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Procès Verbal - 2026 06 05 Demande de subvention aupres de AURA pour une intervention sur les vitraux de la collegiale
Document publié le Samedi 6 juin 2026 par la commune de Saint-Symphorien-sur-Coise.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 06 05 Demande de subvention aupres de AURA pour une intervention sur les vitraux de la collegiale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
LE di i ' Date de publication : Accusé de réception en préfecture 069-216902387-20260609-DE260604CMA0605-DE:
Date de télétransmission : 09/06/2026
Date de réception préfecture : 09/06/2026
COMMUNE DE
ST SYMPHORIEN SUR COISE EXTRAIT DU REGISTRE Place du Marché DES DELIBERATIONS DU
69590 St Symphorien sur Coise CONSEIL MUNICIPAL
Département du Rhône
Nombre de membres : N°2026-06-05
En exercice : 27
Présents : 25
Votants : 27
(dont 2 pouvoirs)
Objet : Demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes pour une intervention sur
les vitraux de La collégiale
L'an deux mille vingt-six,
Le 04 juin à 20h00
Le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à Saint-Symphorien-sur-Coise,
sous la présidence de Monsieur Jérôme BANINO, Maire.
Date de la convocation : 28 mai 2026
Secrétaire de séance : Clément BERNEDO
élu en application de l'article L.2121-15
du Code Général des Collectivités Territoriales
BANINO Jérôme, JOUQUEY Anne-Claire, SARTORETTI Michel, RATTON Maryline, DALBEPIERRE Michaël, GAUTHIER
Vincent, ODIN Catherine, FERLAY Christiane, WITHERS Patrick, VAUX Marie- -Aimée, ROLLE Pascale, PONCET Marie-Pierre, LAPLACE Sébastien, GLEIZES Jérôme, BONNET Nadège, CHAUX Cédric, COSSART Céline, MOULIN Rachel, BORREL Anne-Laure, RABOUTOT Yvan, PINA Noémie, RIQUELME Robert, BERNEDO Clément, TREZEUX Elodie, CHATARD Axel
Absents excusés :
DELVILLE Johnny, excusé, a donné son pouvoir à RIQUELME Robert
BARBIER Maël, excusé, a donné son pouvoir à SARTORETTI Michel ate de publication Accusé de réception en préfecture 069-216902387-20260609-DE260604CMA0605-DE Date de télétransmission : 09/06/2026 Date de réception préfecture : 09/06/2026
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la nécessité d'engager la phase nommée Od relative aux
vitraux de la collégiale.
Quatre vitraux sont concernés :
- le vitrail Sainte Cécile et Sainte Catherine ;
- de vitrail Saint Joseph et l'Enfant Jésus ;
- le vitrail sur Le thème de la Vierge;
- le vitrail à motifs colorés.
Suite à la consultation, l'offre de l'entreprise THOMAS VITRAUX a été retenue pour la réalisation des travaux qui vont consister en:
- la dépose des quatre vitraux ;
- la mise en place d'une fermeture provisoire en polycarbonate ;
- Le stockage des vitraux.
Le montant de cette réalisation s'élève à 10 770€ ht et 12 924€ tic.
IL est proposé au conseil municipal de déposer une demande de subvention d'un montant de 2 154€, qui
correspondent à 20% du montant HT de l'opération, auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes.
IL est précisé qu'une demande de subvention a également été déposée auprès de la Direction Régionale des
Affaires Culturelles.
Considérant la nécessité de préserver Les vitraux de la collégiale ;
Le conseil municipal
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité des suffrages exprimés
1. DECIDE d'approuver la demande de subvention d'un montant de 2 154€ auprès de la Région
Auvergne Rhône-Alpes ;
2. AUTORISE Monsieur le Maire à déposer Le dossier de demande de subvention ;
3. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la demande de financement ainsi que tout document s'y
rapportant ;
4. CHARGE Monsieur le Maire et Monsieur Le Receveur chacun pour ce qui le concerne de La poursuite
et de l'exécution de la présente délibération,
5. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Fait et délibéré Les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire