Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 005 SIGN
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 019 Hote
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 014 VALI
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 015 DEMA
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 006 Marc
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 029 SIGN
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 007 Marc
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 13 SIGNA
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 12 SIGNA
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 005 AUTO
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 005 Signature DES Marches Module 5
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 005 Signature DES Marches Module 5)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Logement, Ruralité,
SuméneArtene
—
DELIBERATIONS
COMMUNAUTÉ
Conseil
communautaire
Séance
du
11
avril
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
onze
avril
à 19
heures,
le
Conseil
communautaire
de
Sumène
Artense
communauté,
s’est
réuni
à la
salle
socio
culturelle
de
Saignes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
Sumène
Artense
communauté.
Etaient
présents
Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain VERGNE
(Beaulieu),
Gilles
RIOS,
Bernadeffe
SIMON,
Serge
DELMAS
(Champagnac),
Martine
MONCOURIER,
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Philippe
DELCHET
(La
Monselie),
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
jean
Michel
HOJAK
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRIER,
Jean Philippe
SERRE
(Saignes),
Alain
COUDERT
(Saint-Pierre),
Bertrand
FORESTIER
(Sauvat),
Christiane
SERRE
(Trémouille),
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Catherine
MAISONNEUVE
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
Clotilde
JUILLARD,
Céline
BOSSARD,
Bernard
BOUVELOT,
René
BERGEAUD,
Maire
Ange
FLEURET
BRANDAO (Ydes) Ont
donné
pouvoir
:
Bernard
LACOUR
(Champs-sur-Tarentaine-Marchal)
à
Martine
MONCOURIER
(Champs-sur
Tarentaine-Marchal),
Thierry
FONTY
(Champs-sur-Tarentaine-Marchal)
à
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Fabrice
MEUNIER
(Vebret)
à Arnaud
MOREAU
(Vebret)
Secrétaire de
séance
: Eric
MOULIER
Nombre
de membres
afférents
au
Conseil
communautaire
: 34
/
Nombre
de
membres
en
exercice
32
Nombre
de membres présents
: 25
/
Nombre
de
votants
: 28
Date
de
la
convocation
: 5 avril
2024
2024041
1005DE
AUTORISATION
DE
SiGNATURE
DES
MARCHES
DU
MODULE 5 D’IMMOBILIER
D’ENTREPRISE
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
Parc d’Activité
situé
au
Sud
de
Ydes
est
un
lieu
de
développement
économique
pour
les
entreprises
en
création
et/ou
en
développement
dont
les
terrains
et
modules
sont
à ce
jour
occupés.
Afin
de
favoriser
le
développement
sur
notre territoire
et
de
répondre
aux
demandes
des
acteurs
économiques,
la
construction
d’un
module
5
de
l’Hôtel
d’Entreprises
devient
une
nécessité.
Monsieur
le
Président
rappelle
les
travaux
et
aménagements
qui
seront
réalisés
—
Atelier
1 de
118m2, un
espace
bureau
de
34m2,
un
vestiaire
et
sanitaire
de
10m2.
Surface
totale
de
162m2.
—
Atelier
2
de
93m2,
un
espace
bureau
de
14m2,
un
vestiaire
et
sanitaire
de
8m2.
Surface
totale
de
115m2.
—
Soin
particulier
apporté
à l’isolation
thermique
—
Aménagements
PMR
sur
l’ensemble
du
bâtiment
et
du
parking
Monsieur
le
Président
présente
le
montant
estimatif
des
travaux
et
propose
au
conseil
de
Fixer
le
montant
estimatif
de
la
consultation
de
travaux
à 495
500€
et
sollicite
l’autorisation
de signer
les
marchés
après
avis
de
la
CAO.
Page
1 sur
2
POSTE
DE
DEPENSES
MONTANT
HT
1 Terrassement
VRD
65
500
€
2
Gros
OEuvre
159
000
€
3 Charpente
métallique
-
serrurerie
-
bardage
métallique
84
000
€
4
Couverture
métallique
zinguerie
37
000
€
5
Etanchéité
14
000
€
6
Menuiserie
aluminium
32
500
€
7
Plâtrerie
peinture
20
500
€
8 Carrelage
Faïence
12
000
€
9
Bardages
bois
et
menuiserie
intérieure
bois
21
000
€
SumneÀrtense —coMMuNAuTÉ 10
Plomberie
sanitaire
ventilation
15
000€
11
Electricité
Chauffage
35
000
€
TOTAL
495500€
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
soit
28
voix POUR
-
Fixe
le
montant
estimatif
des
travaux
à
495
000€
HT
-
Autorise Monsieur
le
Président
à
signer
les
marchés
après
avis
de
la
CAO
-
Autorise Monsieur
le
Président
à
signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
Fait
à
CHAMPS
SUR
TARENTAINE-MARCHAL,
le
11
avril
2024
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à
la
Préfecture
le
7
Affichée
ou
notifiée
le
Document
certifié
conforme
2.3
À
Le
Président,
Marc
MAISONNEUVE
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
Marc
MAISONNEUVE
\‘/
N
La
présente
délibération peut
foire l’objet d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devont
le
Tribunol
odministrotif dons
un
délai
de
deux
mois
à
compter de sa publication
et
de
sa
réception
en
sous-préfecture.
SumêneÀrtense —cOMMIJNAUT
Page
2
sur
2