Compte-Rendu - CR conseil 151021

Documents similaires

Compte-Rendu - CR conseil 151217

Compte-Rendu - CR conseil 210520

Compte-Rendu - CR conseil 200526

Compte-Rendu - CR conseil 150617

Compte-Rendu - CR conseil 180220

Compte-Rendu - CR conseil 191220

Compte-Rendu - CR conseil 180612

Compte-Rendu - CR conseil 240404

Compte-Rendu - CR conseil 130213

Compte-Rendu - CR conseil 200710

Compte-Rendu - CR conseil 151021 Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Torquesne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil 151021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie, Mairie de LE TORQUESNE

L'an deux mil quinze, le vingt et un octobre, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de LE TORQUESNE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Sylvain MARIE.

Étaient présents : M. Sylvain MARIE, M. Gérard BOURG, Mme Thérèse GUILLARD, M. Cyril REMEUR, Mme Jeanne GONCALVES, Mme Pierrette LAVAL, M. Philippe BECQUEMONT, M. Jacques AUBER, Mme Mauricette HENRI.

Étaient absents excusés : M. Xavier DUCY.

Étaient absents non excusés : -

Procurations : -

Secrétaire : HENRI Mauricette.

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-del-2015-019 : Dissolution du CCAS suite loi NOTRe du 07/08/2015

Monsieur Le Maire explique que la loi NOTRe du 7 août 2015 donne la possibilité aux communes de moins de 15 000 habitants de dissoudre leur centre communal d'action sociale. Le conseil municipal peut décider, au cours du dernier trimestre 2015, la dissolution du CCAS au 31 décembre 2015. Monsieur Le Maire précise que, dans ce cas, les dépenses et recettes d'actions sociales seront retracées dans le budget communal à compter de 2016.

Le CCAS étant très peu sollicité et que le Conseil Municipal peut valablement déliberer en cas de besoin, Monsieur Le Maire propose aux membres du conseil de dissourde le CCAS au 31/12/2015.

Les conseillers approuvent la dissolution du CCAS au 31/12/2015, à l'unanimité

9 VOTANTS

9 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-del-2015-020 : décision du prix de cession et vente de la photocopieuse à l'école

Monsieur Le Maire explique aux conseillers que lors d'une conversation avec Madame Daphné CROCIS - maîtresse de l'école - en difficulté avec la photocpieuse de l'école, a suggéré la possibilité de céder à l'école maternelle, l'ancienne photocopieuse que la mairie ne se sert plus : non adaptée au nouveau système informatique (l'option scanner est essentielle depuis le 1er janvier 2015 pour la transmission des documents administratifs par voie dématerialisée). Cette photocopieuse de marque Rex.rotary, modèle MPC2030AD a été acquise le 20 septembre 2011 pour un montant de 3588,00 euros TTC. Elle est en bon état général et il n'y a plus de contrat de maintenance.

Monsieur Le Maire propose aux conseillers, si l'intercom ne s'y oppose pas, de céder cette photocopieuse à l'école maternelle de Le Torquesne au prix de 500 euros.

les membres du conseil acceptent cette proposition.

9 VOTANTS

9 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

INFORMATION : Décision pour la restauration de 5 sculptures pour l'église

Monsieur Le Maire présente le dossier de restauration des 5 sculptures de l'église, réalisée par Madame Nathalie ALLAIN et Monsiur Frédéric ROUCHET, restaurateurs de sculptures.

Le dossier présente les sculptures de Sainte Madeleine, Saint Cyr, Sainte Julitte, la Vierge à l'enfant et Saint Valentin avant et après restauration. Monsieur Le Maire fait remarquer un travail minutieux et parfait.

________________________________________________________

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPALDÉLIBÉRATION N°MA-del-2015-021 : Acceptation de recevoir les convocations du CM par mail

Monsieur Le Maire explique qu'il serait, pour des raisons administratives, plus simple d'envoyer les convocations de conseil municipal par voie informatique. Monsieur Le Maire demande si tous les conseillers consultent leurs mails régulièrement et s'ils acceptent ce nouveau système.

A l'unanimité les membres du conseil acceptent de recevoir par e-mail la convocation au conseil municipal.

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur Gérard BOURG qui est d'accord avec ce mode de transmission mais qui souhaite avoir à disposition, le jour du conseil, sa convocation papier sur la table de réunion. Monsieur Le Maire répond favorablement à la requête de Monsieur Gérard BOURG.

9 VOTANTS

9 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

Changement de jour pour les réunions de conseil

Monsieur Le Maire demande aux membres du conseil de modifier les dates de réunions de conseil municipal le jeudi soir au lieu du mercredi étant donné que la secrétaire de mairie est présente cette journée.

