceux-ci8n tant que lots individuels,

- La vente de trois d'entre eux en tant que lots individuels et des deux autrês à un bailleur social avec le macrolot.

Apràs en avoir déllbéré, le Conseil Municipal, à la majoritÔ

- 10 voix POUR la première proposition - 4 voix POUR la deuxième proposition

- l ABSTENTION

D6clde que les cinq lots seront vendus en lant que lots individuels,

nàpperri que la pésente dêlibération peut faire I'obiet d'un recours pour excès de pouvoir devant le lriüünat aàminisiratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la récêption par le représentanl de I'Etat dans le départemenl, et de sa publication.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits

Au registre sont l€s signatures'

Pour extrait conlorme,

EnEyé €n préfocturs 16 2d1012023

Râd./ ên oréfsdure lo 26l1OnO23

- . -

"",*"21 gfi:^"T 5 LO-< lD : 0812'1850221-2023102$20231023001.oE

Le

COMMUNE DE SAII{T VINCEIiIT SURoépartement dê la vendée

Arrondlssomênt de8 Sablss d'Olonne

COMMUNE DE SAINT VINCENT SUR

Consoil Municipal du 23 oc{obre 2023

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL lrlUNtClPAL

Envoyé en péfectrre le 26/1 0/2023

::ifl "'ff i'ôi:' iiti' s L w lD : 08S218502771-20231O2T2O231023002DE

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois octobre à vingl heures, le Conseil Municipal, dtment convoqué le dix-huit octobre deux mille vingt-trois, s'est réuni en session ordinaire, sous la Présidenc€ de M. Jannick RABILLÉ, Maire.

Étaient orésenB : Mme VERDON Marie, Mmê BUTON Sandra, M. CHABOT Thierry, Mme C-HARIÉ Stell'd, Mme DAI-lAl Laurence, M. FERRÉ Hervé, Mme CÉNÉnO Frençoise, M. GOURAUD Éric, M. GUIET Cyrille, M. GUIONNET Anthony, M. JÉHU Gérard, M. JUSTlil Jean-Gérard, M. RABILLÉ Jannick.

Excusés : Mme BRIAUD Audrey (donne pouvoir à M.- RABILLÉ Jannick), Mme MINGUET Gaëtle (donne pouvoir à M. JUSTIN Jean-Gérard), Mme FERRË Dolorès (suppléante), M. SEMEGA Amadou (suppléant).

Présents : 13.

Votants : 15.

Date de convocation : 18 octobre 2023.

Madame Françoise GÉNÉRO a été désignée secrétaire de séance.

ATTRIBUTION DES LOTS

iiARCHE DE TRAVAUX DE REHABIL]TATION DU PRESBYTERE

Dâlluratlon n' 2023-1 0-23{/0.2

Madame Stella CHARIÉ, concernée par I'affaire, ne prend pes part au vote.

La consultation pour le marché des travaux de réhabilitation du presbytère a été publiée le 12 juillet. La dete de limite de dépôt des cândidatures a été fixée au lundi 18 septembre à 12h. La restitulion de I'analyse des offres a été effectuée par le maître d'æuvre le I octobre.

Le résultat de cette analyse est présenté. ll est proposé de retenir les entreprises suivantes :

