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Document publié le Mardi 2 avril 2019 par la commune de Cahors.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2 04 2019 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
DS. .
CAHORS
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 2 AVRIL 2019
Aujourd’hui, mardi deux avril deux mille dix-neuf, le Conseil municipal s’est réuni à la
Mairie, sous la Présidence de Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE, Maire.
Étaient présents : M. VAYSSOUZE-FAURE Jean-Marc, M. SIMON Michel, Mme LOOCK
Martine, M. MUNTE Serge, M. BOUILLAGUET Vincent, M. COLIN Henri, Mme FAUBERT
Françoise, M. SAN JUAN Alain, Mme BOYER Noëlle, Mme BONNET Catherine, M. COUPY
Daniel, M.TULET André, Mme LAGARDE Geneviève, Mme BESSOU Évelyne, Mme MARTY
Lucienne, M. DELPECH Bernard, Mme CHANUT-STOEFFLER Sylvie, Mme LENEVEU Hélène,
Mme DUPLESSIS-KERGOMARD Élise, M.SINDOU Géraud, M.LAGARRIGUE Clément,
M. MAFFRE Jean-Luc, Mme RIVIERE Brigitte, M. GRINFEDER Michel, M.TILLIE Christophe,
M. CASTANG Stéphane.
Étaient excusés: Mme LASFARGUES Geneviève (procuration donnée à M. Henri COLIN),
M. TESTA Francesco (retard — arrivé à 19h35), Mme HAUDRY-ZUILI Sabine (retard — arrivée à
19h35), M. GUIRAL Lionel (retard — arrivé 19h15), M. ROUET Thibaut (procuration donnée à
Mme BONNET), Mme BOUIX Catherine (retard — arrivée à 19h20), M. SENNAC Pierre-Louis
(procuration donnée à M. COUPY), Mme DIRAT Laurence (procuration donnée à M. MAFFRE),
M. DEBUISSON Guy.
Présents : 26 Excusés : 9 Procuration(s) : 4
Secrétaire de séance : Clément LAGARRIGUE
Le Maire :
Je vous demande de bien vouloir vous installer. Je suis heureux d'accueillir le Conseil
Municipal Enfants qui poursuit son apprentissage de la citoyenneté et de la vie démocratique
en participant à ce Conseil Municipal. On a souhaité que les enfants soient à l'ouverture de la
séance afin qu'ils puissent mieux appréhender la séance. Ils seront également autour de
nous lors de prochaines séances. C'est aussi l’occasion pour moi de saluer tous les personnels
de la Ville qui s'occupent avec Frédéric DELMAS, de l’activité et de l'animation du Conseil
Municipal Enfants et puis, je vois quelques parents qui doivent souvent se mobiliser pour
pouvoir les amener, en général, les mercredis après-midi, aux diverses activités, donc je les
remercie de prendre ce temps-là. Nous allons ouvrir la séance par l'appel, puisque c’est
toujours la première chose que nous faisons lorsque nous entamons la séance. ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal de la séance du 17 décembre 2018
Le Maire :
Je vous informe que deux délibérations ont un peu évolué et les nouveaux projets sont sur
table :
PROJET COMPLÉTÉ SUR TABLE :
Point n°32: Autorisation de signature des marchés publics relatifs aux travaux de
construction du complexe cinématographique de Cahors. Le projet a été complété à la suite
de la CCCP qui s’est réunie vendredi 29 mars.
PROJET MODIFIÉ SUR TABLE :
Point n° 25: Attribution de subventions aux associations et organismes publics 2019. Vous
trouverez sur table le tableau sans la subvention attribuée à la Chambre des Métiers et de
l'Artisanat du Lot puisque cette subvention sera délibérée en point n° 26 de l’ordre du jour.
Décisions du Maire prises dans le cadre de la délégation générale donnée par le Conseil
municipal
M. Stéphane CASTANG :
Simplement une demande de précisions sur la décision n°2019-51 page 4, pour savoir s’il
s'agit bien du même sujet : Modifier le tableau des tarifs des branchements d’eau potable ET
fixer le montant du loyer 2019 par rapport à l’école Louis CANCÉ, je ne voyais pas le lien
entre les deux sujets, en fait.
Le Maire :
Peut-être une séparation des compteurs, mais à ce stade, ça paraît un peu technique pour
vous donner la réponse. Nous le ferons ultérieurement.
Il n'y a pas de vote sur ce point.
FINANCES
Arrivée de M. GUIRAL à 19h15.
Arrivée de Mme BOUIX à 19h20.
Arrivée de M. TESTA et de Mme HAUDY-ZUILI à 19h35.
Présents : 30 Excusés : 5 Procuration(s) : 4
Rapport de présentation des budgets 2019 et comptes administratifs 2018
Le Maire :
Une grande partie, évidemment, de ce Conseil est consacrée au budget, avec toute une
partie réglementaire et évidemment, un débat autour du budget, nous avons souhaité faire
évoluer un peu le rapport de présentation du budget, on aura le débat et ensuite on passera aux diverses délibérations. Donc, pour la présentation de ce rapport, je laisse la parole à
Vincent BOUILLAGUET.
M. Vincent BOUILLAGUET :
Merci, Monsieur le Maire. Cher(e)s Collègues.
Je vais vous présenter 20 délibérations, 20 délibérations successives qui sont à caractère
budgétaire et qui concernent 5 budgets distincts, avec dans l’ordre d'apparition : le budget
Ville, le budget Eau, le budget Assainissement, le budget Stationnement et le budget
Location de locaux professionnels. Pour chaque budget, il y a 4 délibérations : l'adoption du
compte administratif 2018, l'adoption du compte de gestion, l'affectation des résultats et
enfin, le vote du budget.
Afin de rendre l'exercice un peu plus homogène, je vais présenter le rapport de tous les
budgets 2019 et des comptes administratifs dans leur ensemble. Ainsi, le débat pourra
s'engager lors du vote des 20 délibérations afférentes. Je vous précise que, pendant le vote
des comptes administratifs, Monsieur le Maire se retirera quelques instants afin que nous
puissions voter. Alors je vais commencer cette présentation qui reprend chaque structure,
chaque budget de la Collectivité, vous avez un livret de cette présentation que je détaille
peut-être un peu plus par moments, parfois un peu moins, il s’agit des pages 11 à 36 du
livret, en commençant par le budget principal de la Ville de Cahors.
Avant d'aborder le budget primitif et les éléments constitutifs du budget 2019, je rappelle
quand même les éléments d'atterrissage 2018 au travers du compte administratif.
Je vous en rappelle les principaux éléments au premier rang desquels le résultat
définitif 2018 qui est de 3 368 502 €. Ça, c'est le résultat global. Alors, on est proche du ROB,
on est proche du débat que nous avions eu puisqu’à 60 000 € près, on a un résultat de
3 368 000 € qui avait été imaginé à 3 308 000 € lors du ROB. Or, ce bon résultat, on l'avait
déjà pressenti lors du ROB en disant qu’il y avait des éléments conjoncturels pour partie,
avec notamment une évolution des droits de mutation à hauteur de 145 000 € par rapport à
la prospective, tant mieux: c'est que le marché de l'immobilier a repris. Il y avait également
des rôles de fiscalité supplémentaires, 200 000 € et puis également un gain sur les taux
variables à hauteur de 149 000 €. Et puis, il y avait aussi des impacts dus à des éléments
structurels comme ce qu'on avait vu, c'était la comptabilisation des travaux en régie pour les
conduites d'opérations, ce que j'ai appelé l'ingénierie administrative. Voilà pour l'essentiel
comptable du CA 2018. Quelques mots quand même des dépenses de personnel, puisqu’en
2018, on les a maintenues, il y a eu quand même un GVT qui a été contenu à 1% et qui a
coûté 100 000 €, mais il y a eu quand même une maîtrise des mouvements de personnel
puisque les remplacements se sont faits au cas par cas, au gré des départs à la retraite, etc.
Donc, les dépenses de masse salariale qui représentent toujours à peu près plus de 50 % du
budget, 56 % au cas d'espèce, je rappelle qu'on a un faible taux de dépenses de personnel
par rapport aux Communes de notre strate, ça s’est correctement passé. Preuve en est: le
résultat global. On a appliqué, évidemment les décisions nationales comme le jour de
carence sur les congés maladie, la réforme du temps partiel thérapeutique, etc... Sur la dette,
une nouvelle fois, on a concrétisé l'objectif que nous nous sommes fixés. On avait investi lan
dernier à hauteur de 5 700 000 €, malgré cela, nous nous sommes désendettés à hauteur de 5434000 € depuis 2008, soit une baisse de 13%. Voilà pour les éléments
d'atterrissage 2018.
Je passe donc maintenant au budget primitif 2019 en rappelant que, comme il vous est
rappelé dans le livret, qu’à chaque fois pour tous les budgets, il y a le fonctionnement d'une
part, et l'investissement d'autre part. Alors le contexte 2019 dans lequel a été construit ce
budget, quel est-il ? Eh bien, comme d'habitude, on n'a pas tous les éléments. Alors, c'est
embêtant parce que les éléments qui manquent sont souvent les éléments qui impactent
fortement le budget, puisque, par exemple, les bases fiscales prévisionnelles ont été
notifiées le 15 mars, donc il y a 15 jours, mais ce ne sont pas les bases définitives. Il faut le
savoir, il y a toujours un écart sur les différentes taxes, sur la taxe d'habitation, il y a un écart
entre les bases prévisionnelles et le réel.
S'agissant par exemple de la taxe d'habitation sur les logements vacants, il y a parfois une
disparité forte entre la prévision et la réalisation. L'an dernier, on a encaissé deux fois plus
que la prévision. Sur le foncier bâti, l'évolution des bases est d'apparence plus faible, alors
que vous le savez, le Législateur a voté 2,16 % d'augmentation des bases. On verra ce qu'il en
est lorsqu'on aura les bases définitives. Donc, je disais : c'est difficile de prévoir parce qu'on
n'a pas les bases complètes, définitives, du moins, idem pour les dotations d'État. Les
dotations d’État, quand même, c’est un support très important de l'équilibre du budget : on
n'a pas de notification du tout! Nous ferons donc avec les bases identiques, les dotations
identiques à celles de l’an dernier. Voilà pour l'essentiel. Sur la reprise du résultat dont je
viens de parler, le résultat au global est de 6 435 000 £, et en consolidé, une fois repris en
section d'investissement le report du déficit de 3 368 000 €, comme je l'ai évoqué. Il est
proposé d'inscrire en réserves d'investissement 3 699 000 € en 2019 pour couvrir le déficit
d'investissement 2018 d’un montant quasiment identique: 3066000 €. On indique
également le solde des reports d'investissement et une mise en réserve de 450 000 €.
Comme chaque année, il y a un reliquat qu’on reporte en recettes de fonctionnement, c'est-
à-dire qu’on le laisse, finalement, en fonctionnement, à hauteur de 2 735 365 €, on va le voir
d’ailleurs dans la diapositive suivante. Que dire de plus ? J'ai dit que c'était à peu près comme
le ROB s'agissant du résultat. Idem pour l'épargne nette dont on a beaucoup parlé lors du
ROB, l'épargne nette, elle s’est élevée à 690 000 €, c'était très proche de ce qu’on avait
imaginé lors du ROB avec 694 000 €. Sur cette présentation, c'est juste pour vous montrer,
comme chaque année, le fonctionnement d’un côté et l'investissement de l’autre, on
retrouve le fonctionnement et le report ici de 2 735 000 € dont je viens de parler, avec un
autofinancement fort de la section d'investissement. Vous le voyez ici, on bascule du
fonctionnement vers l'investissement qui cette année, s'élève à 19 millions d'euros.
Je passe à la section de fonctionnement en commençant par les recettes. Il y a un équilibre à
29 885 000 €. Je vais vous détailler les lignes les unes après les autres. Essentiellement, les
plus importantes : 2 632 000 £, ce sont des produits des services, c'est indiqué dans le livret,
on a mis une prévision qui est proche de la réalisation de l’an passé. Ça tient compte de
l'impact du transfert de refacturation des mises à disposition du personnel via l'attribution de
compensation. On va arriver cette année comme annoncé au terme des travaux de
mutualisation du personnel et on va pouvoir capitaliser dessus s'agissant de toutes les
opérations comptables de refacturation en année pleine. On aura enfin une année pleine qui
permettra d’avoir des comparaisons aisées. Voilà, s'agissant de la première ligne, produits et
services.
4 Ensuite, on a la fiscalité, évidemment, c’est le plus important : 19 640 000 € qui sont calculés
en fonction des bases fiscales prévisionnelles dont je vous ai parlé, telles qu'elles ont été
notifiées le 15 mars. Un rappel pour les taxes foncières sur le bâti et le non bâti. Après 9 ans
de stabilité, une baisse des taux pour la deuxième année consécutive, de 0,5 % en 2018 et de
1% en 2019. On votera les taux tout à l’heure après toutes ces délibérations. Puis, un taux de
taxe d'habitation qui est stable pour la 11ème année consécutive. Ensuite, il y a la dotation
de solidarité communautaire pour 192 922 €, vous n'avez pas tous les détails des montants,
la péréquation intercommunale et communale pour 334 000 € qui sont budgétisés en 2019
pour les mêmes montants que ceux encaissés en 2018, puisqu'on attend, encore une fois, la
notification des enveloppes nationales. Sur les droits de mutation, qui sont parfois une
bonne nouvelle, cette année, on a mis un montant estimé à 614 000 €. On avait encaissé l’an
passé 694 000 €, donc c'était quand même exceptionnel par rapport aux recettes, donc on
fait une moyenne des dernières années, on espère qu'on aura ce produit attendu. Les autres
recettes de fiscalité qui sont incluses dans ces 19 640 000 € sont relativement stables par
rapport à 2018. Ce sont les différentes taxes: communale sur l'électricité, taxe locale sur la
publicité extérieure, les occupations du domaine public, etc...
La ligne suivante, dotations et participations, c'est essentiellement la DGS, donc on ne l’a pas.
On l’a estimée à 1 500 000 € sachant que l’on avait reçu l’an dernier 1 523 000 €. Donc à
23 000 près, espérons qu’on aura un peu plus, mais ce n’est pas gagné, évidemment. Voilà
pour l'essentiel. Il y a quelques régularisations, je vous en fais grâce.
Sur les produits de gestion, 144 900 € en 2019, c'est quasiment le même montant qu’en 2018
avec une autre régularisation qui est ajoutée. Les autres recettes, c'est notamment la
première ligne que j'ai omise tout à l'heure, ce sont les remboursements sur rémunération,
les indemnités journalières, les contrats aidés, des décharges syndicales, etc. Ce ne sont pas
les montants les plus importants. Voilà pour l'essentiel des recettes de fonctionnement.
Les dépenses. Évidemment, elles s'élèvent également à 29 885 000 € puisque nous sommes
dans l'obligation d’avoir des budgets équilibrés contrairement à l’État. Dans ces 29 885 000 €,
vous avez les charges générales, en première ligne, 5 377 000 €. On a compté des provisions
notamment sur les fluides qui sont assez fluctuantes. On a mis des provisions également sur
les fournitures des régies, qui évoluent également, des frais d'honoraires et contentieux. Il y
a des changements comptables, ce n'est pas peine d'en parler ici et il y a des charges
exceptionnelles, comme le décapage du boulevard, l'occupation du parking Galdemar
pendant les travaux de la Halle, de nouvelles charges dues à des modifications
d'organisation. Je ne vous fais pas le détail complet qu'il s'agisse de la maintenance du
système de vidéoprotection, l’évolution de la prestation des illuminations de Noël, les
changements de relève des compteurs de la Mairie, des actions de formation, des
facturations de repas de cantine, etc. Les charges de personnel : 13 607 000 € en 2019. L'an
dernier, c'était 13 345 000. Donc, je vous le disais en introduction, ça correspond à 56 % des
dépenses réelles de fonctionnement. Elles ont baissé puisque l'an passé c'était 58 % sur le
budget primitif, toujours. Cette estimation 2019 inclut, je vous le disais, l’impact en années
pleines des transferts des agents mutualisés des grands projets qui ont été avalisés par la
CLECT de juillet 2018 et puis, des transferts comme celui de l'agent en charge de la
compétence commerce de la Ville de Cahors, un poste d’animatrice Cœur de Ville qui est
financé par une subvention, on le verra en toute dernière délibération ce soir, une estimation
du GVT (Glissement Vieillesse Technicité) forcément toujours un peu à la hausse et la
D revalorisation des cotisations sociales patronales ainsi que l'intégration des mesures
nationales sur le RIFSEEP ou le PPCR qui concerne toute la Fonction Publique. Voilà pour
l'essentiel. Les atténuations de produits : 1 083 000 € contre 940 000 € de réalisés l’an passé.
On attend une notification du FPIC par la Préfecture, donc là encore, ce n'est pas facile de
bâtir le budget. Sur les autres charges de gestion, le chapitre 65 : 3 millions d'euros. Dans ce
chapitre, il y a toutes les subventions, il y a les provisions pour les créances de quelque
nature qu’elles soient, la création de l'Office de Commerce, l’ajustement de la subvention à la
crèche du Gribouille, étant entendu qu’on a à peu près stabilisé toutes les participations
versées par rapport à l'an passé. Travaillant dessus, je dispose de tout le détail et c'est
évidemment trop lourd, les maquettes font des centaines de pages et vous êtes renvoyés sur
ces maquettes à l’aide de liens internet, etc... J'ai un résumé et vous disposez d’un résumé du
résumé. Mais si vous avez des interrogations sur le détail, évidemment, j'essaierai de vous
répondre du mieux que je le peux. Sur les autres dépenses, c'est l'addition des 880 000 €,
260 700 € et 178 369 €. || y a des dépenses imprévues, on a une sorte de réserve de
178 369€ pour faire face à des imprévus. Une provision du montant des intérêts qu'on
surestime toujours un peu, on a une petite marge, notamment pour les emprunts variables,
ou des renégociations, et puis voilà, des charges exceptionnelles qui correspondent à des
provisions pour annulation de titres, des indemnisations, des subventions exceptionnelles,
par exemple, les 900 ans de la cathédrale ou le reversement du trop versé de subventions du
Département pour la prévention spécialisée, malheureusement. Et enfin, vous avez les
opérations d'ordre, qui sont toujours des opérations, comme leur nom l'indique, « d'ordre »,
ce ne sont pas des opérations budgétaires et ne donnent pas lieu à des mouvements de
trésorerie, c'est juste des opérations comptables quand bien même les montants sont élevés
et il y a toujours des virements d’une section à l’autre. On retrouve là-dedans aussi les
amortissements, les dotations aux amortissements qui ne font pas l’objet de décaissements
mais de comptabilisation. L'investissement, on est toujours sur le budget de la Ville de
Cahors, les dépenses d'investissement: 10 040939 €, c'est le montant de toutes les
opérations d'équipement, donc c'est quand même très important avec un montant total de
dépenses d'investissements de 19 050 000 €. Le détail des 10 040 000 €, vous l'avez en
page 33, en annexe, ça correspond à tous les coûts partis, les coûts partis depuis des années
puisqu'en investissement, on est toujours dans le pluriannuel donc avec des opérations qui
se terminent, d’autres qui naissent et vous avez le détail. Il y a également en investissement
bien sûr, le remboursement de la dette en capital pour 3 128 853 €. Des opérations pour
compte de tiers pour 100 000 € : ce sont des provisions pour travaux urgents, les fameuses
opérations d'ordre: 2 260 000 € qui intègrent tous les travaux en régie, les opérations
d'intégration patrimoniale, les neutralisations d’amortissements, c'est un peu technique,
excusez-moi, voilà pour l'essentiel, on y reviendra de toute manière dans le débat quand on
reviendra sur les investissements, je n’en doute pas, l’idée étant évidemment: vous avez
l'emprunt à rembourser et ici le capital de l'emprunt: chaque année, on emprunte moins
que le capital inscrit ici. Les recettes d'investissement qui sont ici pour un montant de
19 050 000 € également puisqu'il y a toujours le jeu de passation d’une section à l’autre, avec
des subventions d'investissement qui sont notifiées aujourd’hui à hauteur de 2 644 000 €.
Donc vous les avez en première ligne du tableau, vous voyez suivant son investissement ? Je
m'y arrête deux secondes pourquoi ? Parce que la Réglementation nous oblige, et c'est bien
naturel, à ne marquer sur le budget que les subventions pour lesquelles nous avons reçues
des notifications. On ne peut pas mettre des subventions dont on sait qu’on va les recevoir,
mais on n’a pas encore les notifications. On a travaillé pour les avoir? Les dossiers sont
montés, c'est en cours, mais on n’a pas encore les subventions, c'est chaque année la même
6 chose. Le montant attendu pour 2019 en termes de subventions, c'est 4 600 000€.
4 600 000 € de subventions d'investissement attendues, c'est très important, vous les avez
ici, puisque l’an dernier, on avait encaissé 1 038 000 €. Ça, c’est le réalisé. Le réalisé, et ici, on
n'a que le notifié : 2 644 000 €, mais on sait d'ores et déjà qu’il n’y a aucune raison objective
de ne pas avoir les 4 600 000 £ attendus donc on a inscrit un emprunt de 4 648 000 € qui est
forcément supérieur au capital que l’on a vu, mais c’est chaque année, puisqu'on le fait en
fonction de tous les aléas dont je vous ai parlé tout à l'heure, c’est bien naturel début avril de
bâtir un budget de cette façon, et au gré des budgets supplémentaires, des décisions
modificatives qu'on a dans l’année, on l’ajustera. Voilà, il me semblait important de s'arrêter
sur ça. Ensuite, vous avez le FCTVA qui est estimé à 699 000 £, c’est le remboursement pour
partie de la TVA, la taxe d'aménagement, l'affectation du résultat pour une partie, pour
3 699 000 €. Je l'ai déjà dit, mais on le reverra tout à l’heure dans l'affectation des résultats,
qui permet de couvrir le déficit de l’année précédente ; le pluriannuel, c’est toujours glissant,
donc on récupère le déficit de l’année d'avant, on le couvre avec le fonctionnement, etc.
Voilà pour l'essentiel des recettes d'investissement. Encore une fois, j'ai tout le détail, donc,
je suis à votre service, bien entendu. Sur ce budget principal, juste une petite synthèse avant
les synthèses des synthèses, si je puis dire: il a été bâti conformément aux orientations
budgétaires qu'on avait prises lors de notre séance ici même du 18 février 2019, c'est quand
même récent, ça ne fait qu’un mois et demi. Il s'attache donc à favoriser une attitude
prudentielle, je ne cesse de le répéter, qu'il s'agisse des dépenses ou des recettes puisque
nous sommes en attente des chiffres et dotations, des bases fiscales définitives, des
notifications de subventions, etc. Il a été construit également, ce budget, sur la base des taux
de taxes foncières diminuées de 1 % par rapport aux taux votés en 2018, preuve en est que
nous avons franchi une nouvelle étape dans l’inversion de la tendance fiscale, je crois que
l'on peut s’en réjouir parce que non seulement on inverse la tendance fiscale de la
Collectivité, mais on poursuit cette année encore le désendettement.
Je poursuis par les autres budgets.
Le budget de l’eau: le compte administratif a dégagé un résultat de 499483€ en
fonctionnement qui permet de couvrir le déficit de 30 000 £ en investissement. Là, vous avez
le fonctionnement du budget de l’eau, qui est un budget important : 2 820 000 €. Ce qu'on va
retenir, j'imagine, et je le souhaite quand même, c'est que le budget annexe de l’eau est
présenté sans augmentation des tarifs, et c'est la 5ème année consécutive. Sur les
propositions qui incluent cela, on a constaté depuis quelque temps qu’il y a une baisse de la
consommation des particuliers de 2% que l'on inclut également. Les autres recettes sont
stables et s'agissant des recettes exceptionnelles, ce sont des régularisations de factures
d'énergie à la suite notamment des travaux des services administratifs avec les opérateurs.
Sur les dépenses de fonctionnement qui sont sur la même diapositive, on met les recettes et
les dépenses, sur les budgets, l’ensemble des charges sont constantes d’une année sur
l’autre, à part l'épisode, en effet, de non-conformité mais la baisse de la consommation d’eau
n'est pas liée à cet évènement. La consommation d’eau c’est une faible partie de l’usage de
l’eau et donc il y a des provisions qui intègrent les créances éteintes, les provisions pour
créances douteuses, vous avez l'habitude de voir cela dans des délibérations ultérieures, des
annulations de titres ou des dépenses imprévues. En investissements, le budget d'équilibre à
1 850 000 £, c’est ici et je crois qu’il y a marqué 1 700 000 € sur le livret, c'est 1 850 000 € et
ces propositions contiennent des propositions d'opérations d'équipement, toujours, le
remboursement en capital de la dette et des opérations d'ordre. Tout à l'heure, tout à fait à
7 la fin, j'ai fait une diapo qui consolide tous les budgets pour avoir une idée de tout ce qu'on
fait en fonctionnement, mais en investissement, quand on ajoute la Ville, l’eau, le
stationnement, l'assainissement, les locaux à usage professionnel, etc. vous verrez que tout
ce qui est investi dans la Ville, c'est considérable, je crois qu'on peut en être satisfait. Les
recettes d'investissement, c'est toujours à l'identique de tous les budgets, il y a les
subventions, l'affectation du résultat de l’année précédente, à hauteur de 30 966 €, ça couvre
le delta sur les reports, c’est parfait, il y a des opérations d'intégration patrimoniales de la
même façon qu’on le fait pour le budget Ville, on valorise les études qui sont réalisées suite à
des travaux, sur notre patrimoine, on autofinance des dépenses, on inscrit des emprunts, il
n'y a rien de bien nouveau, donc c'est un budget assez classique.
Idem sur l’assainissement. Nous avons dégagé sur l’assainissement un résultat de 265 000 €
en fonctionnement. Je signale quand même que ce résultat permet de couvrir le déficit
d'investissement qui est de 254000 € donc c’est quand même une bonne chose, c'est
l'essentiel qu’il faut retenir, je pense. En fonctionnement, je l’ai dit pour l’eau, je le dis pour
l'assainissement, ce n’est pas 5 ans, mais c’est 4 ans : il n’y a pas d'augmentation des tarifs
pour la 4ème année consécutive sur le budget de l'assainissement. La redevance
d'assainissement, c'est le pendant de l’eau, elle tient compte, également, forcément de la
baisse de la consommation d’eau et des usages domestiques.
Les autres recettes sont stables. Sur les dépenses de fonctionnement également, on a
toujours eu de la prudence sur le traitement des boues, mais pour le moment, on n’a pas de
surprise par rapport aux provisions que l’on fait, les dépenses d'énergie, il y a les
changements de compteur, les changements d'abonnements, donc là, on a mis une
augmentation de 13 %, on verra si ça se vérifie par les faits et toujours des régularisations,
des provisions. Il y a un autofinancement important de 1049000 € pour financer
l'investissement 2019 qui vient ici et qui s'élève à 2 393 000 € avec des dépenses, comme
pour l'eau, il y a des opérations d'équipement à hauteur de 853 000 €, il y a des
programmations pluriannuelles, il y a les schémas directeurs, il y a les acquisitions de
matériels, il y a des travaux sur la station d'épuration, il y a également le remboursement de
la dette à hauteur de 700 000 € et des opérations d'ordre.
Sur les recettes, à l'identique des autres budgets: des subventions d'investissement
reportées, affectation du résultat, également des opérations d'intégration patrimoniales et
on a inscrit un emprunt de 717 000 € qui est nécessaire à l'équilibre de la section mais qu'on
mobilisera également en fonction du paiement des travaux qui seront réellement réalisés en
2019.
Le budget annexe stationnement: ce budget a dégagé un résultat global de 294 000 € en
investissements. Alors, c'est important, comme résultat, mais en fait, il y a un décalage de
paiement de certains travaux avec des restes à réaliser qui sont repris. Il y avait notamment
le solde du marché INRAP, qui a enfin été soldé, d’ailleurs par protocole transactionnel, il y
avait un excédent antérieur, tout ça, c’est repris, et vous avez un compte administratif qui est
présenté dans le livret et pour lequel on affectera les résultats tout à l'heure. Cependant, je
crois qu’il est intéressant de noter que le budget stationnement est également construit sans
augmentation des tarifs. Les propositions de recettes, on verra ce qu'elles sont en 2019
puisqu’en 2018, entre les travaux, les mouvements, la demi-heure gratuite, peut-être qu'il y
aura des prises de parole tout à l'heure, ce sera davantage développé, mais forcément, les
prévisions ne sont pas faciles également à faire, et donc on a fait des propositions de recettes
globalement stables par rapport à 2018. Nous serons également capables de les ajuster bien
8 entendu en cours d'année. Ce que l’on peut retenir en dépenses de fonctionnement, c'est le
reversement au budget Ville. Le budget stationnement reverse à la Ville une somme de
47 000 €, puisque vous vous rappelez que depuis des années et des années, c’est le budget
de la Ville qui équilibrait le budget stationnement par le versement d’une subvention
d'équilibre. On va désormais faire l'inverse autant que faire se peut: le budget
stationnement reversera à la Ville tout ce qu’il doit, de façon à ce que ne soient pas les
contribuables et usagers qui paient deux fois. L'investissement, vous l’avez ici : un budget de
793 000 €. Vous voyez, j'ai déjà anticipé parce que je vous ai donné quelques chiffres avec les
opérations d'équipements sur les parkings, il y en a toujours, et le remboursement, je ne les
évoque pas là, ce sont des changements: quand on change les systèmes de paiement, de
cartes bleues, les achats de parcmètres, etc. Vous avez le remboursement d'emprunt
également et les opérations d'ordre, donc un budget équilibré à la somme de 793 000 €.
Avant de passer à toutes les questions qui ne manqueront pas, le budget annexe de location
de locaux à usage professionnel : ce compte administratif, il est très petit, bien sûr, puisque
c'est une opération qui avait démarré. En investissement, il y avait un déficit
d'investissement puisqu'il y avait un décalage naturel entre les factures payées en fin
d'année et l’encaissement de l'emprunt, il y a un déficit de 540 000 €, comme toutes ces
opérations pluriannuelles donc on votera le compte administratif ces résultats de
fonctionnement et d'investissement. Sur le fonctionnement, on a un tout petit budget de
16 000 € de prévu en dépenses. Ce sont uniquement les charges financières des intérêts
intercalaires à venir et des amortissements à faire. Donc, la section est équilibrée par une
subvention exceptionnelle du budget principal qui sera versée également aussi à la fin de
l’année, courant 2019 ou fin 2019. Donc, c’est du classique également sur ce genre de budget
nouveau. Un investissement, forcément puisque c'est ce qui porte l’opération du complexe
ciné. Les prévisions de dépenses intègrent les crédits de paiement 2019 qui sont prévus dans
l’autorisation du programme du complexe cinématographique. Il y a un ajustement qui est
indiqué après la délibération 24 ou 25, je ne sais plus, tout à l’heure, sur le bilan des APCP. La
section est équilibrée grâce à une prévision d’encaissement d’acomptes de subventions et un
tirage d'emprunt puisque, forcément, l'emprunt, on l’a signé en renégociant une phase de
mobilisation qui dure 24 mois et on va mobiliser l'emprunt au fur et à mesure. Donc, là, vous
avez un total de dépenses d’investissements de 4 181 000 €. J'espère que c’est limpide. Et
dans la page qui suit, vous avez, celle que j'avais annoncée tout à l'heure, tout le détail des
opérations d’investissements.
La page qui suit encore, je ne sais plus quelle page c'est pour vous, ce sont les recettes
d'opération d'équipement, chapitre 34. Vous avez toutes les subventions notifiées, vous
voyez les subventions notifiées pour 2 644 000 £, j'en ai parlé tout à l'heure suffisamment,
avec les subventions prévues, en dernière colonne, pour 4 600 000 €. C’est ce que j'évoquais
tout à l'heure : vous avez le détail de ce qui va arriver dans l’année. Ensuite, vous avez une
annexe qui concernent l’état de la dette du budget principal avec un encourt de dette à
34 236 000 €. Cet encourt de dette concrétise, on le voit ici, l'objectif de désendettement
que nous nous sommes fixé en empruntant moins que le capital remboursé tout en
investissant, puisque sur la période 2008-2018, je l'ai dit et je le redis, l'endettement a baissé
de 5 434 000 €, soit une baisse de 13,70 %.
Et pour finir, juste une petite vue consolidée des budgets. Vous avez à l'écran la colonne
fonctionnement à gauche et investissement à droite où vous voyez les budgets que je viens
de vous indiquer. Le fonctionnement de la Ville, l'assainissement, etc. Vous voyez un total de
9 budget de 37millions d'euros en fonctionnement et de 28millions d'euros en
investissement, étant entendu que dans les 28 millions d'euros d'investissement, il n'y a pas
que des dépenses d'équipements, mais il y en a beaucoup dont des opérations d'ordre. Tout
est consolidé, donc vous avez tout, mais c’est pour vous montrer l'importance des budgets
que nous sommes amenés à gérer.
Voilà pour l’essentiel, Monsieur le Maire, chers Collègues, la présentation du rapport.
M. Jean-Luc MAFFRE :
Donc, le rapport d'orientation budgétaire était une prévision. Le budget, aujourd’hui en est
une autre, d’une autre manière, mais la différence est très importante, c’est qu'aujourd'hui,
nous votons. Donc on ne peut parler que de ce que l’on vote. Vous vous engagez
juridiquement sur ce vote et vous ne pouvez plus, comme dans le ROB, afficher des éléments
qui ne sont pas certains, comme vous l'avez dit, Monsieur BOUILLAGUET. Donc un mois et
demi après votre ROB, quelle sont donc les nouveautés de votre présentation d'aujourd'hui ?
