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Arrêté - 2024 022 Regl temp circu pdt raccord élec prop GOMEZ ETPM Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Arrêté - 2024 022 Regl temp circu pdt raccord élec prop GOMEZ ETPM)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, VILLE DE LU LD

2024/022

nomenclature: 6.1.7 LANDES

ARRETE DU MAIRE

OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur l’avenue Salvador Allende, durant le raccordement électrique de la propriété GOMEZ.

Le Maire de TARNOS,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la permission de voirie délivrée par le Conseil Départemental des Landes à ENEDIS pour le branchement électrique de la propriété de Monsieur Angel GOMEZ, située 13 avenue Salvador Allende à Tarnos,

Considérant la demande de la société ETPM en date du 10 janvier 2024 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour effectuer cette opération, pour le compte d’'ENEDIS,

Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur l’avenue Salvador Allende,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,

ARRETE

Article 1”: La circulation des véhicules est réglementée sur l’avenue Salvador Allende, à hauteur du n° 13, à compter du lundi 05 février 2024 et ce, pour la durée du chantier estimée à 10 jours, selon les dispositions suivantes,

Article 2 : La circulation s’effectue en alternat par demi-chaussée, réglé par feux tricolores, selon les besoins du chantier. Le dispositif de feux tricolores, s’il reste installé plus d’une journée, doit être équipé d’un système anti-vandalisme de type buse béton.

Article 3 : La continuité de la circulation des piétons doit être assurée en permanence en respectant les règles de sécurité.

Article 4 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence.

Article 5 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier : - limitation de vitesse à 30 km/h

- interdiction de dépasser

- interdiction de stationner. Le non-respect des mesures prises dans le cadre du présent arrêté amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation.Article 6 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité.

Article 7 : L'entreprise chargée des travaux doit procéder, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de la journée. Un soin tout particulier est apporté au balisage du chantier après le départ de l'entreprise le soir.

Article 8 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l'intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via un numéro d’astreinte qu’elle communiquera aux services techniques municipaux (Tél 05.59.64.49.46 — services.techniques@ville-tarnos.fr) avant le démarrage du chantier.

Article 9: Les véhicules de secours ne sont pas concernés par les restrictions du présent arrêté.

Article 10 : Le présent arrêté fait l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en vigueur.

Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr

Article 12 : Monsieur le Maire, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont

ampliation sera transmise à :

- ETPM

- CD 40

- DEEJ - Cuisine centrale municipale

- CIAS

Fait à Tarnos le 25 janvier 2024

Le Mairé de Tarnos

Publié sur le site internet de la ville, le 0 1 FEV. 2024