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Document publié le Lundi 18 février 2019 par la commune de Cahors.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 18 02 2019 0)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement,
D
OMR
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 FÉVRIER 2019
Aujourd’hui, lundi dix-huit février deux mille dix-neuf, le Conseil municipal s’est réuni à la
Mairie, sous la Présidence de Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE, Maire.
Étaient présents : M. VAYSSOUZE-FAURE Jean-Marc, M. SIMON Michel, Mme LOOCK
Martine, M. MUNTE Serge, M. BOUILLAGUET Vincent, M. COLIN Henri, Mme FAUBERT
Françoise, Mme BOYER Noëlle, Mme BONNET Catherine, M. COUPY Daniel, M. TULET André,
Mme LAGARDE Geneviève, Mme BESSOU Evelyne, Mme LASFARGUES Geneviève, Mme
MARTY Lucienne, M. DELPECH Bernard, Mme CHANUT-STOEFFLER Sylvie, M. GUIRAL Lionel,
M. SINDOU Géraud, M. ROUET Thibaut, M. MAFFRE Jean-Luc, Mme RIVIERE Brigitte, M.
TILLIE Christophe.
Étaient excusés: M. SAN JUAN Alain (retard - arrivé à 19h15), M. TESTA Francesco (retard -
arrivé à 19h45), Mme HAUDRY-ZUILI Sabine (retard — arrivée à 20h05), Mme LENEVEU
Hélène (procuration donnée à M. DELPECH), Mme DUPLESSIS-KERGOMARD Elise
(procuration donnée à Mme BESSOU), Mme BOUIX Catherine, M. SENNAC Pierre-Louis
(procuration donnée à M. COLIN), M. LAGARRIGUE Clément (procuration donnée à M.
BOUILLAGUET), Mme DIRAT Laurence (procuration donnée à M. MAFFRE), M. DEBUISSON
Guy, M. GRINFEDER Michel, M. CASTANG Stéphane.
Présents : 23 Excusés : 12 Procuration(s) : 5
Secrétaire de séance : Thibaut ROUET
Projets complétés/modifies :
Projet n°4 : Autorisation de signature des marchés publics relatifs aux travaux
d'aménagement de la place Bessières à Cahors > la Commission s'est réunie mercredi 13
février pour examiner les offres et a donc attribué les marchés publics.
Projet n°5 : Requalification des espaces publics autour du complexe cinématographique -
Plan de financement prévisionnel de l’aménagement de la place Bessières à Cahors > le
plan de financement a été complété.
Projet n°6 : Concession Publique d'Aménagement : Approbation du Compte Rendu Annuel
à la Collectivité au 31/12/2017 et de l’avenant n°2 au traité de concession : les documents
ont été revus pour des questions de forme et pour préciser que certains éléments hors taxes sont en fait nets de taxes, permettant une meilleure lisibilité applicable aux montants des
participations.
Il convient de préciser que la page 34 de l'annexe dénommée COMPTE RENDU FINANCIER
ANNUEL A LA COLLECTIVITE (CRAC) a été modifiée pour la même raison que précédemment
afin d'y supprimer la référence à l'objectif d'optimisation fiscale de la concession (cet
objectif étant sans lien avec la modification des montants qui comme indiqué
précédemment est liée à une modification du programme de travaux).
Le Maire:
Avant de passer à l’ordre du jour, il y avait des déclarations.
Mme Geneviève LAGARDE :
Merci, Monsieur le Maire de me donner la parole sur un sujet qui me tient à cœur. Mes chers
collègues, les actes racistes et antisémites se sont dramatiquement multipliés au cours de
l’année 2018. Les menaces et violences antisémites ont augmenté de 74% en 1 an. Nous
autres élus de la République, au-delà de nos sensibilités différentes, nous ne pouvons pas
accepter la banalisation de la haine. Nous savons à quel résultat les préjugés contre les juifs
ont conduit les siècles passés et notamment le XXème siècle, à la discrimination, à la
persécution, aux attentats, aux pogroms et finalement, au nazisme, aux chambres à gaz et à
la Shoah. Nous savons que collectivement, nous ne sommes pas toujours capables,
malheureusement, de tirer les leçons de l'Histoire, même la plus brutale et la plus
destructrice. Alors, tant qu’il en est encore temps, affirmons, agissons, réagissons! Ne les
laissons pas faire. La République doit condamner fermement, définitivement de manière
absolue toute forme de haine, de racisme et d’antisémitisme.
Le Maire :
Merci, Geneviève. Nous adhérons évidemment toutes et tous à ces propos.
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal de la séance du 13 septembre et du 6 novembre 2018 :
Le Maire :
Je soumets à votre approbation les procès-verbaux des séances du 13 septembre et du
6 novembre
Adopté à l'unanimité
Décisions du Maire prises dans le cadre de la délégation générale donnée par le Conseil
municipal
Il n'y a pas de vote sur ce point.
FINANCES
Arrivée de M. SAN JUAN à 19h15.
Arrivée de M. TESTA à 19h45.
Arrivée de Sabine HAUDRY à 20h05.
Présents :26 Excusés:9 Procuration(s):5 1. Rapport d'Orientation Budgétaire 2019 (ROB)
M. Vincent BOUILLAGUET :
Le Rapport d'Orientation Budgétaire permet de présenter au Conseil municipal les
orientations budgétaires qui préfigurent les orientations et les priorités qui seront contenues
dans le budget primitif que nous verrons au mois d'avril ; il permet également d'informer sur
la situation financière de la Collectivité, de présenter les actions et projets qui seront menés
dans les prochains mois. Le ROB répond également aux obligations légales, tout ceci est
inscrit dans la première partie du document que vous avez, ce sont des propos introductifs
rappelés à chaque fois. Ce ROB a été examiné et présenté lors de la Commission des Finances
qui s’est tenue le 14 février 2019. La deuxième partie, pages3 à 7, rappelle le contexte
national dans lequel s'inscrit le débat. Comme à l’accoutumée, il est d’abord décrit
l'environnement économique 2018 à l’aide d’une note de l'INSEE. Je vous laisse en prendre
connaissance pour ne pas trop m'attarder. Il y a ensuite les principales mesures issues de la
Loi de Finances 2019 qui impactent les collectivités. Elles sont nombreuses et je vais passer
rapidement également. Ces mesures nouvelles sont regroupées sous divers chapitres. Vous
les avez les uns à la suite des autres. Des dotations, les péréquations, la fiscalité ou encore, le
domaine des ressources humaines. La plupart, d'ailleurs, impactent en premier lieu les
Intercommunalités, donc indirectement les communes. Je cite cependant la revalorisation
forfaitaire des valeurs locatives foncières. En effet, s'agissant de l’actualisation forfaitaire
annuelle des bases d'imposition, l’article 99 de la Loi de finances 2017 l’a désormais défini
comme étant, je cite: «le taux d'évolution de l'indice des prix à la consommation
harmonisés entre novembre N-1 et novembre N ». Compte tenu des indices, l’actualisation
forfaitaire est de 2,16 %. Cette mesure nationale a donc un impact sur la fiscalité locale, un
impact juste, car il est pertinent que ce que l’on appelle communément l'inflation soit prise
en compte, mais un impact financier sur les feuilles d'imposition. Ces nombreuses mesures
votées par la Loi de finances en fin de chaque année ne facilitent pas, vous vous en doutez, le
travail de prévision qu'il y a à mener pour construire les budgets dès les semaines suivantes.
On dégage plutôt des tendances. Comme chaque année, je vais m’attarder sur la troisième
partie du rapport d'orientation budgétaire consacrée à la situation financière de la
Collectivité, son évolution et les perspectives que l’on peut tracer. Nous avons toujours à
l'esprit, lors des constructions budgétaires, les éléments essentiels que vous connaissez
désormais, je ne vais pas les rappeler un par un, mais ils permettent l'équilibre budgétaire,
c'est-à-dire l'épargne nette, l'emprunt d'équilibre et la capacité de désendettement. Ces
3 critères, ces 3 principes qui guident nos actions et nos arbitrages, on va les retrouver au fil
de la présentation. On examine maintenant concrètement ce qui s'est passé pour la
Collectivité depuis ces dernières années.
Il s'agit de la rétrospective 2014 à 2018 à partir de la page 8. Cela permet d’avoir une
situation globale de la Ville, vous l'avez à l'écran, le détail, vous l’avez en annexe en page 22.
Ce que l’on doit retenir, c'est qu'entre le ROB 20118 et la fin de l’année, l'épargne nette
initialement prévue à hauteur de -221 000 devrait finalement s'établir à 678 000 €. C’est un
bon résultat et il s'explique principalement pour les raisons suivantes: des rôles
supplémentaires d'impôts à hauteur de 100 000 £, une évolution de la DGF large à hauteur
de 77 000€, une comptabilisation dans l'épargne nette des travaux en régie pour les
conduites d'opérations d’investissements et les travaux, + 394 000 €, c’est important. Certes,
c'est une écriture comptable, mais elle participe du bon résultat de l'épargne nette et enfin,
un gain sur les taux variables : 149 000 €. Ce sont vraiment des raisons un peu exogènes qu'il était difficile de prévoir auparavant. l'épargne nette, vous l'avez à l'écran. Donc, la CAF nette
et son évolution hors ventes immobilières depuis, là, elle y est depuis 2003.
Effectivement, ça fait un peu loin, mais on voit que depuis 2008, l'épargne nette est devenue
peu à peu positive malgré les difficultés de prévisions chaque année ; il n'empêche, on a une
épargne nette, vous le voyez, il y a avant et après, si je puis dire.
Un autre tableau pour expliquer; on l'avait mis l’an dernier, celui-ci aussi, puisqu'il montre
comment on finance l'investissement et ces chiffres-clés me paraissent importants. Vous
voyez en première ligne, en haut, les investissements réalisés chaque année. Donc, chaque
année, bon an, mal an, il y a 4, 5, 6 M€ et on explique comment ils sont financés. Ainsi, en
2018, il y a eu 5 711 000 € d’investissements qui ont été financés par des subventions, des
ressources propres et l'épargne nette qu'on avait dégagées les 614 000 € de l’an dernier. Le
bon résultat de 2018 que je viens d'évoquer, n’a permis d'emprunter que 2 800 000 pour
financer les investissements à hauteur de 5 700 000 €. Donc, on a emprunté moins et on s'est
désendettés en 2018 de 561 000€ par rapport à 2017. Donc on maintient un ratio de
solvabilité à 8,4 années qui anticipe le plan de financement et d'investissement futur sans
recourir excessivement à l'emprunt. J'y reviendrai tout le long de mon exposé d’ailleurs sur
les chiffres d'emprunt et d'endettement. Après cette vue globale, on rentre un peu plus dans
le détail en examinant les recettes et les dépenses. Là, il s'agit de la vue d'ensemble avec un
total de 28 ME ici, 26 803 000 € de produit. Quels sont-ils, les principaux produits? Les
dotations de l’État, ce qu’on appelle la DGF large qui englobe les différentes dotations, DSU,
Dotation de Solidarité Urbaine, de péréquation, etc.
Vous voyez qu’en 2018, à 2 939 000 €, elle est encore en baisse de 41 583 € par rapport à
2017. Donc, en réalité, depuis 2014, elle est toujours en baisse. Heureusement, le montant
réellement perçu a été un peu plus favorable que celui qu'on avait estimé lors du ROB 2018
avec 77 000 € de plus que ce qu’on avait prévu, donc on a un petit écart positif et c'est tant
mieux. Pour 2019, puisqu'on est également dans un débat d'orientation budgétaire, on sait
que pour la DSU, on évalue une évolution positive à 4 % et la DNP également.
Au global, on espère que la DGF large sera égale à 2 900 000 €, à peu près équivalente à
2018, en très léger retrait, donc soyons prudents à ce stade.