Je résumerai en disant que cela va de mal en pis, ou si vous préférez, en grec : de Charybde
en Scylla. Il y avait trop de charges, comme je l’avais dit lors du ROB, trop d’investissements,
trop de dettes, trop d'impôts, maintenant, il y a encore plus de charges dans le budget,
encore plus d’investissements, et pire : moins de subventions que prévu et donc, beaucoup
plus d'endettement et toujours autant d'impôts, à quelques euros près. La baisse que vous
allez nous faire voter sur la taxe foncière, ça fait à peu près 8 € pour quelqu'un qui paie 800 €
de taxe foncière. Vous aviez prévu au ROB 23,3 M€ de dépenses réelles. Vous nous faites
voter aujourd’hui 24,4 M€ de dépenses réelles. C'est-à-dire 1 M€ de plus qu’il y a un mois et
demi. Ça fait quand même 7 % de plus que le réalisé 2018, et en gros, 5 % de plus qu’il y a un
mois et demi. Malheureusement, vous maintenez les recettes réelles à peu près au même
niveau que celui du ROB, ce qui fait que la différence entre les deux, c'est facile à
comprendre, se dégrade. On peut appeler ça l'excédent brut, c'est-à-dire: recettes moins
dépenses réelles, on était à 3 M€ au ROB, on tombe maintenant à seulement 2 M£. Et
comme il faut enlever à cet excédent de dépenses et de recettes le remboursement de
l'emprunt qui, comme vous l’avez dit Monsieur BOUILLAGUET, est de 3 M£, on tombe:
2ME-3ME, ça fait -1. Ce qui fait que l'épargne nette, dont vous n'avez pas du tout parlé,
est négative, selon mes calculs, de 1 M€, alors qu’au ROB, vous nous avez annoncé une
épargne nette de +320 000 €. Alors, c'est vrai que cette fois-ci, vous ne sortez plus le beau
graphique qui monte puisqu'aujourd’hui, ça plonge, donc dans le rouge. C'est une notion très
importante, on en parlait d'ailleurs tout à l'heure au centre d'action sociale, au conseil
d'administration, la capacité d'autofinancement, c'est à dire cette épargne nette, c'est l'avenir
de la Ville, et s’il n'y en a plus, il faudra encore et encore endetter Cahors. Mais vous
persévérez diaboliquement dans l'erreur, vous y êtes obligés parce que tous les chantiers
sont maintenant lancés, et vous nous annoncez aujourd’hui encore plus d’investissements
qu’au ROB : 10 M€ au budget principal contre 9 M€ annoncés il y a un mois, et il était à noter
également que la quasi-totalité des budgets que vous avez montrés, les budgets annexes,
sont du même tonneau. Les investissements eau et stationnement doublent par rapport à
l’année précédente, et ceux de l'assainissement augmentent de 28 %. Et comme un malheur
n'arrive jamais seul, vous corrigez à la baisse les subventions attendues de 4 M£ à 2,6 ME.
D'après nos informations auprès d’autres Élus, on se renseigne, pour le cinéma, jamais un tel
financement ne peut être aussi peu bouclé au moment où nous arrivons à la fin du gros
œuvre. Tout le monde le sait. Êtes-vous sûrs que le Président Macron, En Marche, va
respecter les promesses du Président précédent dans le contexte préélectoral actuel ? Il y a
10 un risque : les subventions qui ne sont pas notifiées pourraient ne pas l'être. Ce n’est pas sûr,
même si nous souhaitons qu'elles le soient, pour l'avenir de Cahors. Il y a donc un gros doute
aujourd’hui. Et face à cette diminution de subventions, de 4 M€ à 2,6 M€, vous êtes donc
obligés de nous faire voter aujourd’hui, parce qu'on est dans la réalité : on vote, beaucoup
plus d'emprunts réalisés avec 4,5 M£, ce qui fait que, contrairement à votre politique de soi-
disant désendettement, on va faire voter aujourd’hui 4,5 M€ d'emprunts au lieu du fameux
remboursement de 3 M€. Donc si le budget reste comme il est, voté aujourd’hui, on n’est
plus dans le désendettement, on est dans l'augmentation de l'endettement. Pour toutes ces
raisons, et vous pourrez voir que je suis bref, vous souffrirez que nous voterons une fois de
plus contre vos budgets et vos décisions de taux d'impôts. Je vous remercie.
Mme Brigitte RIVIERE :
Merci, Monsieur le Maire de me donner la parole. Je ne vais pas revenir sur l’analyse
pertinente de Jean-Luc MAFFRE, je vais plutôt m'attacher à des considérations plus générales
sur ce mandat qui est maintenant bien avancé. Évidemment, durant ces 5 ans, nous avons eu
une vision très différente de la gestion de notre Ville qui a justifié nos votes, notre objectif,
vous l'avez compris, c'est un désendettement qui permettra une baisse significative des
impôts puisque notre priorité, c'est de redonner du pouvoir d'achat aux Cadurciens, et je
pense que l'actualité de ces derniers mois montre combien c’est crucial. Donc rendre attractif
le centre de Ville est évidemment louable, mais si les Cadurciens n'ont pas les moyens de
dépenser plus, ce sera vain. J'aimerais d’ailleurs en profiter pour revenir sur la
communication qui a été faite sur la baisse des taxes depuis l’an dernier et sur l'annonce, qui
avait été quand même une annonce en grande pompe, à laquelle nous avons eu droit, avec
des propos dithyrambiques. De la baisse historique des taxes. Certes, il y a eu baisse, mais il
eût été souhaitable, étant donné la baisse symbolique, comme on l'a dit tout à l'heure,
autour de 5, 10 € par foyer par an, de faire peut-être preuve, peut-être, d’un tout petit peu
plus d’humilité. Nous devons la vérité aux Cadurciens et ne pas les leurrer, et pour nous, c’est
ce caractère homéopathique, et largement insuffisant, qui nous fait caler sur la baisse des
taxes. Je pense que ce sont des mesures pour le moment qui sont éphémères, et qui ne
résisteront pas à l'augmentation des frais de gestion. Donc pour nous, seul un
désendettement majeur permettra de redonner du pouvoir d'achat. Et c'est donc dans cette
idée de désendettement que nous nous sommes opposés au projet du cinéma, qui nous
paraît surdimensionné, je ne reviendrai pas sur tous les argumentaires qu’on a donnés
antérieurement. Donc je passe sous silence les retours qui nous sont faits sur l'architecture
qui est assimilée à un bloc de béton : je serai prudente et j'attendrai, évidemment, de voir la
finalité, les extérieurs, pour porter un jugement, et nous avons bien compris que par ce
projet, vous souhaitiez dynamiser le haut du boulevard et également le Centre-Ville, mais
pour les mêmes raisons que ce que je vous ai dit antérieurement, nous, nous pensons que
cela sera insuffisant, et pourtant, c'est urgent. Bon nombre de petits commerçants sont
exsangues et je crois qu’il faudrait être aveugle pour ne pas le voir. Lorsque j'observe vos
déboires concernant le financement de ce projet et donc l'obligation quand même de faire
un nouvel emprunt, je ne peux pas m'empêcher de penser à la condescendance dont vous
avez fait preuve à notre égard lorsque nous exprimions nos doutes sur le plan de
financement. Là encore, un petit peu d’humilité n'aurait pas nui. C’est un projet qui, à notre
sens, a été mal ficelé et aujourd’hui, nous avons la démonstration de ce que nous avons dit
depuis le début.
Vous prétendiez être de grands spécialistes de la gestion budgétaire, vous vous plaisez à nous
donner souvent de grandes leçons, mais là, on arrive quand même à une situation de
11 bricolage. Pourtant, nous vous avions alertés sur ce sujet. Et d’ailleurs, moi, j'aimerais poser
une question par rapport au concept du projet phare avancé dans les campagnes, c'est une
parenthèse, hein, électorales : je trouve que souvent, ça nous rend prisonniers et ça ne nous
permet pas de changer d'avis quand les situations sont peu favorables. Alors, vous nous avez
dit que pour vous, tous les voyants étaient au vert, mais moi je pense que pour les
Cadurciens, ils ne le sont pas.
J'aimerais aborder un autre sujet aussi qui est le fait de disposer d’une majorité écrasante qui
ne laisse pas une vraie place à l’Opposition. Alors, certes, nous nous opposons, nous venons
d’avoir un exemple, nous critiquons quand nous pensons que cela est nécessaire, et quelque
part, ça témoigne aussi de la bonne santé de notre Démocratie vivante, mais je voudrais
quand même mettre en garde contre la facilité avec laquelle on peut tomber dans une
autosatisfaction. Et ça, c’est l’aspect pervers du confort qui est généré par une Majorité qui
est surreprésentée. Il eût été intéressant de travailler, je pense, de façon un petit peu plus
collaborative, de voir dans vos opposants force de propositions, mais il est vrai que ce n’est
pas avec des Commissions qui ont lieu quand les actifs sont au travail, ce qui est mon cas, ou
des Commissions qui ont lieu la veille ou l’avant-veille d’un Conseil Municipal que cela est
possible. Il est même arrivé, vous en conviendrez, que l’on nous cache des informations
importantes en Commission, qui étaient transmises à la Presse pour faire un coup d'éclat en
Conseil Municipal : quel intérêt ? Notre intérêt, c’est d’abord notre bien commun, je crois.
Nous concernant, nous aurions eu une véritable ambition pour les Cadurciens qui était celle
de miser sur ce qui indispensable: la gestion de la potabilité de l'eau dans toutes les
circonstances, par exemple, désendetter et baisser, donc vous l'aurez compris, fortement les
impôts et créer un véritable choc fiscal et non pas des mesures en trompe l'œil. l'attractivité
de Cahors ne peut pas se bâtir sur des mesures de façade. Nous allons donc voter contre le
budget, nous abstenir sur les délibérations concernant la convention de Cahors Ville que l'on
verra plus tard, parce que, contrairement à ce que vous avez voulu faire croire, nous ne nous
sommes pas opposés à tout, loin s'en faut, mais dans cette délibération à venir, de Cœur de
Ville, le mélange de projets que nous avons validés avec ceux auxquels nous nous sommes
opposés et ceux avec lesquels nous sommes en délicatesse ne nous permettra pas de voter
pour. Je vous remercie.
M. Stéphane CASTANG :
Oui. Pas de grande révélation dans mon intervention, je vais être beaucoup moins technique
que Monsieur MAFFRE, mais, pour des raisons peut être différentes des siennes, nous nous
abstiendrons sur l’ensemble des comptes administratifs et voterons contre les budgets
primitifs, sauf celui de l’assainissement. Tous ces chiffres reflètent en fait des choix politiques
qui n'auraient pas été les nôtres en situation de majorité, donc nous voterons contre les
budgets primitifs. J'ai simplement une question sur le BP Ville 2019, sur un montant qui nous
paraît assez énorme et que vous allez sûrement pouvoir expliquer : les quasiment 1 M€ de
dépenses en « Autres personnels extérieurs » ? Sur l'exercice précédent, vous étiez à 577 00,
et là, 907 453, c'est en page 16 du budget primitif de la Ville. Donc voilà, avoir une précision
sur ce montant-là qui est énorme et qui correspond à « Autres personnels extérieurs ».
Merci. Simplement, oui, je partage quand même la prise de parole de Madame RIVIERE sur le
calendrier des Commissions qui rend vraiment la tâche compliquée et vous avez bien pu le
constater, ça fait quand même plusieurs fois que je les rate parce que les agendas se
remplissent très vite et sur certaines autres activités, on a du mal à suivre. Même si le statut
d’Élu le permet, c'est quand même compliqué quand on a pris des engagements. Voilà.
Merci.
12 M. Michel GRINFEDER :
Bonsoir. Je voulais donc intervenir dans ce débat. Je vais essayer de présenter les choses un
peu différemment que d'habitude.
Bon, c'est vrai que chaque année, on se retrouve pour débattre du budget, mais j'ai essayé
de partir d’un a priori, vous allez voir, un peu différent, qui dans un premier temps ne vous
donne pas tort, Monsieur le Maire, dans un premier temps! Donc vous déclarez dans la
Presse, Cahors Magazine, la presse hebdomadaire et quotidienne, que : nouvelle baisse de
taux d'imposition : -1 %. L'année dernière, à la même période, vous annonciez une baisse de
- 0,5%. Effectivement, quand on examine les chiffres, cela paraît vrai. Mais quand le
Cadurcien reçoit sa feuille d'impôts, il ne comprend plus! Et s’il prend connaissance du
rapport dont nous avons déjà parlé de la Chambre Régionale des Comptes, rapport très
officiel sur les comptes et la gestion de la Commune de Cahors, cela lui paraît, à ce moment-
là, totalement faux. La Chambre Régionale des Comptes, en effet, que l’on ne peut
soupçonner de partialité, explique, page 35 du rapport, que « … les recettes fiscales de la
commune de Cahors par habitant sont nettement supérieures à la moyenne des communes
de la même strate, 607 € au niveau national (...) 818 € par habitant pour Cahors) ». Soit 35 %
de plus, je répète, que les Villes de la même strate sur le pan national. Certes, le taux
d'imposition est stable depuis 9 ans, mais il est largement supérieur à celui des Communes
de la même taille, que ce soit pour le bâti ou pour le non bâti. À quoi cela est dû ? Quand
vous avez pris en mains les affaires de la Ville, il y a donc une dizaine d'années, vous avez
hérité d’un taux d'imposition élevé. Dont acte. Et ce taux d'imposition élevé avait été décidé
par vos prédécesseurs successifs. Dix ans plus tard, vous ne l'avez jamais augmenté ! Mais
vous ne l’avez jamais baissé significativement non plus. 1,5 % depuis 2 ans, ce que je disais en
introduction. Alors, c’est vrai : les impôts baissent légèrement à Cahors depuis 2 ans, mais ce
n'est pas pour ça que la fiscalité directe des Cadurciens leur est favorable. Elle est toujours
aussi élevée et elle est largement supérieure, je le répète, à la moyenne des Villes de la
même importance. Et on peut faire exactement le même type de raisonnement pour la dette
communale, qui est la deuxième de nos préoccupations. Beaucoup d'impôt, beaucoup de
dettes. Vous annonciez tout à l’heure la baisse de l'impôt, là, vous annoncez la réduction de
la dette : la dette se réduit. C'est vrai que la dette se réduit. C’est vrai aussi que son origine
remonte, comme les impôts, aux précédentes gestions. Elle a diminué de plus de 3 M€ en
5 ans. Mais elle reste cependant à un niveau très élevé. Les chiffres que je donne sont les
chiffres de la Chambre Régionale des Comptes, je l’ai déjà dit et je le répète. La dette reste à
un niveau très élevé: 1667€ par habitant contre 1 162 par habitant pour la moyenne
régionale de la strate. Soit une différence de 43 %. Toujours selon les chiffres de la Chambre
Régionale des Comptes, page 47. De plus, vous avez engagé, dans la dernière période, des
investissements particulièrement coûteux et selon moi particulièrement inutiles, tels que la
construction du Multiplex ou l'aménagement de la place Bessières dont on va parler ce soir
et il en résulte que ces investissements vont concourir à alourdir la dette qui est déjà
conséquente pour la Collectivité. C'est pour cela, Monsieur le Maire, que je voterai contre le
budget primitif de la Ville que vous nous présentez.
M. Vincent BOUILLAGUET :
JE souhaiterais apporter deux petites réponses : une à Monsieur CASTANG : En effet, c’est la
mise à disposition de personnels, mais sur une année pleine, désormais. Il s'agit de la
refacturation des services extérieurs, vous savez, de Collectivité à Collectivité, là, c'est pour
une année pleine, donc le montant de cette année par rapport à l’an dernier, forcément, il
13 est bien plus important, mais ce sont des vases communicants : ce qu’on trouve en dépenses,
on le trouve ne recettes, il n’y a pas de problème.
M. Stéphane CASTANG :
C'est donc dans le cadre des mutualisations avec le Grand Cahors ? C'est ça ? Parce que la
Chambre Régionale des Comptes avait aussi abordé ce point-là, de mémoire, en expliquant
que les compensations étaient inférieures, en fait : dans l'opération, la Ville était perdante
entre les compensations, je n'ai plus les chiffres en tête, mais, dans l'esprit, c'était ça quand
même, le rapport de la Chambre Régionale.
M. Vincent BOUILLAGUET :
Ce n'était pas les mêmes périodes.
M. Stéphane CASTANG :
D'accord. Mais la Ville était perdante.
M. Vincent BOUILLAGUET :
Je voudrais maintenant répondre à Monsieur MAFFRE : je ne reprends pas vos chiffres un par
un comme vous l'avez fait parce que, parfois vous prenez un peu les chiffres qui vous
arrangent, comme vous l’avez fait en Commission l’autre jour, vous le faites à nouveau : une
fois le ROB, une fois le budget, etc. Les chiffres, certes, c'est nous qui les couchons sur le
papier, mais ils sont validés par un comptable public, si vous regardez le budget global de
29 885 000 €, c’est le seul que je vous montre, ce n’est pas la peine d'aller chiffre par chiffre,
c'est un budget en baisse ! Il est moins important que le réalisé 2018. Il est moins important
que le réalisé 2018 à 30 730 000 €. Donc on ne peut pas dire qu’on explose les compteurs |
M. Jean-Luc MAFFRE :
« Propos inaudible » Moi, je parle de dépenses réelles « propos inaudible » Monsieur
BOUILLAGUET. Il faut prendre la gestion.
