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Procès Verbal - 2026 04 05 Demande de subvention classes en 6
Document publié le Samedi 4 avril 2026 par la commune de Saint-Symphorien-sur-Coise.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 04 05 Demande de subvention classes en 6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Date de publication : Accusé de réception en préfecture 069-216902387-20260409-DE260409CMA0405-DE Date de télétransmission : 28/04/2026
Date de réception préfecture : 28/04/2026
COMMUNE DE
ST SYMPHORIEN SUR COISE EXTRAIT DU REGISTRE Place du Marché DES DELIBERATIONS DU
69590 St Symphorien sur Coise CONSEIL MUNICIPAL
Département du Rhône 4
Nombre de membres: N°2026-04-05 En exercice : 27
Présents : 24
Votants : 27
(dont3 pouvoirs)
Objet: Demande de subvention classes en 6
L'an deux mille vingt-six,
Le 09 avril à 20h00
Le conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à Saint-Symphorien-sur-Coise, sous la présidence de Monsieur Jérôme BANINO, Maire.
Date de La convocation : | 02 avril 2026
Secrétaire de séance : Patrick WITHERS
élu en application de l'article L.2121-15
du Code Général des Collectivités Territoriales
Présents:
BANINO Jérôme, JOUQUEY Anne-Claire, SARTORETTI Michel, RATTON Maryline, DALBEPIERRE Michaël, GAUTHIER Vincent, FERLAY Christiane, WITHERS Patrick, VAUX Marie-Aimée, ROLLE Pascale, PONCET Marie-Pierre, LAPLACE
Sébastien, GLEIZES Jérôme, BONNET Nadège, CHAUX Cédric, COSSART Céline, MOULIN Rachel, DELVILLE Johnny, BORREL Anne-Laure, RABOUTOT Yvan, PINA Noémie, RIQUELME Robert, BERNEDO Clément, CHATARD Axel
absents excusés :
ODIN Catherine, excusée, a donné son pouvoir à WITHERS Patrick
BARBIER Maël, excusé, a donné son pouvoir à RIQUELME Robert
TREZEUX Elodie, excusée, a donné son pouvoir à BERNEDO Clément ate de publication Accusé de réception en préfecture 069-216902387-20260409-DE260409CMA0405-DE Date de télétransmission : 28/04/2026 Date de réception préfecture : 28/04/2026
Le compte 65748 est destiné à financer les subventions accordées par la commune aux sociétés locales, ainsi
qu'à divers groupements.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer pour l'exercice en cours Le montant de la subvention ,
pour la fête des classes en 6 à 600€.
Ayant entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,
Le conseil municipal
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
1. DONNE SON ACCORD, pour fixer Le montant de la subvention, pour l'exercice 2026, pour la Fête des
classes à 600€,
2. Cette subvention ainsi fixée sera mandatée à l'association,
3. Le montant de cette subvention sera prélevé sur Les crédits inscrits à l'article 65748 du Budget de
l'exercice 2026,
4. CHARGE Monsieur Le Maire et Monsieur Le Receveur chacun pour ce qui le concerne de la poursuite et de l'exécution de la présente délibération,
5. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
Ont signé au registre tous Les membres présents.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire
©
ESS ne