Je rappelle que les contributions directes perçues par la Commune, vous les connaissez, c'est
la taxe d'habitation, la taxe d’habitation sur les locaux vacants, la taxe foncière sur les
propriétés bâties et non bâties. Je rappelle aussi que depuis 2009, le taux de taxe
d'habitation n’a pas évolué, à savoir 16,55 et qu'en 2018, les taux de foncier bâti et foncier
non bâti ont diminué pour atteindre respectivement 38,06 % et 162,52 % pour le non bâti. En
2018, le produit de la fiscalité, hors rôles supplémentaires, a évolué globalement de 1,34%
par rapport à 2017 pour atteindre un niveau de recettes de 17 164 000. Ce produit intègre
l’évolution des bases de 2,03 % dont 1,24 % issus de la revalorisation des bases par le
Législateur l'an passé. L'évolution des bases taxe d'habitation et taxe foncière s'explique
essentiellement, comme ne 2017, par des mouvements de base entre les impôts, c'est-à-dire
d'impôts vers les autres, c'est-à-dire de la TH vers la CSE et/ou suite aux déclarations établies
par les propriétaires de locaux professionnels suite à la réforme des valeurs locatives et des
locaux professionnels qui câblent depuis très récemment puisque c'était le 1° janvier 2017.
En 2019, les bases de taxe d’habitation et de taxe foncière seront revalorisées à hauteur de
2,16 % comme je l’ai dit en introduction. L'hypothèse de croissance des bases qui ne sont pas
encore notifiées tient compte de la moyenne de la dynamique des bases des 4 dernières
années, c'est-à-dire 0,5 % de la taxe foncière et O0 % pour la taxe d'habitation. Il n’y a pas eu
de dynamique exercée à ce niveau-là, on est réalistes puisque la moyenne avait été même un
peu négative, on devrait avoir, sur ces critères-là, une fiscalité de l’ordre de 17,6 M£. Il me
4 semble important de se comparer puisqu'on parle toujours de nos impôts, c’est bien naturel,
mais un état des lieux de la fiscalité chez les voisins est également toujours intéressant
puisque ça se colorie quand même peu à peu, quand même.
Vous avez les villes à gauche, Cahors, Auch, Villeneuve, Rodez, Agen, Castres, Brive, Albi,
Montauban et vous avez les blocs de fiscalité, les taux communaux et les taux
intercommunaux. Donc vous voyez comment on se situe : taxe d'habitation : 155 %, taux de
foncier bâti : 38,06, ce sont des taux élevés, certes, mais il y a des taux soit qui sont plus
élevés dans les communes, soit qui ne le sont pas, mais qui le sont du fait de
l’intercommunalité. On peut prendre Montauban, par exemple, où il y a des taux locaux
faibles, mais des taux intercommunaux très élevés. D'ailleurs, on l'avait dit lors du débat
d'orientation budgétaire sur le Grand Cahors, rappelez-vous, le Maire Président l’a redit, nous
on a 0 % en foncier alors que d’autres se servent si je puis dire.
Ensuite, sur d’autres recettes, sur le FPIC et la DSC, la Communauté d'’Agglo a maintenu le
pacte de stabilité qu’on avait établi en 2014, je n’y reviens pas.
Sur les droits de mutation qui sont toujours une variable assez difficile à quantifier, on avait
envisagé des droits de mutation à hauteur de 550 000 £ ; en fait, on a encaissé 694 000 €,
preuve d’une reprise significative du marché de l'immobilier, mais c'est difficilement
prévisible. On l’a vu d’ailleurs ce matin au débat d'orientation budgétaire du Département où
on retrouve les mêmes incertitudes, forcément. Donc en 2019, qu'est-ce qu'on a fait ? En fait,
on envisage des droits à hauteur de 614 000 €, on a fait une moyenne des droits perçus de
2014 à 2018 et c'est difficile de faire des prévisions plus justes.
Après les principales recettes, voyons rapidement les dépenses de fonctionnement. Alors, ces
dépenses que vous avez ici, on a réintégré les transferts de compétences et leurs impacts qui
sont associés à la hausse ou à la baisse et qui sont souvent à mettre en lien d’ailleurs avec
des recettes supplémentaires. C'est compliqué, vous le savez, puisque les périmètres
d'application, d’une année sur l’autre, ont parfois bougé puisque je vous rappelle qu’en 2018,
il y a des variations ici qui sont du fait des raisons suivantes : il y a eu le transfert de la
restauration scolaire de la Caisse des écoles vers le budget principal, ça fait 600 000 € d’un
côté en dépenses, mais 577 000 en recettes, il y a eu la prise en compte sur une année
entière de la crèche des Plissons qui avait été transférée courant 2017, donc c'était encore
plus compliqué fin 2017 lorsqu'on avait fait les prévisions, des transferts de personnel du
budget stationnement vers le budget principal, notamment les ASVP, donc ça fait +180 000 €,
et des ajustements de mises à disposition, qui jouent également en dépenses et en recettes.
L'ensemble de ces actions qui ont été conduites par la Collectivité depuis 2014, nous a permis
de contenir les hausses de dépenses à la fois pour faire face aux prélèvements opérés par
l'État, parce que le prélèvement opéré par l’État pour le redressement des comptes publics,
c'est une ponction cumulée de 4,9 M€ entre 2014 et 2018. On l’a dit à plusieurs reprises.
Mais on a également compensé autant que faire se peut, les hausses structurelles des
charges, notamment les charges de personnel, c'est-à-dire le glissement vieillesse et
technicité, l'augmentation du point d'indice mais également, l'inflation classique des charges
générales. Et, en même temps, on a respecté les objectifs de stabilité qu'on avait fixés, voire
de diminution au moins pour l’année 2018 des taux de fiscalité, ce qu’on a fait, de
désendettement, puisque oui, la Ville se désendette chaque année et des investissements
qu'on a toujours portés sur le Territoire à des montants très significatifs, de l’ordre de 5 M€
environ chaque année. Quelques mots donc sur l’encours de dette et le désendettement.
La Collectivité poursuit son désendettement ! Depuis 2008, c'est -5 434 000 €, soit une baisse
de 13,7 % de son encourt en maintenant un niveau d'investissement important. J'ai dit 5 M€
mais c'est 5,1 M€ par an à peu près en moyenne grâce à une bonne capacité que l’on a pour
5 optimiser les plans de financement, on sait aller chercher les subventions et on a des
résultats d'exercices satisfaisants, à peu près, malgré la baisse des dotations. Donc, vous avez
les encours, l’encours de dette au 31/12/2018, ça, c'est le budget principal de la Ville, 34 M€
en baisse de 2 % par rapport à 2017.
La tendance baissière de l'endettement se poursuit. Ce qui est intéressant également, c’est
l’évolution de la capacité de désendettement, justement, puisque le ratio de capacité de
désendettement, qui est examiné par nos banquiers, notamment, il se stabilise à 8,4 années
pour la deuxième année consécutive. Et là, on est bien en deçà de la zone rouge. La zone
rouge, elle est marquée en rouge. Ce ratio est de 15 ans. C'est-à-dire que quand vous avez
une capacité de désendettement de 15 ans, on est vraiment en difficultés. Il y a également
une zone orange qui est normée ; ce n’est pas une norme locale, c'est une norme nationale,
qui est de 10 ans, cette zone orange. Vous le voyez, on est également en deçà et si on n'avait
pas eu de ponction de la DGF, pour la petite histoire, on serait à 6,25 %. On n’en est pas là, on
est toujours largement en dessous, on est à 8, donc la Ville se désendette ce n’est pas
compliqué, il suffit d’être prudent, bien sûr, mais dans le respect des principes qu'on a
rappelés en introduction, il suffit d'emprunter moins que le capital remboursé. Je le mets ici,
c'est simple, c'est comme un budget familial; vous avez des opérations d'investissement,
elles sont ici, 5 711 000 en 2018, on a emprunté 2 800 000. Capital remboursé : 3 361 000.
On a remboursé moins de capital, on a emprunté moins que ce qu'on a remboursé donc on
se désendette. Et cela depuis que l’on est en responsabilités, donc oui, on ne peut que se
désendetter, c'est mathématique. Vous avez le rapport annuel de la gestion de la dette qui
est toujours très important, dont il faut parler en rapport d'orientation budgétaire, il est en
annexe page 27. Le rapport, c'est un bilan au 31 décembre 2018; il détaille les différents taux
des emprunts, il donne l’encourt par tranche de taux, il projette l'extinction de la dette, il
donne les noms des prêteurs, les caractéristiques principales des emprunts et il exprime la
stratégie pour 2019 qui inclut une nouvelle renégociation, pour ce qui nous concerne, de
certains emprunts. Donc, vous le voyez, à chaque fois, le rapport sur la dette est riche, précis
et transparent.
Quelques mots sur les orientations relatives au personnel. Ça, c'est à partir de la page 13. Il y
a des tableaux financiers, mais aussi des tableaux par catégorie de personnels, par grade, par
budget, et là aussi des informations qui se veulent le plus complètes possible. Sur les
orientations relatives au personnel, quelques mots: ici, je projette simplement le tableau
financier qui compare une situation 2017 ici et 2018 avec les dépenses, parce qu'on parle
toujours des dépenses de personnel, mais il y a aussi des recettes, parce qu’il y a aussi des
remboursements de mises à disposition de personnel d’une collectivité à une autre, des
remboursements divers de congés maladie ou autres, d'assurances, donc les comparaisons
ne sont pas toujours aisées également lorsque le périmètre change, c'est pour ça qu'on a
essayé d’avoir un périmètre consolidé. Entre 2017 et 2018, l'analyse de l'évolution des
dépenses de personnel a intégré l’ajustement de périmètre dont j'ai parlé tout à l’heure, la
crèche des Polissons, le transfert de l’épicerie sociale aussi au CCAS, etc. Mais ça tient
compte également, en année pleine, du transfert, comme je l'ai dit, des agents de
surveillance de la voie publique du budget annexe sur le budget principal, de l'ajustement
des mises à disposition de personnels suite à la mutualisation ; vous savez qu'il y a des mises
à disposition de services, des mises à disposition de personnels et ça, c'est à chaque fois
facturé d'une collectivité à l’autre on l’a évoqué d’ailleurs quelque peu en Commission des
Finances le 14 février. Ce qu’on peut observer, une fois qu'on a neutralisé les variations de
périmètres, c'est que les dépenses de personnel, elles ont été marquées en 2018 par un GVT,
Glissement Vieillesse Technicité, contenu à 1%, c'est-à-dire 100 000€, une maîtrise des
6 mouvements de personnel, c'est-à-dire qu’on a remplacé les personnels au cas par cas. Les
effectifs titulaires et municipaux qui étaient de 329 au 31 décembre 2017 sont de 323 au
31 décembre 2018, mais il faut toujours faire très attention avec ces chiffres parce que ce
sont des photos à l'instant T et il y a des flux permanents, j'y reviendrai dans le débat si vous
avez des questions à ce sujet.
Et enfin, on a également intégré les décisions nationales comme l'application du jour de
carence sur les congés de maladie ordinaire, la réforme du temps partiel thérapeutique, etc.
Voilà ces quelques mots sur les effectifs, mais il y a également de grandes orientations quand
même, c’est important de le dire, en matière de politique de ressources humaines, puisqu’en
termes de RH on conduira en 2019 des actions au Grand Cahors comme à la Ville de Cahors
dans le cadre de politiques totalement communes ; ce n'était pas toujours le cas par le passé,
mais désormais on a des politiques communes harmonisées avec toujours un contexte
effectivement très contraint, vous l’imaginez.
