Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 26 AT 36306
Arrêté - 26 AT 36353
Arrêté - 26 AT 36341
Arrêté - 26 AT 36206
Arrêté - 26 AT 36130
Arrêté - 26 AT 36251
Arrêté - 26 AT 36491
Arrêté - 26 AT 36211
Arrêté - 26 AT 36196
Arrêté - 26 AT 36158
Arrêté - 26 AT 36218
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 36218)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Handicap et inclusivité,
© À
yneneuve d'Asca
Une
vile en mouvement
Gérard
CAUDRON
;
Maire
Vice-Président
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
Nous,
Maire
de
VILLENEUVE
D'ASCQ,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2213-1
à L.
2213-6
Vu
le Code
de
la route
et notamment
les
articles
R.
411-
8,R.411-21i-1
et R.
417-10
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de prescription
Considérant
que
des
travaux
sur
réseaux
ou
ouvrages
de
gaz
rendent
nécessaire
d'arrêter
la
réglementation
appropriée
du
stationnement
et
de
la
circulation,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
du
16/04/2026
au
06/05/2026
50
RUE
GUSTAVE
DELORY
N°26-AT-36218
ARRÊÉTONS
ARTICLE
1
À
compter
du
16/04/2026
et
jusqu'au
06/05/2026,
les
prescriptions
suivantes
s'appliquent
50
RUE
GUSTAVE
DELORY
:
+
Le
dépassement
des
véhicules,
autres
que
les
deux-roues,
est interdit
;
+
Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit.
Par
dérogation,
cette
disposition
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
de
l'entreprise
exécutant
les
travaux,
véhicules
de
police
et
véhicules
de
secours.
Le
non-respect
des
dispositions
prévues
aux
alinéas
précédents
est
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R.
417-10
du
code
de
la route
et passible
de
mise
en
fourrière
immédiate
;
+
Un
rétrécissement
de
chaussée,
compte
tenu
de
la
réalisation
des
travaux
en
bordure
de
voie,
entraine
une
modification
des
conditions
de
circulation.
La
vitesse
des
véhicules
est limitée
à 30
km/h.
ARTICLE
2
Il sera
demandé
à l'entreprise
de
rétablir
la circulation
au plus
tard
à
19h00.
ARTICLE
3
Durant
cette
période,
la circulation
des
piétons,
des
personnes
à mobilité
réduite
et des
cyclistes
sera
maintenue
en
permanence
par
un
itinéraire
de
déviation
sécurisé
sur
une
largeur
de
1,40m
minimum.
Une
signalisation
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
au
niveau
des
passages
piétons
les
plus
proches,
invitant
les
usagers
de
la
voie
publique
à prendre
le trottoir
d’en
face
sera
mis
en
place
par
PATTYN.
ARTICLE
4
Durant
cette
période,
l'accès
aux
habitations
sera
maintenu
en
permanence
par
PATTYN
et
ia
collecte
des
ordures
ménagères
devra
être
facilitée
avant
le passage
de
la
société
de
ramassage:
Les
bacs
de
collecte
doivent
être
sortis
sur
la voie
publique
dans
un
espace
accessible
aux
véhicules
de
ramassage
et
occuper
une
place
soit
sur
le trottoir
Hôtel
de Ville - BP80089
- 59652
Villeneuve
d'Ascq
Cedex
Tél.
: 03
20 43
50 50
www.villeneuvedascq.fr Arrêté
N°26-AT-36218
soit
sur
la
chaussée
de
telle
façon
que
la
libre
circulation
des
piétons
et
des
personnes
à
mobilité
réduite
sont
prioritaires
et qu'aucun
bac
ne
doit
leur
faire
obstacle
ni les
obliger
à descendre
sur
la chaussée.
ARŒICLE
5
La
pose,
l'entretien
et
l'éclairage
de
la
signalisation
temporaire
de
chantier
se
feront
à
la
diligence
et
sous
la
responsabilité
de
PATTYN
demeurant
RUE
RENE
LAENNEC
59930
LA
CHAPELLE
D'ARMENTIERES
représentée
par
Monsieur
Anthony
VITSE
pour
une
meilleure
information
des
riverains,
l'arrêté
sera
affiché
sur
les
lieux
d'intervention
48H
avant
le
démarrage
des
travaux
et
PATTYN
joindra
la
Police
Municipale
au
03.20.34.34.34
qui
pourra
procéder
au
constat.
ARTICLE
6
En
cas
de
défaillance
de
l'entreprise
au
niveau
de
la propreté,
la ville
pourra
se
substituer
à elle
et faire
exécuter
le
nettoyage
au
frais
de
PATTYN.
ARTICLE
7
En
cas
d'emprise
au
sol,
les
demandeurs
devront
fournir
à
la
ville
copie
de
l'autorisation
de
permission
de
voirie
délivrée
par
le propriétaire
de
la voie.
ARTICLE
8
Les
renseignements
auprès
des
concessionnaires
du
sous-sol
seront
à obtenir
par
le demandeur
et il lui appartiendra
de
faire
les
déclarations
(DICT)
et de
se conformer
au
règlement
de
voirie
en vigueur.
ARTICLE
9
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en place
par
le demandeur,
PATTYN.
ARTICLE
10
Dès
la
fin
de
l'occupation,
le
bénéficiaire
est
tenu
d'enlever
tous
les
panneaux
de
déviation
et
de
signalisation
routière,
de
rétablir
dans
l'état
initial
la
voie
et
ses
dépendances
et
de
réparer
tout
dommage
qui
aura
pu
y
être
causé. ARTICLE
11
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Commandant
de
Police
de
Villeneuve
d'Ascq
et Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
de
Villeneuve
d'Ascq
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
selon
la réglementation
en
vigueur
et dont
une
ampliation
sera
adressé
à :
DREAL,
ESTERRA,
Police
Municipale,
FNT,
CRICR,
SDIS,
Direction
Interdépartementale
de
la
Police
Nationale,
ILEVIA,
Monsieur
le
Président
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
et
Monsieur
Anthony
VITSE
(PATTYN)
Fait à VILLENI le 26 Le
Maire!
Affiché le:
27
MAKS
2026
DIFFUSION:
+
PATTYN
+
DREAL
+
ESTERRA
+
ENT
+
CRICR
+
SDIS
+
Direction Interdépartementale de le Police Nationale
+ Police Mumicipale +
ILEVIA
+
POLICE NATIONALE
+
Mairies
de Quartiers
+
Maine Hôtel de Ville
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informe qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations Le concemant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Hôtel
de Ville
- BP80089
- 59652
Villeneuve
d'Ascq
Cedex
Tél.
: 03
20
43
50
50
www.villeneuvedascq.fr