LOTS ENTREPRISE

MARCHE DE BASE

TVA 20,00 % ONIAI{T TTC

1 GROS-GUVRE . DECONSTRUCTION SARL PATRICE

VRIGNON 143 318.69 € 28 663.74 € 171 982.43 €

2 ETANCHEITE LOT INFRUCTUEUX

CHARPENTE BOIS SARL BERNARO TRAINEAU 21 724.73 Ê 4 344.95 € 26 06S,68 €

4 COUVERTURE TUILES

SARL PATRICE

VRIGNON 21 329.38 €

4 2ô5.88 € 25 595.26 €

5 MENUISERIES EXTERIEURES BOIS

SARL BERNARD

TRAINEAU 54 682.80 €

10 936.56 € 65 619.36 €

6 RAVELEMENTS ENDUITS VENDEE FACADE 59 996.38 € 11 999.28 71 995.66 €

'l CLOISONS - PI.ÂFONDS. ISOLATION LOT INFRUCTUEUX

I METALERIE METALLERIE BOCQUIER SARL 15 485.46 € 3 0s7.09 € 18 582.55 €

2773.29 ê 16 639.72 € I MENUISERIES INTERIEURES BOIS 13 866.43 € SARL BERNARO TRAINEAU

MONTANT HT

3D6partement do la VendÔe

Anond lssement dec Sablcc d'Olonne

COMI'UNE OE SAINT VINCENT SUR

Consell irun du 23 octobrè 2023

t0 REVETEMENTS DÊ SOLS DURS

un débat est ouvert sur l'opportunité de rêmplacer les menuiseriês extêrieures bois par des menuiseries extérieures en aluminium en raison de la difrérence de coÛt entre les deux. Des simulations avec les deux tyæs sont présentées.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Vu la déliÉration n'2023{rl-0}O04 appKruvant I'Avant-Pro.iet Définitif du projet de réhabilitation du presbytère,

Vu le repport d'analyse des ofires,

Aprè3 en avoir déllbéré, à l'unanlmlté, le Conseil Municipal :

Autorise la signature des marchés de travaux avec les entreprises suivantes ainsi que toutes pièces y afférentes :

- Lol 01 : GROS-GUVRE - DECONSTRUCTION avec l'entreprise SARL PATRICE VRIGNON pour un montant de 143 318.69 € HT ;

- Lot 03 : CHARPENTE BOIS avec I'entreprise SARL BERNARD TRAINEAU pour un montant de 21 724.73 Q. HI :

- Lot 04:COUVERTURE TUILES avec l'entreprise SARL PATRICE VRIGNON pour un motant de 21 329.38 € HT ;

- Lot 06 : RAVELEMENTS ENDUITS avec l'entreprise VENDEE FACADE pour un montant de 59 996.38 € HT ; - Lot 08: METALLERIE avec l'entreprise METALLERIE BOCQUIER SARL pour un montant de

15 485.46 € HT ;

- Lot 09 : MENUISERIES INTERIEURES BOIS avec l'entreprise SARL BERNARD TRAINEAU pour un montanl de 13 866.43 € HT ;

- Lot 11 : REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES avec l'entreprise ABC REVETEMENTS pour un montanl de 7 250.00 € HT ;

- Lot 12: PEINTURE avec l'entreprise SARL VEQUAUD BERNARD pour un montant de 12 190.03 € HT ; - Lot '13 : PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VENTILATION avec I'entreprise SAS MENANTEAU

pour un montant d6 89 101 .52 € HT ;

- Lot 14 : ELECTRICITE avec l'entreprise SARL BESSE pour un montant de 23 137.ü) € HT ; - Lot 15: PHOTOVOLTAIQUE avec l'entreprise SAS MENANTEAU pour un montant de

10 878.84 € HT ;

- Lot 16 : ESPACES VERTS avec l'entreprise CfuEV pour un mor ant de 12411|.92€.HT i

D6clare sans suite pour ceuse d'infructuosité en raison d'absence d'oftes les lots n'2, n'7 et n'10, D6clare sans suite pour le motif d'intérêt général de rêdéfinition des besoins le lot n"5, Autorlse la relance des lots ainsi déclarés sans suite en modifiant la commande pour des menuiseries extérieures ên âluminium sur le lot n'5,

Dlt que les crédits sonl inscrils au budget,

Envoyé en péf€cturê le 26/10/2023

ReFJ en préte€lure le 2611012023

S,,t LW

lO : 08S2'18502771-2023'102$2023'10230O2-DE

LOT INFRUCTUEUX

1 450.00 € I 700.æ € REVETEMET.ITS OE SOLS SOUPLES ABC REVETÊMENTS 11

14 624.U e 12 190.03 € 2 438.01 € 12 PEINTURE

17 820.30 € SAS MENANTEAU 89 101.52 €

27 7U.40 e 4 627.40 e SARL BESSE 14 ELECTRICITE

13 054.61 € 2175.n e SAS MENANTEAU '10 878.84 € 15 PHOTO\OLTAIOUE

14 8S4.3o € 12 4'.11.9. e 24É2.æe 16 ESPACES VERTS

7 2s0.00 €

SARL \ÆOUÀUD

BERNARO

106 S2r.82 € 13 PLOMBERIE - CHAUFFAGE -

\ÆNTI,ÂT|ON

23 137.00 €

CAJEV

*2 141,42 e. 4t!l 373.tt c e7 07{ta c TOTAL.n .uroaEnvoyé en préfectu.e le 26/1 0/2023

Département de la Vond6e

Anondlls.ment d.s Sabl8 d'Olonne 085-21 85027 7 1 -2023 1 023-20231 023002-DE

COMMUNE DE SAINT VINCENT SUR G

Consell l[unlclpal du 23 oc.tobre 2023

Rappelle que la présente délibération peut faire I'objet d'un reoours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compler de la réceplion par le représentanl de l'Etat dans le département, et de sa publicetion.

Fait et délibéré les ,our, mois et an susdits

Au registre sont les signatures.

Pour extrait conforme,

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*'u"o''o"

s' Lo*{

Le Maire,

Jannick RABILLÉ

Ln!lxpartom.nt de la V.ndée

Arrondlrlement de! Sabl€. d'Olonno

Envoyé ên préfeclure lê 271 0/2023

lD : 08ÿ214502771-20231 02&20231 02305 DE

Red, ên Dréiêcrurê b 27l1U2O23 - - ^

e,uun'ff 00T ftïl s LU*<

L'an deux millê vingl-trois, le vingt-trois octobre à vingt heures, le Conseil Municipal, düment convoqué le dix-huit octobre dêux mille vingt-trois, s'êst réuni en session ordinaire, sous la Présidence de M. Jannick RABILLÉ, Maire.

Étaient orésents : Mme VERDON Marie, Mme BUTON Sandra, M, CHABOT Thierry, Mme CHARIÉ Stella, Mme DAHAI Laurence, M. FERRÉ Hervé, Mme GÉNÉRO Françoise, M. GOURAUD Éric, M. GUIET Cyrille, M. GUIONNET Anthony, M. JÉHU Gérard, M. JUSTIN Jean-Gérard, M. RABILLÉ Jannick.

Excusés : Mme BRIAUD Audrey (donne pouvoir à M. RABILLÉ Jannick), Mme MINGUET Gaëlle (donne pouvoir à M. JUSTIN Jean-Gérard), Mme FERRÉ Dolorès (suppléante), M. SEMEGA Amadou (suppléant).

Présents : '13.

Votants:15.

Date de convocation : 18 octobre 2023.

Madame Françoise GÉNÉRO a été désignée secrétaire de séance.

COMMUNE DE SAINT VINCENT SUR G

PRIX DE VENTE OES LOTS

LOTISSEMENT DU MOULIN OU PINIER

Oâllbaratlon n' Zl23-1 0-23{,03

Les travaux de viabilisation du Lotissement du Moulin du Pinier sont en voie d'achèvement. ll convient donc de déterminer le prix de venle des deux terrains en vue de leur commorcialisation. Pour rappel, I'un fait 800m'? et I'eutre fait 1 143m'2. Le montanl de l'opération s'élève à 36 809.25 € TTC.

Sachant que ce lotissement est assujetti à la TVA, la commune devra s'acquitler de la TVA à la marge, c'est-à{ire sur la différence entre le prix d'achat el le prix de vente.

Conlldôrent le prix de revient de l'opéralion ;

Après ên avolr déllbérô, le Conseil Municipal, à la majorlté :

- 10 voix POUR 55.00 € TTC du m'z - 5 voix POUR 60.00 € TTC du m'z

D6cldo de vendre les lots au prix de 55.00 € TTC / m'z ;

Autorlae Monsieur le Maire à s(;ner les actes dê vente einsi que toutes les pièces nécessaires pour la vente d€s lots ;

Oéslgn€ Maître Cédric GUITTON, notaire à Talmont-Saint-Hilaire, en tant que nolaire en charge des actes de vente des lols ;

Rappelle que la présente délibération peut faire I'obiet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunel edminislratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de I'Etat dans le département, et de sa publication.

Fait et déli$ré les jour, mois et an susdits

Au registre sont les signatures.

Pour extrail conforme,

Le Maire,

Jannick

Conrell Munlclp.l du 23 oc'tobre 2023

EXTRAIT

DU REGISTRE OES OELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

/ \,Départemont de la Vendô€

Anondlssômônt dôr Seblos d'Olonne

Consell Munlclpal du 23 octobre 2023

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Envoyê 6n préfêcture lê 26h0/2023

D : OA5-21A5O277 1-20231023-20231023004-DE

L'en deux mille vingt-trois, le vingt-trois octobre à vingl heures, le Conseil Municipal, dtmenl convoqué le dix-huit octobre deux mille vingGtrois, s'est réuni 6n session ordinaire, sous la Présidencê de M. Jannick RABILLÉ, Maire.

Étaient présents : Mme VERDON Marie, Mme BUTON Sandra, M. CHABOT Thierry, Mme CHARIÉ Stella, Mme DAHAI Laurence, M. FERRÉ Hervé, Mme GÉNÉRO Françoise, M. GOURAUD Éric, M. GUIET Cyrille, M. GUIONNET Anthony, M. JÉHU Gérard, M. JUSTIN Jean-Gérard, M. RABILLÉ Jannick.

Excusés : Mme BRIAUD Audrey (donne pouvoir à M. RABILLÉ Jannick), Mme MINGUET Gaëlle (donne pouvoir à M. JUSTIN Jean-Gérard), Mme FERRÉ Dolorès (suppléante), M. SEMEGA Amadou (suppléant).

Présents : 13.

Votants:'15.

Date de convocation : 18 octobre 2023.

Madame Françoise GÊNÉRO a été désignée secrétaire de séance.

CONVENTION SYDEV - REALISATION D'U]{E EXTENSION DE RESEAU ELECTRIQUE LOTISSEMENT DE LA FORGE A SAIiIT SORNIN

Déllbérstion n' 2023-1 0-23{X,4

Dans le cedre du projet d'aménagement à Saint-Sornin, le SYDEV propose une convention relative aux modalités technigues et financières pour la réelisation d'une extension de réseau électrique. Le montanl de la participation est de 10 321 € (dont 1 720.17€ de TVA).

Vu le Code Général des Colleclivités Tenitoriales,

Vu les statuts du Syndicat Départemental d'Energie et d'Equiæment de la Vendée ;

Apràs en avolr déllbéré, à l'unanlmltô, le Conseil Municipal,

Autorire Monsieur le Maire à signer la convention E.P1.277.23.O02 relative aux modalilés techniques el linancières de réalisation d'une exlension de réseau électrique à SainlSornin æur un montant de participetion communele de 10 321.00 €,

Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budgel ;

Rappollê que la présenle délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentanl de l'Elat dans le département, el de sa publicetion.

Fait et délibéré les jour, mois el an susdils

Au registre sont les signatures.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Jannick

COMMUNE DE SAINT VINCENT SUR

Râ.rr an Défâ.turÊ h 26/1OnO23 - . ^

,,,.i'27 OCt ZfZi 5 LOr<

\:Départêmônt de la Vendée

Arrondlssemont d.! Sablcs d'Olonne

COMMUNE DE SAINT VINCEI{T SUR G

Consêil Munlclpal du 23 octobre 2023

EXTRAIT

DU REGISTRE OES DELIBERATIONS

DU CONSEIL iIUNICIPAL

Envoyé sn préfecture le 2711 0/2023

ReF.r en préfeciure le 27110/2023

SLN Pub'ré'e27 [)cI 202J lO : 085-218502771-20231023-2023102300!DÊ

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois octobre à vingt heures, le Consêil Municipal, dûment convoqué le dix-huit octobre deux mille vingt-trois, s'est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de M. Jannick RABILLÉ, Maire.

, Mme BUTON Sandra, M. CHABOT Thierry, Mme CHARIÉ

É Hervé, Mme GÉNÉRo Françoise, M. GoUR UD Éric, M_.

. M. JÉHU Gérard. M. JUSTIiI Jean.Gérard, M. RABILLÉ

Étaient orésents : Mme VERDON Marie

Stella, Mme DAHAI Laurence, M. FERR

GUIET Cyrille, M. GUIONNET Anthony

Jannick.

Excusés : Mme BRIAUD Audrey (donne pouvoir à M. RABILLÉ Jannick), Mme MINGUET Gaëlle

@onne pouvoir à M. JUSTIN Jean-Gérard), Mme FERRÉ Dolorès (suppléante), M. SEMEGA Amadou (suppléant).