Il y aura 3 axes de privilégiés : le premier, il est simple, c’est la stabilisation des organisations
établies depuis 3 ans. On va essayer de permettre aux services de parvenir à un rythme de
croisière, les dernières réorganisations de services ayant été achevées en 2018, donc on va
essayer désormais de capitaliser sur ces organisations, je vous fais grâce de toutes les sous-
actions qu'il va y avoir et qui sont nombreuses. En second lieu, on va porter l'attention sur les
actions qui concourent à la qualité de vie au travail des agents municipaux et
communautaires. Ils travaillent beaucoup et ils nous donnent beaucoup de satisfaction dans
beaucoup de domaines, je tiens à le dire et donc il est très important qu’en contrepartie,
qu'en accompagnement, nous soyons en capacité de former et d'accompagner, qu'il s'agisse
de mutations internes, de mobilité interne, de promotion, d'amélioration de l'information,
etc. 2018 était une année importante puisqu'il y a eu un dialogue social et de nouvelles
élections qui ont abouti donc à de nouveaux partenaires et donc je profite de cet instant
pour remercier à la fois les partenaires sociaux avec lesquels nous travaillons au sein des
comités paritaires et je tiens également à remercier le personnel de la Collectivité, qu’il
s'agisse des cadres qui sont présents derrière moi pour certains d’entre eux, mais aussi de
l'ensemble des agents, comme je viens déjà de le dire. En résumé de la prospective, sur les
3 années à venir, enfin 4, mais surtout 2017 à 2019, cette prospective, elle tient compte de
l'évolution évidemment des recettes qu'on a évoquées et de l’évolution des charges à
caractère général qu'on estime à 1 % à peu près, ce qui fait un montant 2019 prévu à hauteur
de 4,9 M€. Les charges de personnel sont estimées à 13 400 000 € en intégrant 2,5 % de
l’évolution naturelle des charges de personnel par rapport à N-1 en l'absence de nouvelle
optimisation et des ajustements sur l’année entière, puisque cette année, en 2019, il y aura
enfin l’année entière qui permettra de revisiter une dernière fois les mises à disposition de
personnels. On est satisfaits d’avoir cette projection. L'an dernier, on ne l'avait pas, cette
année, on arrive à avoir une projection d'épargne nette positive, donc on espère qu’elle le
sera encore plus, mais aujourd’hui, on espère avoir une projection positive à hauteur de
222000 €, on j'espère franchement que compte tenu des efforts qui sont engagés et de
notre prudence de sioux en matière de gestion, j'espère que nous serons en capacité de
dégager une épargne nette encore plus positive, mais d'ores et déjà, je me félicite de cette
prospective avec tous les caractères d’imprévisibilité qu’elle revêt. On sait que ce n'est
qu’une tendance, mais bon an, mal an, on arrive à tenir. D'ailleurs, si je vous montre cette
comparaison entre le ROB et le compte administratif, donc entre ce qu’on prévoit chaque
année et ce qui est réalisé, on a toujours des prévisions un peu plus au-dessus, mais les
tendances que l’on dégage sont toujours les bonnes. Donc je souhaite que les
tendances 2019 restent également les bonnes. Quelques mots sur le plan d'investissement 2019.
En regroupant 2018 2019, c’est-à-dire si vous regroupez 2018 2019, puisqu'on déjà en 2019,
vous avez un plan d'investissement estimé à 14,8 ME, les 5 711 M€ dont j'ai parlé plus les
9.77 à venir de 2019 avec un reste à charge de 7 M€ qui est financé par un recours à
l'emprunt de 5,4 ME c’est-à-dire les 2,8 M€ qu'on a déjà mobilisés sur 2018, plus 2,6 M€
imaginés en 2019, pourquoi n’emprunterait-on pas moins encore ? Sait-on jamais |
Toujours est-il qu’on empruntera toujours moins que le capital et donc, on continuera à se
désendetter puisque c’est notre philosophie d'emprunter moins que le remboursement du
capital. L'idée, c'est d'obtenir toujours un ratio de solvabilité sur la fin de la période du
mandat au cas précis, inférieur à 10 ans. Voilà s'agissant du budget principal.
Je vais passer sur les budgets annexes au premier rang desquels les budgets locaux
professionnels. C’est juste un effet mémoire pour dire qu'on est sur l'aménagement
essentiellement du complexe cinématographique. Les études étaient d'avril 2017, les travaux
ont démarré en juillet 2018 pour une livraison prévue en fin d'année. Vous avez sur le
document le budget qui intègre l’opération d'aménagement du complexe cinématographique
avec le coût de l'opération qui est estimé aujourd'hui à 5,9 M£, avec un reste à financer
prévu à hauteur de 2,9 M€ en prévoyant d'intégrer, bien sûr, la recette locative puisque la
Ville percevra le remboursement d’un emprunt de 1 M€ sur la durée de vie du bail. Et à
l'issue de ce bail, c’est-à-dire 18 ans, il y aura une option d'achat qui pourra être levée par
l'exploitant éventuellement, donc au cas où cette clause se réaliserait, il y aurait une
valorisation à hauteur de 3 M€ minimum qui serait versée à la Ville. Mais on n’en est pas là,
ça, c'est du débat d'orientation budgétaire à très long terme.
Je passe au budget du stationnement. Les réalisations du budget stationnement ont permis
de débuter le remboursement au budget principal à hauteur de 28 800€. J'ai préféré
m'attarder sur ce qui me semblait le plus important, on a tellement parlé du remboursement
au budget. Vous savez que pour équilibrer le budget déficitaire on versait
systématiquement à ce budget une subvention d'équilibre pendant des années, vous avez ici
les 1 073 000 que la Ville a versés à ce budget annexe de stationnement de 2009 à 2015, les
2 années 2016-2017 pendant lesquelles il y a une stabilisation du budget et à partir de 2018,
enfin, le budget du stationnement est à l’équilibre et il y a un début de remboursement du
budget vers le budget principal. Donc vous voyez, en 2018, le stationnement a remboursé
28 868€ à la Ville, c’est modeste, mais c'est un amorçage. Il ne reste plus que 1M£€ à
rembourser. Donc ce sont des recettes qui, j'espère, viendront abonder le budget principal de
la Ville. Sur 2019, il y a encore évidemment toujours des investissements puisqu'il faut
poursuivre le renouvellement des parkings existants, il Y a toujours des changements de
caisses, toujours le paiement en carte bleue à améliorer en sortie, des mises aux normes de
portes coupe-feu, etc.
Sur le budget assainissement, ici, il y a eu plutôt quelques bonnes nouvelles, il n’y a pas eu de
dépassement du taux de cuivre dans les boues d'épuration ; il y a eu par contre une hausse
des dépenses de fournitures fluides. Les autres postes de charges générales ont été maîtrisés,
ça correspondait, sur l’eau et l'assainissement en réalité, on est assez proches, c'est plus
facile, il y a moins de facteurs, sauf crise. Mais c’est plus facile à imaginer les budgets qui sont
moins variés et riches si je puis dire que le budget principal, mais ce qu'on peut retenir, c’est
que la consommation d’eau et forcément, ça joue sur l’assainissement aussi, a baissé, ce
n’est pas la première année ; je crois que ça fait 3-4 ans que ça baisse, je l'ai marqué dans le
budget suivant, je vous le redirai. Je voulais me focaliser sur le fait que le tarif n'augmentera
pas en 2019 pour la 4ème année consécutive, il faut le dire et je le répète. Sur l’eau, le tarif
de l'eau n’augmentera pas en 2019 pour la 5ème année consécutive. En effet, la
8 consommation en eau potable diminue de 4% pour les usagers domestiques, c’est-à-dire
qu'on ne parle pas d'usage industriel ou qui échapperait à notre contrôle. 4 % de baisse d’eau
potable en 2018 par rapport à 2017, donc je laisse les experts échanger, je ne sais pas si c’est
dû à un changement des usages, peut-être, mais en tout cas, en tant que financier,
finalement ce sont des baisses de recettes puisqu'il y a 4 % de vente en moins.
Sur l'investissement, évidemment, on est toujours dans le programme pluriannuel de travaux
qui a été élaboré, il y a un montant des travaux estimé à 4 M€ qui est étalé sur 10 ans, hors
l'unité d’ultra filtration, le Maire l’avait évoqué récemment, lorsqu'il y a eu les incidents
l’autre jour, l’unité d’ultrafiltration, c'est 12 M£. Quand on parle des projets structurants, c’est
un projet incontournable, bien sûr, il n'empêche : c'est 12 M€. C’est l’usager qui va payer,
forcément. Voilà pour l'essentiel, je ne veux pas trop m'attarder, vous avez en détail les
travaux qui seront menés et les études qui sont liées forcément à ces travaux de
programmation, soit de l’unité d’ultrafiltration, soit du schéma plus classique communal
d’eau potable.
Ce que je voulais dire en résumé, c'est qu'en 2018, une fois encore, même si on a vu que les
tendances étaient toujours assez proches des réalisations, il y a un caractère forcément
aléatoire des prévisions. On dégage des tendances puisque, cette année, la réalité des
opérations comptables à la clôture de l'exercice a conduit à ce que la Ville dégage une
épargne nette de 678 000€, c'est un bon résultat, mais il y a, c'est vrai, des éléments
conjoncturels pour partie, puisqu'il y a l’évolution des droits de mutation pour 145 000 €, les
rôles supplémentaires de fiscalité pour 100 000 £, les taux variables pour 149 000 €, qui ont
été favorables, plus les éléments un peu plus structurels comme la comptabilisation des
travaux de ce qu’on appelle un peu l'ingénierie administrative, notamment les travaux en
régie sur la conduite des opérations. Il n'empêche, l’encours de dette du budget principal
concrétise l'objectif de désendettement que nous nous sommes fixé en empruntant moins
que le capital. Ici, vous avez le budget consolidé, c'est-à-dire que ce n’est pas l’encours de la
Ville qui est de 34 M€, c'est l’encours tous budgets confondus. Tous budgets confondus, vous
avez l’encours à 61 M£, mais la baisse, c'est la même, c’est 13,70 % entre 2008 et 2018. Ce
n'est pas 5 ME, c'est 8 M€. Mais on est sur les mêmes pourcentages.
Donc, ce qu’on peut dire, c’est que les tendances pour 2019 et 2020 nécessitent toujours de
poursuivre la maîtrise des dépenses de fonctionnement, c'est notre credo chaque année;
évidemment, ça tient compte de l'arrêt de l'augmentation de la ponction de l’État, a priori, il
n'y en aura plus, sur les dotations des collectivités, car ça a vraiment pesé sur les dernières
années et donc on espère qu’il y aura une stabilité de la DGF.
Donc, en résumé, la situation financière de la Ville poursuit son amélioration, preuve que les
actions conduites en matière de gestion portent leurs fruits. Elles permettent aussi de
préserver des marges de manœuvre qui sont indispensables à la poursuite de
l'investissement, nous y sommes particulièrement attachés.
Le Maire :
Avant d'ouvrir le débat, je voudrais d’abord remercier Vincent BOUILLAGUET pour tout le
travail qu’il peut faire au quotidien pour faire en sorte d’avoir la situation financière qu'il a si
bien décrite, de manière la plus objective, transparente possible. Je veux aussi saluer le
travail qui a été fait auparavant par Martine LOOCK aux mêmes responsabilités et nous
constatons évidemment avec beaucoup de satisfaction, que la situation financière est
désormais saine, que les clignotants, après avoir été longtemps au rouge, sont désormais au
vert et que nous pouvons entretenir l'espoir que cette situation saine puisse être désormais,
9 durable. En tout cas, pour la deuxième année consécutive, nous nous tiendrons en dehors de
la zone d'alerte dont nous étions sortis l’année dernière. Mais, je l'avais dit, sur la question de
la fiscalité, après avoir enclenché une inversion de tendance puisque nous avons réussi, sur
ces 9 dernières années, à ne pas augmenter les taux de fiscalité, j'avais annoncé l’année
dernière que je souhaitais désormais inverser la tendance de la fiscalité et enclencher une
baisse des taux sur le foncier.
C'est ce que nous avons fait l’année dernière avec une baisse historique de 0,5 % des taux et
je vous annonce que lors du prochain budget, nous enclencherons une baisse
supplémentaire de, cette fois-ci, 1% de baisse des taux de fiscalité. 0,5 % l’année dernière,
1 % cette année, c'est un signal aussi que nous souhaitons envoyer à tous ceux qui croient en
cette Ville, qui ont l'intention d’y investir, qui ont l’intention d’y habiter parce que je crois
que ces signaux sont aussi importants pour enclencher une tendance importante dans
l'attractivité de notre territoire. Voilà ce que je voulais dire à ce stade. Jean-Luc MAFFRE, je
vous laisse la parole.
M. Jean-Luc MAFFRE :
Je relèverai les nouveautés de ce ROB 2019 dont nous savons maintenant chaque année qu'il
ne représente pas la réalité, car le vrai budget va suivre. Donc, je viens d'apprendre à l'instant
un élément nouveau qui bien sûr, ne nous a pas été donné en Commission des Finances jeudi
dernier. On sait que le vrai budget sera différent, ne serait-ce que par cet élément nouveau,
et ensuite, on sait que la réalisation fin 2019 sera elle aussi très différente. Donc c’est un
exercice de style intéressant auquel je me livre moi aussi, mais il faut voir ses limites. Alors, la
revalorisation forfaitaire des valeurs locatives, foncières à 2,16, je le répète comme au Grand
Cahors, c'est, à mon avis personnel, une farce du gouvernement, certes nationale, on est
bien d'accord avec ce qu'a dit Monsieur BOUILLAGUET, comme le Ministère des Finances et
le gouvernement ne veulent pas augmenter la DGF, ils l’ont baissée, ils ne vont pas la ré-
augmenter, ils vous accordent en fait la possibilité d'augmenter les impôts, parce que c'est
bien dans les comptes de la Ville que cela tombe, plus de 16% sans que vous ayez à le
décider. Tous les propriétaires savent bien sûr que le marché immobilier à Cahors
n’augmente pas chaque année et surtout pas de 2,16 %. Le critère de calcul fixé, certes, par
la loi, le taux d'inflation générale ne reflète absolument pas la réalité du marché immobilier
alors que l'on parle bien des bases des valeurs locatives foncières. Donc, c’est une farce. Mais
ça vous permet d'augmenter la fiscalité sans augmenter votre taux. Ensuite, l'exonération de
taxe d'habitation. Le Président de la République a raison de dire que c'est un impôt injuste
puisque l’on paye à Cahors pour un bien de même valeur beaucoup plus qu’à Paris ou toute
autre métropole. Là où je pense qu'il a tort, c'est de le supprimer facialement, il aurait dû le
réformer et peut-être que nous sommes d’accord là-dessus, car cela supprime une partie du
lien que vous avez avec votre action d'élus et le lien avec le vote des électeurs. Puisque,
finalement, la taxe d'habitation, plus personne ne va la payer et donc, peu importe le taux
puisque de toute façon, il n’y a pas de lien direct avec ce que va payer le contribuable. Je
n'oublie pas dans l’augmentation des taxes quand même, alors, vous allez me dire : « c'est le
Grand Cahors », mais il y a quand même la part incitative de la taxe d’ordure ménagère qui
se profile, la TEOMi, donc on nous a annoncé au niveau du SYDED que ça allait être mis en
place et là, on sait que nous allons payer les ordures certainement au poids où au nombre de
poubelles et certainement peut-être pas en fonction de leur nature, mais, ce qui est sûr, c'est
qu’il va falloir investir dans des systèmes de comptage, il y aura peut-être des balances, etc.,
et ça sera forcément plus cher. Et Monsieur MIQUEL l’a dit dans la presse. Donc toutes ces
taxes, ce sont des taxes qui augmentent. Alors, si on prend ce que vous avez réalisé en 2018,
10 moi j'aime bien comparer la réalité, vous avez dit que c’est bien de se comparer, en temps et
espace; si on compare 2018 réalisé par rapport à 2017 réalisé, donc on n’est plus dans les
ROB, dans les budgets, on est dans la réalité, vous l’avez montré, votre épargne nette a baissé
de 27 %. 2018 par rapport à 2017. Les produits n’ont augmenté que de 5 % alors que vos
dépenses ont augmenté de 9 %, ce qui est un taux énorme.
Vous avez, certes, bénéficié d’une baisse des intérêts bancaires en volume de 5 %, mais vous
avez remboursé plus de capital d'emprunt sans qu’il y ait de remboursement anticipé, ce qui
fait que cette épargne nette a donc baissé fortement et ce n’est pas une bonne nouvelle, par
rapport à l’année précédente. Il est important de souligner, vous ne le dites pas, que
l'épargne nette de la Ville de Cahors est de 678 000 €, excusez-moi, je ne fais pas que des
félicitations et des compliments, je souligne les points que vous n'avez pas dits. l'épargne
nette de la Ville qui est de 678 000 €, elle est inférieure à celle du Grand Cahors qui est à
1,2 M£. Ça nous choque, car c’est Cahors qui apporte au Grand Cahors la majorité de ses
ressources et, Monsieur le Maire, vous dirigez les deux institutions et la Chambre des
Comptes, d’ailleurs, l’a relevé. Donc les décisions que vous prenez apparemment sont plus
profitables au Grand Cahors qu’à la Ville de Cahors, puisqu'à la fin, l'épargne nette du Grand
Cahors est supérieure et très supérieure : 1,2 M€. Par ailleurs, vous avez investi en 2018 26 %
de plus qu'en 2017 malgré votre fragilité financière. Alors, vous dites que tout va bien, tout
va mieux, mais la Cour des comptes parle d’une situation financière fragile, ce n’est pas moi
qui emploie le mot. Vous dites que vous avez emprunté moins que prévu. Monsieur
BOUILLAGUET a largement insisté. Alors, c'est assez subtil, vous dites : vous avez emprunté
moins que « prévu » et prévu au ROB. Vous ne dites pas, c'est apparu dans un tableau, mais
vous êtes passé vite, vous ne dites pas que vous avez emprunté en 2018 plus qu’en 2017:
2,8 M€ contre 2,5 M£. Donc, vous avez emprunté plus que l’année précédente. Moins que
prévu, mais plus que l’année précédente. Et c'est quand même la réalité qui compte. Et vous
expliquez largement que vous vous désendettez en ayant moins recours à l'emprunt, moins
que prévu, mais plus que l’année précédente, c’est une façon très particulière de voir les
choses, moi je vous dis que quand on emprunte près de 3 M£, on s'endette. Si vous n’aviez
pas emprunté 3 M£, votre emprunt aurait chuté. Votre encours de dette a légèrement
baissé, c'est un fait, à 34 ME, il a baissé de 560 000 €. Ce que vous ne dites pas, c'est que
votre encourt dette par habitant est de 1 678 € source Ministère de l'Intérieur 2017 - 2018,
ça n'a pas beaucoup bougé-— alors qu’en moyenne, dans les villes de même taille,
20 000 habitants, on est à 1 063 €. Ce qui ferait, pour le seul budget principal, quand vous
parlez de vos 34 M€ qui baissent légèrement, il faudrait, pour avoir un encourt moyen
correspondant aux Villes moyennes, vous le savez très bien, il faudrait avoir 22 M£. Alors,
vous allez me dire: c'est de ma faute, parce que c'était la droite, ceci, cela, vous êtes là
depuis 10 ans, l’encours moyen, s’il était raisonnable, il serait de 22 ME et non pas de 34. Et
je ne prends pas les meilleures villes. Je ne prends que la moyenne des villes de même taille,
avec la source Ministère de l'Intérieur. Ces chiffres sont minorés en plus, car ils ne concèdent
que l'endettement du budget principal et, vous l’avez dit, si on prend en compte les budgets
annexes, on arrive à 54 M£ et il faudrait encore ajouter, ça, vous ne l’avez pas dit, à peu près
60 % de la dette du Grand Cahors. C'est-à-dire qu'on arrive à donc 74 M€. Donc, la dette par
cadurcien, elle n'est pas de 1 678 €, elle est au moins de 3 000 €. Sur la fiscalité, je ne vais pas
être trop long, je vous rassure, vous avez baissé l'an dernier à grand renfort de
communication le taux de la taxe foncière, donc vous dites 0,5 %. En fait, vous avez baissé le
taux de la taxe foncière de 38,25 à 38,06. Si on prend un cadurcien moyen qui paye 500 €,
c'est vraiment très moyen parce qu’il y en a qui payent 10 fois plus, un cadurcien moyen,
11 grâce à la décision de l’année dernière, va payer 2,48 € de moins. Donc, « c'est historique »,
évidemment, c’est historique parce que ça arrive, mais ce n’est pas énorme : 2,48 €. Alors, la
nouvelle baisse que vous venez d'annoncer, 1 %, ça va faire 5 € de moins pour quelqu'un qui
paye 500 €. Pour quelqu'un qui en paie 5 000, vous pouvez multiplier. Le taux moyen des
villes de même taille, là aussi, source du Ministère de l’intérieur, est de 23,10 %. Donc, quand
vous êtes à 38,06, vous allez baisser un peu, alors que le taux moyen des villes de même
taille, c'est 23 %.
C'est-à-dire que le même cadurcien moyen, au lieu de 500 €, il payerait 200 € de moins s’il
était ailleurs. Vous avez cité Rodez dans votre tableau, alors c'est vrai, il y a plus cher, mais
Rodez est à 27 % par rapport à votre 38. Les charges de personnel, elles ont explosé en 2018 :
+6,2. Donc là, c’est très difficile de statuer, la Chambre des Comptes n’a pas été très
convaincue par vos calculs puisqu'elle dit qu’en consolidé, Grand Cahors et Cahors, ça
augmente, il y a des changements de périmètre, il y a des recettes qui compensent, mais
quand on voit les mises à disposition, parce que les recettes de personnels dont vous avez
parlé, c'est essentiellement, mais principalement, des mises à disposition d’autres entités.
Donc, je n’ai pas eu le temps de faire le consolidé, mais toutes les entités satellites au Grand
Cahors et à Cahors, il faudrait voir le consolidé en fait, parce que ce n’est pas parce que vous
avez des recettes qui progressent à la Ville de Cahors que le consolidé est favorable.
L'exemple de la Police municipale est parlant : vous avez intégré les anciens ASVP dans la
Police Municipale, on a voté pour par rapport aux personnes et par rapport à la Police
Municipale, mais en fait, vous avez confié leur travail à la société privée Q-PARK que vous
rémunérez. Donc, on voit bien que vous avez intégré le personnel dans la Ville, mais que le
travail est fait par une société privée que vous rémunérez par ailleurs. Donc, sur cet exemple
là, il ny a aucune économie. L'effectif de la Ville baisse légèrement, je crois que c'est
6 personnes, mais celui du Grand Cahors augmente, le consolidé augmente depuis que le
Grand Cahors existe entre Cahors et le Grand Cahors et du fait de la seule durée de travail
inférieure à la loi des 35 heures, puisqu’en gros, si je ne me trompe pas, le personnel doit
travailler 33 heures à peu près ; il y a 30 à 50 personnes de trop sur l’ensemble Ville et Grand
Cahors qui comptent près de 700 personnes. Perspectives 2019: comme d'habitude, vous
nous annoncez une chute des résultats, avec une épargne nette qui baisserait de 67 % à
200 000 €, résultant de charges qui continueraient à progresser plus que les produits. Bon,
on peut imaginer que le résultat sera légèrement meilleur que votre prévision, donc on ne
peut pas savoir ce que peuvent signifier ces 200 000 €. Sur l'investissement, là, on n'est pas
déçus, cette année, on sait bien que vous n'allez pas réduire, au budget principal comme aux
budgets annexes que vous appelez pudiquement locaux professionnels, on sait que c'est le
cinéma, le mal est fait avec le bloc de béton qui monte chaque jour place Bessières, non loin
du Palais Duèze, il est certain que ce n’est pas en 2019 que vous allez renoncer, puisque ça y
est, c'est sorti, toujours plus de dépenses d'investissement avec toujours du recours à
l'emprunt et aux subventions, les électeurs contribuables apprécieront à l'aune de ces
budgets les inaugurations qui auront lieu, bien sûr, fin 2019 et début 2020. À noter quand
même que le ratio de solvabilité dont vous avez parlé clignote à l'orange, on l’a vu sur la
courbe, il est quand même un peu près de l'orange. Alors, Monsieur le Maire avait expliqué
dans la Presse que quand on sortait du rouge, on était au vert, je découvre quand même qu'il
y a de l'orange et qu’on est tangents sur l'orange. En conclusion, tout le monde connaît les
raisons pour lesquelles... Oui, oui, vous aviez dit que la Ville sortait du seuil d'alerte et que
tous les clignotants étaient au vert. Non. Ils ne sont pas au vert. Sur l'endettement, ils ne sont
pas au vert. Tout le monde connaît.
