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Déliberation - DCM 2026 15 Avenant de transfert marche de fourniture de reactifs pour la Regie des Eaux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2026 15 Avenant de transfert marche de fourniture de reactifs pour la Regie des Eaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/03/2026 Reçu en préfecture le 12/03/2026
L
A
Publié le 12/03/2026
S
G
ID : 063-216304303-20260311-DCM2026 15-CC
Ville Thiers
DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
ARRONDISSEMENT DE THIERS
COMMUNE DE THIERS
DCM
2026-15
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES
Avenant
1
Transfert du marché de fournitures de réactifs et de produits de traitement pour la Régie des Eaux
Le Maire de la Commune de THIERS, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2122-22 ; Vu le Code la Commande Publique ; Vu
la
délibération
en
date
du
4 juillet
2020
donnant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la DCM2025-14 du 14 mars 2025 attribuant le lot 1 — Chaux éteinte, le lot 2 — Chlore gazeux, le lot 3 — Acide chlorhydrique, chlorite de sodium, chlore ferrique et sel d’alumine et le lot 4- Polymères du marché de fourniture de réactifs et de produits de traitement pour la Régie des Eaux, respectivement aux Sociétés EUROPEENNE DES CHAUX ET LIANTS (38300 SAINT-SAVIN) pour un montant maximum annuel
de
15
000
euros
Hors
Taxes
(HT),
GAZECHIM
(34500
BEZIERS)
pour
un
montant
annuel
maximum de 4 000 euros HT, STOCKMEIER France (35136 SAINT-JACQUES
DE LA LANDE) pour un
montant maximum
annuel de 39 000 euros
HT et SNF SA (42163 ANDREZIEUX)
pour un montant
maximum annuel de 15 000 euros HT: Vu la délibération n°38 du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2025 autorisant le transfert de compétences de la Régie de l'Eau et de l’Assainissement à la Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne; Considérant qu’au 1° janvier 2026 la Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne a souhaité se
doter
des
compétences
« Eau »
et
« Assainissement
collectif »
sur
la
partie
de
son
territoire
correspondant à celui des Communes de THIERS, de CHÂTELDON, de CHABRELOCHE, de CELLES-SUR- DUROLLE et de la MONNERIE-LE-PONTEL conformément aux dispositions de l’article L.5211-17-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant que ce transfert de compétences entraîne de
plein droit le transfert des contrats des
communes à la Communauté de Communes.
DÉCIDE
ARTICLE 1° : Les lots ci-dessous énumérés de l’accord-cadre portant sur la fourniture de réactifs et de produits de traitement
pour la
Régie de
Eaux de
conclu
pour une
durée d’un an
renouvelable deux fois sont
transférés à la Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne pour compter du 1° janvier 2026:
-
_ Lot1-—Chauxéteinte avec la société EUROPEENNE DES CHAUX ET LIANTS (38300 SAINT-SAVIN) pour un montant maximum annuel 15 000 euros HT ;
-
Lot 2 — Chlore gazeux avec la société GAZECHIM (34500 BEZIERS) pour un montant annuel maximum de 4 000 euros HT;
Tout recours contre la présente décision doit être formulé auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans les
deux mois
à partir
de
sa
date de
publicité. Envoyé en préfecture le 12/03/2026 Reçu en préfecture le 12/03/2026 Publié le 12/03/2026 ID : 063-216304303-20260311-DCM2026_15-CC
T
-
Lot 3—Acide chlorhydrique, chlorite de sodium, chlore ferrique et sel d’alumine avec la société STOCKMEIER
FRANCE
(35136
SAINT-JACQUES
DE
LA
LANDE)
pour
un
montant
maximum
annuel de 39 000 euros HT
;
-
Lot 4 — Polymères avec la société SNF SA (42163 ANDREZIEUX)
pour un montant maximum
annuel de 15 000 euros HT.
ARTICLE 2
:
La présente décision :
-__Fera l’objet d’un rendu d’utilisation de la délégation devant le Conseil Municipal au cours de sa
prochaine séance publique ;
-
Sera transmise en sous-préfecture, au titre du contrôle de légalité.
Fait
à THIERS,
le
1
1
MARS 2076
Le Maire, APE
TT
Stéphane RODIER
Tout recours contre la présente décision doit être formulé auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans les
deux mois
à
partir
de
sa
date de
publicité.