Le Maire :
Surtout sur ces éléments-là.
M. Jean-Luc MAFFRE :
Je reprends: les dépenses réelles, la ligne dépenses réelles augmente de 7 % par rapport à
2018. Après, bien sûr, il y a des opérations, il y a des virements d'ordre. Vous savez très bien
que ce n’est pas la réalité économique: les dépenses réelles, c'est la réalité économique.
+7 % par rapport au réalisé 2018. Alors, je prends les chiffres que vous donnez vous-même !
M. Michel SIMON :
Mes chers Collègues, je voudrais revenir sur quelques éléments où, de déformations en
interprétations et d’interprétations en déformations, on présente le contraire de la réalité,
Madame RIVIERE et Monsieur MAFFRE. Je veux parler du cinéma ! D'abord des subventions,
je croyais que Vincent avait été extrêmement clair! Les subventions qui sont mentionnées
ne peuvent être que les subventions notifiées. Et nous avons avant les circuits
d’autorisations, 2 M€ de subventions complémentaires qui ne sont pas notifiés à ce jour, le
2 avril 2019! Mais qui vont l'être dans les prochaines semaines. Donc ça, ça a été très
clairement dit, c’est juste de la bonne gestion budgétaire et comptable telle que le prévoit les
14 textes réglementaires. À partir de cela, vous déduisez qu'on n'a pas le financement du
cinéma ! Si, Monsieur MAFFRE !
M. Jean-Luc MAFFRE :
« Propos inaudible »
M. Michel SIMON :
Non ! Les 2,8 M€ de subvention ont été attribués en 2018 par Monsieur le Préfet de Région,
par le Conseil Régional d’Occitanie, par le Conseil Départemental du Lot, les services tiennent
les arrêtés de subventions à votre disposition ! Donc, ça, l'affaire est réglée : le budget du
cinéma, il est acté, définitif et il ne bouge pas d’un seul iota ! C’est insupportable, ce genre
d'interprétation, de malversations des chiffres tel que vous le faites, tel que vous avez pris
l'habitude de le faire. Je voudrais terminer, quand même, Monsieur GRINFEDER, vous avez
fait bis repetita de notre campagne électorale de 2008 : merci !
Mme Geneviève LAGARDE :
Merci, Monsieur le Maire. Je voudrais rebondir sur les propos de Monsieur MAFFRE, pas au
plan technique parce que je pense que Vincent BOUILLAGUET ou Michel SIMON et a fortiori
Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE le feront ou l'ont fait beaucoup mieux que moi. Mais je ne
peux pas m'empêcher de reprendre ce qu’a dit Michel SIMON à l'instant et c'est comme ça
très souvent, mais c'est particulièrement le cas ce soir, Monsieur MAFFRE, vos affirmations
sont contraires à la réalité. Et il suffit de se reporter aux chiffres du budget pour s'en
convaincre et chaque citoyen cadurcien peut procéder à cette vérification. En ce qui
concerne Madame RIVIERE, je note avec satisfaction, c'est normal, qu’elle est déjà, à
l'évidence, en campagne. Et elle nous explique ce soir que nous serions une majorité
écrasante de sorte que la Minorité que vous êtes n'aurait pas la parole, serait limitée en
temps de parole.
Mme Brigitte RIVIERE :
Je n'ai jamais dit ça !
Mme Geneviève LAGARDE :
J'ai cru comprendre cela, si c’est le contraire, alors j'ai mal compris, en tout cas, il me semble,
oui, la condescendance, bref, je ne m'appesantirai pas sur ce point. I| me semble que
Monsieur le Maire n’a jamais coupé la parole à aucun d’entre nous et certainement pas aux
membres de l’'Opposition tenant compte du fait que vous êtes moins nombreux que nous et
aussi parce qu'il est très soucieux de la démocratie élémentaire, mais c’est quand même
assez drôle de vous entendre dire que nous sommes une Majorité écrasante. En 2014, nous
avons gagné avec la liste de Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE au premier tour, c'était la seule en
Midi Pyrénées élue à 55 % dès le premier tour, ça mérite quand même de le dire, ça méritait
de le répéter dans le contexte de l’époque et pour cette raison, au regard du mode de scrutin
et des règles qui s'appliquent et que chacun, bien entendu, respecte, en 2008, nous étions
32 Élus et il y avait 3 membres de l’Opposition, ou 31 et 4, je ne sais plus, mais ce que je sais
par contre, c'est que depuis 2014, nous ne sommes que 28 et vous êtes 7 ! Non : à vrai dire 6,
puisque nous avons un fantôme dans cette Assemblée, Maître DEBUISSON, depuis des mois
et des années, on ne le dit jamais, mais quand même, je ne résiste pas au plaisir de le dire ce
soir ! Et Monsieur GRINFEDER : franchement ! Oui, encore une fois, vous redites pour
finalement le contester, ce qui est une évidence pour tous les Cadurciens et qui fait d’ailleurs
15 qu'ils nous ont soutenus et qu'ils nous soutiennent encore ! Vous dites qu'en raison de la
gestion passée, avant que nous arrivions en responsabilité, avant 2008, que votre gestion par
conséquent sur les 6 dernières années, nous avions à Cahors une fiscalité de 35 % supérieure
aux Villes de même strate. Ensuite, vous avez dit que la réduction de la dette communale
n'était pas si extraordinaire que ça parce qu’elle n’était que de 3 M€ depuis 5 ans ! Mais c'est
une plaisanterie ! Vous savez bien qu'effectivement quand nous sommes arrivés en
responsabilités la Ville de Cahors était extrêmement endettée par notamment la mandature
dont vous faisiez partie dans la Majorité avec Monsieur HUREAUX qui était Adjoint aux
Finances, mais peut-être que mon lapsus n’est pas tout à fait innocent et lorsque nous
sommes arrivés, nous avons décidé de ne plus faire aucune augmentation et depuis un an et
demi, non seulement nous n’augmentons pas la fiscalité, mais nous la diminuons ! Quelle est
l’autre Ville en Occitanie aujourd’hui puisque notre Région s’est agrandie, qui a ces
performances ? Franchement, ça n’est pas sérieux, de telles affirmations.
Le Maire :
Madame RIVIERE. Et après, si vous voulez bien ? Je m’exprimerai parce que je ne voudrais
pas que vous me reprochiez de ne pas vous laisser vous exprimer |
M. Michel GRINFEDER :
Non, non, c'est juste une précision: si vous voulez être sérieuse jusqu’au bout, Madame
LAGARDE, moi, je n'ai pas fait partie de cette mandature, mais c’est vrai que je ne cache pas
que je la soutenais. Mais je n'étais pas élu.
Mme Geneviève LAGARDE :
Pardon, j'avais oublié que cette fois-là, vous n'étiez pas élu, mais les fois d'avant, si. Mais il est
vrai que vous êtes passé du rouge au Rouge-Vert et puis maintenant à l’Orange moyen.
M. Michel GRINFEDER :
Allez, Madame LAGARDE, on ne va pas détailler vos diverses circonvolutions.
Mme Geneviève LAGARDE :
Plaisanterie. Oh, je crois que toute ma vie, j'ai été une femme de gauche et je reste une
femme de gauche, excusez-moi, même si ça ne vous fait pas plaisir.
Mme Brigitte RIVIERE :
Je vais être rapide. Madame LAGARDE, vous venez de vous gargariser d’une interprétation
fausse de mes propos, donc je vais me permettre de rectifier. Manifestement, les plaidoiries
vous manquent! Alors, lorsque j'ai dit «une majorité écrasante », je parlais du nombre
comparativement à nos 3 sièges que nous avons, nous, LR. Je n'ai jamais parlé d’une Majorité
qui nous écrasait. Une nuance que vous auriez dû faire. La deuxième chose que je voulais
vous dire, c'est qu’au contraire, j'ai dit que nous nous oppositions, nous critiquions et que
c'était le signe d’une Démocratie vivante. Je n'ai jamais dit qu’on m'empêchait de parler. Là
encore, vous n'avez pas bien écouté. En revanche, j'ai juste soumis l’idée d’une collaboration
plus importante et d'être une force de proposition. Donc, vous voyez bien que de tout ce que
vous avez dit, il n’y a pas un mot de vrai. Donc je vous invite, la prochaine fois, à mieux
écouter, pour pouvoir mieux critiquer. Je vous remercie.
16 M. Vincent BOUILLAGUET :
Juste pour dire quand même, puisque c'est vraiment dans le sens de vos échanges, je
rappelle que les Élus de Droite ont conservé leur place au Comité Technique, rappelez-vous,
uniquement parce qu’on a diminué les Élus de la Majorité. Voilà. Merci !
Le Maire :
Bien, quelques mots. Vous avez souhaité ce soir, Madame RIVIERE, Monsieur MAFFRE, en
prenant une forme de recul, juger de manière un peu générale la façon dont on conduisait
cette Ville, et aussi la façon dont on entretenait la Démocratie au sein de cette Assemblée.
Ça m'autorise donc à juger la façon dont vous avez exercé votre Opposition. Et permettez-
moi quand même de constater qu'en 6ans, vous avez privilégié une opposition
systématique. Et ce soir encore, Monsieur MAFFRE, vous avez agité des chiffres totalement
fantaisistes, comparé des choses qui sont incomparables, avec un manque certain d’une
forme d'honnêteté intellectuelle. En fait, régulièrement, vous souhaitez, par des propos
caricaturaux, agiter les peurs. Et vous l’avez fait encore ce soir en doutant des subventions
qu’on pourrait avoir sur le complexe cinématographique, ce que vous avez fait d’ailleurs
pendant toutes ces années. Nous nous sommes battus, ce n'était pas facile, et aujourd’hui, je
peux vous dire, que le financement du cinéma, il est bouclé et que vous devriez d’ailleurs
constater aussi que sur l’ensemble des projets structurants que nous portons, je pense au
Musée, je pense à la Halle, et je pense à bien d’autres avant, nous avons toujours réussi,
grâce à la ténacité des uns et des autres, des services, de Michel SIMON, à obtenir des taux
de financement qui sont exceptionnels : entre 60 et 70 % et c’est bien parce que nous avons
eu ces financements et on peut aussi remercier l’État, la Région qui nous ont fait confiance,
que nous avons pu porter des projets structurants sans mettre en difficulté cette Ville. Vous
avez parlé, Madame RIVIERE, de votre souhait, de votre regret, on va dire, de n'avoir pas eu
plus de collaboration sur les propositions que vous auriez pu faire. Je voudrais simplement
que vous m'en citiez quelques-unes ! Parce que je n'ai jamais eu de votre part la moindre
proposition, le moindre engagement. Et donc, dans ce cadre-là, il est toujours difficile d’en
reprendre. J'en ai eu de la Ville, j'en ai eu des partenaires, j'en ai eu des commerçants, et
chaque fois que j'en ai qui vont dans le bon sens, et même si elles ne viennent pas de moi, je
sais pouvoir les accepter donc, si vous en avez encore, et de grâce, n’allez pas les chercher
dans votre programme, ça m'évitera de revenir sur celles, fantaisistes, qu’il pouvait y avoir
dessus, je suis toujours à votre disposition pour les entendre et pourquoi pas, même, à les
porter. Monsieur GRINFEDER, vous avez fait ce soir, de manière assez juste d’ailleurs, le
procès de mes prédécesseurs, qui ont beaucoup augmenté la fiscalité, ça a toujours été le
cas, qui ont forcément endetté cette Ville, je trouve que c'est un peu dur vis-à-vis de
personnes que vous avez soutenues ou vis-à-vis même de personnes que vous avez
accompagnées puisque vous avez oublié que vous avez été, je crois, un temps dans la
Majorité et dans l'Exécutif. Vous avez l'air de me reprocher une forme de manque d’humilité,
j'ai même entendu parler de condescendance. Je ne pense pas qu'on puisse véritablement
me qualifier comme quelqu'un qui manque d’humilité. Parce que même, parfois, je peux
avoir certains doutes. Je peux dire : « ce n’est pas toujours facile, simple, mais on va se battre
pour » et quand on s'engage comme Maire, quand on s'engage dans la gestion d’une Ville
comme Cahors, on ne réussit pas forcément tout! Mais j'ai le droit aussi d’être fier de
certains éléments incontestables ! Vous évoquez la situation financière. Ce n’est pas moi qui
dis qu'aujourd'hui, nous sommes dans le vert! C'est d'abord des ratios, très clairs! Une
épargne nette qui est devenue positive quand un temps, elle était régulièrement négative !
La capacité de désendettement qui est inférieure à 10 ! Ce n’est pas moi qui le dis, ce sont les
17 chiffres ! Elle est de 8,4 ! Quand nous sommes arrivés en responsabilités, elle était de 16 ! Et
pour bien conforter les propos qui sont les miens, il suffit que je vous renvoie aux réseaux
d'alertes qui, heureusement, existent ! Cette Ville y a été régulièrement, en tout cas depuis
que ce réseau d'alerte a été créé. L'année dernière, nous en sommes sortis. Ce n'est pas moi
qui le dis ! C’est l’État, c'est la DGFI et cette année, nous allons y rester ! Et aussi longtemps
que c'est possible, nous allons continuer à y rester. Vous avez évoqué la fiscalité. C'est facile
de dire: «il faut baisser la fiscalité de manière très importante ». Il faut aussi éviter de
déstabiliser la Ville ! Nous avons baissé la fiscalité de 0,5 % l’année dernière ? De 1 % cette
année. J'ai dit que c'était historique, j'ai le droit de le dire, ça n'avait jamais été le cas. J'ai dit
que pour une partie, c'était aussi symbolique. Je l'ai dit ! Mais je voudrais juste que vous me
citiez une seule Ville qui, l’année dernière, a baissé ses taux de fiscalité en Occitanie ! Vous
n’en trouverez pas | Je pense que ça mérite quand même d’être mis en avant ! Et ce n'est pas
du manque d’humilité ou de la forfanterie que de dire à un moment donné que cette Ville a
été une des seules en Occitanie à baisser, ses taux de fiscalité ! Et mon objectif, c'est bien de
d'inverser la tendance ! Alors nous allons attendre votre voix ou votre vote sur les taux | Mais
si c'est les mêmes que l’année dernière, l'Histoire retiendra que finalement, c'est votre
acharnement à l'opposition systématique qui prend toujours le pas sur vos souhaits pour
cette Ville.
M. Jean-Luc MAFFRE :
« Propos inaudible »
Le Maire :
Monsieur MAFFRE et vous pourrez m'accuser de ne pas être démocrate. Je vous remercie.
Vincent BOUILLAGUET, je m'en vais puisque c'est le compte administratif.
Il n'y a pas de vote sur ce point.
Le Maire quitte la séance pour le vote du compte administratif et ne participe pas au vote.
M. BOUILLAGUET assure la présidence.
M. Vincent BOUILLAGUET :
Oui. Monsieur le Maire se retire quelques instants. Nous allons enfin passer à la délibération
numéro 1. Mais ça va aller vite, je n’en doute pas. Le temps que le Maire ferme la porte.
1. Adoption du compte administratif du budget principal de la Ville pour
l'exercice 2018
M. Vincent BOUILLAGUET :
Monsieur le Maire se retire quelques instants. Nous allons passer à la délibération numéro 1
qui porte sur l’adoption des comptes administratifs en commençant par celui de la Ville, les
résultats, vous les avez eus. Un résultat global de clôture de 3 368 502 €.
M. MAFFRE, Mme RIVIERE, Mme DIRAT (par procuration), M. GRINFEDER, M. CASTANG,
M. TILLIE s'abstiennent.
Adoptéà l'unanimité.
18 2. Adoption du compte administratif du budget annexe de l’Eau pour l'exercice 2018
M. Vincent BOUILLAGUET :
Le résultat général de clôture est de 376 301 €.
M. MAFFRE, Mme RIVIERE, Mme DIRAT (par procuration), M. GRINFEDER, M. CASTANG,
M. TILLIE s’abstiennent.
Adopté à l'unanimité.
3. Adoption du compte administratif du budget annexe de l’Assainissement pour
l'exercice 2018
M. Vincent BOUILLAGUET :
Le résultat global de clôture est de 326 697,35 €.
M. MAFFRE, Mme RIVIERE, Mme DIRAT (par procuration), M. GRINFEDER, M. CASTANG,
M. TILLIE s'abstiennent.
Adopté à l’unanimité.
4. Adoption du compte administratif du budget annexe du Stationnement pour
l'exercice 2018
M. Vincent BOUILLAGUET :
Le résultat global de clôture est de 294 787,44€.
M. Christophe TILLIE :
Je voudrais juste dire que je suis contre ce budget, c’est toujours pour les mêmes raisons,
c'est pour le transfert de compétences à la société Q-PARK, tout simplement. C’est le Service
Public qui s’en va.
M. MAFFRE, Mme RIVIERE, Mme DIRAT (par procuration), M. GRINFEDER, M. CASTANG
s’abstiennent.
