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Arrêté - 2025 59ARR délégations ASP et mesures d'urgence
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Nantes.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 59ARR délégations ASP et mesures d'urgence)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
nt
DE
Nantes
Registre
des
Arrêtés
2025
n°59—
18
décembre
2025
Arrêté
n°2025 _59ARR
Délégations
en
matière
d’Admission
en
Soins
Psychiatriques
et
de
mesures
de
police
urgentes
attribuées
aux
élus
et agents
de
permanence
La
Maire
de
la
Ville
de
Nantes,
VU
l’article
L. 2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
disposant
que
«
le
maire
est
le seul
chargé
de
l'ad-
ministration,
mais
il peut
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et à des
membres
du
Conseil
Municipal
» ;
VU
l'article
L.
2122-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
disposant
que
«
le
maire
peut
donner,
sous
sa
sur-
veillance
et
sa
responsabilité,
par
arrêté,
délégation
de
signature
: 1° Au
directeur
général
des
services
et au
directeur
gé-
néral
adjoint
des
services
de
mairie
; 2° Au
directeur
général
et au
directeur
des
services
techniques
; 3° Aux
responsables
de
services
communaux
» ;
VU
l'article
L.
2122-21
fixant
les
attributions
exercées
par
le
Maire
au
nom
de
la
Commune ;
VU
les
articles
L.
2212-1
et
suivants
;
VU
l'article
L.
3213-2
du
Code
de
la Santé
Publique
;
VU
le procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
3 juillet 2020
au
cours
de
laquelle
ont
été
élus
les
adjoints
;
VU
l'arrêté
municipal
n°
2025_10ARR
du
1°
avril
2026
portant
délégation
de
fonctions
et de
signature
des
élus ;
Considérant
qu'il
convient
d'organiser
la
nuit
et
le
week-end
les
conditions
dans
lesquelles
peuvent
être
prises
des
me-
sures
urgentes
de
police
prévues
par
les
articles
L 2212-1,
L 2212-2
et
L 2212-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territo-
riales
et ordonnées
les
admissions
en
soins
psychiatriques
prévues
par
l’article
L.
3213-2
du
Code
de
la
Santé
Publique
;
ARRETE
Article
1° —
Par
dérogation
à
l'arrêté
n°
2025_10ARR
du
1°
avril
2025,
les
élu(e}s
ou
directeurs
généraux
adjoints
ci-après
désigné(e})s,
sont
chargé(e)s
pendant
la
période
suivante
:
- du vendredi
18H00
au lundi 8H30
:
-
et
toutes
les
nuits
des
lundi,
mardi,
mercredi
et jeudi
de
18H00
à
8H30
;
d'assurer
les
attributions
dévolues
au
Maire
par
les
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2
et
L.
2212-4
du
Code
Général
des
Collec-
tivités
Territoriales
et
par
l'article
L.
3213-2
du
Code
de
la Santé
Publique
en
matière
d'admission
en
soins
psychiatriques.
Ces
fonctions
comportent
le
pouvoir
de
prendre
toutes
mesures
et
de
signer
tous
actes
rendus
nécessaires
pour
l'exercice
desdites
attributions
pendant
les
semaines
ou
jours
ci-dessous
mentionnées
:
- Mme
Mahel
COPPEY
du
vendredi
26
décembre
2025,
18H00,
au
lundi
29
décembre
2025
à
8H30
- M.
Florian
LE
TEUFF
du
lundi
29
décembre
2025,
18H00,
au
mercredi
31
décembre
2025
à
8H30
- Mme
Mahel
COPPEY
du
mercredi
31
décembre
2025,
18H00,
au
vendredi
02
janvier
2026
à
8H30
Page
1 sur
2
Accusé de réception en préfecture 044-214401093-20251218-2025_59ARR-AR Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 - M.
Florian
LE
TEUFF
du
vendredi
02
janvier
2026,
18H00,
au
vendredi
09
janvier
2026
à
8H30
- M.
Ali
REBOUH
du
vendredi
09
janvier
2026,
18H00,
au
vendredi
16
janvier
2026
à
8H30
- Mme
Aïcha
BASSAL
du
vendredi
16
janvier
2026,
18H00,
au
vendredi
23
janvier
2026
à
8H30
Article
2
-
En
matière
d’Admission
en
Soins
Psychiatriques
prévue
à
l'article
L.
3213-2
du
Code
de
la
Santé
Publique,
en
cas
d'empêchement
de
l'élu(e)
mentionné(e)
à
l'article
1°,
l’Adjointe
déléguée
à
la Santé
en
vertu
de
l'arrêté
municipal
sus-
visé
du
1°
avril
2025
assurera
lesdites
attributions.
Article
3 —
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
des
personnes
mentionnées
à
l’article
1
et,
pour
les
Admission
en
Soins
Psychiatriques
de
l'adjointe
à
la
Santé
, les
attributions
prévues
à
l’article
1,
seront
exercées
par
le
directeur
général
des
services
ou
par
le directeur
général
adjoint
de
permanence
dans
les
conditions
suivantes :
- M.
Jean-Baptiste
PEYRAT
du
vendredi
26
décembre
2025,
18H00,
au
vendredi
02
janvier
2026
à
8H30
- M.
Jérôme
BARATIER
du
vendredi
02
janvier
2026,
18H00,
au
vendredi
09
janvier
2026
à
8H30
- Mme
Annick
TUAL
du
vendredi
09
janvier
2026,
18H00,
au
vendredi
16 janvier
2026
à 8H30
- M.
Jérôme
BARATIER
du
vendredi
16
janvier
2026,
18H00,
au
vendredi
23
janvier
2026
à
8H30
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
directeur
général
des
services
ou
du
directeur
général
adjoint
de
permanence,
ces
attributions
seront
exercées
par
les
adjoints
et conseillers
présents,
dans
l’ordre
du
tableau.
Article
4
—
Du
lundi
au
vendredi,
de
8H30
à
18H00,
l'Adjointe
déléguée
à
la
Santé
est
compétente
pour
assurer
les
attribu-
tions
en
matière
d'Admission
en
Soins
Psychiatriques
mentionnées
à
l’article
1°
du
présent
arrêté.
Article
5 —
Du
lundi
au
jeudi,
de
8H30
à
18H00,
en
cas
d'empêchement
de
l'Adjointe
déléguée
à
la Santé
Publique,
l’élu(e)
mentionné(e)
à
l’article
1°’ assurera
lesdites
attributions
en
matière
d’Admission
en
Soins
Psychiatriques.
En
cas
d'empêchement
de
l’élu(e)
désigné(e)
à
l'article
1°”,
la
délégation
de
signature
sera
exercée
par
les
adjoints
et
conseillers
présents,
dans
l’ordre
du
tableau.
Article
6
—
le
vendredi,
de
8H30
à
18H00,
en
cas
d'empêchement
de
l’Adjointe
déléguée
à
la
Santé
Publique,
les
attribu-
tions
en
matière
d'Admission
en
Soins
Psychiatriques
mentionnées
à
l'article
1°’ du
présent
arrêté
seront
assurées
en
res-
pectant
l'ordre
prioritaire
suivant
:
1-_
par
l'élu-e
venant
de
terminer
sa
permanence,
2-
à défaut,
par
l’élu-e
commençant
sa
permanence
à
18H00,
3-
à
défaut,
par
les
adjoints
et
conseillers
présents,
dans
l'ordre
du
tableau.
Article
7 —
Le
présent
arrêté
sera
mis
en
ligne
sur
le site
de
la commune
et transmis
à
M.
le
Préfet
de
la
Loire-Atlantique.
18
décembre
2025
_Nant - Johanna
ROLLAND
Transmis
en
Préfecture
et mis
en
ligne
le
18
décembre
2025
Page
2 sur
2
Accusé de réception en préfecture 044-214401093-20251218-2025_59ARR-AR Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025