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Convocation - 2025 06 05 Demande de subvention Alveole
Document publié le Mercredi 28 mai 2025 par la commune de Saint-Symphorien-sur-Coise.
Lien du pdf (Convocation - 2025 06 05 Demande de subvention Alveole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Date de publication :
COMMUNE DE ST SYMPHORIEN SUR COISE
Place du Marché | EXTRAIT DU REGISTRE
69590 St Symphorien sur Coise D ES D E LI BE RATIONS D U
Département du Rhône CONSEIL MUNICIPAL
N°2025-06-05
Nombre de membres :
En exercice : 26
Présents : 18
Votants : 24
(dont 6 pouvoirs)
Objet: Demande de subvention Alvéole +
- L'an deux mille vingt-cinq,
Le 05 juin à 20h00
Le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à Saint-Symphorien-sur-Coise, sous la
présidence de M. Jérôme BANINO, Maire,
Date de convocation : 28 mai 2025
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Patrick WITHERS est
nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres votants.
Présents :
BANINO Jérôme, MICHELOT Éric, MEZARD-MOSTFA Dominique, TOINET Guy, GRANGE Agnès,
SARTORETTI Michel, SIMON Anne-Claire, FERLAY Christiane, VAUX Marie-Aimée, WITHERS
Patrick, ODIN Catherine, GRANGE Evelyne, ZAMPICCHIATTI-CREPET Mariana, CAKIR-LOUSSE
Corinne, DALBEPIERRE Michael, PAÏSSE Matthieu, RATTON Maryline, VERICEL Pauline
Absents excusés :
VENET Denis, pouvoir donné à ODIN Catherine
MURIGNEUX Claudie, pouvoir donné à SARTORETTI Michel
GLEIZES Jérôme, pouvoir donné à GRANGE Evelyne
FLAMENT Julien, pouvoir donné à TOINET Guy
AGGOUN Jean-Claude, pouvoir donné à DALBEPIERRE Michael
THEVENON Pierrick, pouvoir donné à WITHERS Patrick
Absents
LAPLACE Sébastien
ROY Jean Sébastien .
Pour lamélioration des infrastructures cyclables, l'installation d’un abri vélos est programmée rue
Lamartine. Ce projet répond aux critères d'éligibilité à la subvention ALVÉOLE+ (aide de 40%) : un
dispositif national financé par les certificats d'économie d'énergie (CEE) et coordonné par la
Fédération française des usagers de la bicyclette (FUB). Il a pour objectif de développer le
stationnement sécurisé pour les cyclistes.
Accusé de réception en préfecture
069-216902387-20250605-DE250605CME0605-DE
Date de télétransmission : 12/06/2025
Date de réception préfecture : 12/06/2025 Date de publication :
Une consultation a été lancée auprès de sept entreprises spécialisées ; les retours sont en cours
d'analyse. La date butoire pour valider le devis est fixée au 23 juin 2025. La mise en service de
l'équipement est envisagée à l'automne 2025.
Il est proposé de déposer une demande de subvention au titre de Alveole +.
Le Conseil Municipal :
Après en avoir délibéré :
à l’unanimité, par 24 voix pour et 0 contre
1) APPROUVE le projet de stationnement vélos rue Lamartine.
2) DONNE SON ACCORD pour présenter ce dossier auprès des Alveole +
3) AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document inhérent à cette délibération,
4) La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat
5) CHARGE Monsieur le Maire et Madame le Receveur chacun pour ce qui le concerne de la
poursuite et de l'exécution de la présente délibération.
Et ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme,
La/Le secrétaire de séance Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
069-216902387-20250605-DE250605CME0605-DE
Date de télétransmission : 12/06/2025
Date de réception préfecture : 12/06/2025