Présents : 13.

Yq!s!§-i 1s.

Date de convocation : 18 octobre 2023.

Madame Françoise GÉNÉRO a été désignée secrêlaire de séance

PRIX DE VENTE DES LOTS

LOTISSE'IENT DE LA FORGE A SAINT SORNII{

Oâllbôraüon n' æ23-l 0-23{05

ll est proposé de déterminer le prix de vente des deux tenains à Saint-Sornin en vue de leur commêrcialisation. Pour rappel, l'un fait 799m'zet I'autre fait 538m2. Le montant de l'opération s'élève à environ 39 000.00 € TTC.

Après en avolr dôllbéré, le Conseil Municipal, à la majorité

- 3 voix POUR 50.00 € fiC du m'. - 1'l voix POUR 55.00 € TTC du m'

- 1 voix POUR 60.00 € TTC du m"

Oécide de vendre les lots eu prix de 55.00 € TTC / m'z ;

Autorlse Monsieur le Maire à signer les actes de vente ainsi gue toutes les pièces nécessaires pour la vente des lots ;

D&lgne Maître Cédric GUITTON, notaire à Talmont-Saint-Hilaire, en tant que notaire en charge des acles de vente des lots ;

Rappells que la présente délibération peut faire I'obiet d'un recours pour excès de pouvoir devanl le Tribunal adminislratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de I'Etat dans le dépertement, et de sa publicâtion.

Fait et délibéré les iour, mois et an susdits

Au registre sont les signatures

Pour extrail conforme,

Le Maire,

Jannick

Sachant que ce lotissemenl esl assujetti à la TVA, la commune devra s'acquitter de la TVA à la mârge, c'ôst-àdire sur la différence entre le prix d'achat et le prix de vente.

Considôrant le prix de revient de I'opération ;

.->.Envoyé en préfeclure 16 2d 10/2023

:ffiiiiiif îô?ï'o" s Lo-o lD : 08S218s02r7'1-20231023-20231023006.DE Départsmsnt dô la Vendéô Arrondiasement des Sabl€s d'Olonno

COMMUNE DE SAINT VINCENT SUR G

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNTCIPAL

Suite à I'adoption de la loi 'Matras" en date du 25 novêmbre 2021, qui vise à renforcer le modèle de sécurité civile et à améliorer la gestion préventive des crises, les obligations concernant la détention d'un Plan Communal de Seuvegarde (PCS) ou d'un Plan lntercommunal de Sauvegarde (PICS) ont été modifiées.

MEMBRES SEUIL MONTANT TTT SUR LA DUREE DU MARCHE

Vendée Grand Littoral Maximum

Angles Maximum I 000€

Avrillé Maximum 7 500€

Jard sur mer Maximum

La Boissière des Landes 7 500€

La Jonchère Maximum 7 500€

Le Bernard Maximum

Le Givre Mâximum 7 500€

Le Champ-Saint-Père Meximum 7 500€

Moutiers les Mauxfaits Maximum

Saint Avaugourd des Landes Maximum 7 500€

Saint Benoist sur Mer Maximum 8 000€

Saint Cyr en Talmondais Maximum I000€

Consoll Munlclpal du 23 oclobre 2023

L'an deux mille vingt{rois, le vingt-trois octobre à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le dix-huit octobre deux mille vingt-trois, s'est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de M. Jannick RABILLÉ, Maire.

Étaient orésents : Mme VERDON Marie, Mme BUTON Sandra, M. CHABOT Thierry, Mme CHARIÉ Stella, Mme DAHAI Laurence, M. FERRÉ Hervé, Mme GÉNÉRO Françoise, M. GOURAUD Éric, M. GUIET Cyrille, M. GUIONNET Anthony, M. JÉHU Gérard, M. JUSTIN Jeen-Gérard, M. RABILLÉ Jannick.

Excusés : Mme BRIAUD Audrey (donne pouvoir à M. RABILLÉ Jannick), Mme MINGUET Gaëlle (donne pouvoir à M. JUSTIN Jean-Gérard), Mme FERRÉ Dolorès (suppléante), M. SEMEGA Amadou (suppléant).

