Déliberation - DCM310325 2 10 Modification Autorisation Programme et de Credits Paiements 2024 01

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Déliberation - DCM310325 2 10 Modification Autorisation Programme et de Credits Paiements 2024 01 Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Gaude. Lien du pdf (Déliberation - DCM310325 2 10 Modification Autorisation Programme et de Credits Paiements 2024 01)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, Département des Alpes Maritimes

Ré publique a n ç a

COMMUNE DE LA GAUDE

EXTRAIT DU REGISTRE

Commune de des délibérations du Conseil Municipal La Gaude

Arrondissement de Grasse

Métropole Nice Côte d'Azur SÉANCE DU FINANCES

31 MARS 2025

DCM310325 -2-10 MODIFICATION AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET

CRÉDITS DE PAIEMENTS — 2024-001

PR NOMBRE DE CONVOCATION

GERDHIPERECRICIRES MEMBRES Affichée le 25/03/2025

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

006-210600656-20250331-2-10-DE Publication par En exercice 29 Le Maire,

: pee voie électronique Accusé certifié exécutoire

AE Présents

Réception par le préfet : 04/04/2025 22 Affichage : 07/04/2025 =

Pour l'autorité compétente par délégation REprÉen res) 06

E Votants à

bsent Absent(s) o1

L'an deux mille vingt-cinq, le lundi 31 mars à 17H30, le conseil municipal de la commune de La Gaude,

régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de Monsieur Bruno BETTATI, maire,

Secrétaire de Séance : Madame Laetitia ROUBAUD

M. Bruno BETTATI, maire,

Mme Laetitia ROUBAUD, M. Bruno LAMY, Mme Christine MALOT, Mme Christiane

COTTO, M. Stéphane KNOLL, Mme Sophie DI MARTINO, M. David SCAÏA, adjoints,

M. Bernard HULLIN, M. Bernard MARTINEZ, Mme Aline GARACCI, M--Francois-DEMARS,

ÉTAIENT PRÉSENTS Mme Henriette FABIO, M. Francesco ESPOSITO, Mme Anne-Marie ALBERO, M. Pascal

DULERMO, M-Laurent-CONDOMIFH, Mme Marie-Manuelle HÔRER, Mme Sabrina

MONTULÉ, Mme Mariné BORGOGNO, Mme-Bianca-NOCELLA, Mme-Marianne SURACE,

Mme Annie BOIS, M-Pierre-PRADOS, MmeSonia- CAMOUS, Mme Vanessa SIEGEL, Mme

Marie-Annic WILKOWSKI, M-—Pau-MARCONCIMN, M. Bruno CABANERO, conseillers

municipaux.

M. François DEMARS à M. Stéphane KNOLL,

M. Laurent CONDOMITTI à Mme Laetitia ROUBAUD),

FSAGURATIQNE) Mme Bianca NOCELLA à M. Bruno BETTATI,

Mme Marianne SURACE à M. David SCAÏA,

M. Pierre PRADOS à Mme Christine MALOT,

M. Paul MARCONCINI à Mme Marie-Annic WILKOWSKI,

ABSENT(S)

Non représenté(s) Mme Sonia CAMOUS.

Commune de La Gaude - Conseil municipal du lundi 31 mars 2025 - 2-10 - PJ-0 1/3

07/04/2025Madame Christine MALOT, adjointe au maire déléguée aux finances, éducation enfance, expose ;

Conformément aux articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, les dotations

budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des

crédits de paiements.

Cette procédure permet à la commune de ne pas faire supporter à son budget l'intégralité d'une dépense

pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l'exercice.

La mise en place et le suivi des AP/CP fait l'objet d'une délibération du conseil municipal distincte de celle du

budget. La délibération initiale fixe l'enveloppe globale de la dépense, ainsi que sa répartition dans le temps.

Dès cette délibération, l'exécution peut commencer, par la signature d'un marché par exemple.

Toute autre modification de cette AP/CP est soumise à l'approbation de l'assemblée délibérante.

Au regard d'avenants supplémentaires et à l'issue de l'exercice budgétaire 2024, il convient de modifier

l'autorisation de programme et de crédits de paiement.

Il'est proposé au Conseil Municipal de se prononcer, au titre de l'année 2025, sur la révision des autorisations de

programme et crédits de paiements suivants :

- Assistance Maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la construction d'équipements sportifs et de loisirs au

Mont Gros — 2024-001

N°AP CP2024 | CP2025 | CP2026 | CP2027 | CP2028

Total AP

TTC Réalisé | Prévisionnel | Prévisionnel | Prévisionnel | Prévisionnel

2024-001 : Pour

Mémoire AP/CPvotée| 10224000 € 2300000€ 700000€ 424000€ 5000€ QUE

le 04/04/2024

2024-001:

Modification le 119520,00€| 1584000€! 4100000€| 4500000€ 1600000€ 1 680,00 €

31/03/2075

Vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2311-3 et R.2311-9,

Vu l'instruction M57,

Vu la délibération n° DCMO040424-4-08 du 4 avril 2024 portant création d'une autorisation de programme AP

crédits de paiement CP,

Commune de La Gaude - Conseil municipal du lundi 31 mars 2025 - 2-10 - PJ-0 2/3Considérant l'exposé du rapporteur,

Le CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ le RAPPORTEUR en son RAPPORT, à l'UNANIMITÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

- APPROUVE la modification de l'autorisation de programme telle que détaillée ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le maire, ou son représentant, à engager les dépenses de cette

opération précitée, à hauteur de l'autorisation de programme et à mandater les dépenses

afférentes,

- PRÉCISE que les crédits de paiement de 2025 sont inscrits au budget 2025 sur cette

opération.

FAIT et DÉLIBÉRÉ les : jour, mois, et an ci-dessus,

Suivent les signatures,

Pour extrait certifié conforme,

La Gaude, le 31 mars 2025,

La secrétaire de séance Le maire

Bruno BETTATI

* 54

Vice-président de la Métropole Nice Côte d ‘Azur

Conseiller régional de la Région SUD PACA

Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice Administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours

contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice, dans un délai de deux (2) mois à compter de sa notification ou de sa

publication, soit par voie postale : 18 avenue des fleurs, CS 61039 - 06050 NICE CEDEX 1, soit par voie électronique, à partir

d'une application internet dénommée Télérecours citoyens accessible via le site de téléprocédures http://www.telerecours.fr

Commune de La Gaude - Conseil municipal du lundi 31 mars 2025 - 2-10 - PJ-0 3/3