12 Bon, je ne vais pas refaire ma démonstration, on a eu un emprunt qui est supérieur de 60 % à
la moyenne des Villes de même taille, donc on ne peut pas dire qu’on est au vert, ce n’est pas
possible. Et les Impôts non plus. Tout le monde connaît les raisons pour lesquelles nous
votons contre vos budgets, trop d'impôts, trop de taxes. Un sujet qui monte, on nous en
parle beaucoup, ce sont les PV ; ça n'arrête pas, donc trop de PV, trop d’investissements trop
coûteux, à tel point que vous avez l'air très inquiet sur l'investissement sur l’eau. Alors, la
consommation d’eau a baissé, évidemment, on ne peut plus la boire, donc, c’est normal que
le volume baisse. Il faudrait compter l’eau minérale.
Trop d'impôts, trop de taxes, trop de PV, trop d’investissements trop coûteux, trop de
dépenses de fonctionnement, car, malheureusement trop d'effectifs, 30 à 50 personnes sur
l'ensemble, manque de maîtrise des budgets, parce que vous avez montré, mais entre les
2 courbes, bleue et rouge, il y a quand même entre 500 et 1 M€ chaque année. Donc,
maîtrise des budgets, c'est discutable et, peut-être le plus grave et pour finir,
l’appauvrissement de la Ville de Cahors au profit des autres communes du Grand Cahors qui
profitent quand même de la Ville centre ; je sais que vous êtes d’accord avec ça, d’ailleurs,
donc ça pose quand même un gros problème, la Chambre des Comptes, là aussi, l’a relevé, et
il va falloir reposer les problèmes de fiscalité entre toutes les communes. Je vous remercie.
Le Maire :
Merci. Il y avait d’autres interventions ? Serge MUNTE.
M. Serge MUNTE :
D'abord, je voudrais revenir sur le budget du stationnement. Vincent BOUILLAGUET l’a dit,
mais je pense, qu'il faut le redire et être content de cet état de fait, depuis 7 ans, le budget
principal avait cotisé pour laisser ce budget annexe en équilibre à hauteur de 1 073 000
euros. Cette année, dans le ROB donc on avait prévu un peu plus, c’est un peu moins à la fin,
on va reverser au budget principal 29 000 €, mais bon, on espère que l’année prochaine, par
une baisse des dépenses, on pourra reverser un peu plus au budget principal.
J'en profite pour faire un point puisque vous avez dit qu’on matraquait les personnes qui
venaient à Cahors ; on a pris des décisions par rapport aussi au stationnement et donc, là, je
viens d’avoir les chiffres du mois de décembre 2018. L’attractivité du stationnement payant à
Cahors, on peut la contester, mais les chiffres, ils sont ce qu’ils sont : en 2017, il y avait eu un
nombre de transactions enregistrées payantes de 736 553 transactions à Cahors, elles sont
montées à 813 598 transactions. Donc vous pouvez le contester, mais moi, j'ai confiance en
mes services. Je veux faire le point par rapport à la décision qui a été prise par rapport à la
gratuité des 30 minutes; là aussi, c’est utilisé, puisque, n'oubliez pas qu’on l’a mis en
application au 1° juin; sur les 7 premiers mois, il y a eu 92 950 transactions qui ont été
enregistrées donc les usagers des parkings utilisent cette possibilité. Après, moi je voulais
revenir sur le budget. Ça faisait longtemps, à la Ville de Cahors, que, Monsieur MAFFRE,
certains habitants, disaient que la fiscalité de la Ville de Cahors était importante. Ça, je ne le
démens pas, ce sont les chiffres qui parlent : la fiscalité est importante.
Mais, relisez la page 11. Moi, j'ai été surpris par certains taux. On me vantait les mérites de
Montauban. C’est vrai que Montauban a certains taux qui sont bas. Plus bas que nous. Par
contre, les taux Interco sont importants; parce que, le citoyen, qu’il paye à l’Interco où qu’il
paye à la commune, à la fin de l’année, c'est pareil pour lui, il y a des taux d’Interco quand
même qui sont élevés. Quand on additionne la TH et le foncier bâti: 14,79 à Montauban,
8,08 chez nous. Donc, c'est vrai que vous demandiez les chiffres moi aussi, j'étais en attente
de ces chiffres et c'est vrai que quand on se compare à Auch, quand on se compare à
13 Villeneuve, quand on se compare à Agen avec des taux de TH à 19,14, nous on est à 16,55,
on n’a pas à rougir de certains chiffres, même s’il faut toujours s'améliorer et les décisions
qui sont prises par la Municipalité aujourd’hui et l'annonce de Monsieur le Maire, je pense,
vont dans le bon sens. Après, je pense qu'avec notre politique, il n’y a pas de surprise pour
les cadurciens. On a été élus tous ici sur un programme, le programme de notre liste et on
applique scrupuleusement, ligne par ligne, les projets qu’on avait écrits sur notre profession
de foi et sur notre programme. Donc les cadurciens ne peuvent pas nous reprocher, vous
faites référence au cinéma, qu’un complexe cinématographique sortirait de terre, c'était écrit
dans notre programme.
Moi, je pense que si l'on a une crise en ce moment, depuis quelques mois, c'est parce que
certains politiques ne respectent pas certains engagements qu'ils ont pris devant les
électeurs. Vous critiquez les engagements trop coûteux, mais moi, j'aime bien conserver tout
ce qu'on écrit. Et donc, en 2014, pendant votre campagne, je vous rappelle que vous étiez 3°
en position sur la liste et Madame RIVIERE était en 2° positon, vous avez fait des
propositions. Mais, Monsieur MAFFRE, on est élu, le complexe cinématographique, il était
marqué dans notre programme, c'est normal.
Je vais vous donner 4 exemples, quand même. En 2014 et je pense que vous avez participé à
la profession de foi et au programme de votre tête de liste autrement c'est grave, si les
2 premiers de liste n'y participent pas, je vous rappelle les 4 propositions que vous avez
faites : créer un musée historique de la Ville, en conservant celui qu'on avait, mettre à l'étude
une cabine aérienne, un téléphérique, pour aller au Mont Saint-Cyr, mettre à l'étude un hôtel
flottant sur le Lot, même si ça, le privé aurait pu le prendre à sa charge, mais je pense que ça
aurait coûté quelques frais d'étude et le 4ème, étudier la possibilité d’un parking d’un seul
niveau sous la place de Gaulle, parallèlement à la requalification de cette place. Je pense, et
j'espère, que si vous aviez été élus, vous auriez mis ce programme en application. Et je pense
que le niveau d’investissements, Monsieur MAFFRE, on aurait pu le comparer, mais, moi je
dis, si vous aviez été élus, c'est normal, vous auriez dû mettre vos propositions et les réaliser.
Donc, je pense qu'avec nous, il n’y a pas de surprise. C'est vrai qu’il y a des investissements,
mais les cadurciens, quand ils ont voté pour cette liste-là, ils savaient qu'on ferait certains
investissements pour le bien de tout le monde et moi, je m'en félicite et je me félicite aussi
de la possibilité qui est donnée avec la bonne gestion de cette Ville, de diminuer certains
impôts.
Le Maire:
Je voudrais juste dire quelques mots en réponse à vos propos, Monsieur MAFFRE.
Vous avez quand même souvent cette tendance, cette faiblesse je dirais, à faire un peu de
cette diversion, à alimenter une forme de confusion avec, sûrement, une stratégie qui est un
peu, de jeter l’opprobre coûte que coûte, sur l’action que mène la Municipalité. Mais avec le
risque de jeter carrément l’opprobre sur la Ville. Parce qu'il y a quand même des chiffres qui
sont une réalité et que vous ne pouvez pas contester. D'abord, il faut savoir d'où l’on vient. Il
y a 10 ans, cette Ville, c'est une réalité, était exsangue sur le plan financier, avec une fiscalité
qui ne cessait de progresser, avec un endettement endémique. Et nous y avons mis fin, avec
des ratios qui étaient dans le rouge et qui sont désormais dans le vert. l'épargne nette, ce
n’est pas une prévision, c'est du réalisé et aujourd’hui, elle est positive alors que nous avons
connu des années où elle était négative. Et elle est durablement positive. La baisse de 13,7 %
de l'endettement, c'est incontestable, même la Chambre Régionale des Comptes le dit.
Toutes les années avant que nous arrivions en responsabilités, cet endettement avait
toujours progressé. Nous avons inversé la tendance avec une capacité de désendettement
14 qui est de 8,4 années, ratio de solvabilité de 9,9, ce qui est, mais c’est la comptabilité qui le
dit inférieur, à 10 ans, donc un ratio qui est dans le vert. Ce n’est pas moi qui le dis, ce sont
les comptes. Donc tout ça, c'est une réalité avec une baisse de fiscalité et du taux qui est, là
aussi, incontestable. Nous, on joue sur le levier sur lequel on peut jouer à savoir, le taux. Et
ce taux, il baisse. Est-ce qu'il baisse ailleurs ? Mais il ne baisse quasiment nulle part, ailleurs.
Je n’ai vu quasiment aucune commune sur ce département baisser son taux de fiscalité.
J'en ai encore moins vu dans les villes de la même strate et encore moins vu dans les villes
qui sont tenues par certains de vos amis politiques. Donc c’est quand même quelque chose
qui doit être mis en avant. Et c'est là l'intérêt de la Ville, de montrer qu’on inverse cette
tendance et qu'aujourd'hui, la Ville est de nouveau attractive.
C'est quelque chose que nous devrions partager. Parce que tout le monde doit se réjouir de
pouvoir offrir des conditions qui font en sorte, après des années tellement difficiles, que les
gens aient envie de revenir habiter et d'investir en Ville. Je suis sûr que demain, c’est ce qui
se passera sur notre Territoire. Parce qu’on le sait, on le regarde. L'immobilier, vous en avez
parlé, on regarde le coût, on regarde la fiscalité. Et quand on voit une tendance qui baisse, on
est plus enclin à se dire : on va investir, on va acheter, plutôt que de faire le contraire. Et nous
l'avons fait, non pas en ne faisant rien, non pas en ayant une vision uniquement comptable,
nous l'avons fait en tenant nos engagements. Et vous ne pouvez pas nous reprocher de ne
pas tenir nos engagements, notamment sur les investissements; sur le musée que pour le
coup, vous avez partagés, mais aussi sur le complexe cinématographique que nous avions
affiché, sur demain la halle, sur des investissements aussi qui peuvent être partagés avec le
Grand Cahors. Et c’est en portant ces politiques-là que nous préparons le Territoire à des
lendemains meilleurs et c’est bien, ce qui, mon équipe et moi, tout ce qui nous motive:
répondre aux aspirations des Cadurciens, assurer à nos successeurs une situation financière
qui est saine et puis permettre aussi de porter des investissements qui permettent de
requalifier cette Ville et de faire en sorte qu'elle puisse jouer aussi dans cette cour des villes
d'équilibre ce que j'appelle et que vous appelez d’ailleurs souvent aussi, de vos vœux. Parce
que c'est vrai que dans cette métropolisation toulousaine, il est important que la dynamique
puisse aussi se développer sur Montauban, sur Albi, sur Rodez et je le souhaïite et j'y crois,
aussi, sur Cähors. Je prends acte donc du débat, il n’y a pas de vote sur le ROB et je laisse la
parole à Vincent BOUILLAGUET pour enchaîner sur le rapport de la Chambre Régionale des
Comptes de la Communauté d'Agglomération.
M. Jean-Luc MAFFRE :
S'agissant de la baisse de fiscalité, vous avez dit : « Sur la fiscalité », mais est-ce sur la taxe
foncière ou sur les deux ?
Le Maire :
Les deux taxes foncières. Bâti, non bâti. Sur la taxe d'habitation, ce serait absurde.
M. Jean-Luc MAFFRE :
Non, mais vous avez dit : « sur la fiscalité ».
Le Maire :
Oui, c'est vrai, mais comme vous l'avez dit vous-même, la taxe d'habitation aujourd’hui, elle
est compensée, donc nous n'avons aucun intérêt à la baisser puisque nous allons avoir les
ressources qui correspondent si la parole est tenue du dégrèvement, les ressources qui
15 correspondent à la taxe d'habitation. Donc il n’y a absolument aucun intérêt aujourd'hui à
baisser la taxe d'habitation.
Le Conseil municipal prend acte de la présentation du Rapport d'Orientation
Budgétaire 2019.
Il n’y a pas de vote sur ce point.