Présents : 13.

Votants:15.

Date de convocelion : 18 octobre 2023.

Madame Françoise GÉNÉRO a été désignée secrétaire de séance.

ADHESION AU GROUPEMENT DE COTMANDES POUR L'ELABORATION DU PLAN INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE (PICS) ET REVISION DES PLANS COMXIUNAUX DE SAUVEGARDE AINSI QUE CELLE DU DOCUMENT D'INFORMATION SUR LES RISQUES MAJEURS AVEC VENDEE GRANO LTTTORAL

Dâllbératlon n' 2023-1 0.23-{100

Dans le cadre d'un processus de mutualisation des moyens et des services, la communauté de communes propose aux communes intéressées d'intégrer un groupement de commandes afin de réviser leurs Plans Communaux de Sauvegarde et leurs documents d'informations sur les risques majeurs en parallèle de la rédaction du Plan lntercommunal de Sauvegarde.

ll s'agirait d'un accord-cadre monoatlributaire à bons de commande, conclu pour une durée de trois ans fermes à compter de sa date de notification avec les seuils suivanls déclinés par collectivité.

70 000€

10 000€

Maximum

I 000€

I000€Envoyé en préfeclure b 2e102023

Dépârtement de le Vendôe

Anondlæement dôs Sabl€s d'Olonne

R€qr ên préfecùrro h 26/10/2023

PubliÉ le 5LW

COMIIUI{E DE SAINT VINCENT SUR G

Congeil Mun du 23 octobro 2023

En conséquence, une convention doit ètre établie entre les parties pour dérinir l€s modelités de fonctionnement du groupement qui prévoit notamment que :

- Les membres du groupement désignent la Communauté de Communes Vendée Grand Linoral comme coordonnateur pour gérer la procédure de passation ;

- Le coordonnaleur esl missionné pour procéder à I'ofganisation de I'ensemble dês opérations de séleclion des cocontraclants au nom et pour le compte des membres du groupemenl ;

- L'accord cadre à bons de commande sera attribué par la Commission MAPA du coordonnaleur ; - L'exécution du marché sere assumée par chacun des membres du groupement en fonction de

ses propres bêsoins ;

- Le groupemenl prendra fin au terme des marchés établis sul cette base.

D : OA3-21A5O277 1-20231023-20231023006-DE

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits

Au registre sont les signatures.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Jannick RABILLÉ

Aprà3 en avolr délibéré, à I'unanlmitÔ, le Conseil Municipal :

Adhàre au group€ment de commandes pour l'élaboration du Plan lntercommunâl de Sauvegarde (PICS) et révision des plans communaux de sauvegarde ainsi que celle des documents d'informations sur les sques majeurs avec les communes menlionnées cidessus,

Accopte que la communauté de communes vendée Grand Littoral soit désignée comme Coordonnateur du group€ment ainsi formé ;

Accopte les t€rmos de la convention conslitutive de groupement de commandes y afférente : Autorlle Monsieur le Maire à signer la convention constitutive dudit group€ment de commandes, annexée à la présente :

Rappelle que la présente délibération peut faire I'obiel d'un recours pour excès de pouvoir devent le Tribunal administratif de Nante§ dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de I'Etat dans le département, et de sa publication

Maximum 7 500€ Saint Hilaire la Forêl

I 000€ Maximum Saint Vincent sur Graon

Maximum 13 000€

196 500€ Maximum TOTAL

Vu le Code Général des Collectivités Tenitoriales,

Vu les articles L2113-6 à 12113-8 du Code de la Commande Publique, Vu la loi î'2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sêcurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, Vu le décret n"2022-9OT du 20 juin 2022 rclaliî au plan communal et inlercommunal de sauvegerde et modmant le code de la sécurité intérieure,

Vu la décision du Bureau communaulaire n'2023 26 BU en date du 13 sePtembre 2023,

f

Talmonl Saint HilaireDépartemont de la vond6s

Anondissem.nt des Sables d'Olonne

COMMUNE DE SAINT VINCENT SUR G

Conseil tluniclpal du 23 octobrê 2023

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois octobre à vingl heures, le Conseil Municipal, dtment convoqué le dix-huit octobre deux mille vingt-trois, s'êst réuni en session ordinaire, sous la Présidence de M. Jannick RABILLÉ, Make.