M. TILLIE vote contre.
Adopté à la majorité.
5. Adoption du compte administratif du budget annexe Location locaux usage
professionnel pour l’exercice 2018
M. Vincent BOUILLAGUET :
Le résultat global de clôture est de 540 162,16 €. C'est un déficit en Investissement.
M. André TULET :
Concernant ce vote, je ne prends pas part au vote. Et pour la durée des autres délibérations,
chaque fois qu’il y aura un vote sur le cinéma, je ne prendrai pas part au vote. Ça m'évitera
de le redire à chaque fois.
19 M. Vincent BOUILLAGUET :
Tu peux expliquer pourquoi ?
M. André TULET :
Je fais partie de la société qui exploite le cinéma et je suis donc partie prenante de la chose.
M. Vincent BOUILLAGUET :
Je le savais, mais c'était pour qu’on puisse expliquer. Monsieur GRINFEDER également.
M. MAFFRE, MmeRIVIERE, Mme DIRAT (par procuration), M. GRINFEDER, M. CASTANG
s’abstiennent.
M. TULET et M. GRINFEDER ne prennent pas part au vote.
Adopté à l’unanimité.
M. Vincent BOUILLAGUET :
Voilà pour les comptes administratifs. Monsieur le Maire peut donc revenir.
Le Maire reprend la présidence de la séance.
6. Adoption du compte de gestion du budget principal de la Ville pour l’exercice 2018
M. Vincent BOUILLAGUET :
On passe aux comptes de gestion de la Ville, c'est le pendant du compte administratif mais
c'est le compte établi par le comptable. Ce sont les chiffres strictement identiques au compte
administratif. Je peux ainsi le soumettre directement à votre approbation.
M. MAFFRE, Mme RIVIERE, Mme DIRAT (par procuration), M. GRINFEDER, M. CASTANG,
M. TILLIE s’abstiennent.
Adopté à l'unanimité.
M. Vincent BOUILLAGUET :
Je continue, Monsieur le Maire ?
Le Maire :
Oui
7. Compte administratif 2018 — Affectation du résultat —- Budget Principal de la Ville
M. Vincent BOUILLAGUET :
Le résultat de fonctionnement global est de 6 435 000 € en investissement et un déficit
d'investissement de 3 066 000 €. Ainsi, le résultat global de clôture est de 3 368 000 € avec
des restes à réaliser de 183 000 € en négatif, soit un total d'investissement de -3 249 000 € et
le solde de fonctionnement et investissement est de 3 185 565 €. J'ai donc l'honneur de vous
demander de reporter le déficit d'investissement 2018 et d’affecter comme suit le résultat de
fonctionnement 2018, à savoir: en recettes d'investissement, pour combler le déficit
20 d'investissement : 3 249 711,50 €. En recettes d'investissement, pour mise en réserve:
450 000 €. Le solde, on le laisse en fonctionnement pour 2 735 365,50 €. C'est la proposition
qui est faite d'affectation du résultat.
M. TILLIE et M. GRINFEDER s'abstiennent.
M. CASTANG vote contre.
Adopté à la majorité.
8. Adoption du budget primitif de la Ville pour l'exercice 2019
M. Vincent BOUILLAGUET :
La proposition est l'équilibre à hauteur de 29 885 € en Fonctionnement et 19 050 000 € en
Investissement et il vous est proposé d'adopter le budget primitif qui inclut les reports
comme indiqué ci-dessus. Je ne vous les ai pas cités et également d'autoriser Monsieur le
Maire ou son représentant à solliciter les emprunts tels qu’'indiqués à ce jour, soit
4 548 769,50 €.
M. MAFFRE, Mme RIVIERE, Mme DIRAT (par procuration), M. GRINFEDER, M. CASTANG
votent contre.
M. TILLIE s’abstient.
Adopté à la majorité.
9. Adoption du compte de gestion du budget annexe de l’eau pour l'exercice 2018
M. Vincent BOUILLAGUET :
Ici, c'est exactement la même chose que le compte administratif.
M. MAFFRE, Mme RIVIERE, Mme DIRAT (par procuration), M. GRINFEDER, M. CASTANG,
M. TILLIE s’abstiennent.
Adopté à l’unanimité.
10. Affectation du résultat 2018 - Budget de l’Eau
M. Vincent BOUILLAGUET :
Il est proposé de reporter l'excédent d'investissement en recettes d'investissement soit,
276 817,63 € et d'affecter de la manière suivante, l'excédent de fonctionnement 2018 : en
investissement pour partie, pour 30966,62€ et le reste en fonctionnement pour
468 516,97 €.
M. TILLIE, M. CASTANG s’abstiennent.
Adopté à l'unanimité.
11. Adoption du budget primitif de l’eau pour l'exercice 2019
21 M. Vincent BOUILLAGUET :
Il y a 2 820 000 € en fonctionnement et 1 850 000 € en investissement. Il vous est proposé
d'adopter ce budget et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les
pièces nécessaires et également de pouvoir contractualiser l'emprunt si nécessaire à hauteur
de 175 915 €.
M. Stéphane CASTANG :
Je souhaite expliquer ce vote-là contre le budget de l’eau 2019. On parlait tout à l'heure de
choix politiques et de chiffres, donc ACHD considère que ce budget-là pourrait être un signal
fort à apporter aux Cadurciens. Par exemple, ce n’est pas une révélation, mais vous
connaissez notre position. En accordant la gratuité des premiers mètres cubes qui sont
nécessaires à la vie et en taxant par contre le mésusage ou la surconsommation notamment
liée à des piscines personnelles par exemple. C'est pour ces raisons-là et bâti tel qu’il est que
nous voterons contre ce budget.
M. MAFFRE, Mme RIVIERE, Mme DIRAT (par procuration), M. GRINFEDER, M. CASTANG
votent contre.
M. TILLIE s'abstient.
Adopté à la majorité.
12. Adoption du compte de gestion du budget annexe de l’Assainissement pour
l'exercice 2018
M. MAFFRE, MmeRIVIERE, Mme DIRAT (par procuration), M. GRINFEDER, M.TILLIE
s'abstiennent.
Adopté à l’unanimité.
13. Affectation du résultat 2018 - Budget de l’Assainissement
M. Vincent BOUILLAGUET :
Il est proposé d'affecter 61 529 € en investissement, en fait, il s’agit d’un report. Par contre,
on affecte un excédent de fonctionnement en recettes d'investissement pour combler le
déficit d’une part et pour les restes à réaliser au compte 1068 pour 254 802,77 € et le solde
au compte 002 pour 10 365,24 €.
M. TILLIE s’abstient.
Adopté à l'unanimité.
14. Adoption du budget primitif de l’assainissement pour l'exercice 2019
M. Vincent BOUILLAGUET :
Le budget primitif de l'assainissement: 3 055 000 € en fonctionnement et 2 393 000 € en
investissement.
22 M. MAFFRE, Mme RIVIERE, Mme DIRAT (par procuration), M. GRINFEDER, M. TILLIE votent
contre.
M. TILLIE s'abstient.
Adopté à la majorité.
15. Adoption du compte de gestion du budget annexe du Stationnement pour
l'exercice 2018
M. Vincent BOUILLAGUET :
C'est comme pour le compte administratif.
M. MAFFRE, Mme RIVIERE, Mme DIRAT (par procuration), M. GRINFEDER, M.TILLIE
s'abstiennent.
M. TILLIE vote contre.
Adopté à la majorité.
16. Affectation du résultat 2018 — Budget annexe du Stationnement
M. Vincent BOUILLAGUET :
Il s’agit ici uniquement de reporter l'excédent d'investissement en investissement pour
294 787,44 €.
M. TILLIE vote contre.
M. GRINFEDER et M. CASTANG s’abstiennent.
Adopté à la majorité.
17. Adoption du budget primitif du stationnement pour l'exercice 2019
M. Vincent BOUILLAGUET :
Un équilibre à 1 676 000 £ en fonctionnement et 793 000 € en investissement.
M. MAFFRE, Mme RIVIERE, Mme DIRAT (par procuration), M.GRINFEDER, M. TILLIE, M. CASTANG votent contre.
Adopté à la majorité.
18. Adoption du compte de gestion du budget annexe de location de locaux à usage
professionnel pour l'exercice 2018
M. CASTANG vote contre.
M. MAFFRE, Mme RIVIERE, Mme DIRAT (par procuration), M. TILLIE s’abstiennent.
M. TULET et M. GRINFEDER ne prennent pas part au vote.
Adopté à la majorité.
23 19. Affectation du résultat 2018 Budget Location de locaux à usage professionnel
M. Vincent BOUILLAGUET :
Il y a un report d'investissement de 540 162,05 €.
M. CASTANG vote contre.
M. TILLIE s’abstient.
M. TULET et M. GRINFEDER ne prennent pas part au vote.
Adopté à la majorité.
20.Adoption du budget primitif Location de locaux à usage professionnel pour
l'exercice 2019
M. Vincent BOUILLAGUET :
Un budget en fonctionnement de 16 000 € et un investissement de 4 181 434,16 €.
Je vous demande d'adopter le budget primitif qui est présenté, de préciser que la subvention
d'équilibre sera versée en fonction du réalisé à hauteur de 16 000€ et donc d'autoriser
Monsieur le Maire ou son représentant à signer les emprunts nécessaires à l'équilibre du
budget à hauteur de 2 615 942 € maximum.
M. MAFFRE, Mme RIVIERE, Mme DIRAT (par procuration), M. CASTANG votent contre.
M. TILLIE s’abstient.
M. TULET et M. GRINFEDER ne prennent pas part au vote.
Adopté à la majorité.
21. Ajustement des Autorisations de Programme/Crédits de Paiements (AP/CP)
M. Vincent BOUILLAGUET :
Vous avez un tableau qui est joint en annexe qui reprend toutes les opérations
pluriannuelles. Les opérations pluriannuelles sont décrites en ligne. En colonne, les
Autorisations de Programmes (AP) qui vous donnent le montant des opérations et ensuite les
colonnes suivantes, c’est le montant des Crédits de Paiement (CP) qui sont votés chaque
année. Donc, vous les avez jusqu’à la fin des opérations positionnés jusqu'en 2020 pour les
derniers. Vous avez ainsi un montant pour les AP égal au CP. Il vous est proposé d'engager les
dépenses d'opérations à hauteur des autorisations de programme et à mandater les
dépenses y afférent en vous précisant que les Crédits de Paiement sont inscrits au
budget 2019 sur les opérations concernées.
Départ de M. GRINFEDER à 20h42. Il n'est donc pas présent au moment du vote de cette
délibération.
Présents : 29 Excusés : 6 Procuration(s) : 4
M. CASTANG et M. TILLIE s’abstiennent.
Adopté à l’unanimité.
24 FISCALITÉ
22. Vote du taux de Taxe d’Habitation (TH) 2019
M. Vincent BOUILLAGUET :
On les a vus dans le budget primitif mais les taxes, chaque année, donnent lieu à un vote
dédié puisqu’après, les délibérations sont envoyées à la DGFIP. On ne leur envoie pas tout le
budget, ce sont des votes obligatoires. La base estimée de la taxe d'habitation d'élève à
34 927 000 € avec un produit attendu de 5 780 419 €. Il est proposé à notre Assemblée, vu
l'avis de la Commission, de ne pas augmenter le taux de taxe d’habitation pour 2019 et de
reconduire ce taux pour 2019 à 16,55%. Je soumets cette proposition à votre approbation.
M. MAFFRE, Mme RIVIERE, Mme DIRAT (par procuration), votent contre.
Adopté à la majorité.
23. Vote du taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) 2019
M. Vincent BOUILLAGUET :
Avec une base estimée de 30 482 000 € pour un produit attendu de 11 482 569 €. Les
produits de fiscalité sont des recettes importantes. La proposition qui est faite à notre
Assemblée est de diminuer de 1 %, le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties pour
2019 et de fixer ce taux pour 2019 à 37,67 %.
M. Jean-Luc MAFFRE :
Je ne voudrais pas qu’on reste sur une impression fausse. Monsieur GRINFEDER a parlé de
35 % de plus d'impôts locaux par rapport aux moyennes des Villes de la même taille, donc
20 000 habitants. En ce qui concerne la taxe foncière, le taux que vous proposez, une fois la
baisse faite, c'est 37,67 %. Il faut savoir que la moyenne des Villes, source: Ministère de
l'Intérieur, c'est 23,10 %. Donc, la baisse que vous opérez aujourd’hui pour quelqu'un qui
paierait 8 000 € de taxe foncière, et bien sûr, il y en a qui paient 10 fois plus, quelqu'un qui
paie 800 £, il gagne 8 € par an. Voilà. Nous sommes donc 60 % plus chers que les Villes de
même taille. Et nous voterons contre, bien sûr.
Le Maire :
Alors, deux choses. Vous avez décidé, vous aussi, de faire le procès de vos prédécesseurs.
M. Jean-Luc MAFFRE :
Non. Moi, je n'ai pas de prédécesseurs.
25 Le Maire :
Il y a en tout cas des têtes de liste que vous avez soutenues qui, à l'époque, augmentaient la
fiscalité. Puis, je veux juste vous rappeler concernant la bonne gestion, vous cherchez à
générer des économies, vous avez, tout à l'heure, voté contre le maintien du taux de taxe
d'habitation. Ça voudrait dire que vous étiez, j'imagine, pour la baisse du taux de la taxe
d'habitation, vous savez aujourd’hui qu'elle est compensée à l’euro près, ça veut dire que
vous souhaiteriez que la Ville soit handicapée financièrement du montant de cette baisse.
Elle est compensée ! On ne va pas voter la baisse d'une taxe qui est compensée aujourd'hui !
Vous pensez à la situation de la Ville, financière, ou pas ?
M. Jean-Luc MAFFRE :
Je ne pense pas que vous ayez exactement le mécanisme du Ministère des Finances en cas
de variation du taux. Si jamais vous baissez le taux ou si vous l’augmentez, l'incidence de la
compensation à l’euro près n’est pas encore arrêtée. Oui ou non ?
Le Maire :
Si vous baissez le taux, vous serez compensé.
M. Jean-Luc MAFFRE :
Si vous l’augmentez, vous pensez qu'on va « propos inaudible »
Le Maire :
Vous ne serez pas compensé à la hauteur de ce qui est compensé. Je veux bien le regarder.
M. Jean-Luc MAFFRE :
Oui, oui. Regardez-le, parce qu'à mon avis, ce n’est pas encore écrit. Donc on ne sait pas au
jour d’aujourd’hui quel est le mécanisme exact qui sera appliqué. On ne le sait pas.
Le Maire:
Là, pour le coup, je parlais tout à l'heure d'acharnement à s'opposer, je suis quand même
extrêmement surpris, même si je veux bien regarder l'élément technique, mais enfin vous
comprendrez bien aujourd’hui qu’à partir du moment où il est compensé, il est quand même
un peu absurde de baisser le taux de la taxe d'habitation.
M. Jean-Luc MAFFRE :
Oui, enfin, votre réponse est claire : vous n'en êtes pas sûr. Si on vote un taux plus bas ou
plus haut, vous ne connaissez pas le mécanisme. Moi, je suis pour la baisse.
Le Maire :
Mais vous n’en êtes pas sûr non plus, ce qui ne vous empêche pas de voter « non ».
M. Jean-Luc MAFFRE :
Ah non, mais moi, je suis pour la baisse des taux pour les Cadurciens, d'autant plus que les
bases ont été augmentées fortement, comme je l'ai déjà dit il y a un mois et demi de 2,16 %,
ce qui est énorme. Donc, je suis pour la baisse des impôts locaux pour les Cadurciens. Voilà.
26 Le Maire :
En l’occurrence, vous êtes pour pénaliser les Cadurciens des financements qui sont apportés
au niveau de l'État. C'est ça que vous expliquez.
M. Jean-Luc MAFFRE :
Je ne suis pas sûr que si vous décidez une baisse, elle ne vous soit pas imputée. Je n’en suis
pas sûr.
Le Maire :
Vous n’en êtes pas sûr, vous faites preuve d’humilité pour une fois.
M. Jean-Luc MAFFRE :
Et vous non plus. Arrêtez de faire le procès sur l'exactitude. Moi, j'ai donné mon texte à la
Presse. Madame LAGARDE et Monsieur SIMON ont dit que ce que j'avais dit était faux. Je les
invite « propos inaudible ».
Le Maire :
Ce n’est pas parce que vous avez donné un texte qu'il est juste.
M. Michel SIMON :
Je confirme et je peux vous faire transmettre toutes les preuves.
M. Jean-Luc MAFFRE :
Eh bien moi aussi ! Votre rapport et mon texte, tous les chiffres sont exacts. Tous !
M. Michel SIMON :
C'est scandaleux, Monsieur MAFFRE ! Vous ne savez pas faire des additions de 3 arrêtés de
subventions allouées à hauteur de 1,4 M£.
M. Jean-Luc MAFFRE :
Ça sort de votre rapport ! Ça sort de votre rapport !
M. Michel SIMON :
Mais on est en 2019, Monsieur MAFFRE !
