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Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2024 09 16 d2024 23 convention salle du cercle gugga musik 36ie4nl4vzwq
Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune de Buhl.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2024 09 16 d2024 23 convention salle du cercle gugga musik 36ie4nl4vzwq)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
N°D2024-23
DECISION DU MAIRE
Décision autorisant la signature d’une convention de mise à disposition ponctuelle de locaux
communaux aux associations affiliées à l'OMSC
Le Maire de la Commune de Buhl
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
VU les délibérations n°20200610-04 du 10 juin 2020 et n°20200710-07 du 10 juillet 2020, portant
délégations d’attributions du conseil municipal au maire ;
VU la demande de location de la salle du Cercle présentée le 9 janvier 2024 par Carole FABACHER,
Présidente de la Gugga Musik D’Behler Schlappabader;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 12 décembre 2022, fixant les tarifs de locations des
salles communales :
CONSIDERANT que la Commune de Buhl est propriétaire de la salle du Cercle sise 2, rue du 5 Février;
CONSIDERANT que cette salle est un lieu de mise à disposition ponctuelle de locaux communaux aux
associations affiliées à l’'OMSC ;
CONSIDERANT que la demande de location a pour objet l'anniversaire de l’association et qu'il y a lieu
par conséquent de fixer le tarif en application de la délibération susmentionnée ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
Mme Carole FABACHER, Présidente de la Gugga Musik D’Behler Schlappabader, est autorisée à louer
la salle du Cercle, le samedi 5 octobre 2024, sise 2, rue du 5 Février à BUHL, pour l'anniversaire de
l'association.
ARTICLE 2
En cas de contestation, la présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal
Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
ARTICLE 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Commune de Buhl et ampliation sera
transmise au demandeur. F
Buhl, le 16 septembre 2024 /
Le Maire :
Yves COQUELL
Mis en lignele : Il Leplembre æ2U.
- COMMUNE DE BUHE -