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Document publié le Samedi 26 septembre 2020 par la commune de Boissière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 04 compte rendu 26 septembre 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Budget,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 SEPTEMBRE 2020
L'an deux mil vingt, le samedi 26 septembre à 09h30, le Conseil Municipal composé de 11 membres légalement convoqués, s’est réuni sous la présidence de Michel PATEZ, Maire.
Présents :
Michel PATEZ,
Bruno DUBOT,
Laureen REBUT,
Frédéric MENEAU,
Nathalie CORNU,
Barbara BAZIN,
Anne-Marie KULMA,
Didier MARY,
Alain MARTY
Absent excusé :
e Thomas FOUGEREUX, pouvoir donné à Frédéric MENEAU
e Pierre DELEVALLEZ
Date de convocation : 17 septembre 2020
M. le maire procède à l'appel nominal des membres du conseil municipal.
Le quorum est atteint, M. le maire déclare la séance ouverte. Frédéric MENEAU est désigné à l’unanimité en qualité de secrétaire de séance.
Adoption du procès-verbal de la réunion du 27 juin 2020
M. le maire soumet à l'approbation du conseil municipal le procès-verbal de la séance du 27 juin 2020.
Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
Adoption du procès-verbal de la réunion du 10 juillet 2020
M. le maire soumet à l'approbation du conseil municipal le procès-verbal de la
séance du 10 juillet 2020.
Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
Informations :
Antenne 4G : C’est officiel une antenne 4G sera installée sur le territoire de la Boissière sous deux ans. Manifestement cette installation ne fait pas l'unanimité au sein du conseil municipal. Certains redoutant de la voir s’ériger prés de leur domicile. La commune n’a guère de terrains disponibles et il lui faudra négocier avec des propriétaires pour trouver un terrain ad hoc.
RD67 travaux, conséquences : Un arrêté va être pris, pour établir un double sens de circulation route de l’'Espérance. Trains : Frédéric MENEAU a assisté à un débat organisé par la région et Bruno
DUBOT à une réunion de SNA où il a été question des trains normands. Pour
améliorer le trafic, la région va investir dans l’achat de trains. SNA de son côté va
participer au financement d’un saut-de-mouton en amont de la gare Saint-Lazare, qui mettra fin au cisaillement (croisement de voies) entre trains normands et trains franciliens. Dans le même ordre d'idée, un courrier de Hervé MAUREY (sénateur) sur la tarification SNCF en gare de Bueil va être mis en ligne.
Délibération 1 : Modification du tableau des effectifs et création d’un poste de stagiaire
Le contrat en CDD de notre secrétaire de mairie se termine le 6 janvier 2021 et il
n’est pas renouvelable. M. le maire propose de créer un poste de stagiaire au grade d’adjoint administratif (échelle C1). La disponibilité du poste sera déclarée sur la bourse de l'emploi.
Après en avoir délibéré la création de ce poste est approuvée à l'unanimité.
Délibération 2 : Autorisation d’exercer un droit de préemption et fixation du prix d’achat
Cette demande d'autorisation concerne la parcelle 475 qui borde les rives de la mare communale, rives appartenant à la commune et actuellement inaccessibles. M. le maire fait un historique d’un conflit qui remonte à plusieurs décennies.
M. le maire propose d’acquérir cette parcelle d'environ 600 m2 au prix de 10 000€.
Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve cette offre et autorise M. le maire à saisir un juge en cas de rejet par le vendeur de la proposition.
Délibération 3 : Attribution de la subvention transport scolaire
A l'unanimité le conseil municipal a accordé une subvention de 50€ aux parents d'enfant qui en ont fait la demande.
Délibération 4 : Inscription à un plan de formation des élus
Les membres d’un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions.
M. le maire propose au conseil municipal de délibérer sur l'exercice du droit à formation de ses membres et de réserver des crédits budgétaires à cet effet lors du vote du budget 2021.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
Création des commissions
La commission aide sociale est représentée par : Nathalie CORNU, Barbara BAZIN, Laureen REBUT, Frédéric MENEAU, Michel PATEZ
La Commission fêtes et cérémonies n’est pas constituée : Alain MARTY, Nathalie CORNU, Michel PATEZ se réuniront pour envisager la création d’un comité des fêtes.
Commission Plan Local Urbanisme: Devant l'intérêt suscité par ce sujet cette commission est représentée par : Bruno DUBOT, Nathalie CORNU, Barbara BAZIN, Laureen REBUT, Frédéric MENEAU, Michel PATEZ, Didier MARY, Anne-Marie KULMA, Alain MARTY, Pierre DELEVALLEZ, Thomas FOUGEREUX.
2 Questions diverses :
Repas seniors : Une forte majorité des habitants s’est exprimée en défaveur du repas
traditionnel des seniors. Celui-ci est reporté à l’année prochaine dès que les conditions
sanitaires le permettront.
Noël des enfants : Une majorité des membres du conseil est favorable au maintien du noël des enfants. La question sera réexaminée à l'approche de noël.
Dans la mesure où l’ordre du jour est épuisé, M. le maire décide de clore la présente
séance à 11h40.
M. Michel PATEZ