M. Jean-Luc MAFFRE :
Oui, oui, oui |
M. Michel SIMON :
Les subventions, elles ont tenu en 2018, allons !
M. Jean-Luc MAFFRE :
Je parle du budget 2019 que je suis en train de voter !
M. Michel SIMON :
Moi je vous parle du cinéma. C’est d’ailleurs l'attaque que vous avez faite.
27 M. Vincent BOUILLAGUET :
On n’a pas voté. Je propose la diminution de 1 % du taux de taxe foncière sur les propriétés
bâties pour 2019 et de fixer ce taux à 37,67 %. Qui est d'accord avec cette proposition ?
M. MAFFRE, Mme RIVIERE, Mme DIRAT (par procuration), votent contre.
Adopté à la majorité.
Le Maire :
L'Histoire retiendra que vous aurez voté contre la baisse de la fiscalité. C’est l’Histoire qui le
retiendra, Monsieur MAFFRE !
M. Jean-Luc MAFFRE :
Parce qu’elle est insuffisante !
Le Maire :
Mais vous me direz à quelle hauteur elle l'était ! 5, 10, 15, 20,25!
M. Jean-Luc MAFFRE :
60 % ! Il faudrait !
Le Maire :
60 % ! Donc vous proposez une baisse du taux de 60 % de la fiscalité !
M. Jean-Luc MAFFRE :
Mais non ! Pas aujourd’hui !
Le Maire :
Vous allez convaincre les Cadurciens avec ça.
M. Jean-Luc MAFFRE :
En 10 ans, vous auriez pu la baisser.
Le Maire :
Ce sera retenu.
M. Jean-Luc MAFFRE :
En 10 ans ! Non, non. Onne retiendra que ce que j'ai mis et pas ce que vous avez dit.
Le Maire :
Vous proposez une baisse de 60 % du taux de fiscalité.
Le Maire :
Vous allez nous dire quand même comment.
M. Jean-Luc MAFFRE :
28 Je dis que la taxe foncière est supérieure de 60 %, ça fait 10 ans que vous êtes là, vous ne
l'avez pas baissée pour revenir à la moyenne. Vous auriez pu. Au lieu d'investir dans le
cinéma.
Le Maire :
Désolé, ce qu’on est en train de faire, aucune Ville en Occitanie ne l’aura fait.
M. Vincent BOUILLAGUET :
Enfin, moi j'avoue que je me régale ! Parce que pendant des années, vous avez voté contre la
non-augmentation des impôts.
M. Jean-Luc MAFFRE :
Je n'étais pas là, je suis désolé !
M. Vincent BOUILLAGUET :
Non, mais là, depuis ce mandat, vous avez voté contre la non-augmentation des impôts, on
est d'accord ? Vous avez voté contre | Vous avez voté contre la baisse des impôts, j'en déduis
que comme vos prédécesseurs, vous ne votez que les augmentations des impôts ! C’est la
traduction, excusez-moi, je suis comptable, c'est pour ça ! Ah ! On le met sur quel compte,
ça ? Comment on fait, alors ? Merci !
24. Vote du taux de Taxe Foncière sur les Propriétés non Bâties (TFPNB) 2018
M. Vincent BOUILLAGUET :
Nous attendons un produit de 113 267 € et un taux qui est proposé de 160,89 %, donc une
diminution corrélative également de 1 %, comme pour le bâti.
M. MAFFRE, Mme DIRAT (par procuration), Mme RIVIERE votent contre.
Adopté à la majorité.
AIDES AUX ASSOCIATIONS
25. Attribution de subventions aux associations et organismes publics 2019
M. Vincent BOUILLAGUET :
Il s’agit de l'enveloppe globale de l’année. J'imagine que chacun est allé retrouver un peu les
organismes vers lesquels il a des appétences particulières, étant entendu qu'il y a beaucoup
de provisions. Juste une précision : on vote toutes ces subventions, vous savez qu'après, on
en revote toute l’année. Pourquoi ? Parce que tout au long de l’année, on a des associations
qui produisent des dossiers tardivement ou qui demandent tardivement, et à chaque fois
que ça arrive au cours de l’année, on dit : « les crédits sont inscrits » parce qu’en effet, c'est
aujourd’hui qu'on inscrit les crédits généraux pour les subventions à hauteur de 2 591159 €.
Donc, cette proposition d'attribution de subventions, je la soumets à votre approbation. Il y a
des interrogations avant, excusez-moi.
M. Christophe TILLIE :
29 Oui, moi je ne participerai pas au vote. Étant administrateur d’une des nombreuses
associations qui figurent dans cette liste, je ne participe pas.
Le Maire :
On doit pouvoir s'abstenir de voter sur une subvention ?
M. Vincent BOUILLAGUET :
Je ne sais pas. Je me retourne vers les services, excusez-moi parce que nous sommes tous
plus ou moins dirigeants, moi en ce qui me concerne d’un club, etc. alors on ne vote rien ?
Le Maire :
On ne va plus avoir beaucoup de votants.
M. Vincent BOUILLAGUET :
Il y aura dans le compte rendu une phrase qui précise, de façon à ce qu’on ne soit pas exclu
de tous les votes au motif d’un seul. On fait comme ça ?
Le Maire :
Donc une phrase qui marque « ne participent pas au vote ceux qui sont membres d'une
association », « au vote d’une association dont ils sont membres ».
M. Christophe TILLIE :
D'accord.
Le Maire :
Il suffira donc de donner la liste des associations dont vous êtes membre pour qu'on le
marque. Mais c'est vrai qu’il vaut mieux éviter d’avoir des difficultés. Il y a eu une époque
dans cette Assemblée, qu’on oublie trop vite, où ça pouvait donner lieu à certains procès.
M. Vincent BOUILLAGUET :
Merci, Monsieur TILLIE pour cet aparté.
M. André TULET :
Oui, vous me coupez mes effets parce que je voulais faire de la publicité. Je voulais dire qu’on
avait enregistré la semaine dernière le 300° adhérent à l’Université Pour Tous du Quercy.
C'est quand même une association qui fonctionne bien pour sa première année et donc
c'était à ce titre-là que je ne prenais pas part au vote. Mais tant pis pour mes effets de
publicité.
Le Maire :
C'est assez justifié, pour le coup. Parce que c'est vrai que c’est un vrai succès.
M. MAFFRE, Mme RIVIERE, Mme DIRAT (par procuration), s'abstiennent.
Les élus qui sont membres d’une association ne prennent pas part au vote de la subvention
concernant l'association dont ils sont respectivement membres.
Adopté à l'unanimité.
30 26. Convention de partenariat Chambre des Métiers et de lArtisanat/Ville de
Cahors 2019
M. Vincent BOUILLAGUET :
C'est la formation par la voie de l'apprentissage. Vous avez le détail. C'est une délibération
qui est déjà venue ici. Là, il s'agit de répondre à la demande d'aides de la Chambre des
Métiers à hauteur de 80 € par apprenti, soit une somme totale de 7 840 € pour l’année 2019.
M. Christophe TILLIE :
Sur cette délibération, moi je vais voter contre parce que je ne comprends pas qu'on puisse
donner des subventions à un organisme comme la Chambre des Métiers pour des apprentis
alors qu’on ne donne pas de subvention à des écoles, à d’autres formations dans lesquelles il
y a également des apprentis. D'autant plus que l'apprentissage, ça dépend de la Région, pas
de la Commune, il me semble ?
M. Stéphane CASTANG :
C'est pour exactement la même raison puisque c'est une délibération qui prête souvent à
discussion et dans la continuité de nos votes précédents, on votera contre.
M. Bernard DELPECH :
Merci. Monsieur le Maire, cher(e)s Collègues, oui, on peut se poser la question, avec cette
délibération, pourquoi subventionner et participer au soutien à la Chambre des Métiers et de
l'Artisanat (CMA). On pourrait aussi être sollicités par d'autres établissements, comme le CFA
public de Monnerville, aussi également par la C.C.I. du Lot, par exemple. On pourrait aussi
envisager une autre répartition : demander à la C.M.A. de s'adresser directement aux Maires
des Communes dont sont originaires les apprentis comme on le fait, même système qu'on
applique pour les écoles. Et ensuite, je voulais aussi rappeler et comparer qu'on va déjà être
obligés de verser, dans le cadre de la Loi qui devrait être votée sur l’École de la Confiance, de
subventionner les écoles privées, les maternelles privées de l’enseignement privé et enfin,
surtout, ma décision pour voter contre cette participation, c’est que le Président de la C.M.A.
s’en prend aux délégués syndicaux en tant que responsable syndical, sans décharge syndicale
je voulais le rappeler aussi également, que le Président de la C.M.A. a perdu 8 procès, dont 7
au Tribunal administratif, un autre pour attaque en diffamation de la déléguée syndicale, du
responsable d’un journal qui était sur les bancs de la Presse et qui vient de nous quitter à
l'instant. Voilà ce qui justifie mon vote.
M. Francesco TESTA :
De toute façon, je ne vais pas me paraphraser, je vous invite à lire les comptes rendus depuis
4 ans. Donc, pour moi aussi, je voterai contre.
Le Maire :
Je rappelle quand même qu’on a chaque année le débat et que cette participation est le fruit
de l'Histoire, au moment où l’École des Métiers est arrivée sur Cahors. Nombre de
Communes participent, il faut le savoir, donc évidemment, le fait que Cahors ne participe
plus entraînerait certainement une défection de l’ensemble des autres Communes, compte
tenu de la somme, il nous a semblé que malgré tous les éléments que vous évoquez, qui se
tiennent pour certains, j'en ai bien conscience, sur le financement notamment des autres
31 structures, pour avoir aussi discuté avec le Président de la Chambre et ses équipes de
l'attachement qu’ils ont à cette participation aux apprentis. On a considéré, compte tenu du
montant, que ce serait certainement un mauvais signe qu'on apporterait à l'apprentissage
dans le Lot. J'ai toujours considéré que le débat existait et que chacun pouvait aussi
exprimer.
Le Maire :
Absolument ! Ce qui est rare, donc je l’accepte, d'autant plus |
M. DELPECH, M. TESTA, M. TULET, M. SAN JUAN, M. TILLIE, M. CASTANG votent contre.
Mme BOUIX, Mme LAGARDE, Mme LENEVEU, Mme BOYER s’abstiennent.
Adopté à la majorité.
CŒUR D'AGGLO
27. Convention-cadre pluriannuelle du programme « ACTION CŒUR DE VILLE » : phase
de déploiement
M. Michel SIMON :
Mes cher(e)s Collègues. La convention Action Cœur de Ville a été signée le 13 juillet dernier
en présence de l’ensemble de nos partenaires du programme national.
Cette convention a amorcé une phase d’initialisation d’une durée maximale de 18 mois pour
se décliner ensuite dans un déploiement opérationnel. Vous le savez, nos engagements
stratégiques depuis 2008 sur cette problématique, opérationnelle depuis 2014, ont permis
d'accélérer le processus pour proposer 8 mois après le passage en phase de déploiement.
L’avenant porte sur 2 sujets essentiels. En premier, la création d’un périmètre d'Opérations
de Revitalisation du Territoire (O.RT.) qui est la stricte application de la Loi ELAN et de
l'instruction ministérielle du 4 février dernier. C’est pour cela qu’on a même attendu 8 mois
même si on aurait pu certainement au bout de 5-6 mois passer dans cette phase. Puis, notre
anticipation avait permis également de stabiliser ce modèle qui se cale sur le périmètre
extérieur de la boucle du Lot avec les remparts comme limite nord. Ce dispositif législatif et
réglementaire va permettre l'apport d'outils complémentaires et dynamiques pour
poursuivre et amplifier la redynamisation du Centre-Ville. Je voudrais vous en citer 4.
D'abord, et les textes sont sortis la semaine dernière, un décret et 2 arrêtés d'application,
intervention potentielle du dispositif DENORMANDIE, du nom du Ministre du Logement, qui
est une adaptation du dispositif PINEL du nom d’une ancienne Ministre du logement, mais
qui concerne l’ancien dans toute la boucle de l’O.RT. C'est-à-dire qu’à Cahors, nous avions un
dispositif qui était la défiscalisation Malraux dans le seul périmètre du site patrimonial
remarquable, le secteur sauvegardé, 30 hectares, les investisseurs pourront également
défiscaliser, utiliser cet outil dans l’ensemble du périmètre de l'O.RT. c’est-à-dire qu’on
multiplie quasiment par 10 le périmètre d'intervention et donc le potentiel de
redynamisation de la Ville. Le deuxième élément est quelque chose qui me tient
énormément à cœur parce que c'est quelque chose sur lequel j'avais souffert durant toute
ma vie professionnelle, ce sont les aides d'Action Logement. Or, le titre est assez pompeux,
Action Logement, de manière beaucoup plus prosaïque, c'est la contribution de nos
entreprises de plus de 10 salariés à ce qu’on a appelé les fonds du 1 % patronal. Ces sommes
étaient, ou sont, collectées depuis des années, des décennies et n'étaient redistribuées que
32 sur les Territoires attendus, dont la Métropole Toulousaine. Donc, nos entreprises finançaient
le Logement à Toulouse. Grâce à Action Logement, nous allons pouvoir bénéficier de la
redistribution des contributions de nos entreprises pour les salariés de nos entreprises et
développer le Logement sur notre Territoire sur ce périmètre d’O.RT. La troisième
intervention touche le Commerce et des éléments qui sont importants pour Cahors, c’est-à-
dire la recomposition de certains rez-de-chaussée pour leur offrir, leur donner une superficie
apte à accueillir de nouvelles enseignes nationales entre autres puisque notre parcellaire fait
que nous avons des micropropriétés souvent entre 20 et 50 m? et donc de pouvoir en
regrouper 2 ou 3 serait quand même quelque chose d’intéressant. Et pour cela, il existe un
outil dont nous n'avions pas l’usage puisqu'il était réservé à la politique de la Ville et de
l'ANRU, ça s'appelle l’Epareca, excusez-moi, je ne connais pas la traduction de ce sigle, mais
c'est un établissement public foncier spécialisé dans la recomposition des commerces de
Ville. Ainsi, cet établissement vient nous voir semaine prochaine pour analyser les premières
opérations que nous aurons à lui soumettre. C'était un outil que nous n'avions pas sur le
Territoire de notre Ville et d’ailleurs sur aucune des Villes de l’ancienne Occitanie. Quatrième
élément qui est aussi important, c’est de signaler que notre opération programmée
d'amélioration de l'habitat actuel va se terminer en avril 2020. Par ce dispositif d'ORT, elle
sera automatiquement prolongée de 5ans, elle va permettra de cette manière
d'accompagner, de poursuivre l'accompagnement des projets privés et publics de
réhabilitations patrimoniales. Je voudrais vous donner juste un élément d’information. Nous
avions la barre extrêmement haut dans notre opération programmée de l’habitat, puisque je
vous rappelle, dans les exercices antérieurs, et quand nous sommes arrivés en
responsabilités, l'OPA qui se terminait avait l’objectif de réaliser 120 logements en 5 ans.
Nous avons mis la barre à 500 logements. Je peux vous dire à l'heure actuelle qu’un an avant
la fin de l'opération programmée, ce sont plus de 535 logements qui sont autorisés et les
contacts, je dirais quasiment permanents, que nous avons et que les services ont avec de
nouveaux propriétaires et de nouveaux investisseurs, c'est la barre des 600 logements qui
sera franchie, une situation dont je suis très heureux de cette situation et que je n’aie jamais
connue à Cahors.
En second de cet avenant, c'est la complétude des fiches d'opération qui a permis dans son
large travail partenarial d'affiner certaines actions majeures. C'est ainsi le cas pour le
Commerce de Centre-Ville pour lequel le travail mené de manière très assidue avec les deux
Chambres Consulaires : la Chambre de Commerce et d'Industrie, la Chambre des Métiers et
l'association Cahors Actif a abouti à une stratégie partagée et à un plan d'action
opérationnel. C'est également le cas pour la redynamisation de la rue du Château du Roi avec
la participation active des habitants autour du programme européen URBACT qui permet
maintenant d'engager la requalification de cette rue bientôt suivie de nouveaux projets
immobiliers majeurs avec des partenaires, qu'ils soient privés, qu'ils soient publics comme
Lot habitat ou l’ensemble scolaire Saint-Étienne. Enfin, l'engagement opérationnel actuel sur
la Ville, ça a été évoqué lors des discussions sur le budget, que ce soit le cinéma, le musée ou
la Halle qui s'engage en terme de chantier. Il y a aussi le bâtiment démonstrateur qui se
termine, la Préfecture qui a vu revenir 200 fonctionnaires en Centre-Ville, la dernière tranche
de requalification des rues du secteur sauvegardé, le programme européen sur la Wifi, où là,
c'est une subvention à quasi 100 %, obtenu grâce à la célérité de nos services, le tiers lieu de
Centre-Ville, l'O.P.A. etc. Tout cela n’a d'égal que l’engagement de nos partenaires pour
anticiper le moyen et le long terme de cette Ville et je voudrais effectivement, au nom de
vous tous, les en remercier. Si en premier lieu, l’État est omniprésent effectivement sur ces
aides, nous l'avons dit à plusieurs reprises avec les partenaires d'Action Cœur de Ville que
33 sont la Banque des Territoires, l’A.N.A. ou Action Logement, le niveau régional est
extrêmement actif avec la Région Occitanie au travers du premier contrat territorial
d'Occitanie signé le 29 septembre l’année dernière et l'établissement public foncier
d'Occitanie qui sont actifs maintenant et opérationnels sur notre Territoire. Au niveau local,
je voudrais saluer également les deux chambres consulaires, les commerçants, les
entreprises et les artisans, ainsi que les habitants qui participent à la requalification et qui
sont des forces vives de plus en plus présentes, comme la rue du Château du Roi ou tout
dernièrement autour de la place Saint-Priest. Cet avenant sera donc exposé au Comité
Technique Local qui regroupe l’ensemble des partenaires d'Action Cœur de Ville avant le
prochain Comité Régional qui aura lieu dans une dizaine de jours et la signature future par
l'ensemble des partenaires auxquels le Conseil Départemental vient s'associer puisqu'il
n'avait pas signé la première convention, mais, à l’occasion de cet avenant, il vient se joindre
au dispositif de Cœur de Ville de Cahors. Voilà. Je vous propose donc de prendre acte de
l'ouverture de cette phase de déploiement qui, dans les faits, était opérationnelle déjà
depuis de nombreux mois et de nombreuses années, et d'autoriser Monsieur le Maire à
signer les avenants de cette phase, dont ce premier qui transforme la convention Action
Cœur de Ville en convention d'O.RIT. Je vous remercie.