Étaient orésents : Mme VERDON Marie, Mme BUTON Sandra, M. CHABOT Thierry, Mme C-HARIÉ Stelle, [/tme DAI-tAl Laurence, M. FERRÉ Hervé, Mme GÉNÉRO Françoise, M. GOUF{AUD Éric, M. GUIET Cyrille, M. GUIONNET Anthony, M. JÉHU Gérard, M. JUSTlil Jean-Gérard, M. RABILLÉ Jannick.

Excusés : Mme BRIAUD Audrey (donne pouvoir à M.. RABILLÉ Jannick), Mme MINGUET Gaëlle (donne pouvoir à M. JUSTIN Jean-Gérard), Mme FERRÉ Dolorès (suppléante), M. SEMEGA Amadou (suppléant).

Présents : 13.

!@n§i 15. Oate de convocalion : 18 octobre 2023.

Madame Françoise GÉNÉRO a été désignée secrétaire de séance.

CONVENTION DE i'ISE A DISPOS]TION D'UN TERRAIN PRIVE POUR L'INSTALLATION O'UN PORTIQUE D'AFFICHAGE ROUTE DE LUçON Oâl lbôratlon f m23-1 0-23407

ll esl proposé au conseil municipal de valider le projet de convention pour l'installation d'un portique

d'affichage route de Luçon dans le même principe que celui installé à la Bigeoire.

Le portique sera installé sur la parcelle cadastrée section B n'962 située aux Braconnières sur la commune de Saint-Cyr-en-Talmondais. ll poune être utilisé par la commune de Sainl-Vincent-sur- Graon ainsi que la commune de Cuîzon, qui finance le grillage-support, et leurs associetions. La mise à disposition se fait en contrepartie de I'entretien (débroussaillage) du tenain.

ApràB en avoir délibéré, à I'unanimité, le Conseil Municipal :

Autorlso Monsieur le Maire à signer la convention telle qu'annexée,

Rappelle que la présente délibération peut faire l'ob,et d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etal dans le déparlement, et de sa publication

Fait et délibéré les iour, mois et an susdits

Au registre sont les signatures.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Jannick RABILLÉ

Envoyé on pr6fêcluro lê 26/'10/2023

RêcJ en oréfêctura b 28/1U2023 - .

- n,orer"

!7 gCI2g?I 5 LU'< D : 0a$218502771-2023102ÿ20231023007OEDépartômônt d. la VendÔe

Arrondlsr.mont dr: Sablos d'Olonne

Envoyé en préfêcluro l€ 26/10/2023

Reç1J en préfeclure le 26/'10/2023

euuriec tf 0Cï 20n SLW

L'an deux mille vingl-trois, le vingt-trois octobre à vingt heures, le Conseil Municipal, dtmenl convoqué le dix-huit octobre deux mille vingt-trois, s'est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de M. Jannick RABILLÉ, Mahe.

Étaient présents : Mme VERDON Marie, Mme BUTON Sandra, M. CHABOT Thierry, Mme CHARIÉ Stella, Mme DAHAI Laurence, M. FERRÉ Hervé, Mme GÉNÉRO Françoise, M. GOURAUD Éric, M. GUIET Cyrille, M. GUIONNET Anthony, M. JÉHU Gérard, M. JUSTlil Jean-Gérard, M. RABILLÊ Jannick.

Excusés : Mme BRIAUD Audrey (donne pouvoir à M. RABILLÉ Jannick), Mme MINGUET Gaëlle (donne pouvoir à M. JUSTIN Jean€érard), Mme FERRÊ Dolorès (suppléante), M. SEMEGA Amadou (suppléant).

@n!§-l 13. \@!r15

Date de convocaüon : 18 octobre 2023.

Madame Françoise GÉNÉRO a été désignée seqétaire de séance.

lO : 085-21 8502771 -20231 023-20231 02300&DE

Consell tlunlclpal du 23 oc{obr€ 2023

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL ilUNICIPAL

CONVENTION D'OCCUPATION TEIIPORAIRE DU DOTAINE PUBLIC AVEC VENOEE EAU Dôllbôrülon n' 202$1 &.23{0E

Pour rappel, Vendée Eau, qui esl propriétaire de le retenue du Grâon, a proposé la signature d'une convenlion de superposition d'affectation du domaine public pour permettre la location d'embarcations ainsi que pour l'utilisetion du ponton pour celle-ci.

