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Arrêté - 26 AT 36211
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Arrêté - 26 AT 36196
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 36196)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Handicap et inclusivité,
©
74
Villeneuve
d'Ascq
Une
ville en mouvement
Gérard
CAUDRON Maire
Vice-Président
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
Nous,
Maire
de
VILLENEUVE
D'ASCQ,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les articles
L.
2213-1
à L. 2213-6
Vu
le Code
de
la route
et notamment
les
articles
R.
411-
8,R.411-21-i
et R.
413-1
Vu
l'Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
Considérant
que
des
travaux
sondages
géotechniques
rendent
nécessaire
d'arrêter
la réglementation
appropriée
de
la
circulation,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
du
30/03/2026
au
03/04/2026
BOULEVARD
DE
L
OUEST,
RUE
VERTE
et BOULEVARD
DE
VALMY
N°26-AT-36196
ARRÊTONS
ARTICLE
1
À
compter
du
30/03/2026
et jusqu'au
03/04/2026,
les prescriptions
suivantes
s'appliquent
:
+
BOULEVARD
DE
E OUEST
+
RUE
VERTE
+
BOULEVARD
DE
VALMY
+
La
vitesse
maximale
autorisée
des
véhicules
est
fixée
à 30
km/h
;
+
Un
rétrécissement
de
chaussée,
compte
tenu
de
la
réalisation
des
travaux
en
bordure
de
voie,
entraine
une
modification
des
conditions
de
circulation.
La
vitesse
des
véhicules
est
limitée
à 30
km/h.
ARTICLE
2
Il sera
demandé à
l'entreprise
de
rétablir
la circulation
au plus
tard
à
19h00.
ARTICLE
3
Durant
cette
période,
la circulation
des
piétons,
des
personnes
à mobilité
réduite
et des
cyclistes
sera
maintenue
en
permanence
par
un
itinéraire
de
déviation
sécurisé
sur
une
largeur
de
1,40m
minimum.
Une
signalisation
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
au
niveau
des
passages
piétons
les
plus
proches,
invitant
les
usagers
de
la
voie
publique
à prendre
le trottoir d’en
face
sera mis
en place
par
FONDASOL.
ARTICLE
4
Durant
cette
période,
l'accès
aux
habitations
sera
maintenu
en
permanence
par
FONDASOL
et
la
collecte
des
ordures
ménagères
devra
être
facilitée
avant
le passage
de
la société
de ramassage:
Les
bacs
de
collecte
doivent
être
sortis
sur
la voie
publique
dans
un
espace
accessible
aux
véhicules
de
ramassage
et
occuper
une
place
soit
sur
le
trottoir soit sur la chaussée
de
telle façon
que
la libre
circulation
des piétons
et des
personnes
à mobilité
réduite
sont
prioritaires
et qu'aucun
bac
ne
doit
leur
faire obstacle
ni les
obliger
à descendre
sur
la chaussée.
Hôtel
de
Ville
- BP80089
- 59652
Villeneuve
d'Ascq
Cedex
Tél.
: 03
20
43
50
50
www.villeneuvedascq.fr Arrêté
N°26-AT-36196
ARTICLE
5
La
pose,
l'entretien
et
l'éclairage
de
la
signalisation
temporaire
de
chantier
se
feront
à
la
diligence
et
sous
la
responsabilité
de
FONDASOL
demeurant
50
RUE
DES
SORBIERS
59262
SAINGHIN
EN
MELANTOIS
représentée
par
Monsieur
Paul
FAURE
pour
une
meilleure
information
des
riverains,
l'arrêté
sera
affiché
sur
les
lieux
d'intervention
48H
avant
le
démarrage
des
travaux
et
FONDASOL
joindra
la
Police
Municipale
au
03.20.34.34.34
qui
pourra
procéder
au
constat.
ARTICLE
6
En
cas
de
défaillance
de
l'entreprise
au
niveau
de
la propreté,
la ville
pourra
se
substituer
à elle
et
faire
exécuter
le
nettoyage
au
frais
de
FONDASOL.
ARTICLE
7
En
cas
d'emprise
au
sol,
les
demandeurs
devront
fournir
à
la
ville
copie
de
l'autorisation
de
permission
de
voirie
délivrée
par
le propriétaire
de
la voie.
ARTICLE
8
Les
renseignements
auprès
des
concessionnaires
du
sous-sol
seront
à obtenir
par
le demandeur
et
il lui
appartiendra
de
faire
les déclarations
(DICT)
et de
se
conformer
au
règlement
de
voirie
en vigueur.
ARTICLE
9
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en place
par
le demandeur,
FONDASOL.
ARTICLE
10
Dès
la
fin
de
l'occupation,
le
bénéficiaire
est
tenu
d'enlever
tous
les
panneaux
de
déviation
et
de
signalisation
routière,
de
rétablir
dans
l'état
initial
la
voie
et
ses
dépendances
et
de
réparer
tout
dommage
qui
aura
pu
y
être
causé. ARTICLE
11
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
Police
de
Villeneuve
d'Ascq
et
Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
de
Villeneuve
d'Ascq
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
selon
la réglementation
en vigueur
et dont
une
ampliation
sera
adressé
à :
DREAL,
ESTERRA,
Police
Municipale,
FNT,
CRICR,
SDIS,
Direction
Interdépartementale
de
la
Police
Nationale,
ILEVIA,
Monsieur
le
Président
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
et
Monsieur
Paul
FAURE
(FONDASOL). Affiché le:
27
MARS
2026
DIFFUSION:
+
FONDASOL
+
DREAL
+
ESTERRA
+
FAT
+
CRICR
+
SDIS
+
Direction Interdépartementale de la Police Nationale
|
+
Police Municipale
|
+
ILEVIA
|
+
POLICE NATIONALE
+
Moirics de Quartiers
|
+
Mairie Hôtel de Ville
|
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant
le Mibunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de
sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la lon 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficinire est le
qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer,
pour les informations 1e concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document
Hôtel
de Ville - BP80089
- 59652
Villeneuve
d'Ascq
Cedex
Tél.
: 03
20 43
50
50
www.villeneuvedascq.fr