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Arrêté - 2024 275 Regl temp circu pdt travaux branch elec n°48 ETPM
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 275 Regl temp circu pdt travaux branch elec n°48 ETPM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
VILLE DE A Pa
LANDES nomenclature: 6.1.7
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur l’avenue Salvador Allende (RD 181) durant les travaux de branchement électrique de la propriété située au n° 48.
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Considérant la demande de la société ETPM en date du 29 juillet 2024 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour la réalisation des travaux de raccordement au réseau électrique de la propriété POUY Gérard située au 48 avenue Salvador Allende, à Tarnos,,
Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur
l’avenue Salvador Allende,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de ces voies
et des employés de l’entreprise chargée des travaux,
ARRETE
Auticle 1°: La circulation des véhicules est réglementée sur l’avenue Salvador Allende, à hauteur des travaux, entre le lundi 19 août 2024 et le vendredi 30 août 2024, selon les
dispositions suivantes.
Article 2 : La circulation des véhicules s’effectue sur chaussée rétrécie. La circulation des piétons est interdite sur le trottoir au droit du chantier.
Article 3 : La continuité de la circulation des piétons et des PMR doit être assurée en
permanence en respectant les règles de sécurité.
Article 4 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence.
Article 5 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier :
- limitation de vitesse à 30 km/h
- interdiction de dépasser
- interdiction de stationner. Le non-respect de cette mesure prise dans le cadre du
présent arrêté amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules
en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation. Article 6 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux
abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit
présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de
sécurité.
Article 7 : L'entreprise chargée des travaux procède, à ses frais, à la mise en place des
signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de la journée. Un soin tout particulier est apporté au balisage du
chantier après le départ de l'entreprise le soir.
Article 8 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du
chantier et des usagers de la voie, l’entreprise doit être en mesure d'intervenir rapidement afin de remédier aux défaillances, même en dehors des horaires de travaux et ce via le numéro
d’astreinte suivant : 06.46.33.13.69.
Article 9 : Les véhicules de secours ne sont pas concernés par les restrictions du présent
arrêté.
Article 10 : Le présent arrêté fait l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en
vigueur.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa
transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 12 : Monsieur le Maire, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation est transmise à :
- ETPM
- DEEJ, Cuisine centrale municipale
- CIAS
- Conseil Départemental des Landes
Fait à Tarnos le 14 août 2024
Le Maire de Tarnos
Marc MABILLET
Publié sur le site internet de la ville, le 16 AOÛT 2024