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Arrêté - ARRETE 2026 A ST 011 16JAN26 Travaux de Reprise de Voirie
Document publié le Vendredi 16 janvier 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 A ST 011 16JAN26 Travaux de Reprise de Voirie)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
PRE ’
MAIRIE DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le :
ARRÊTE MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT ALLEE DES BOSQUETS
A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190
TRAVAUX DE REPRISE DE VOIRIE
2026 -A-ST (+)| |
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-
2,
VU le Code de l'Environnement,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la route et notamment son article R.417-10,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
VU l'ensemble des arrêtés réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature allée des Bosquets,
VU la délibération 21.3.21 du conseil municipal du 08/07/21 portant approbation du règlement de voirie,
CONSIDERANT la demande formulée par la Société EMULITHE SAS Sise 23 rue de Seine 94290 VILLENEUVE-LE-ROI pour des travaux de reprise voirie.
CONSIDERANT la nécessité de prendre des mesures pour garantir la sécurité des usagers.
ARRÊTE
Article 1 : Du lundi 26 janvier 2026 au lundi 2 février 2026, l'entreprise EMULITHE SAS est
autorisée à installer une emprise de chantier sur le domaine public neutralisant le trottoir et la chaussée sur la totalité de l'allée des Bosquets et la totalité de façades afin de procéder à des
travaux de reprise voirie.
Article 2 : Du lundi 26 janvier 2026 au lundi 2 février 2026, de 08H00 à 18H00, la circulation
sera interdite afin de permettre les mouvements d'engins et de matériaux.
16 janvier 2026 Article 3 : Du lundi 26 janvier 2026 au lundi 2 février 2026, le stationnement des véhicules de
toute nature sera interdit et considéré comme gênant sur la totalité de l'allée des Bosquets.
Article 4: Le pétitionnaire sous sa responsabilité et à son initiative mettra en place une
signalisation verticale visible de jour comme de nuit destinée à baliser les emprises et à rendre visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer la circulation. Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger mais ne seront pas impactés par le chantier.
Article 5 : L'arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et publié sur le site internet de
la ville.
Article 6 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux allée des
Bosquets à la date définie aux articles 1#, 2 et 3 du présent arrêté.
Article 7 : Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 3 sera
considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront présentes dans les conditions prévues aux articles L325-1 et suivants du code de la route.
Article 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Commissaire de Police,
Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise,
Article 9 : Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve-Saint- Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle 77000 Melun) ou par voie électronique ( www.telerecours.fr) .
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le À E [ Cd [ ea
Madame le Maire,
Conseillère Départementale,
Kristell NIASME
ire Madame le Ma
Pet par délégation ‘Adjoint au
Éhere LECUYER