Les membres du conseil acceptent.

Ainsi pour la fin de l'année, les prochains conseils sont le jeudi 19 novembre et jeudi 17 décembre.

Délivrance des produits phytopharmaceutiques

Monsieur Le Maire explique que depuis le 1er octobre 2014, un certificat individuel pour pouvoir acheter et appliquer les produits phytopharamceutiques est obligatoire.

Afin de respecter les obligations réglementaires spécifiques aux produits pour usage professionnel espaces verts, le groupe Districo est dans l'obligation de vérifier que les personnes à qui ils vendent ou délivrent un produit, atteste de sa qualité d'utilisateur professionnel certifié.

Monsieur Le Maire propose Monsieur Jacques AUBER, 1er adjoint, comme personne habilitée à receptionner et à enlever les produits phytosanitaires à usage professionnel dans la mesure où ce dernier a son certificat dans le cadre de son emploi.

Les membres du conseil sont d'accord avec cette proposition.

Manifestations

Monsieur Le Maire fait constater que 2 manifestations ont eu lieu en octobre : - la présentation de la restauration des statues de l'église, en présence de l'association de sauvegarde du patrimoine ainsi que la chorale "air du temps" de Pont l'évêque.

- la soirée des bénévoles

Organisation des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI)

Monsieur Le Maire informe les conseillers que le projet de schéma départemental de coopération intercommunale du Calvados est disponible sur le site internet de la préfecture du Calvados, rubrique politiques publiques - collectivités locales - intercommunalité. Il s'agit d'un fascicule expliquant les EPCI à fiscalité propre existants et les projets futurs.

Marché Public

Monsieur Le Maire confirme que le marché public concernant les travaux de renforcement et de voirie est en cours. les dossiers sont à transmettre avant le 30 octobre 2015.

La commission appel d'offre se réunit le 12 novembre à 18h00 pour effectuer l'ouverture des plis.

PLU

Monsieur Le Maire informe les conseillers que la modification du PLU est toujours en attente à ce jour.

Décoration de Nöel

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame Thérèse GUILLARD qui rappelle la réunion pour la préparation des paquets de Nôel le 8 décembre à 18h00. Elle présentera également le choix des décorations de Nöel.

Divers

Monsieur Le Maire propose un tour de table :

* Madame Thérèse GUILLARD s'interroge sur la date d'enlèvement de la cabine téléphonique détériorée. Monsieur Le Maire répond que des manoeuvres de retirement vont avoir lieu dans les semaines à venir.* Madame Thérèse GUILLARD suggère que le panneau d'affichage à l'entrée du bourg soit déplacé au niveau du parking de la salle des fêtes. Son emplacement actuel semble dangereux pour la circulation.

* Madame Mauricette HENRI demande confirmation de la mise en place d'une haie de troènes au niveau du cimetière et de la commande pour execution des travaux par l'entreprise Horizon Jardin. Monsieur Jacques AUBER s'engage à prendre contact avec l'entreprise Horizon Jardin.

* Monsieur Jacques AUBER rappelle le danger lorsque les parents d'élèves viennent dans le chemin de l'école, en voiture, pour y déposer leurs enfants. Le parking face à la salle des fêtes a été conçu pour y déposer les voitures et emmener les enfants à pied jusqu'à l'école.

Monsieur Jacques AUBER a demandé des tarifs pour la pose d'une clôture, interdiant le stationnement des voitures sur le parking de la mairie, en dehors des jours et heures de permanences, limitant ainsi les risques d'accident. Il faut compter un budget de 30 euros pas panneau.

Après débat, le conseil souhaite mettre en place un système de barrière de sécurité empêchant les voitures de circuler dans le chemin de l'école.

De même, une prise de conscience et des démarches vont être faite afin que le bus s'arrête sur le parking prévu à cet effet.

* Madame Jeanne GONCALVES remercie, au nom de l'association du patrimoine, le Conseil Municipal de l'avoir aider pour la restauration des sculptures. Elle précise que des petits travaux de restauration restent à réaliser.

Madame Jeanne GONCALVES demande une date de réunion pour l'Assemblée Générale de l'association du patrimoine. La date du 5 décembre est arrêtée.

Madame Jeanne GONCALVES demande également une date pour préparer le petit journal. La date du 27 octobre à 18h00 est retenue.

L'ordre du jour est achevé, la séance est terminée à 21h00.

Sylvain MARIE Jacques AUBER Xavier DUCY Mauricette HENRI Pierrette LAVAL

Jeanne GONCALVES Philippe BECQUEMONT Cyril REMEUR Thérèse GUILLARD Gérard BOURG