2. Rapport Chambre Régionale des Comptes (CRC) Communauté d'agglomération du
Grand Cahors
M. Vincent BOUILLAGUET :
Il s’agit du Rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur la Communauté
d'agglomération du Grand Cahors. Il y a eu un rapport définitif qui a porté sur le contrôle des
comptes au titre des exercices 2012 et suivants, en fait, c'est jusqu'à 2016, je crois. Ce
rapport a été présenté en Communauté d'Agglomération le 13 décembre 2018. Je pense
qu'ici, désormais, tout le monde est conseiller communautaire, vous avez donc pu prendre
connaissance de ce rapport de 80 pages. Je vous propose, si Monsieur le Maire en est
d'accord, de le mettre directement au débat plutôt que reprendre les propos, sauf si vous
souhaitez qu'on rentre dans le vif du sujet.
Le Maire:
Si tant est qu'on refasse le débat, mais on l'a fait, je ne sais pas s’il y a des interventions ?
M. Christophe TILLIE :
Moi, j'aurais deux observations à faire. Sur le CHAI, le fameux centre d'hébergement et
d'accueil international. Donc, le rapport nous montre qu’il a un taux d'occupation de 22 %.
22 %, ça me semble très faible. Bon, je reconnais que c'est peut-être un peu trop jeune pour
faire une estimation, mais quand même, c'est moins d’un quart de sa capacité. Je ne sais pas
si c'est un défaut de jeunesse, puisque l'exploitant, c'est la FUAI, je le rappelle, c'est la
Fédération Unie des Auberges de Jeunesse. Donc, vous nous aviez dit au début du projet que
la Collectivité ne serait pas en charge du coût de fonctionnement. Mais là, je vois qu'il est
partagé entre l'opérateur C’est ce que signifie la Cour des comptes: «Le coût de
fonctionnement sera partagé avec l'exploitant ». Ou j'ai mal interprété, ou c'est mal expliqué.
Le Maire:
Il n’y a aucune difficulté, Michel répondra, mais vous n'avez pas voté de subvention de
fonctionnement. Au contraire, vous payez un loyer au CHAI, donc il n’y a aucune raison de
penser aujourd’hui que le fonctionnement est payé. Le CHAI paye un loyer, vous n'avez voté
aucune subvention de fonctionnement du Grand Cahors à la FUAIJ.
M. Christophe TILLIE :
Pour l'instant non. Bon, moi je veux bien, ce n’est pas très clair, alors, je ne sais pas... Enfin,
j'ai une autre observation.
M. Michel SIMON :
D'abord, c'était le premier exercice ; je rappelle que l'établissement a ouvert au mois de mai,
donc c'est une montée en régime qui se faisait sur les 2 premiers exercices, ce qui explique ce
16 taux. Maintenant, sachez aussi que dans le monde hôtelier, quand on est déjà à 50 % de taux
d'occupation sur une année pleine, on est dans quelque chose d’extrêmement performant.
Je rappelle que ce n'était que 6 mois d'exploitation, ce n’était pas toute l’année, et ensuite,
effectivement, le bâtiment est mis en location à la FUAJ qui en assure l’ensemble de la
gestion, il n’a jamais été envisagé, mais pas du tout envisagé, d'apporter une subvention
d'équilibre. Le budget, tel qu'il était avec le taux d'occupation tel que décrit, qui est le vrai
taux d'occupation, effectivement, du demi premier exercice 2017, ce budget était équilibré
dépenses/recettes pour la FUAI.
L'objectif, maintenant et c'est tout le travail qui est fait par le directeur et les services de la
FUAJ, c'est une montée en régime, et c'est de rentrer dans les réseaux de réservations des
groupes, etc. Les résultats de 2018 sont bien meilleurs effectivement que les premiers de
2017.
M. Christophe TILLIE :
J'ai une autre observation, c'est sur la taxe des ordures ménagères. Je suis surpris du coût. On
est à 6,4 M£ environ pour la Communauté et ça représente 18,6 % du budget global de la
Communauté d'agglomération, 18,6% pour nos ordures, pour ramasser et traiter nos
ordures. Je trouve que c'est énorme. Alors, je ne sais pas s'il y a des problèmes de gestion,
des problèmes de ramassage, des problèmes de traitement, moi, je suis effaré quand je vois
ce chiffre. Je ne sais pas, moi, je pense qu'on devrait peut-être réfléchir sur notre production
de déchets. Et sur la gestion de nos propres déchets. Et en tant que, maintenant, nouveau
référent à l’environnement, moi j'invite chacun d’entre nous à réfléchir sur sa gestion propre,
sur sa gestion personnelle de ses déchets, sur la production de ses déchets aussi.
Le Maire :
On est tout à fait d'accord.
M. Michel SIMON :
Monsieur TILLIE, vous avez tout à fait raison, mais il ne faut pas chercher, il faut agir. Ça fait
des années que l'on est dans un effet ciseaux où tous les consommateurs de la planète sont
en train, avec toutes les sociétés, etc. de produire du déchet de manière exponentielle, et
ensuite les traitements qui sont de plus en plus coûteux, donc, effectivement, il faut et c'est
la réflexion qui est portée sur cette fameuse taxe incitative peut-être qui verra le jour dans
quelques années avec un travail préparatoire qui est fait, afin de vraiment responsabiliser
puisque sans incitation, il semble que le citoyen lambda ne se responsabilise pas
suffisamment. Et encore, on est dans un département qui gère un peu mieux ses déchets
qu'ailleurs. Donc, c'est vrai que c'est une situation qui est générale et qui n’est pas spécifique
au Grand Cahors et malheureusement, vous avez tout à fait raison, il faut vraiment accélérer
ce processus de responsabilisation d’abord du consommateur et ensuite, évidemment, de
ceux qui fournissent toutes ces marchandises d'emballage.
M. Jean-Luc MAFFRE :
Sur le rapport de la Chambre des Comptes, j'ai l'impression que c’est moi qui parle, je ne vais
pas critiquer le rapport, comme quoi il y a quand même des gens qui sont d'accord avec ce
que je dis Dans le corps du texte, quand même, moi, à mon avis, le plus grave, c’est le
départ des familles; le texte parle d'appauvrissement de Cahors, ce n'est pas moi qui
l’invente, c'est la Chambre des Comptes, départ des familles vers la périphérie, la population
de Cahors baisse alors que celle du Grand Cahors augmente, la baisse d’attractivité de la
17 Ville, alors, le stationnement se développe peut-être, mais « La baisse d’attractivité de la
Ville s'explique partiellement par les taux élevés d'imposition, notamment en taxe foncière,
incitant les couples (.….) à quitter la Ville. » Moi, je rencontre des gens qui, bien sûr, il y a
beaucoup de couples, jeunes et de familles moyennes qui quittent la Ville pour la raison de la
fiscalité. La pauvreté est élevée, c'est la Chambre des Comptes qui parle, la pauvreté est
élevée au centre de Cahors, on le sait tous, 17,7 % pour Cahors, 14 pour la France entière,
«… avec des familles défavorisées (...) monoparentales (...) la proportion d'enfants diminue
(.)».
Donc, ça, c'est le seul commentaire que je fais sur le rapport, c'est la Chambre des Comptes
qui parle, on le sait tous et c’est un problème qui est quand même de fond et qui est grave.
M. Michel SIMON :
Sans contester, Monsieur MAFFRE, cette situation qui n'est vraiment pas historique à Cahors,
mais qui est dans l’appauvrissement de tous les centres anciens qui existent au niveau
national et l'engagement que nous avons pris depuis 2008, les populations, on ne les gère
pas, on prépare leur encadrement. Et il est vrai que dans les années 70-80, l'accession à la
propriété a fait partir énormément de familles. Vous en voyez qui partent, moi, j'en vois aussi
pas mal qui reviennent. Dans le passé, les opérations programmées d'amélioration de
l'habitat visaient bon an, mal an, sur 5 ans, 100 à 120 logements. On a mis la barre à
500 logements en 2015 pour 2020. À l'heure actuelle, au moment où je vous parle, plus de
535 logements ont été ré-habités ou sont en cours de réhabilitation et sont ré-occupés avec
pas mal de subventions pour le retour, c’est-à-dire, la sortie de la vacance de logements ; il
doit y avoir, de mémoire, une bonne cinquantaine de logements qui sont sortis de la vacance
déjà. Mais ce sont des phénomènes qui sont relativement longs. Le phénomène de ce qu'on
peut appeler l'exode vers la ruralité, le périurbain a été long, il a mis 10-15 ans; le
phénomène du retour qui s’amorce sera aussi long. On n’a pas la baguette magique. On y
croit, on y travaille et surtout, on arrive à mobiliser à nouveau les cadurciens, les
propriétaires cadurciens, qu'ils soient propriétaires occupants, propriétaires bailleurs et ce
que l’on peut constater à l'heure actuelle sur cette Ville, c'est cet engouement. Questionnez
les artisans, questionnez les propriétaires, vous allez voir: on arrive maintenant à Cahors,
Monsieur MAFFRE, ce n’est pas moi qui l’ai dit, mais je le répète, parce que c’est très positif,
on arrive à louer sur plans. Ce n’était jamais arrivé dans cette Ville, je ne l’ai jamais vu. Les
propriétaires arrivent à louer sur plans. C'est quelque chose qui est tout à fait nouveau et il y
a de nouveaux investisseurs qui s'intéressent à cette Ville. Et après, je pense qu'il faut
donner du temps au temps, comme je vous l'ai dit, ce sont des phénomènes qui prennent du
temps, qui s'acculturent, qui se développent et on est dans cette phase-là.
Mme Geneviève LAGARDE :
Pour compléter ce que vient de dire Michel, il y a des vérités qui s'imposent à tous. Notre
équipe est en responsabilité depuis 10 ans. Quand nous sommes arrivés, la situation au plan
fiscal était extrêmement dissuasive, depuis longtemps. Parce que votre équipe y avait
participé et puis celle d'avant aussi, à cette augmentation irraisonnée des impôts. Ça fait
30 ans que la Ville de Cahors voyait sa fiscalité s'accroître. 30 ans ! Dans des proportions
totalement irraisonnables.
Depuis 2008, non seulement nous n'avons pas augmenté les impôts. Depuis lors, on a
maintenu et quelles sont les Villes en Occitanie de la même strate qui ont été capables de
faire la même chose ? La fiscalité à un taux O ? L'année dernière -0.5 ? Cette année -1 % ? Ça,
Monsieur MAFFRE, c'est incontestable cette bonne gestion. Mais on ne refait pas, on ne va
18 pas aussi vite, on ne remonte pas aussi vite le cours de l'Histoire. Oui, il y a eu un exode dans
cette Ville en périurbain depuis 30 ans, avec en parallèle une paupérisation du centre-ville
pour le même motif et aussi parce que nos prédécesseurs n'avaient rien fait contrairement à
Sarlat, contrairement à Figeac, contrairement à Aurillac, à plein d’autres Villes ; ils n'avaient
rien fait pour conduire une politique de réhabilitation de centres anciens comme Michel
SIMON et toute l’équipe, le font aujourd’hui. Alors, effectivement, on a 30 ans de retard.
Mais, quand même, 0.5 de moins l’année dernière, 1 % cette année, je suis désolée, mais
vous ne pouvez pas ne pas dire chapeau |
M. Daniel COUPY :
Je ne peux pas laisser passer l'occasion, Monsieur MAFFRE, de prendre la parole. J'ai épluché,
ces jours derniers, des Dire Lot, je ne sais pas si vous vous souvenez de ce journal, mensuel
qui paraissait et qui relatait pas mal de choses, dont la vie politique à Cahors et il y avait un
encadré fait par un journaliste, sur Roland HUREAUX. Roland HUREAUX, à l’époque premier
adjoint, je crois qu'il était également tête de liste sur votre liste, récemment, qui s'épanchait
en disant : oui, cette Ville a besoin d'évoluer : «il faut que nous augmentions les impôts. Et
nous avons prévu de les augmenter de 5 % ». Alors quand je vous entends dire que 1,5 % sur
2 ans, ce n’est rien alors que Roland HUREAUX voulait augmenter de 5 %, il faut être sérieux
parfois.
