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Déliberation - DCM240426 2 10 Modification Autorisation de Programme et Credits de Paiements 2024 001
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Déliberation - DCM240426 2 10 Modification Autorisation de Programme et Credits de Paiements 2024 001)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Département des Alpes Maritimes
R é p u a n ça
COMMUNE DE LA GAUDE
EXTRAIT DU RE G STRE
Cminuné des délibérations du Conseil Municipal
La Gaude
Arrondissement de Grasse
Métropole Nice Côte d'Azur SÉANCE DU FINANCES
24 AVRIL 2026
DCM240426 -2-10 MODIFICATION AUTORISATION DE PROGRAMME ET
CRÉDITS DE PAIEMENTS - 2024-001
Le NOMBRE DE CONVOCATION
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE : MEMBRES Envoyée le 17/04/2026
Affichée le 20/04/2026
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur ré . En exercice 29 Le Maire,
006-210600656-20260424-DCM240426-2-10-DE) FranRIssIon
Accusé certifié exécutoire Présents 22
Réception par le préfet : 06/05/2026
Publication : 06/05/2026 Représenté(s) 07
Pour l'autorité compétente par délégation Publication par
voie Votants
j : 29 électronique le
Absent sent(s) 0
L'an deux mille vingt-six, le vendredi 24 avril à 17H30, le conseil municipal de la commune de La Gaude,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Bruno BE
Secrétaire de Séance : Madame Léa BORDOLI.
TTATI, maire,
M. Bruno BETTATI, Mme Laetitia ROUBAUD, M-BruneLAMY, Mme Christiane COTTO, M.
Stéphane KNOLL, Mme Christine MALOT, M-David SCAÏA, Mme-Sabrina-MONTULÉ, M. Jean-
Michel TRUGLIO, M. Georges GOURDIN, Mme Aline GARACCI, Mme-Annie BOIS, M. Francis
MIRABLON, M. Francesco ESPOSITO, Mme Anne-Marie ALBERO, M-Laurent CONDOMIFH,
ÉTAIENT PRÉSENTS Mme Marie-Manuelle HÔRER, M. Joël COTTIN, M. Julien PELLISSIER, Mme Marie PORTHÉ,
M. Bruno LAMY à M. Bruno
à i TA à h PROCURATION(S) M. David SCAÏA à Mme Chr
ABSENT(S) Néant
Non représenté(s)
ALBRITO, Mme Léa BORDOLI,
MARCONCINI, Mme Cathy MICHAUX,
BETTATI,
istine MALOT,
Mme Sabrina MONTULÉ à Mme Aline GARACCI,
Mme Annie BOIS à Mme Christiane COTTO,
M. Laurent CONDOMITTI à M. Stéphane KNOLL,
Mme Marianne ALBRITO à Mme Laetitia ROUBAUD,
M. Paul MARCONCINI à M. Laurent FUGEN,
Commune de La Gaude - Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026 - 2-10 - PJ-0
M. Jean-Baptiste VACCARO, Mme Angélique CONTI, M. Anthony MARTINEZ, MmeMarianne
Mme Monique TOSELLO, M. Laurent FUGEN, M-Paul
1/3 Mme Christine MALOT, adjointe au maire déléguée aux finances, expose ;
Conformément aux articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, les dotations
budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des
crédits de paiements.
Cette procédure permet à la commune de ne pas faire supporter à son budget l'intégralité d'une dépense
pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l'exercice.
La mise en place et le suivi des AP/CP fait l'objet d'une délibération du conseil municipal distincte de celle du
budget. La délibération initiale fixe l'enveloppe globale de la dépense, ainsi que sa répartition dans le temps.
Dès cette délibération, l'exécution peut commencer, par la signature d'un marché par exemple.
Toute autre modification de cette AP/CP est soumise à l'approbation de l'assemblée délibérante.
A l'issue de l'exercice budgétaire 2025, il convient de modifier l'autorisation de programme et de crédits de
paiement.
Il est proposé au conseil municipal de se prononcer, au titre de l'année 2026, sur la révision des autorisations de
programme et crédits de paiements suivants :
-_ Assistance Maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la construction d'équipements sportifs et de loisirs au Mont
Gros — 2024-001
N°AP CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027 CP 2028
TTC Total AP Réalisé Réalisé Prévisionnel | Prévisionnel | Prévisionnel
2024-001 : Pour
Mémoire : AP/CP votée|\ 102 240,00€| 23000,00€| 70000,00 € 4 240,00 € 5 000,00 € 0,00 €
le 04/04/2024
2024-001 : Pour
Mémoire : Modification| 119 520,00 €| 15840,00€| 41000,00€| 45000,00€| 16 000,00 € 1 680,00 €
le 31/03/2025
2024-001 :
Modification le 119520,00€| 15840,00€| 22560,00€| 63440,00€| 16 000,00 € 1 680,00 €
24/04/26
VU le code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2311-3 et R.2311-9,
VU l'instruction M57,
VU la délibération n° DCM040424-4-08 du 4 avril 2024 portant création d'une autorisation de programme AP crédits
de paiement CP,
VU la délibération n° DCM310325-2-10 du 31 mars 2025 modifiant une autorisation de programme AP crédits de
paiement CP,
Commune de La Gaude - Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026 - 2-10 - PJ-0 2/3 Considérant l'exposé du rapporteur,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son RAPPORT, à l'UNANIMITÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- APPROUVE la modification de l'autorisation de programme telle que détaillée ci-dessus,
- AUTORISE Monsieur le maire, ou son représentant, à engager les dépenses de cette opération
précitée, à hauteur de l'autorisation de programme et à mandater les dépenses afférentes,
- PRÉCISE que les crédits de paiement de 2026 sont inscrits au budget 2026 sur cette opération.
FAIT et DÉLIBÉRÉ les : jour, mois, et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
La Gaude, le 24 avril 2026,
La secrétaire de séance
Mme Léa BORDOLI
gr métropolitain Nice Côte d'Azur
Conséiller régional de la Région SUD PACA
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Il peut également faire l'objet
d'un recours gracieux devant monsieur le Maire dans le même délai. En cas de réponse négative ou en cas d'absence de réponse
dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.
JURIDICTION COMPÉTENTE : Tribunal Administratif de Nice - 18 avenue des Fleurs - CS 61039 -06050 Nice Cedex 1- Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://citoyens.telerecours.fr/
Commune de La Gaude - Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026 - 2-10 - PJ-0 3/3