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Arrêté - 2025 12 19 Arrete abrogation arrete Agora du29 08 2025
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 13h15 par la commune de Crépy-en-Valois.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 12 19 Arrete abrogation arrete Agora du29 08 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Agriculture et alimentation,
E
=
Direction
régionale
de
l'environnement,
PRÉFET
de
l'aménagement
et du
logement
DE L'OISE Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
préfectoral
portant
abrogation
de
l'arrêté
préfectoral
de
mise
en
demeure
du
29
août
2025
Société
AGORA
Commune
de
Crépy-en-Valois
LE
PRÉFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Officier
des
Arts
et
des
Lettres
Vu
le
Code
de
l'environnement,
et
notamment
les
livres
| et
V
des
parties
législatives
et
réglementaires
et
particulièrement
ses
articles
L. 171-6,
L. 171-7,
L. 171-8,
L. 172-1,
L. 511-1,
L. 181-1
et
L. 514-S ;
Vu
le
décret
du
6
novembre
2024
portant
nomination
de
M.
Jean-Marie
CAILLAUD
en
qualité
de
Préfet
de
l'Oise
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
28
décembre
2007
relatif
aux
prescriptions
générales
applicables
aux
installations
classées
soumises
à
déclaration
sous
la
rubrique
n°2160
«
Silos
et
installations
de
stockage
en
vrac
de
céréales,
grains,
produits
alimentaires
ou
tout
produit
organique
dégageant
des
poussières
inflammables,
y compris
les
stockages
sous
tente
ou
structure
gonflable
»
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
8
décembre
2025
portant
délégation
de
signature
à
M.
Frédéric
BOVET,
Secrétaire
général
de
la
Préfecture
de
l'Oise ;
Vu
les
actes
administratifs
antérieurs
réglementant
le fonctionnement
du
site
de
la
société
AGORA
sur
la
commune
de
Crépy-en-Valois
et
notamment
l'arrêté
préfectoral
de
prescriptions
spéciales
du
1°
février
2017
réglementant
ses
installations
de
stockage
d'engrais
liquides
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
de
mise
en
demeure
du
29
août
2025
délivré
à
l'encontre
de
la
société
AGORA;
Vu
le
rapport
de
l'inspection
des
installations
classées
transmis
à
l'exploitant
suite
à
la
visite
d'inspection
du
26
novembre
2025
conformément
aux
articles
L.
171-6
et
L.
514-5
du
Code
de
l'environnement,
afin
qu'il
puisse
faire
part
de
ses
observations
dans
un
délai
de
15 jours;
Vu
l'absence
de
réponse
de
l'exploitant
au
terme
du
délai
déterminé
dans
la transmission
du
rapport
;
Considérant
ce
qui
suit
:
1°
lors
de
la
visite
du
13
novembre
2025,
l'inspecteur
de
l'environnement
(spécialité
installations
classées)
a constaté
les
faits
suivants :
- l'exploitant
a
présenté
une
étude
en
date
du
15
octobre
2025
relative
à
l'Analyse
du
Risque
Foudre
(ARF)
et
une
Étude
Technique
(ET)
établi
par
l'organisme
BCM
FOUDRE.