Le Maire :
Bien. Merci. Il n’y a pas de vote, bien sûr, on prend acte.
Le Conseil municipal prend acte de la présentation du Rapport de la Chambre Régionale des
Comptes de la Communauté d'agglomération du Grand Cahors.
Il n’y a pas de vote sur ce point.
3. Ouverture anticipée des crédits budgétaires 2019
M. Vincent BOUILLAGUET :
Je pense que c'est un peu plus consensuel puisqu’en fait, lors de la séance de
décembre 2018, on avait déjà acté des ouvertures anticipées de crédits à hauteur de 361 800
sur le budget qui sera voté au mois d'avril, donc chaque année, ce sont des délibérations qui
reviennent et là, il est proposé pour le bon fonctionnement des services et la continuité des
opérations lancées, d'ouvrir des crédits à hauteur de 1 500 €, 18 000, 275 000 et 120 000 €
pour les opérations qui sont indiquées dans le cœur de la délibération.
Adopté à l'unanimité.
AMÉNAGEMENT
4. Autorisation de signature des marchés publics relatifs aux travaux d'aménagement
de la place Bessières à Cahors
5. Requalification des espaces publics autour du complexe cinématographique — Plan
de financement prévisionnel de l'aménagement de la place Bessières à Cahors
19 M. Michel SIMON :
Les 2 délibérations 4 et 5 traitant de l'aménagement de la place Bessières, je voulais vous
présenter globalement ces 2 délibérations. Depuis le 2 novembre 2016, je vous propose
régulièrement des projets de délibération qui rythment 2 projets majeurs de la Ville, la
construction du complexe cinématographique et la requalification des espaces publics de la
place Bessières. Si le chantier du complexe respecte son planning d'exécution, les escalators
ont été mis récemment par l’entreprise, l'aménagement des espaces publics dont les APCP et
l'estimation du maître d'œuvre ont été validés au précédent Conseil, finalisent sa préparation
pour l'engagement prochain de ces travaux de réalisation.
La phase de consultation des entreprises est maintenant terminée, du moins dans sa phase
d’appel d'offres et la Commission d'appels d'offres, réunie mercredi dernier, a attribué 3 lots,
le lot VRD à l’entreprise EIFFAGE pour un montant de 741 588 € HT, c’est pour ça qu'on vous a
mis la délibération sur table corrigée puisque quand le Conseil a été envoyé, cette
Commission ne s'était pas encore tenue; le lot N° 3 Maçonnerie à l’entreprise ID VERDE de
BAZAS en Gironde pour 139 345,90 € et l'éclairage public, lot N°5 à l’entreprise EIFFAGE
également pour 148 043,70 €. Les 2 autres lots, pavage et espaces verts, sont traités en
procédure adaptée et la procédure est en fin de réalisation avec également l'enveloppe
budgétaire qui y est consacrée, respectivement de l'ordre de 420 800€ pour le lot pavage et
de l’ordre de 135 000 € pour le lot espaces verts. Ces 5 lots représentent donc un total de
1 584 858 € HT de travaux. On y rajoute la quote-part des honoraires de manière tout à fait
classique, nous arrivons donc à un prix de revient prévisionnel de 1 773 388,09 € HT que
vous retrouvez dans la délibération N°5. Sachez que parallèlement et dans le cadre des
2 programmes Action Cœur de Ville avec l'État et Contrat Territorial d'Occitanie avec la
Région Occitanie, le montage financier du projet s’est affiné et le résultat en est une
mobilisation exceptionnelle de nos partenaires institutionnels à hauteur de 80 %. La dernière
fois, vous savez, je n'avais pas les résultats définitifs, je vous avais dit : on aura peut-être
autour de 900 000 £ de subventions. Au début, on était partis, de manière tout à fait
modeste autour de 50 %. On est à 80 %, soit 30 points de plus que le prévisionnel qu'on avait
fait en 2016. L'État nous accompagne à hauteur de 792 000 €, la Région Occitanie à hauteur
de 523 000 et le Département du Lot dans le cadre de ses aides traditionnelles à hauteur de
100 000 €. On peut dire que ces politiques contractuelles que nous avons mises en place
pour les 5 ans à venir avec Action Cœur de Ville avec l’État et Contrat Territorial d'Occitanie
avec la Région Occitanie, s'avèrent donc extrêmement fructueuses pour tous nos projets
d'intervention et pour celui-ci en particulier. Je vous propose donc, pour la délibération N° 4
d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des marchés de travaux et tous les actes y
afférant et de valider l’ensemble des procédures mises en œuvre lors de l’avis d'appel d'offres
de la consultation et pour la délibération N°5, d'approuver le plan de financement
prévisionnel de la place Bessières et d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter officiellement
l'ensemble des subventions et à signer tous les actes et documents correspondants.
M. Jean-Luc MAFFRE :
Donc, nous voterons pour la première puisque c’est de la formalisation de marchés publics.
Par contre, nous voterons contre la N°5 puisqu'il s’agit de rajouter 3 M€ encore à cet
énorme projet de cinéma.
M. Michel SIMON :
Non, Monsieur MAFFRE, non, les chiffres, c'est 1773 000 d'euros que coûte la place
Bessières et qui va coûter aux Cadurciens 350 000 €, ce n’est pas 3 ME, c'est 350 000 €.
20 M. Jean-Luc MAFFRE :
Non, mais moi, j'ajoute tout, je mets le parking du CIRFA, je mets tous les aménagements
autour du cinéma et je parle de 3 M€ d'aménagements autour du cinéma. Ce qui fait que la
Cour des comptes, elle-même, parle de 11 M£ pour votre projet.
M. Michel SIMON :
Et bien elle s’est trompée.
M. Jean-Luc MAFFRE :
Non, je ne crois pas.
M. Michel SIMON :
Si Monsieur, parce que vous confondez la participation du Privé, de 2,3 M£.
M. Jean-Luc MAFFRE :
Non, non |
M. Michel SIMON :
Mais si, dans les 11 M€, Monsieur MAFFRE, quand même, 3 M€...
M. Jean-Luc MAFFRE :
Je sais calculer |
M. Michel SIMON :
Ce qui compte, c'est l'investissement global. Après, on le finance, mais c'est un
investissement global. Moi avec les impôts, je paye les subventions. Les subventions d’État,
on les paye.
M. Jean-Luc MAFFRE :
Ce qui m'intéresse, c'est ce que ça coûte au contribuable. Le contribuable, il paye tout.
Le Maire :
Et la participation du privé, vous n'allez pas la payer, pas avec votre argent.
M. Jean-Luc MAFFRE :
Si ! Parce que quand on va aller au cinéma, on va payer 10 €!
Le Maire :
On a un acteur économique qui investit et vous êtes contre. C'est assez surréaliste.
M. Jean-Luc MAFFRE :
Je dis que le prix des places va augmenter.
M. Michel SIMON :
Vous savez, je vais vous donner une petite comparaison à méditer, Monsieur MAFFRE. Quand
on est arrivé en responsabilités, c'était terminé le chantier du Boulevard Gambetta qui a été
21 rénové pour une somme de 5 M£ avec 500 000 de subventions. Nous vous proposons de
réhabiliter la place Bessières avec 80 % de subventions. C'est tout.
M. Jean-Luc MAFFRE :
Et bien, les subventions, ce n’est pas gratuit.
M. Michel SIMON :
Cela mérite vraiment de la persévérance, d'être présent. Vous savez, Monsieur MAFFRE, on
est dans un pays démocratique. L'État a des politiques d'aides aux collectivités sur les
investissements, ainsi que la Région. Et vous voulez que je laisse les autres se servir et que
nous, on n’en profite pas ?
On est là pour défendre notre Territoire, notre Ville, les cadurciens. Et c'est notre quotidien
de s'investir et je peux vous dire, on y passe du temps, avec les services, avec le Maire, on est
sur tous les fronts pour être les meilleurs possibles en la matière, c'est tout. C'est notre job,
on est là pour ça.
M. Jean-Luc MAFFRE :
Mais le temps, on ne le conteste pas.
M. Christophe TILLIE :
Alors moi, sur ces 2 délibérations, je vais m’abstenir, essentiellement sur l'aménagement
d'espaces verts. Parce qu'il n’y a pas assez d'espaces verts, voilà, parce qu'il ne fait pas plus
de 200 m?, comparativement à la masse de béton du cinéma, c'est quand même léger, je
trouve.
Le Maire :
Mais, c'est 200 m? de plus qu'il n’y en avait avant, quand même. Avant, c'était des voitures.
On passe des voitures aux espaces verts.
M. Christophe TILLIE :
Je suis d'accord. Mais 200 m?, il y a de quoi faire plus sur cette place.
Le Maire :
C'est un mélange végétal-minéral. On ne va pas mettre que du végétal.
M. Christophe TILLIE :
Donc je m'abstiendrai sur ces 2 délibérations.
Délibération N° 4 :
M. TILLIE s’abstient.
Adopté à l'unanimité.
Délibération N° 5 :
M. MAFFRE, Mme DIRAT (par procuration), Mme RIVIERE votent contre.
M. TILLIE s'abstient.
Adopté à la majorité.
22 6. Concession Publique d'Aménagement : Approbation du Compte Rendu Annuel à la
Collectivité au 31/12/2017 et de l’avenant n° 2 au traité de concession
M. Michel SIMON :
Comme l’année passée, je vous propose ce bilan de la concession publique d'aménagement
que nous avons engagée début 2016 dans le cadre du projet Cahors Cœur d’Agglo. Comme
j'avais déjà pu vous l'indiquer l’année dernière, cette mission a été progressivement
recalibrée pour tenir compte de l'intervention et de la montée en puissance de l'intervention
de l'établissement public foncier d’Occitanie sur notre Territoire, ce dernier se voyant
confirmer les actions de la concession qui étaient classées dans le secteur diffus. Je rappelle
que dans la concession, il y avait des secteurs prioritaires, des secteurs diffus et en masse,
c'était le secteur diffus qui était important sur les 10 ans de la concession.
En sus des périmètres prioritaires, la concession Territoire n’aura donc, au titre du diffus, que
deux dossiers déjà engagés à gérer : le 88, de la rue des Soubirous qui est intégré lui-même
dans le périmètre de la rue du Château du Roi et le 42 de la rue du Pont Neuf intégré dans le
projet de requalification urbanistique de la rue. Parallèlement, l'établissement public foncier
engage des négociations aux 4 coins de la Ville sur plusieurs fonciers patrimoniaux du
secteur sauvegardé et du reste du périmètre de la boucle. Ainsi, avec le 2° avenant qui vous
est proposé, la contribution nette de la Collectivité, qui était initialement, je le rappelle, de
près de 3 M£€ sur les 10 ans, va être ramenée à 1 780 708 €. Cette contribution intègre
2 chapitres. La participation d'équilibre aux opérations de recyclage, pour 1 380 656 net de
taxes et la participation de la Collectivité pour remise d'équipements publics à hauteur de
400 052 € TTC. Parallèlement à ce travail de rééquilibrage, le prestataire d’une part poursuit
son engagement sur le périmètre d'intervention prioritaire de la rue du Château du Roi et de
la rue du Pont Neuf et (inaudible) termine les procédures pour les 7 déclarations d’utilité
publique travaux. Pour ces dernières et à titre d’information, sachez que la majorité trouve
une résolution dans les négociations avec les propriétaires, 2 seulement sont toujours en
poursuite de procédure. Donc les choses avancent progressivement, certainement et
sûrement et je vous propose donc d'approuver le compte rendu annuel à la Collectivité et ses
annexes ainsi que l'avenant n°2 au traité de concession d'aménagement et d'autoriser
Monsieur le Maire à signer cet avenant et tous les documents y afférant.
M. MAFFRE, Mme DIRAT (par procuration), Mme RIVIERE s’abstiennent.
Adopté à l'unanimité.
AFFAIRES GÉNÉRALES
7. Restauration, reliure et numérisation de documents
Mme Françoise FAUBERT :
Il s’agit dans cette délibération de valider la restauration reliure et numérisation des
documents. Le service des archives et patrimoine a une préoccupation récurrente pour notre
Collectivité de numériser les registres notamment de délibérations du Conseil municipal, des
registres de correspondance et de recensement de la population. Il envisage de travailler sur
les états et sections des matrices cadastrales des XVIIIème et XIXème siècles. Donc, pour ce
faire, pour nous aider dans cette opération, la Ville pourrait bénéficier d’un soutien financier
de l’État selon le plan de financement ci-après : 5 000 € d'aides de l’État et la Ville de Cahors
réglerait 15 000 €.