Toutefois, son projet de convention comportait une disposition susceptible de æser difiiculté à I'article 5.2 « Le BENEFICIAIRE jouka par lui-même des stipulations de la présente convention et n'est pas autorisé à déléguer les droits nés de la présente convention à un tiers ».

Les Tenasses du Graon assurant une prestation de services pour la gestion de la base nautique, une nouvelle convention tripartite a été élaborée.

ll est précisé que la redevance est de 35€ par embarcetion, sachant qu'il y a 5 pédalos, 4 canoës et 3 paddles.

Monsieur Anthony GUIONNET, concerné par I'affaire, ne prend pas part au vote.

Aprèa en avoir déllbôré, à I'unanimit6, le Conseal Municipal

Autorbe Monsieur le Maire à signer la convention d'occupation temporaire du domaine public avec Vendée Eau,

Rappêlle que lâ présente délibération peut faire I'obiet d'un recours pour excès de pouvoir devanl le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, el de sa publication

Fait et délibéré les jour, mois el an susdits

Au regislre sont les signatures.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Jannick RABILLÉ

*

,

COMMUNE DE SAINT VINCET{T SURDôpartoment dc la Vendô€

Arrondlssoment des Sablos d'Olonne

Envoyé en préfêcturo l€ 26/ l 012023

Reçr en préfecluÉ le 26/10/2023

pubriêre

?7 $CI 20?5 5LN

L'an deux mille vingttrois, le vingt-trois octobre à vingt heures, le Conseil Municipel, dûment convoqué le dix-huil octobre deux mille vingt-trois, s'est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de M.

Jannick RABILLÉ, Maire.

Étaient présents : Mme VERDON Merie, Mme BUTON Sandra, M. CHABOT Thierry, Mme CHARIÉ Stella, Mme DAHAI Laurence, M. FERRÉ Hervé, Mme cÉNÉRo Françoise, M. GOURAUD Éric, M. GUIET Cyrille, M. GUIONNET Anthony, M. JÉHU Gérard, M. JUSTIN Jean-Gérard, M. RABILLÉ Jannick.

Excusés : Mme BRIAUD Audrey (donne pouvoir à M. RABILLÊ Jannick), Mme MINGUET Gaëlle (donne pouvoir à M. JUSTIN Jean-Gérard), Mme FERRÉ Dolorès (suppléante), M. SEMEGA Amadou (suppléant).

Présents : 13.

Votants : 15.

Dale de convocation : 18 oclobre 2023.

Madame Françoise GÊNÉRO a été désignée secrétaire de séance.

lO : OA'21 85027 7 1 -20231 023-20231 023009-DE

COMMUNE DE SAINT VINCENT SUR

Cons€ll Munlclpal du 23 octobre 2023

CREATION D'UN POSTE D'AGENT DE MA]TRISE A TEI'PS COHPLET SU]TE A PROMOTION INTERNE

OéliHration n' 2023-1 0-23.{109

Conformémenl à I'article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par I'organe délibérant de la collectivité. ll apparlient donc eu conseil municipal de lixer I'effeclif des emplois à temps complet et non complel nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modmer le tableau des emplois pour ærmettre des avancements de grade ou une promolion inlerne.

Dôcldo la création à compter du 1.r janvier 2O24 d'un emploi permanent eu grade d'agent de maîtrise à temps complet, à raison de 35 hêures hebdomadaires, pour exercer les fonctions de responsable des services techniques,

Dlt que les crédits correspondants seront inscrits au budget,

Rappelle que la présente délibération peut faire l'obiet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administralif de Nantes dens un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de I'Etat dans le département, et de sa publication

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits

Au registre sont les signatures.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Jann

EXTRA]T

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL

'üUNICIPAL

ConBldérant le tableau des effectifs,

Consid6rant la nécessité de créer un emploi d'agent de maîtrise, à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires, en raison d'une promotion interne,

Aprôs en avolr délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité :

- 14 voix POUR - l ABSTENTION