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Compte-Rendu - Seance du 09 juillet 2020
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Saint-Orens-de-Gameville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Seance du 09 juillet 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Sport, Consommateurs,
1}
faint-Orens
COMPTE
RENDU
du CONSEIL
MUNICIPAL
Ë
de
Gameville
Séance
publique
du
9 juillet
2020
Approbation
du
procès-verbal
de
séance
publique
de
Conseil
Municipal
du
27
mai
2020
Compte-rendu
des
décisions
de
l’article
L. 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
1.
Installation
d’un
nouveau
membre
du
conseil
municipal
: Adoptée
à l’unanimité
DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
2. Modification
du
tableau
des
emplois
permanents
: Adoptée
à l'unanimité
3.
Renouvellement
de
la convention
retraite
avec
le CDG
31
: Adoptée
à l’unanimité
DIRECTION
ADMINISTRATIVE
ET
FINANCIERE
4.
Débat
d’orientations
budgétaires
2020
: sans
vote
5. Affectations
des
résultats
2019
: Adoptée
à l'unanimité
(7
abstentions
: Mmes
et
MM
BAREILLE,
DELPIT,
LUMEAU
PRECEPTIS,
GIVAJA,
VERGNAUD,
DEL
BORELLO,
ARTERO)
6.
Budget
Ville
: Budget
primitif
2020
: Adoptée
à la
majorité
(7
contres
: Mmes
et
MM
BAREILLE,
DELPIT,
LUMEAU
PRECEPTIS,
GIVAIA,
VERGNAUD,
DEL
BORELLO,
ARTERO)
7.
Participation
financière
2020
de
la commune
à la
gestion
des
équipements
intercommunaux
4co
:
Adoptée
à l'unanimité
8. Taxe
locale
sur
la publicité
extérieure
— Tarifs
2021
: Adoptée
à l'unanimité
9. Autorisation
de
poursuite
permanente
accordée
au
comptable
public
: Adoptée
à l'unanimité
‘10.
Indemnité
de
conseil
au
trésorier
pour
la durée
du
mandat
2020-2026
:
Adoptée
à l’unanimité
(1
abstention
: M.
ARTERO)
11.
Durée
d’amortissements
pour
la durée
du
mandat
2020-2026
: Adoptée
à l’unanimité
(5
abstentions
:
Mmes
et
MM
BAREILLE,
DELPIT,
LUMEAU
PRECEPTIS,
GIVAJA,
VERGNAUD)
12.
Régime
des
provisions
pour
la durée
du
mandat
2020-2026
:
Adoptée
à l’unanimité
(7 abstentions
:
Mmes
et
MM
BAREILLE,
DELPIT,
LUMEAU
PRECEPTIS,
GIVAIJA,
VERGNAUD,
DEL
BORELLO,
ARTERO)
13.
Commission
communale
des
impôts
directs
— Proposition
de
désignation
des
membres
pour
le mandat
2020-2026
:
Adoptée
à la
majorité
(7
contres
:
Mmes
et
MM
BAREILLE,
DELPIT,
LUMEAU
PRECEPTIS,
GIVAJA,
VERGNAUD,
DEL
BORELLO,
ARTERO)
DIRECTION
DE
L'EDUCATION
14.
Avenant
au
contrat
de
délégation
de
service
public
D.S.P.
Accueil
périscolaire
et
extrascolaire
: Adoptée
à l'unanimité
15.
Convention
relative
à la
continuité
scolaire
et
à la
réalisation
d'activités
sportives
et
culturelles
sur
le
temps
scolaire
(2S2C)
: Adoptée
à l'unanimité
16.
Participation
financière
à la
scolarisation
d’un
enfant
dans
un
établissement
privé
sous
contrat
d'association
dispensant
un
enseignement
de
langue
régionale
: Adoptée
à l’unanimité
17.
Renouvellement
de
la convention
« Vacances-Loisirs
», entre
la CAF
et
la Ville
: Adoptée
à l'unanimité
18.
Renouvellement
de
la convention
d'objectifs
et
de
financement
2020-2023
« extrascolaire
» entre
la
CAF
et
la ville,
concerne
sport’
orens
(de
janvier
à aout
2020)
: Adoptée
à l’unanimité
19.
Renouvellement
de
la convention
d'objectifs
et
de
financement
2020-2023
« accueil
adolescents
» entre
la CAF
et
la ville,
concerne
CLAC
René
Cassin
de
janvier
à juin
2020)
: Adoptée
à l’unanimité 20.
Approbation
d’une
convention
de
don
de
denrées
alimentaires
avec
le Secours
Populaire
: Adoptée
à
l'unanimité
DIRECTION
DE
LA
CULTURE,
DU
SPORT
ET
DE
LA
VIE
ASSOCIATIVE
21.
Attribution
des
subventions
aux
associations
: Adoptée
à l'unanimité
(Mme
TEXIER
ne
prend
pas
part
au
vote)
22.
Tarification
de
la SEM
Altigone
2020/2021
: Adoptée
à l'unanimité
DIRECTION
DE
L'URBANISME
ET
DE
L'AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
23.
Déclassement
et
désaffectation
d’une
parcelle
issue
du
Domaine
Public
sise
20/22
avenue
de
Toulouse
:
Adoptée
à l'unanimité
(2
abstentions
MM
DEL
BORELLO
et
ARTERO)
24.
Cession
d’une
parcelle
issue
du
Domaine
Public
sise
20/22
avenue
de
Toulouse
: Adoptée
à l’unanimité
(2
abstentions
MM
DEL
BORELLO
et
ARTERO)
DIRECTION
DE
LA
COMMANDE
PUBLIQUE
25.
Adoption
d’une
convention
de
groupement
de
commande
avec
Toulouse
Métropole
et
des
Communes
membres
de
la Métropole
: Adoptée
à l’unanimité
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
26.
Délégations
accordées
au
Maire
en
application
des
dispositions
de
l’article
L. 2122.22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(rectificatif)
: Adoptée
à la
majorité
(7
contres
: Mmes
et
MM
BAREILLE,
DELPIT,
LUMEAU
PRECEPTIS,
GIVAJA,
VERGNAUD,
DEL
BORELLO,
ARTERO)
Affiché
le 10/07/2020
adame
le Maire
,
Référence
Publication
Registre
Actes
Publiés
FIM
Nego/reu
Le
Chef
de
police
fl
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AE
Autte}
Loic
EN
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