23 Adopté à l'unanimité.
8. Règlement intérieur du service des archives et réutilisation des informations
publiques
Mme Françoise FAUBERT :
On est sur le règlement intérieur du service des archives et la réutilisation des informations
publiques. Le service des archives va bientôt déménager, donc c’est au cours de cette année,
au 94, de la rue Jean-Jaurès dans les anciens locaux ateliers propriété de la Ville qui étaient
occupés par le Centre Genyer. Par conséquent, la rédaction d’un nouveau règlement
intérieur s'avère nécessaire.
Donc le service des archives a proposé un nouveau règlement intérieur qui est issu du Droit
Européen, qui a été modifié par les lois de 2015 dites Valter relatives à la gratuité et aux
modalités de la réutilisation des informations, donc ceci permettra aussi un meilleur accueil
des visiteurs et une meilleure consultation dans de nouveaux locaux où les personnes seront
beaucoup plus à l’aise. Le règlement est annexé à cette délibération. J'ai donc l'honneur de
vous proposer d’abroger le précédent règlement du service des archives, d'approuver le
nouveau règlement et d'approuver l’adoption de la licence ouverte de la mission ETALAB
version 2.0 pour la réutilisation des informations publiques détenues par le service des
archives.
Adopté à l'unanimité.
AFFAIRES SCOLAIRES
9. Mise à jour des représentants du Conseil municipal au sein des Conseils d’École
Mme Martine LOOCK :
Des conseillers municipaux ont été désignés en 2014 afin de représenter la Commune dans
les 13 conseils d'école de la Ville. Le Conseil d'école est un lieu de concertation où se
retrouvent tous les acteurs de l’école. Il peut être amené à se prononcer sur les différentes
questions de la vie scolaire, action pédagogique et éducative, utilisation des moyens alloués
à l’école, inclusion, activités complémentaires, vote du règlement intérieur, validation du
projet d'école.
La présence d’un représentant de la Mairie dans cette instance est très appréciée et participe
d’une relation de proximité avec les parents d'élèves et les enseignants. Il est important de
maintenir ce lien par une présence assidue pour réaffirmer notre soutien au fonctionnement
au quotidien des écoles de la Ville. Or, des impératifs professionnels ont fait évoluer le
contexte pour certains de ces délégués et une actualisation a été nécessaire. J'ai donc
l'honneur de vous proposer d'élire les représentants selon le tableau présenté dans la
délibération.
Adopté à l'unanimité.
24 10. Validation des nouveaux statuts de la Caisse des Écoles
Mme Martine LOOCK :
Depuis 2014, un certain nombre d'activités de la caisse des écoles a été transféré vers le
budget général de la Ville. En 2014, les charges de personnel, en 2016, l’achat des fournitures
scolaires et en 2017, la restauration scolaire. Ces transferts ont permis d'assurer une
meilleure cohérence des champs de compétence exercés, une amélioration de la qualité du
service public et d'éviter les doublons de gestion dans un contexte budgétaire restreint. La
caisse des écoles n’a donc plus d'activité fonctionnelle. Il est proposé de nouveaux statuts
afin d'assurer une meilleure adéquation avec ses objectifs tels que définis par le Code de
l'Éducation et qui sont de faciliter la fréquentation de l'école et d'assurer un rôle social. Il est
donc proposé que la caisse des écoles engage des réflexions et puisse faire des propositions
pour répondre aux besoins des enfants et de leurs familles dès lors qu’une problématique
viendrait remettre en question la présence des enfants à l’école. J'ai donc l'honneur de vous
proposer d'adopter les nouveaux statuts de la caisse des écoles et d'autoriser Monsieur le
Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à cette délibération.
M. Jean-Luc MAFFRE :
Voilà un tout petit exemple d’incohérence, là, on nous explique qu'on ne peut jamais faire
d'économie, etc. Cette Caisse des écoles si j’ai bien compris, ne sert plus à rien. On nous
explique qu'on ne peut pas la supprimer et qu'il faut attendre 3 ans avant de la supprimer.
Donc, ça ne sert à rien, on fait de nouveaux statuts avec, quand même, une activité qui est
quand même un peu... artificielle on va dire, pour être gentil. Donc on votera contre, pour le
principe pour montrer que c’est quand même idiot de laisser un truc qui ne sert à rien
pendant 3 ans.
Mme Martine LOOCK :
Alors, Monsieur MAFFRE et pour une fois, je vous rejoins entièrement.
M. Jean-Luc MAFFRE :
Ah enfin |
Mme Martine LOOCK :
Et en effet, cette démarche était entreprise dans le but d’avoir une cohérence, d’avoir une
vue globale de ce dont sont constituées les dépenses de la vie scolaire, alors que c'était
éparpillé de façon incohérente entre la Caisse des écoles et le budget de la Ville. Donc petit à
petit, effectivement, on a réintégré ces dépenses et le but était de se dispenser de tout ce
qui entourait la Caisse des écoles. Il s'avère que, quand même, légalement, il faut que la
Caisse des écoles ait 3 années d'inactivité pour pouvoir valider, par une délibération en
Conseil municipal, sa disparition. Il est d’autres Villes où ces 3 ans d'inactivité se sont traduits
par une inactivité réelle. Or, ici, dans le Lot, et à Cahors plus précisément, les demandes du
Trésor Public et de la Préfecture ont été que nous puissions continuer pendant 3 ans à voter
des budgets à 0, des comptes administratifs à O, ce qui nous obligera à nous réunir 3 fois par
an à seule fin de constater que nous sommes en effet à 0. Personnellement, j'aurais préféré
éviter cela aux élus d’abord, enfin aux élus parce que ça fait des réunions complémentaires et
surtout aux personnels et aux agents, qui vont devoir faire des convocations, on doit assurer
un quorum, faire des maquettes budgétaires tous les ans, tout ça pour entériner une activité
à O, qui d’ailleurs, a été demandée par la Chambre Régionale des Comptes, qui elle-même a
25 préconisé cette disparition de la Caisse des écoles, c'est quelque part dans le rapport, qui
effectivement, n’a plus d'existence réelle.
Intervention inaudible (...)
Mme Martine LOOCK :
Non. Il y avait des modalités diverses pour appliquer la loi, d’autres villes l’ont appliquée en
disant : on ne fait plus rien pendant 3 ans et puis dans 3 ans, on constate qu'on n’a rien fait et
donc on dissout la caisse des écoles, mais ici...
Dans 2 jours, nous avons un Comité de caisse des écoles où nous pourrons voter un ROB qui
prévoira un budget à 0...
Le Maire :
A priori, la loi nous oblige à le voter quand même.
M. MAFFRE, Mme RIVIERE, M. DIRAT votent contre.
Adopté à la majorité.
CULTURE
11. Subvention du Conseil départemental du Lot pour le programme artistique du
théâtre de Cahors 2018/2019
Mme Françoise FAUBERT :
Une délibération que nous votons tous les ans. Le Conseil départemental participe à la
programmation du théâtre par un apport financier, donc cette année cet apport financier se
traduit par une subvention à hauteur de 12 300 €. J'ai donc l'honneur de proposer à notre
Assemblée de solliciter le Conseil Départemental pour obtenir cette subvention.
Adopté à l'unanimité.
DRH
12. Modification du tableau des emplois -création d’un emploi d’Attaché de
Conservation du Patrimoine
M. Vincent BOUILLAGUET :
C'est la modification du tableau des emplois puisqu'en effet, il s’agit de créer un emploi
d’attaché de conservation du patrimoine dans la perspective de la réouverture du musée
Henri-Martin. La Collectivité a lancé la procédure de recrutement d’un nouveau directeur en
charge de la direction du musée et de la direction des arts visuels et à l’issue des entretiens
d'embauche, un agent de la Ville de Millau qui est titulaire du grade attaché de conservation
du patrimoine a été retenu par le jury, un jury qui est pluriel, composé de techniciens, d'élus,
de représentants de l’État, etc. Donc, c'est une personne en provenance de Millau qui a été
retenue et il convient d'approuver la création de cet emploi à compter de ce jour.
M. Jean-Luc MAFFRE :
Vous allez me dire que je suis incohérent mais pour en avoir parlé avec des personnes
compétentes en matière culturelle, ce qui n’est pas trop dit là, c'est que c'est pour remplacer
26 le conservateur du musée, si j'ai bien compris et il semblerait que c’est quand même une
baisse de niveau, c'est-à-dire que quand on n’a plus de conservateur dans un musée, on
baisse en niveau au niveau du musée général. Par exemple, pour organiser des expositions,
etc. les conservateurs, c’est quelque chose qui compte, paraît-il, dans l’organisation du
Ministère de la Culture. Donc, là, on n'aura plus de conservateur du musée à Cahors. Donc on
s'abstiendra. Alors, certes, ça fait une économie puisque ça coûte beaucoup moins cher
qu’un vrai conservateur, mais c'est une baisse de niveau qualitatif importante.
M. Vincent BOUILLAGUET :
Monsieur MAFFRE, vous pouvez dire que ce n’est pas un « vrai » conservateur, je trouve que
c'est assez provocateur et malveillant. Il n'empêche que le jury de recrutement, comme je l'ai
dit de manière expresse, c'est un jury qui est pluriel, qui est composé de personnes
compétentes, il n'y a pas que les personnes que vous rencontrez qui sont compétentes, les
tutelles sont représentées également, de façon justement à assurer dans les candidats, il y a
de tout et donc on a retenu le meilleur.
M. Jean-Luc MAFFRE :
Non. Ne faites pas semblant de ne pas comprendre ce que j'ai dit, je parle formel, je parle de
titre, je ne parle pas de la personne que je ne connais pas, bien sûr.
Le Maire :
Ce qu'il faut retenir, Monsieur MAFFRE, c'est que nous n’avions pas la volonté d’écarter des
conservateurs. C'est simplement qu’il y a une personne qui nous a paru la meilleure. Donc, il
ya les titres, il y a les grades et puis il y a les personnalités. Et en l'occurrence, je le souhaite
en tout cas mais c'est l'impression qu'on a eue, qu’elle pourrait parfaitement répondre. Ce
n'est aussi pas très facile de trouver des conservateurs aujourd’hui.
Mme Françoise FAUBERT :
Je voudrais rajouter aussi quand même que faisait partie du jury la Direction Régionale des
Affaires Culturelles, donc l’État nous a accompagnés dans le recrutement. Donc la personne a
toutes les compétences nécessaires pour occuper ce poste.
Le Maire :
Ce n’était pas une volonté de faire des économies, en l'occurrence et elle pourra évidemment
devenir conservatrice, parce qu'il y a des personnes qui évoluent et qui peuvent changer de
grade, c’est possible aussi, en interne.
M. MAFFRE, Mme DIRAT (par procuration), Mme RIVIERE s’abstiennent.
Adopté à l’unanimité.
EAU/ASSAINISSEMENT
13. Présentation du rapport annuel — 2017 sur le prix et la qualité de l'eau du service
d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la Communauté d'agglomération du
Grand Cahors
M. Henri COLIN :
La Ville de Cahors à transféré sa compétence d’assainissement non collectif à la
Communauté d'agglomération du Grand Cahors. Je rappelle qu’en application du Code
27 général des collectivités territoriales, les services d’eau et d'assainissement sont tenus
d'établir un rapport annuel sur le prix et la qualité du service, un RPOS. Et dans ce cadre, le
Maire de chaque commune qui a transféré sa compétence assainissement non collectif doit
présenter un rapport à son Conseil municipal. La présentation est ici faite, mais à titre
d’information, ne nécessitant pas un vote de notre part. Donc, je propose de prendre acte de
la présentation de ce rapport annuel. Le Conseil municipal prend acte de la présentation du
rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité de l’eau du service d'assainissement non collectif
de la Communauté d'agglomération du Grand Cahors.
Il n’y a pas de vote sur ce point.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h.
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