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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 019 Hotel dentreprises module 5)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
DELIBERATION
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
22
JUILLET
2021
L’an
deux
mil
vingt
et
un,
le
vingt-deux
juillet,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Sumène-Artense,
s’est réuni
à
la
salle
socioculturelle
de
la
commune
du
Monteil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
la
Communauté
de
communes
Sumène-Artense.
Etaient
présents:
Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
Jean-Pierre
GALEYRAND,
Maryse
MAZEIRAT
(Champagnac),
Daniel
CHEVALEYRE,
Thierry
FONTY
(Champs
sur
Tarentaine
MarchaI),
Philippe
DELCHET
(La
Monselie),
Pascal
LORENZO,
Philippe
VIALLEIX,
Gustave
GOUVEIA
(Lanobre),
Jean-Michel
HOJAK
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Eric
MOULIER,
Franck
BROQUIN
(Saignes),
Françoise
GILLES
(Sauvat),
Fabrice
MEUNIER,
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Alain
DELAGE,
René
BERGEAUD,
Céline
BOSSARD,
Clotilde
JUILLARD,
Bernard
BOUVELOT,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO
(Ydes).
Ont
donné
pouvoir
: Joêlle
NOL
(Trémouille)
à
Eric
MOULIER
(Saignes), Patrick
BORNET
(Champagnac)
à
Jean-Pierre
GALEYRAND
(Champagnac),
Brigitte
CLAUDEL
(Lanobre)
à
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Johane
GRANDSEIGNE
(Lanobre)
à
Pascal
LORENZO
(Lanobre),
Catherine
BARRIER
(Saignes)
à
Franck
BROQUIN
(Saignes)
Secrétaire
de
séance
: Jean-M
ichel
HOJAK
Nombre de
membres
afférents
au
Conseil
Communautaire
: 34
/ Nombre de
membres
présents
: 24
Nombre
de
votants
: 29
Date
de
la
convocation
: 13
Juillet 2021
20210722019DE HOTEL
D’ENTREPRISES:
MODULE
5
Par
délibération
20191205026DE
en
date
du
05
décembre
2019,
le
Conseil
communautaire
validait
la
construction
d’un
module
5
de
l’hôtel
d’entreprises
sur
le
parc
d’activités
Sumène-Artense.
Ce
projet
avait
été
suspendu
en
raison
de
la
crise
de
la
COVID
19.
Le
permis
de
construire
a
été déposé
en
ce
début
juillet
et
le
marché
va
être
lancé
dans
les
meilleurs
délais;
il s’agit
pour
le
Conseil
d’autoriser
M.
le
Président
à signer
les
documents afférents
à ce
marché
après
avis
de
la
CAO.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
décide
d’autoriser
M.
le
Président
à
signer
les
documents afférents
à
ce
marché
après
avis
de
la
CAO.
Fait
à CHAMPS
SUR
TARENTAINE
-
MARCHAL,
le
22juillet
2021
,
La
présente
délibération peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
en
sous-préfecture.
Délibération
rendue
exécutoil
Transmise
à
la
Préfecture
1e
Affichée
ou
DocI Le
P
RF
Sous-préfecture de Mauriac
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 27/07/2021
015-241501055-20210722-20210722019DE-DE