M. Stéphane CASTANG :
J'avais 3 ou 4 demandes de précisions sur des points peut-être de détail par rapport à ce que
vous avez présenté, Monsieur SIMON, mais qui ont à nos yeux un peu d'importance, sur la
page 74, l'action Plaine du Pal hébergement à destination des étudiants. J'aurais aimé avoir
quelques précisions supplémentaires sur ce projet ou cette ébauche de projet, j'avais une
question parce que, juste après, on parle donc d’une requalification d’un îlot du Centre de
Cahors, mais si l'extension du périmètre va jusqu'aux remparts, j'imagine qu'il s’agit d'un seul
et même projet ou de deux ? Voilà, c'était une même question parce que c'est dans le même
paragraphe relatif à la Plaine du Pal. En outre, dans le même paragraphe, on parle de ces
quartiers XIX°... Alors je voulais savoir s’il s'agissait du même projet. Et si c’est bien avant les
remparts, ça permettrait dans le même temps de raser la friche.
M. Michel SIMON :
Juste, dans la présentation, après, je vous laisse continuer, Monsieur CASTANG, c'est que le
chapitre s'adresse au titre qui est en dessous. C'est-à-dire que l'accueil et la qualité des
étudiants, jeunes actifs, c'est pour la Plaine du Pal et l’ilot Chico-Mendès, ensuite, c’est la
restructuration d’un îlot au Cœur de Ville. Ce sont deux opérations distinctes.
M. Stéphane CASTANG :
Oui, oui, j'ai bien vu, mais dans ce paragraphe-là, Plaine du Pal, on voit « requalification d’un
îlot du centre de Cahors dans ces quartiers XIX° ». C’est bien dans Plaine du Pal. Mais c'est
peut-être un copier/coller, je ne sais pas ?
M. Michel SIMON :
Ça doit être un copier/coller, je vous l'accorde.
M. Stéphane CASTANG :
OK. Alors, ensuite, on passe à la page 76 sur les extensions possibles, c’est en bleu pour ceux
qui ont la couleur. Dans la rubrique « la nature en Ville ». Alors moi, dès que j'ai vu ce titre-là,
ça m'a interpellé, on y trouve le Trait d'union qui à mes yeux est tout sauf naturel. S'agit-il
34 donc d’une amélioration de l’actuel Trait d'union ou d’un second Trait d'union dans le projet
qui est exposé page 76, donc: « Espace urbain paysager, Trait d'union » ? On s’est posé la
question. Et puis tant que j'y suis dans les questions, le point mobilité aussi qui vient juste
après, qui est juste à cheval sur les pages 76 et 77. Bon, là, c'est intéressant, mais le projet
multimodal autour de la gare, c'est des idées qu'on a pu défendre depuis longtemps, la
sécurisation des parcours cyclables, mais on trouve que ces éléments-là sont en
contradiction avec le projet de voie dite verte qui apparaît à nouveau dans la page 77, pour
la simple raison que le rétablissement de la voie ferrée permettrait de limiter les bouchons
quotidiens sur toutes les entrées de Ville. Il n’y en a pas une qui échappe maintenant aux
bouchons, ça limiterait la pollution automobile et ça rendrait le Centre-Ville beaucoup plus
agréable et probablement attractif. Alors vous nous le démontrez quasiment, pas à chaque
délibération, mais presque, la chasse aux subventions permet la réalisation de nombreux
projets, pas forcément nécessaires à la population ni à la Planète. En revanche, la Loi
d'orientation sur les Mobilités proposait un soutien financier aux projets alternatifs au Tout
Voiture. Alors, parfois, vous nous demandez d’être force de proposition, pourquoi ne pas
creuser cette piste puisque le principal reproche qui pourrait être fait à la réouverture de la
voie ferrée, c'est notamment son coût, qui serait exorbitant, mais là, on a une Loi, cette Loi
d'orientation qui permettrait de financer ce coût-là et qui, d’un point de vue
environnemental serait quand même en cohérence.
Le Maire :
Mais, quelle est votre proposition ? C’est de remettre un train jusqu'à Capdenac ou juste sur
l'entrée de Ville ?
M. Stéphane CASTANG :
Sur l'ensemble. Bon, après ça dépasserait la compétence de la Ville, mais le projet, on peut le
voir grand pour en avoir au moins la moitié, on va dire.
M. Michel SIMON :
Oui. Pour dépenser beaucoup d'argent !
M. Stéphane CASTANG :
Ça permettrait quand même de désengorger toutes les entrées de Ville, de limiter la
pollution et ça s’inscrirait dans le projet multimodal, puisque ça pourrait être complété par
une petite station Vélib’ à la gare. Et là, il y a moyen d'aller chercher des subventions.
Maintenant, c'est sûr que si on ne va pas les chercher, on fait la Voie Verte qui a quand même
aussi un coût, autant dans sa mise en œuvre que dans son entretien.
Le Maire :
Mais c’est aussi une nouvelle mobilité! Autant que le reste! Pourquoi le train serait une
nouvelle mobilité et pas le vélo ? J'ai du mal à suivre.
M. Stéphane CASTANG :
Hé bien tout simplement parce que.
Le Maire :
Vous vous opposez au vélo en disant : « nous on est pour le train ». Nous on regarde quel est
le plus efficace !
35 M. Stéphane CASTANG :
Oui, non, non, ce n’est pas du tout une opposition au vélo, on peut déjà faire du vélo, le Lot
est le seul Département qui est traversé par 3 GR, donc du vélo, on peut en faire, il n’y a pas
de souci de ce côté-là !
Le Maire :
Entre les GR et une ligne en site propre totalement plate, ce n’est pas tout à fait la même
chose. En plus, cette ligne est aujourd’hui abandonnée !
M. Stéphane CASTANG :
On ne va pas refaire le débat de la Voie Verte, mais ça ne réglera en rien. Parce que ça
servirait à quelques Cadurciens le dimanche à aller jusqu’à Arcambal à la limite, voilà ! Et à
revenir en bateau.
Le Maire :
Ce n’est pas ce qui se passe ailleurs !
M. Stéphane CASTANG :
Enfin moi, pour avoir fréquenté celle de Sarlat, elle est en piteux état, et puis j'ai dû croiser
en y courant dessus une heure, j'ai dû y croiser 5 personnes, mais très franchement !
Le Maire :
Je peux vous dire quelles pistes cyclables aujourd’hui sont traversées par 1 Million de
personnes, mais bon. On ne va pas refaire le débat, vous avez raison, mais...
M. Michel SIMON :
Je voudrais revenir, Monsieur le Maire, sur l'élément fondamental pour donner quand même
des précisions à tous nos Collègues. Vous avez mis l'accent sur une fiche que j'ai souhaité
intégrer dans cet avenant et dans ces fiches pour ouvrir, justement, la discussion et le débat
sur les évolutions futures. Vous l’avez bien vu, ces fiches relais présentent des éléments
« possibles » de développement issus des enjeux initiaux, du diagnostic, etc. Donc ce sont
des choses qui seront mises au débat. Rien n’est arrêté en la matière. Et effectivement, on a
mis au travers d’une panoplie d'éléments intégrant effectivement la Nature parce que ce
sont des éléments importants. Je rappelle que dans le premier mandat, ce sont plus de
400 arbres que nous avons replantés dans cette Ville et le Trait d'union, je suis désolé, mais
j'ai porté effectivement ce projet au premier mandat, mais à l'heure actuelle, je n’entends
que des satisfecit de la part des usagers cadurciens et je ne parle que des Cadurciens, je ne
parle pas des touristes sur cette promenade ! Monsieur CASTANG, vous avez le souvenir de
ce qu'était la rue Saint-Géry avant ? Tout en goudron, tout en voitures ? Je ne sais pas si vous
en avez le souvenir, mais moi, c'est un souvenir qui me fait plaisir du moins dans le résultat
actuel. On utilise le mot Trait d'union parce qu'effectivement, il est important quand on parle
d'aménagement du Territoire de faire le lien d’un quartier à un autre, d’un îlot à un autre. On
a utilisé, j'ai utilisé le trait d’union entre le musée et le boulevard Gambetta dans le futur
aménagement de la place Bergon dans quelques années, c’est une expression, c'est tout, ce
n'est pas une référence personnelle à un ouvrage qui vit normalement maintenant dans la
Ville.
36 En ce qui concerne l’intermodalité au-delà du débat classique que nous aurons dans les mois
et les semestres à venir au niveau du Grand Cahors, effectivement, l’intermodalité, c'est
l’ensemble des usages et c'est cette intermodalité autour de la gare, effectivement ça fait des
années que nous y réfléchissons. Même notre prédécesseur avait initié quelques études en
la matière. Mais ces projets sont extrêmement lourds, je ne parle pas de la voie ferrée, je
vous renvoie juste aux études qui avaient été faites, je ne veux pas re rentrer dans le dossier,
les études, la rentabilité de l’un ou de l'autre, il n’y a pas photo en la matière, mais
l’intermodalité mérite effectivement, dans un tissu urbain extrêmement difficile, un tissu
médiéval, les espaces que nous avons, de réfléchir à optimiser les solutions parce que c'est
quelque chose, effectivement, qui est important. Donc ce ne sont que des pistes pour
l’avenir, Monsieur CASTANG, ce ne sont pas des opérations que nous avons en tête mais nous
avons essayé de lister des éléments qui nous paraissent importants pour faire évoluer cette
Ville, l'améliorer et effectivement, que ce soit au cours des réunions de quartier, que ce soit
au cours de réunions spécifiques, ces éléments-là seront mis progressivement au débat.
M. Stéphane CASTANG :
Excusez-moi, je ne veux pas prolonger outre mesure la séance, et puis c'est pour aussi passer
à un autre sujet parce que j'avais oublié un point. Dans la dernière rubrique « Vivre, grandir
et vieillir en Centre-Ville » apparaît la possible, effectivement, ce ne sont que des projections,
mais c’est le cas de le dire, c'est justement au sujet de l’ABC, la possible utilisation de l’ancien
cinéma pour un espace adolescent. Ce qui peut être une bonne idée, mais il faudra peut-être
veiller à ce que ça ne vienne pas en concurrence avec, par exemple, les activités de la
M.J.C. ou des Docks, enfin, voilà.
M. Michel SIMON :
Comme je vous ai dit, c’est un inventaire à la Prévert. Il n’y a rien de stabilisé du tout en la
matière. Il n’y a aucun projet qui est engagé là-dessus. S'il n’y a pas d'autre question. La
question reste ouverte, le sujet est intéressant pour le devenir de notre Ville, est essentiel
même. Je vous le propose au vote.
M. MAFFRE, Mme RIVIERE, Mme DIRAT (par procuration), s'abstiennent.
Adopté à l’unanimité.
28. Dépôt du Permis de Construire des bâtiments temporaires pour les travaux de la
Halle
Mme Catherine BONNET :
Mes cher(e)s Collègues. Comme vous le savez déjà, les travaux de rénovation de la Halle vont
être réalisés dans une Halle close, non accessible au Public. C'est pourquoi l'installation de
bâtiments modulaires sur la place Galdemar est nécessaire pour accueillir temporairement
les étaliers. Cette installation est liée aux dispositions du chantier. La création de surface au
plancher où emprise au sol étant supérieure à 20 m?, un permis de construire est donc
nécessaire. Vous l’aurez compris, cette délibération est une autorisation administrative. J'ai
donc l'honneur de proposer à notre Assemblée d'autoriser Monsieur le Maire ou son
représentant à déposer le permis de construire pour l’ensemble de ces bâtiments modulaires
et de signer toutes les pièces nécessaires aux procédures administratives liées aux demandes
d'occupation et d'utilisation des sols.
37 Adopté à l'unanimité.
29. Mise en lumière de la Cathédrale Saint-Étienne à Cahors — Plan de financement
prévisionnel
M. Michel SIMON :
Quelques délibérations sur des plans de financement et quelques éléments ponctuels.
D'abord dans la mise en lumière des façades ouest et sud de la cathédrale Saint-Étienne dont
le plan de financement pour solliciter la subvention au titre des Grands Sites Occitanie de la
Région à hauteur de 35 % sur un projet qui vise à faire écho également entre le pont Valentré
et la cathédrale, les deux sites emblématiques de la Ville, qui, je le rappelle, sont inscrits au
titre des chemins de Saint-Jacques au Patrimoine Mondial.
Adopté à l'unanimité.
30. Installation d’un ponton d’amarrage au moulin de Cabazat — plan de financement
prévisionnel
M. Michel SIMON :
Les réglementations en la matière, la sécurité se fait de plus en plus stricte et donc le
contrôle qui a été effectué nous a obligé à enlever l'installation intérieure et il nous faut donc
la remplacer. Ça a un coût de 22 930 € et nous avons pu monter un partenariat financier à
hauteur de 80% entre la Région, au titre des Grands Sites, et le Fond National
d'Aménagement et de Développement du Territoire au titre de la Vallée du Lot. Donc une
charge de 4 586 € pour la Ville.
Adopté à l’unanimité.
MARCHÉS PUBLICS
31. Autorisation de signature des marchés publics relatifs aux travaux de restauration
des œuvres du musée Henri-Martin à Cahors
M. Michel SIMON :
C'était pour le lot peintures qui la dernière fois avait été mis en procédure négociée puisque
nous n'avions pas les résultats précis, tous les autres lots avaient déjà été attribués dans de
précédentes séances. Le travail de détail qui a été fait a permis à la Commission d'appel
d'offres d'attribuer les marchés à l'atelier Sylvie SAUVAGNARGUES pour le lot 1, à la société
ARCANE pour le lot 1 bis, à l’entreprise Marie Odile HUBERT pour le lot 1 ter et l’entreprise
CRPA pour le lot 1 quart et la société ARCANE à nouveau pour le lot 1 quint. Maintenant,
nous avons l'ensemble des entreprises qui participent aux travaux de restauration des
œuvres du Musée pour préparer sa future ouverture.
Adopté à l'unanimité.
32. Autorisation de signature des marchés publics relatifs aux travaux de construction
du complexe cinématographique de Cahors
38 M. Michel SIMON :
Vous avez un petit correctif qui a été mis sur place avec les résultats de la Commission
d'appels d'offres. C'est dans le cadre du marché du complexe cinématographique, ou le lot
numéro 12, électricité, a été résilié à la suite de l’arrêt d'activité de l’entreprise, du moins sa
résiliation et donc les services avaient fortement anticipé cette situation qui se préparait.
On vous propose après appel d'offres, après reconsultation, l’entreprise Eiffage Énergie
Systèmes qui, je le rappelle est l’entreprise qui a repris l’entreprise ALGANS de Figeac qui
était une entreprise d'électricité connue et reconnue au niveau départemental, qui est
installée à Cambes pour un montant de 530 751 € et qui s'intègre dans le planning sans
aucune conséquence sur le projet.
M. CASTANG et M. TILLIE votent contre.
Adopté à la majorité.
33. Autorisation de signature des marchés publics relatifs aux travaux de construction
d'aménagement de la place Bessières à Cahors
M. Michel SIMON :
Nous avions passé 3 lots, 2 étaient infructueux. Après négociation, ce sont les entreprises
MARION ESPACES VERTS de Souillac et l’entreprise Id Verde pour le lot numéro 2 et les
pavages qui ont été retenues et qui rentrent, comme je vous l'avais indiqué la dernière fois,
dans le plan de financement que je vous avais également proposé. Je vous propose donc de
pouvoir autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants pour ces 2 lots
complémentaires et ainsi pouvoir engager les travaux.