Il
ressort
de
l'examen
de
l'ARF
que
le
niveau
de
protection
IV
à
été
retenu
contre
les
impacts
directs
et
indirect. L'étude
technique
préconise
de
mettre
en
place
des
paratonnerres
à dispositifs
d'amorçage
pour
les
installations
extérieures
de
protection
foudre
(IEPF),
et
des
parafoudres
de
type
1 +
2
pour
les
installations
intérieures
de
protection
foudre
(IPF) ;
- l'exploitant
a
présenté
une
copie
du
courriel
adressé
à
la
société
INDELEC,
en
date
du
31
octobre
2025,
dans
lequel
il
est
demandé
d'établir
un
devis
portant
sur
les
travaux
mentionnés
dans
l'étude
technique ;
L'exploitant
a
donc
respecté
les
dispositions
de
l’article
1 de
l'arrêté
préfectoral
de
mise
en
demeure
du
29
août
2025
;
2°
il
ressort
des
constats
mentionnés
précédemment
que
la
société
AGORA
s'est
conformée
aux
dispositions
de
l'article
2.8
de
l'annexe
I! de
l'arrêté
ministériel
du
28
décembre
2007
susvisé
;
3°
l'inspection
des
installations
classées
a
constaté,
suite
à
la
visite
d'inspection
du
13
novembre
2025,
que
la
société
AGORA
satisfait
aux
dispositions
de
l'article
1°
de
l'arrêté
préfectoral
du
29
août
2025
la
mettant
en
demeure
de
respecter
les
dispositions
de
l'article
2.8
de
l'arrêté
ministériel
du
28
décembre
2007
susvisé
;
4
il y
a donc
lieu
d'abroger
l'arrêté
préfectoral
de
mise
en
demeure
du
29
août
2025;
Sur
proposition
du
Secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise,
ARRÊTE
Article
1°’ :
L'arrêté
préfectoral
de
mise
en
demeure
du
29
août
2025
de
la
société
AGORA,
pour
son
site
implanté
sur
la
commune
de
Crépy-en-Valois,
est
abrogé.
Article
2 :
La
présente
décision
est
soumise
à
un
contentieux
de pleine
juridiction.
Elle
peut
être
déférée
au
tribunal
administratif
d'Amiens,
14
rue
de
Lemerchier,
80
000
Amiens,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
délai
court
à
compter
de
la
dernière
formalité
accomplie.
Si
l'affichage
constitue
cette
dernière
formalité,
le délai
court
à
compter
du
premier
jour
d'affichage
de
la décision.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
sur
le
site
www.telerecours.fr.
Le
préfet
peut
procéder
à
la
publication
du
présent
arrêté
sur
le
site
internet
des
services
de
l'État
dans
le
département,
pendant
une
durée
comprise
entre
deux
mois
et
cinq
ans.
Il
informe
préalablement
la
personne
sanctionnée
de
la
mesure
de
publication
envisagée
lors
de
la
procédure
contradictoire. Article
3 :
Un
extrait
du
présent
arrêté
est
affiché
en
mairie
de
la
commune
de
Crépy-en-Valois
pendant
une
durée
minimum
d'un
mois
et
Une
copie
du
présent
arrêté
est
déposée
aux
archives
de
la
mairie
pour
être
mise
à disposition
de
toute
personne
intéressée.
Le
maire
de
la
commune
de
Crépy-en-Valois
fait
connaître,
par
procès
verbal
adressé
au
préfet
de
l'Oise,
l'accomplissement
de
cette
formalité.
L'arrêté
est
également
publié
pendant
une
durée
d'au
moins
deux
mois
sur
le
site
internet
«
Les
services
de
l'État
dans
l'Oise
»
à
la
rubrique
«
Les
installations
classées
»,
au
titre
du
mois
de
signature
concerné,
à
savoir
:
http://www.oise.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Les-installations-classees/Par-arretes L'information
des
tiers
s'effectue
dans
le
respect
du
secret
de
la
défense
nationale,
du
secret
industriel
et
de
tout
secret
protégé
par
la
loi.
Article
4
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise,
le
sous-préfet
de
Senlis,
le
maire
de
la
commune
de
Crépy-en-Valois,
le
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
la
région
Hauts-de-France
et
l'inspecteur
de
l'environnement,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Beauvais,
le
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
Le
Secrétaire
Général
éric
BOVET
Destinataires Société
AGORA
Le
Sous-préfet
de
Senlis
Le
Maire
de
Crépy-en-Valois
Le
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
la
région
Hauts
de
France L'Inspecteur
de
l’environnement
s/c
du
Chef
de
l'unité
départementale
de
l'Oise
de
la
direction
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
la
région
Hauts-de-France
11/9 VE, 11
:
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