Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - DCM310325 2 09 MODIFICATION AUTORISATION PROGRAMME
Déliberation - DCM310325 2 10 MODIFICATION AUTORISATION PROGRAMME
Déliberation - DCM240426 2 10 MODIFICATION AUTORISATION DE PROGRA
Déliberation - DCM301123 2 03 AUTORISATION PROGRAMME ET DE CREDIT
Déliberation - DCM240426 2 11 MODIFICATION DE PROGRAMME ET CREDIT
Déliberation - DCM240426 2 12 MODIFICATION AUTORISATIONS DE PRGRA
Conseil Municipal - DCM301123 2 03 AUTORISATION PROGRAMME ET DE CREDIT
Conseil Municipal - DCM231025 2 01 AUTO DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAI
Conseil Municipal - DCM240426 2 10 MODIFICATION AUTORISATION DE PROGRA
unknown - DCM231025 2 01 AUTO DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAI
Déliberation - DCM310325 2 09 Modification Autorisation Programme et de Credits Paiements 2023 02
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Déliberation - DCM310325 2 09 Modification Autorisation Programme et de Credits Paiements 2023 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Département des Alpes Maritimes
Ré publique a n ç a
COMMUNE DE LA GAUDE
EXTRAIT DU REGISTRE
Commune de des délibérations du Conseil Municipal
La Gaude
Arrondissement de Grasse
Métropole Nice Côte d'Azur SÉANCE DU FINANCES
31 MARS 2025
DCM310325 -2-09 MODIFICATION AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET
CRÉDITS DE PAIEMENTS — 2023-002
LEZ NOMBRE DE CONVOCATION
CEANFISERECEMOIRES MEMBRES Affichée le 25/03/2025
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
006-210600656-20250331-2-09-DE Publication par En exercice 29 Le Maire,
| AA Ne voie électronique Accusé certifié exécutoire
_- Présents
Réception par le préfet : 04/04/2025 22 Affichage : 07/04/2025 ë ë
Pour l'autorité compétente par délégation Repeenet 06
E Votants +:
Absent sent(s) o1
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi 31 mars à 17H30, le conseil municipal de la commune de La Gaude,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Bruno BETTATI, maire,
Secrétaire de Séance : Madame Laetitia ROUBAUD.
M. Bruno BETTATI, maire,
Mme Laetitia ROUBAUD, M. Bruno LAMY, Mme Christine MALOT, Mme Christiane
COTTO, M. Stéphane KNOLL, Mme Sophie DI MARTINO, M. David SCAÏA, adjoints,
M. Bernard HULLIN, M. Bernard MARTINEZ, Mme Aline GARACCI, M-Francois-DEMARS,
ÉTAIENT PRÉSENTS Mme Henriette FABIO, M. Francesco ESPOSITO, Mme Anne-Marie ALBERO, M. Pascal
DULERMO, M-Laurent CONDOMIFH, Mme Marie-Manuelle HÔRER, Mme Sabrina
MONTULÉ, Mme Mariné BORGOGNO, Mme-Bianca-NOCELLA, Mme-Marianne-SURACE,
Mme Annie BOIS, M-Pierre PRADOS, MmeSonia-CAMOUS, Mme Vanessa SIEGEL, Mme
Marie-Annic WILKOWSKI, M-Pau-MARCONCIN, M. Bruno CABANERO, conseillers
municipaux.
M. François DEMARS à M. Stéphane KNOLL,
M. Laurent CONDOMITTI à Mme Laetitia ROUBAUD),
PROCURATIONES) Mme Bianca NOCELLA à M. Bruno BETTATI,
Mme Marianne SURACE à M. David SCAÏA,
M. Pierre PRADOS à Mme Christine MALOT,
M. Paul MARCONCINI à Mme Marie-Annic WILKOWSKI,
ABSENT(S)
Non représenté(s) Mme Sonia CAMOUS.
Commune de La Gaude - Conseil municipal du lundi 31 mars 2025 - 2-09 - PJ-0 1/3
07/04/2025 Madame Christine MALOT, adjointe au maire déléguée aux finances, éducation enfance, expose ;
Conformément aux articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, les dotations
budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et
des crédits de paiements.
Cette procédure permet à la commune de ne pas faire supporter à son budget l'intégralité d'une dépense
pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l'exercice.
La mise en place et le suivi des AP/CP fait l'objet d'une délibération du conseil municipal distincte de celle du
budget. La délibération initiale fixe l'enveloppe globale de la dépense, ainsi que sa répartition dans le temps.
Dès cette délibération, l'exécution peut commencer, par la signature d'un marché par exemple.
Toute autre modification de cette AP/CP est soumise à l'approbation de l'assemblée délibérante.
Au regard d'avenants supplémentaires et à l'issue de l'exercice budgétaire 2024, il convient de modifier
l'autorisation de programme et de crédits de paiement.
Il'est proposé au conseil municipal de se prononcer, au titre de l'année 2025, sur la révision des autorisations de
programme et crédits de paiements suivants :
- Maîtrise Œuvre Construction Equipements sportifs Mont Gros — 2023-002
N°AP CP2023 | CP2024 | CP2025 | CP2026 | CP 2027 CP 2028
Total AP
TTC Réalisé Réalisé |Prévisionnel [Prévisionnel| Prévisionnel | Prévisionnel
2023-002 : Pour
Mémoire : AP/CP votée|. 1076780 €| 26000,00€| 520 000,00 €| 313 000,00 €| 199 000,00 €| 18 780,00 € 000€
le 30/11/2023
2023-002 :
Modification le 1237758,98€| 21 753,60 €| 413 400,16 €| 335 000,00 €| 320 000,00 €| 105000,00€| 42605,22€
31/03/2025
Vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2311-3 et R.2311-9,
Vu l'instruction M57,
Vu la délibération du conseil municipal n° DCM301123-2-03 en date du 30 novembre 2023 portant création d'une
autorisation de programme AP crédits de paiement CP,
Commune de La Gaude - Conseil municipal du lundi 31 mars 2025 - 2-09 - PJ-0 2/3 Considérant l'exposé du rapporteur,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son RAPPORT, à l'UNANIMITÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- APPROUVE la modification de l'autorisation de programme telle que détaillée ci-dessus,
- AUTORISE Monsieur le maire, où son représentant, à engager les dépenses de cette
opération précitée, à hauteur de l'autorisation de programme et à mandater les dépenses
afférentes,
- PRÉCISE que les crédits de paiement de 2025 sont inscrits au budget 2025 sur cette
opération.
FAIT et DÉLIBÉRÉ les : jour, mois, et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
La Gaude, le 31 mars 2025,
La secrétaire de séance Le maire &
Madame Laetitia ROUBAUD Bruno BETTATI
Ÿ ê
Vice-président de la Métropole Nice fi
Conseiller régional de la Région SUD PACA
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice Administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice, dans un délai de deux (2) mois à compter de sa notification ou de sa
publication, soit par voie postale : 18 avenue des fleurs, CS 61039 - 06050 NICE CEDEX 1, soit par voie électronique, à partir
d'une application internet dénommée Télérecours citoyens accessible via le site de téléprocédures http://www.telerecours.fr
Commune de La Gaude - Conseil municipal du lundi 31 mars 2025 - 2-09 - PJ-0 3/3