M. Christophe TILLIE :
Moi, je vais juste répéter ce que j'ai dit lors du premier vote : je suis un peu déçu qu’il n’y ait
pas plus d'espaces verts. Voilà. Je trouve que la proportion entre les espaces verts et
l'ampleur du bâtiment du cinéma n'est pas très équilibrée. C'est tout.
M. Michel SIMON :
Bien. Oui, on en a discuté à la Commission aussi, Monsieur TILLIE et effectivement, c’est une
vue que vous avez. Je rappelle que précédemment, tout était goudronné, il n’y avait pas un
m? d'espace vert, on va en apporter 3 ou 400, c'est déjà un premier pas, et après, un
aménagement d'espace public, c'est aussi un équilibre entre les usages que l’on envisage sur
cet espace, on n'avait pas envisagé d’en faire un terrain de sport, donc on n’a pas mis de
pelouse, on a mis une oasis, un jardin secret de la Ville de Cahors, pour justement
agrémenter ce lieu qui est d’abord avant tout une place publique. Notre Maire l’a affirmé à
plusieurs reprises, on veut faire vivre cette partie nord de la Ville comme vit la partie centrale
et la partie sud autour de la place Mitterrand et donc, c'est cette vocation première qui est
agrémentée également par de la végétalisation. Mais nous en discutons à chaque rencontre,
ce qui est tout à fait normal.
M. Christophe TILLIE :
Oui et je rajouterai que là, vous avez fait un effort, parce que vous êtes passé à 400.
39 M. Michel SIMON :
Oui, parce que j'ai rajouté, je vous l'ai dit, il y a l’Oasis, mais il y a aussi tous les éléments
complémentaires de bordure autour de la place où nous avons des bordures d'espaces verts.
M. Christophe TILLIE :
Initialement, c'était 200.
M. Michel SIMON :
Je vous ai dit l’autre jour que je faisais le calcul et je l'ai fait !
M. TILLIE et M. CASTANG votent contre.
Adopté à la majorité.
FONCIER
34. Bilan des acquisitions et des cessions immobilières 2018
M. Michel SIMON :
Vous avez le tableau annexe. Il y a deux éléments que l’on peut mettre en avant sur les
acquisitions, bon, transparaît l'acquisition du bâtiment CIRFA pour 351000€, qui, je le
rappelle était estimé par les Domaines à 430 000, donc un travail très important de nos
services dans cette négociation tout à fait constructive qui a eu lieu avec les services de
l'État, Ministère des Armées, mais également, je voudrais saluer aussi le travail mené avec le
Département pour le rachat de l'étage de l’école TEYSSEYRE, et non, TEYSSEDRE, j'ai retenu la
leçon... et qui est accompagné de la part du Département de la restitution de la propriété
complète des 2 écoles CHAPOU et TEYSSEYRE, le rez-de-chaussée. Donc, ces 120 000 € qui
ont trait à l'étage, il faut les diviser presque par 3, donc c’est une opération financière
opportune pour la Ville de Cahors et redevenir propriétaire de cette école. Dans les cessions,
il n'y a pas grand-chose, si ce n’est d'accompagner plusieurs propriétaires qui en avaient fait
la demande sur des achats de délaissés, etc. pour agrandir leurs parcelles, c’est le cas de
Monsieur et Madame FAGETOU à la Croix de Fer, à côté de l’ancienne piscine et c’est le cas
de Monsieur JAUBERT dans la Combe de la Marchande ou de Madame DASQUIÉ dans la rue
de Fouillac et après de manière tout à fait réglementaire, également le bail emphytéotique
pour la société cadurcienne d'exploitation cinématographique. Voilà cet inventaire qui est
une obligation annuelle.
M. Stéphane CASTANG :
Sur les cessions, le bail emphytéotique, on parle bien du cinéma ?
M. Michel SIMON :
Oui.
M. Stéphane CASTANG :
Alors, nous on va voter contre cette délibération, juste par rapport à ce point-là. On a fait un
petit calcul : sur 360 jours, on va considérer que le cinéma est fermé 5 jours par an, à raison
de 4 séances par jour, ce qui est quand même une fourchette très basse, à 8 € la place, c'est
aussi une fourchette basse, donc la redevance est payée dès la 4ème place vendue par
40 séance. Bon, le prévisionnel, quand on met en miroir le prévisionnel que toutes les études
affichent est de 150 000 entrées par an. À 8 £, ça fait 1 200 000 €, on pense donc que, même
si l'objectif pour la Ville n’est pas de faire de l'argent, la redevance de 50 000€ est un peu
légère. La société cadurcienne d'exploitation cinématographique n’a pas de grande
inquiétude à avoir puisqu’à partir de la 4ème place, la redevance est réglée. Bien sûr, elle a
un emprunt aussi à côté, mais bon. On a mis aussi en parallèle la redevance liée au
restaurant de l’Archipel puisqu'il est vacant, et là, on est à 8 000 € la saison. Donc, quand on
met les 2 en parallèle, on trouve que 50 000 € pour le cinéma sur une année, 8 000 € la
saison avec les risques que ça comporte sur le restaurant de l'Archipel, on note un certain
déséquilibre.
M. Michel SIMON :
Peut-être quelques précisions, Monsieur CASTANG, parce qu’au-delà des 50 000 € par an qui,
je le rappelle, font 1 250 000 € sur 25 ans, c’est quand même le tiers du budget qui restait à
charge de la Ville, donc qui permet aussi de compenser cette intervention. Puis, je le
rappelle, cette société va payer 50 000 € par an investit 2,3 M£, ne l’oubliez surtout pas, ce
n'est pas la Ville qui investit ces 2,3 M€ dans les équipements, c'est la société cadurcienne
d'exploitation cinématographique.
M. Jean-Luc MAFFRE :
Nous, on ne se positionne pas puisque la délibération ne fait que constater.
Le Maire :
Il n'y a pas de vote. On prend acte.
Il n'y a pas de vote sur ce point.
Le Conseil municipal prend acte du bilan des acquisitions et des cessions immobilières 2018.
Mme Catherine BONNET :
Si vous me le permettez, mes cher(e)}s Collègues, je souhaiterais vous présenter les
délibérations 35, 36 et 37 ensemble, compte tenu qu'il s'agit du même thème.
Lot Habitat a sollicité la Commune en vue du placement de ses voies privées dans le domaine
public communal. L’instruction par les services a mis en évidence que ces voies répondent
aux critères d'intégration dans le domaine public. Les caractéristiques techniques des voies
sont adaptées à l'usage de voies communales. Les voiries et réseaux sont en bon état, les
voies desservent un nombre important d'habitations et participent à la trame viaire du
quartier ou assurent un bouclage interne. || apparaît donc opportun de donner une suite
favorable à la demande de Lot Habitat, étant précisé que les voies internes et espaces verts
du lotissement sont exclus de la procédure de transfert à la Ville. Le transfert de propriété au
profit de la Ville interviendra à titre gratuit, sera formalisé par un acte notarié et les frais,
taxes, droits et honoraires en ce compris les frais de géomètre étant à la charge de Lot
Habitat demandeur. Je vous propose en conséquence, d'approuver l'acquisition à titre gratuit
des voies privées cadastrées en vue de leur classement dans le domaine public communal et
d'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout acte devant intervenir à cet effet étant
précisé que les frais, taxes, droits et honoraires en ce compris les frais de géomètre seront à
la charge du vendeur.
41 35. Transfert dans le domaine public des voies privées cadastrées section AT n° 940
(voie privée dénommée rue du Commandant Cousteau) et AT n° 927p (voie privée
dénommée rue Paul-Émile Victor)
Adopté à l'unanimité.
36. Transfert dans le domaine public de la voie privée cadastrée section AS n° 1000
Adopté à l'unanimité.
37. Transfert dans le domaine public de la voie privée cadastrée section BP n° 127 (voie
privée dénommée rue Danton)
Adopté à l'unanimité.
38. Acquisition de locaux d’activité situés zone industrielle d’Englandières, cadastrés
section AM n° 280p pour 880 m? de surface de terrain environ dont 350 m? de
surface bâtie
Mme Catherine BONNET :
Mes cher(e)s Collègues, la Commune de Cahors a été informée du souhait de Monsieur
ESPITALIER de vendre la partie de la parcelle affectée à l’usage de locaux d'activité libres de
toute occupation, d’une superficie au sol de 880 m? environ. Les locaux d'activité présentant
une surface de plancher de 350 m? environ composés de deux espaces indépendants, d’un
couloir permettant de les desservir l’un et l’autre. La Collectivité était à la recherche d’un lieu
de stockage, celui-ci étant libre depuis longtemps, accessible, mais excédant nos besoins.
Depuis plusieurs années, l’association de chasse de Cahors occupait un bâtiment propriété
de la Commune sur le quartier de Bégoux, dans un secteur périurbain à dominante
résidentielle, peu adapté à cette activité, générant des difficultés de voisinage et d'hygiène. Il
était opportun de les reloger. La configuration des locaux de la SCI ESPITALIER pouvait
répondre au double usage, d’une part d’un lieu de stockage pour les services municipaux, et
d'autre part, de relocalisation de l'association dans un secteur à vocation d'activité. La SCI
ESPITALIER a proposé la cession à hauteur de 100 000€, conforme au prix du marché
constaté sur la zone, se gardant les frais de géomètre liés à la division de la parcelle, la
Commune de Cahors prenant à sa charge les frais découlant de l’acquisition. J'ai donc
l'honneur de proposer à notre Assemblée d'approuver l'acquisition auprès de la SCI
ESPITALIER de la parcelle cadastrée au prix de 100 000 £, les frais, taxes, droits et honoraires
étant à la charge de la Commune de Cahors à l'exception des frais de géomètre pris en
charge par le vendeur, d'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer tout acte
devant intervenir à cet effet étant précisé que les crédits sont inscrits au budget.
M. Stéphane CASTANG :
J'ai une petite question: la rédaction de cette délibération nous a interpellés, surtout au
niveau des activités menées par cette association de chasse. Bon, dans un premier temps,
est-ce qu’elle occupe les locaux actuels gratuitement? Puisqu’elle est accueillie dans les
locaux appartenant à la Ville, donc ça, c'était la première question. Si oui, pourquoi
gratuitement pour cette association-là ? Et la deuxième, quelles activités sont menées dans
les locaux au point de devoir les écarter de toute zone urbaine ou péri urbaine ?
42 Le Maire :
Ils sont aujourd’hui dans le quartier de Bégoux mais après, les activités, je ne les connais pas.
On va dire qu'ils se retrouvent, comme dans beaucoup de locaux de chasseurs qu'on
retrouve quand même un peu sur l’ensemble du Département et c'était une mise à
disposition effectivement gratuite. Ils participeront, comme beaucoup d'associations,
d’ailleurs, aux charges de fonctionnement fluides et autres. Donc on a considéré que la Ville
ayant mis à disposition ce local, il paraissait important qu'ils puissent, peut-être, aller dans
un local un petit peu plus adapté pour l’environnement pour le coup.
Mme Catherine BONNET :
Je voulais rajouter qu’à l'époque, lorsque les chasseurs ont pris le bâtiment actuel où ils sont,
il n’y avait pratiquement pas de maison autour.
En fait, ils se retrouvent aujourd’hui dans un lotissement. Donc, avec des contraintes de
voisinage et puis les contraintes d'hygiène, c'est-à-dire qu’ils ne peuvent pas occuper le local
comme ils devraient l’occuper en fonction de leur activité. Donc, il était normal pour nous de
les reloger dans un lieu, ce qui a mis du temps puisqu'on n'avait pas la superficie adéquate et
puis surtout, le lieu de la zone d’Englandières a répondu à cette préoccupation.
M. Stéphane CASTANG :
D'accord. Je posais la question un peu au second degré, mais vous confirmez que c’est pour
éviter les tapages nocturnes, enfin, il semblerait en tout cas.
Mme Catherine BONNET :
Non, pas la nuit.
Le Maire :
Non. Les tapages nocturnes, pas du tout. D'ailleurs, très honnêtement, les proches riverains
n'étaient pas de ceux qui se plaignaient régulièrement. C'est simplement que c'est moins
adapté, les chasseurs ont des chiens en meutes, tuent des animaux et souvent, ils les
ramènent sur ces espaces ou ensuite ils vont chez l’équarrisseur ou autre ou ils sont
consommés, on le sait aussi. On a donc considéré que ce n'était pas très adapté. Voilà.
M. Stéphane CASTANG :
Alors, juste, en parlant des chasseurs, ça me fait penser aux verres qui sont devant nous, et je
tiens à nous féliciter collectivement puisque maintenant, les verres sont en verre.
Le Maire :
Et l’eau est celle de Cahors.
M. Stéphane CASTANG :
Dès le début de son mandat, Isabelle EYMES a amené son gobelet plastique, mais non jetable
et j'avais perpétué la tradition et je n'aurai plus besoin d'amener mon gobelet, donc des
verres en verre, c’est bien.
Le Maire :
Bon, on va essayer de continuer, alors. Tout à fait. Peut-être qu’un jour, on aura des verres
biodégradables, ou je ne sais pas, ce sera encore mieux.
43 Adopté à l’unanimité.
DRH
M. Vincent BOUILLAGUET :
Des délibérations du domaine Ressources Humaines, les 39 et 40, on peut les traiter en
même temps. Il y a eu de nouvelles élections professionnelles, le 6 décembre 2018 qui ont
donné lieu à des instances classiques que vous connaissez, CHSCT, CT, etc. et il y a des
instances de recours lorsqu'il y a des problèmes de discipline. Et l'instance de recours est à
Labège, au centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale. Il y a une instance nouvelle
qui s'est créé pour les contractuels de la Fonction Publique, donc cette instance étant
nouvelle, il faut désigner une personne pour représenter, le cas échéant la Ville de Cahors
pour la durée du mandat en cours, donc ça ne va pas être très long, et après, je crois qu'il y a
un tirage au sort. Ça, c’est la désignation. Après cette désignation par toutes les Collectivités,
il y aura un tirage au sort. Pour la petite histoire, je siège déjà là-bas parce que j'ai été tiré au
sort en Occitanie il y a quelques années.
Il est proposé, pour la première instance qui est nouvelle s'agissant des contractuels, de
désigner Martine LOOCK et la deuxième délibération, il faut désigner un représentant
également supplémentaire qui donne droit à un siège également, et on désigne également
Martine LOOCK. Voilà la proposition qui est faite. Il ne faudrait pas qu'elle soit tirée au sort
deux fois. Sinon, ça ne marcheraïit pas.
M. Stéphane CASTANG :
Oui alors. Non, je ne le fais pas exprès. Non, ça ne tient pas du tout au nom, évidemment,
de la personne désignée, mais on parlait de Démocratie élémentaire en début de séance et
comme je n'ai pas été consulté pour désigner la personne, je ne me sens pas concerné, donc
je vais m'abstenir sur cette délibération.
39. Désignation d’un représentant au Conseil de discipline de recours des agents
contractuels de la Région Occitanie
M. CASTANG s'abstient.
Adopté à l'unanimité.
40. Désignation d’un représentant au Conseil de Discipline de recours de la Région
Occitanie
M. CASTANG s'abstient.
Adopté à l’unanimité.
44 41. Modification du tableau des emplois à la suite des avancements de grade
M. Vincent BOUILLAGUET :
Vous avez l'habitude de ces délibérations. Là, il s’agit de créer 10 postes d’adjoint
administratif principal 1ère classe, un poste d’adjoint technique principal 2ème classe, un
poste d'adjoint animation adjoint 1ère classe et 2 postes d’adjoint territorial du Patrimoine
principal de 1ère classe. C'est par apport aux agents qui peuvent prétendre à des
changements de situation par rapport à l'avancement de grade. C’est à la suite de la réussite
à des examens professionnels ou par choix, par le biais de l'avancement et, non pas
concomitamment, mais en cours d'année, que les postes sont libérés où sont fermés et on
fait un bilan régulièrement qui est approuvé par délibération. Voilà ce qui est proposé à votre
approbation ce soir pour cette modification du tableau des emplois.
Adopté à l’unanimité.
42. Mise à disposition individuelle de personnel
M. Vincent BOUILLAGUET :
Dans le cadre du partenariat de la Ville de Cahors avec ses structures annexes, notamment
dans le cadre de la mutualisation, je vous ai dit tout à l'heure qu'il resterait toujours
quelques ajustements, mais assez marginaux. Là, il s’agit de formaliser la mise à disposition
individuelle d’un agent de la Ville de Cahors vers le Foyer du Petit Mot du CCAS.
Cette personne, un agent technique de la Ville de Cahors serait mis à disposition à hauteur
de 50 % à compter du 8 avril 2019. Et évidemment, il y a un remboursement après, intégral, à
la Ville de Cahors du montant de la rémunération, des charges sociales par le CCAS. La durée
maximale, comme à l’accoutumée, est de 3 ans et peut être renouvelée par période. Donc on
a sollicité l’avis de l’agent et aussi de la Commission administrative paritaire. Désormais, on
vous sollicite également.
Adopté à l’unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.
Secrétaire de séance, <.
© pe
un
lément LAGARRIGUE.
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