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unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 015 Demande Subvention Crte Module 5 ZAE Ydes SUD
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 015 Demande Subvention Crte Module 5 ZAE Ydes SUD)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Culture et patrimoine, Banque,
SuméneArtense
—
DELIBERÂTIONS
COMMUNAUTÉ
Conseil
communautaire
Séance
du
21
septembre
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt
et
un
septembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
communautaire
de Sumène
Artense
communauté,
s’est
réuni
à la
salle
socio
culturelle
de
la
Monselie
sous
la
présidence de
Monsieur
Marc MAISONNEUVE,
Président de
Sumène
Artense
communauté.
Etaient
présents
: Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain
VERGNE
(Beaulieu), Gilles
RIOS,
Bernadette
SIMON,
(Champagnac),
Daniel
CHEVALEYRE,
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR,
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal), Philippe
DELCHET
(La
Monselie),
Philippe
VIALLEIX,
(Lanobre),
Lionel MONTEIL
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRIER,
(Saignes),
jean
Paul
MATHIEU
(Saint-Pierre),
Françoise
GILLES
(Sauvat),
Joèlle
NOEL
(Trémouille),
Fabrice
MEUNIER,
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Catherine
MAISONNEUVE
(Veyrières),
Céline
BOSSARD,
Bernard
BOUVELOT,
René
BERGEAUD,
Marie
Ange
FLEURET
BRANDAO
(Ydes)
Ont
donné
pouvoir:
Pascal
LORENZO
(Lanobre)
à
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Brigitte
CLAUDEL
(Lanobre)
à
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
jean
Philippe
SERRE
(Saignes)
à
Catherine
BARRIER
(Saignes),
Alain
DELAGE
(Ydes)
à
René
BERGEAUD
(Ydes),
ClotildejUiLLARD
(Ydes)
à Céline
BOSSARD
(Ydes),
Secrétaire
de
séance
: Philippe
DELCHET
Nombre
de membres
afférents
au
Conseil
communautaire
: 34
/
Nombre de membres
en
exercice
: 33
Nombre
de membres
présents:
24
/
Nombre
de
votants
: 29
Date
de
la
convocation
: 15
septembre
2023
20230921015DE DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
CONTRÂT
REGION
POUR
LE
MODULE
5
DE
L’HOTEL
D’ENTREPRISE
ZAE
YDES
SUD
Le
Parc
d’Activité
situé
au
Sud
de
Ydes
est
un
lieu
de
développement économique
pour
les
entreprises
en
création
et/ou
en
développement
dont
les
terrains
et
modules
sont
à
ce
jour
occupés.
Afin
de
favoriser
le
développement
sur
notre
territoire
et
de
répondre
aux
demandes
des
acteurs
économiques,
la
construction
d’un
module
5
de
l’Hôtel
d’
Entreprises
devient
u ne
nécessité.
Monsieur
le
Président
présente
les
travaux
et
aménagements
qui
seront
réalisés
—
Atelier
1 de
118m2, un
espace
bureau
de
34m2,
un
vestiaire
et
sanitaire
de
10m2.
Surface
totale
de
162m2.
—
Atelier
2
de
93m2,
un
espace
bureau
de
14m2,
un
vestiaire
et
sanitaire
de
8m2.
Surface
totale
de
115m2.
—
Soin
particulier
apporté
à l’isolation
thermique
—
Aménagements
PMR
sur
l’ensemble
du
bâtiment
et
du
parking
Monsieur
le
Président
propose
au
Conseil
Communautaire
la
construction
d’un
module
5
de
l’Hôtel
d’Entreprises
sur
le
parc
d’activité
Sumène
Artense,
allée
de
la
Sumène
à Ydes.
Il présente
le
plan
de
financement
de cette
action
dont
le
coût
prévisionnel
s’élève
à 546
425
€
HT.
La
maîtrise d’oeuvre
a été
confiée
à David
Chastain,
architecte
à Ydes.
Monsieur
le
Président
rappelle
Le
chiffrage
de
l’avant-projet
définitif qui
est
le
suivant
POSTE
DE
DEPENSES
MONTANT
HT
1 Terrassement
VRD
65
500
€
2
Gros
OEuvre
159
000
€
3 Charpente
métallique
-
serrurerie
-
bardage
métallique
84
000
€
4
Couverture
métallique
zinguerie
37
000
€
Page
1 sur
2 5
Etanchéité
14
000
€
6
Menuiserie
aluminium
32
500
€
7
Plâtrerie
peinture
20
500
€
8
Carrelage
Faïence
12
000
€
9
Bardages
bois
et
menuiserie intérieure
bois
21
000
€
10
Plomberie sanitaire
ventilation
15
000€
11
Electricité
Chauffage
35
000
€
Maîtrise
d’oeuvre
50
925
€
TOTAL
546 425
€
Monsieur
le
Président
expose
à
l’assemblée
qu’il
convient
de
solliciter
le
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône
Alpes
pour
une
demande
de
subvention
au
titre
du
Contrat
Région
pour
le
projet
de
construction
du
module
5.
Le
plan
de
financement
prévisionnel serait
le
suivant
DEPENSES
RECETTES
Postes
de
dépenses
Montant
HT
Financeurs
Montant
HT
Taux
%
Il s’agit
pour
le
Conseil
Communautaire
-
De
solliciter
la
Région,
à
hauteur
de
80
000€,
soit
16%
au
titre
du
Contrat
Région
-
De
mandater
Monsieur
le
Président pour
signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
soit
29
voix
POUR,
autorise
Monsieur
le
Président
à
solliciter
le
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône
Alpes
dans
le
cadre
du
contrat
Région
à
hauteur
de
80
000€,
soit
16%
de
financements
et
autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
toutes
pièces
utiles
à celle
démarche.
Fait
à
CHAMPS
SUR
TARENTAINE-MARCHAL,
le
21
septembre
2023
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à
la
Préfecture
le
o
I -c
f
Affichée
ou
notifiée
le
6’-.
J
—tO
f 1.3
Document
certifi
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir devont
le
Tribunol
administrotif dons
un
délai
de
deux
mais
à
compter
de
sa
publication
et
de sa réception
en
sauspréfeclure.
Création
du
module
5
495
000
€
ETAT
(DETR
2019)
r63
150
€
12
%
Maîtrise
d’oeuvre
50
925
€
Conseil
Régional
80
000
€
16
%
AURA Autofinancement
403
275
72
%
TOTAL
546
425
€
TOTAL
546
425
€
100
%
Pot
conforme,
SuméneArtense —coMMuNAuTÉ
Page
2
sur
2