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Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2024 09 19 d2024 26 convention salle du cercle repas paroissial conseil de fabrique 6v7llqthedux
Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune de Buhl.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2024 09 19 d2024 26 convention salle du cercle repas paroissial conseil de fabrique 6v7llqthedux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
N°D2024-26
DECISION DU MAIRE
Décision autorisant la signature d’une convention de mise à disposition ponctuelle de locaux
communaux aux associations affiliées à l'OMSC
Le Maire de la Commune de Buhl
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23;
VU les délibérations n°20200610-04 du 10 juin 2020 et n°20200710-07 du 10 juillet 2020, portant
délégations d’attributions du conseil municipal au maire ;
VU la demande de location de la salle du Cercle présentée le 1° juin 2024 par Joëlle BRUNORI,
Présidente du Conseil de Fabrique ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 12 décembre 2022, fixant les tarifs de locations des
salles communales :
CONSIDERANT que la Commune de Buhl est propriétaire de la salle du Cercle sise 2, rue du 5 Février ;
CONSIDERANT que cette salle est un lieu de mise à disposition ponctuelle de locaux communaux ;
CONSIDERANT que la demande de location a pour objet le traditionnel repas paroissial et qu’il y a lieu
par conséquent de mettre gracieusement la salle à disposition de ladite association ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
Mme Joëlle BRUNORI, Présidente du Conseil de Fabrique est autorisée à louer la salle du Cercle, le
dimanche 13 octobre 2024, sise 2, rue du 5 Février à BUHL, pour le repas paroissial de l’association.
ARTICLE 2
En cas de contestation, la présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal
Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
ARTICLE 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Commune de Buhl et ampliation sera
transmise au demandeur.
Buhl, le 19 septembre 2024
Le Maire :
Mis en ligne le: 0 ep tembre 24
- COMMUNE DE BUHL -