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unknown - 26 AT 35941
Arrêté - 26 AT 36360
Arrêté - 26 AT 36407
Arrêté - 26 AT 36341
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 36341)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Handicap et inclusivité,
29
umrene ans Villeneuve d'Ascq
Une
ville en mouvement
Sylvain
ESTAGER Maire Nous,
Maire
de
VILLENEUVE
D'ASCQ,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les articles
L.
2213-1
à L.
2213-6
Vu
le Code
de
la route
et notamment
l'article
R.
417-10
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
Considérant
que
des
travaux
de
remplacement
du
mobilier
urbain
détérioré
rendent
nécessaire
d'arrêter
la
réglementation
appropriée
du
stationnement,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
du
18/05/2026
au
16/06/2026
PLACE
VAN
GOGH,
BOULEVARD
DE
VALMY,
AVENUE
DE
CANTELEU
et
RUE
DE
LA
CIMAISE
N°26-AT-36341
ARRÉTONS
ARTICLE
1
À
compter
du
18/05/2026
et jusqu'au
16/06/2026,
le stationnement
des
véhicules
est interdit
:
+
1 PLACE
VAN
GOGH
+
95
BOULEVARD
DE
VALMY
*
à l'intersection
de
l'AVENUE
DE
CANTELEU
et de
la RUE
DE
LA
CIMAISE
. Le
non-respect
des
dispositions
prévues
aux
alinéas
précédents
est considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R.
417-10
du
code
de
la route
et passible
de
mise
en
fourrière
immédiate.
ARTICLE
2
Il sera
demandé à
l'entreprise
de rétablir
la circulation
au
plus
tard
à
19h00.
ARTICLE
3
Durant
cette
période,
la circulation
des
piétons,
des
personnes
à mobilité
réduite
et
des
cyclistes
sera
maintenue
en
permanence
par
un
itinéraire
de
déviation
sécurisé
sur
une
largeur
de
1,40m
minimum.
Une
signalisation
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
au
niveau
des
passages
piétons
les
plus
proches,
invitant
les
usagers
de
la
voie
publique
à prendre
le trottoir d’en
face
sera
mis
en place
par
PRODUCO.
ARTICLE
4
Durant
cette
période,
l'accès
aux
habitations
sera
maintenu
en
permanence
par
PRODUCO
et
la
collecte
des
ordures
ménagères
devra
être
facilitée
avant
le passage
de
la société
de ramassage:
Les
bacs
de
collecte
doivent
être
sortis
sur
la voie
publique
dans
un
espace
accessible
aux
véhicules
de
ramassage
et
occuper
une
place
soit
sur
le
trottoir
soit
sur
la chaussée
de telle
façon
que
la libre
circulation
des
piétons
et des
personnes
à mobilité
réduite
sont
prioritaires
et qu'aucun
bac
ne
doit
leur
faire
obstacle
ni les
obliger
à descendre
sur la chaussée.
Hôtel
de Ville
- BP80089
- 59652
Villeneuve
d'Ascq
Cedex
Tél.
: 03
20 43
50 50
www.villeneuvedascq.fr Arrêté
N°26-AT-36341
ARTICLE
5
La
pose,
l'entretien
et
l'éclairage
de
la
signalisation
temporaire
de
chantier
se
feront
à
la
diligence
et
sous
la
responsabilité
de
PRODUCO
demeurant
8
chemin
Saint
- Roch
62710
COURRIERES
représentée
par
Monsieur
LEBRIEZ
pour
une
meilleure
information
des
riverains,
l'arrêté
sera
affiché
sur
les
lieux
d'intervention
48H
avant
le
démarrage
des
travaux
et
PRODUCO
joindra
la
Police
Municipale
au
03.20.34.34.34
qui
pourra
procéder
au
constat. ARTICLE
6
En
cas
de
défaillance
de
l'entreprise
au
niveau
de
la
propreté,
la
ville
pourra
se
substituer
à elle
et
faire
exécuter
le
nettoyage
au
frais
de
PRODUCO.
ARTICLE
7
En
cas
d'emprise
au
sol,
les
demandeurs
devront
fournir
à
la
ville
copie
de
l'autorisation
de
permission
de
voirie
délivrée
par
le
propriétaire
de
la
voie.
ARTICLE
8
Les
renseignements
auprès
des
concessionnaires
du
sous-sol
seront
à obtenir
par
le
demandeur
et
il
lui
appartiendra
de
faire
les
déclarations
(DICT)
et
de
se
conformer
au
règlement
de
voirie
en
vigueur.
ARTICLE
9
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
le
demandeur,
PRODUCO.
ARTICLE
10
Dès
la
fin
de
l'occupation,
le
bénéficiaire
est
tenu
d'enlever
tous
les
panneaux
de
déviation
et
de
signalisation
routière,
de
rétablir
dans
l'état
initial
la
voie
et
ses
dépendances
et
de
réparer
tout
dommage
qui
aura
pu
y
être
causé. ARTICLE
11
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
Police
de
Villeneuve
d'Ascq
et
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Villeneuve
d'Ascq
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
selon
la
réglementation
en
vigueur
et
dont
une
ampliation
sera
adressé
à
:
DREAL,
ESTERRA,
Police
Municipale,
FNT,
CRICR,
SDIS,
Direction
Interdépartementale
de
la
Police
Nationale,
ILEVIA,
Monsieur
le
Président
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
et
Monsieur
LEBRIEZ
@RODUCO).
Fait
à VILLENEUVE
D'ASCQ,
le
17
avril
2026
Le
Maire,
Sylvain
ESTAGER
D
Affiché
le :
?
?
AVR, 2026
Borel
__
|
DIFFUSION:
Curard
+
PRODUCO
Maryvonne
Girard
|
|
+
DREAL
i
jointe
©
ESTERRA
Première
adjo
+
ENT
+
CRICR
+
SDIS
+
Direction
Interdépartementale
de
la
Police
Nationale
+
Police Municipale
+
ILEVIA
+.
POLICE
NATIONALE
»
Mairics de Quarticra
+
Mairie
Hôtel
de
Ville
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
dans
un
déisi
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01"1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
ct
aux
libertés,
Je
bénéficiaire
est
informé
qu’il
dispose
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
tes
informations
le
concemant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.
Hôtel
de Ville
- BP80089
- 59652
Villeneuve
d'Ascq
Cedex
Tél.
: 03 20
43
50 50
www. villeneuvedascq.fr