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Arrêté - arrete sepase
Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Mesnils-sur-Iton.
Lien du pdf (Arrêté - arrete sepase)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE L’EURE
MESNILS SUR ITON
27240 MESNILS-SUR-ITON
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
PENDANT TRAVAUX
Le Maire de la Commune de MESNILS-SUR-ITON :
VU:
- Le Code de la route et notamment les articles R411-8, R413.1.
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
- L’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième partie
- La pétition en date du 4 janvier 2023 par laquelle le SEPASE — demande l'autorisation de règlementer la
circulation, Le Renoulet — Roman — 27240 — MESNILS-SUR-ITON afin de réaliser des travaux de
branchement d’eau potable.
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement à
l’occasion de ces travaux, le 9 janvier 2023 et durant toute la durée d'intervention de la Société situé Le
Renoulet — Roman — 27240 — MESNILS-SUR-ITON.
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARRÊTE
A compter du 9 janvier 2023 et jusqu’à la fin des travaux, la circulation et le
stationnement seront règlementés sur les parties concernées par les travaux, à savoir :
Le Renoulet — Roman - 27240 — MESNILS-SUR-ITON.
Le stationnement sera interdit au droit des travaux à tout véhicule étranger au service.
La chaussée sera réduite en demi-chaussée.
La vitesse sera réduite à 30 km/h
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, huitième
partie) sera mise en place par la société chargée des travaux.
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise
en place de la signalisation prévue à l’article 3 ci-dessus.
Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Mesnils-sur-lton par le
demandeur.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Eure,
- Monsieur Fabien GUICHARD, DGS,
- Monsieur Pascal CHASLES, Maire-Adjoint de Mesnils-sur-lton et Délégué de Roman,
- Monsieur Jean-Marc PEREZ, Services Techniques,
- La Police Municipale de Mesnils-sur-Iton
- Monsieur le Directeur des Routes et des Transports,
- __ Monsieur le Directeur Départemental des Services Incendie et Secours,
- Messieurs Guillaume DALLET (transports scolaires), Joseph JAGOREL, Thierry VESQUES,
le service déchets, Interco Normandie Sud Eure,
Fait à MESNILS-SUR-ITON, le 5 janvier 2023.
L’adjoint au Maire &
Gérard DERYCKE.
Mairie de Mesnils-Sur-lton - 51 rue Lagescarde - Damville - 27240 MESNILS-SUR-ITON
Tél. 02 32 34 50 37 - Fax 02 32 34 85 79 - contact@mesnils-sur-iton.fr MESNILS-sur-ITON
DEPARTEMENT DE L’EURE
MESNILS SUR ITON
27240 MESNILS-SUR-ITON
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
PENDANT TRAVAUX
Le Maire de la Commune de MESNILS-SUR-ITON :
VU :
- Le Code de la route et notamment les articles R411-8, R413.1.
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
- L’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième partie
- La pétition en date du 4 janvier 2023 par laquelle le SEPASE — demande l’autorisation de règlementer la
circulation, chemin de la Noé- Gouville - 27240- MESNILS-SUR-ITON afin de réaliser des travaux de
branchement d’eau potable.
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement à
l’occasion de ces travaux, le 9 janvier 2023 et durant toute la durée d'intervention de la Société situé chemin
de la Noé -— Gouville- 27240 — MESNILS-SUR-ITON.
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARRÊTE
A compter du 9 janvier 2023 et jusqu’à la fin des travaux, la circulation et le
stationnement seront règlementés sur les parties concernées par les travaux, à savoir :
Chemin de la Noé — Gouville - 27240 — MESNILS-SUR-ITON.
Le stationnement sera interdit au droit des travaux à tout véhicule étranger au service.
La chaussée sera réduite en demi-chaussée.
La vitesse sera réduite à 30 km/h
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, huitième
partie) sera mise en place par la société chargée des travaux.
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise
en place de la signalisation prévue à l’article 3 ci-dessus.
Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Mesnils-sur-Iton par le
demandeur.
Ambpliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Eure,
- Monsieur Fabien GUICHARD, DGs,
- Monsieur Luc ESPRIT, Maire-Adjoint de Mesnils-sur-Iton et Délégué de Gouville
- Monsieur Jean-Marc PEREZ, Services Techniques,
- La Police Municipale de Mesnils-sur-Iton
- Monsieur le Directeur des Routes et des Transports,
- Monsieur le Directeur Départemental des Services Incendie et Secours,
- Messieurs Guillaume DALLET (transports scolaires), Joseph JAGOREL, Thierry VESQUES,
le service déchets, Interco Normandie Sud Eure,
Fait à MESNILS-SUR-ITON, le 5 janvier 2023.
L’adjoint au Maire
Gérard DERYCKE.
7 Mairie de Mesnils-Sur-lton - 51 rue Lagescarde - Damville - 27240 MESNILS-SUR-IT Tél. 02 32 34 50 37 - Fax 02 32 34 85 79 - contact@mesnils-sur-iton.fr DEPARTEMENT DE L’EURE
MESNILS SUR ITON
27240 MESNILS-SUR-ITON
LR TIRE ETESe E
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
PENDANT TRAVAUX
Le Maire de la Commune de MESNILS-SUR-ITON :
VU :
- Le Code de la route et notamment les articles R411-8, R413.1.
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
- L’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième partie
- La pétition en date du 4 janvier 2023 par laquelle le SEPASE — demande l'autorisation de règlementer la
circulation, rue des Charmes- Buis-sur-Damville - 27240 MESNILS-SUR-ITON afin de réaliser des travaux de
branchement d’eau potable.
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement à
l’occasion de ces travaux, le 9 janvier 2023 et durant toute la durée d'intervention de la Société situé rue des
Charmes — Buis-sur-Damville- 27240 — MESNILS-SUR-ITON.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À compter du 9 janvier 2023 et jusqu’à la fin des travaux, la circulation et le
stationnement seront règlementés sur les parties concernées par les travaux, à savoir :
Rue des Charmes — Buis-sur-Damville - 27240 — MESNILS-SUR-ITON.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit au droit des travaux à tout véhicule étranger au service.
La chaussée sera réduite en demi-chaussée.
La vitesse sera réduite à 30 km/h
ARTICLE 3: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, huitième
partie) sera mise en place par la société chargée des travaux.
ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise
en place de la signalisation prévue à l’article 3 ci-dessus.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Mesnils-sur-lton par le
demandeur.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Eure,
- Monsieur Fabien GUICHARD, DGS,
- Monsieur Jean-Marc PEREZ, Services Techniques,
- La Police Municipale de Mesnils-sur-lton
- Monsieur le Directeur des Routes et des Transports,
- Monsieur le Directeur Départemental des Services Incendie et Secours,
- Messieurs Guillaume DALLET (transports scolaires), Joseph JAGOREL, Thierry VESQUES,
le service déchets, Interco Normandie Sud Eure,
Fait à MESNILS-SUR-ITON, le 5 janvier 2023.
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Mairie de Mesnils-Sur-Iton - 51 rue Lagescarde - Damville - 27240 MESNILS-SUR-ITON
Tél. 02 32 34 50 37 - Fax 02 32 34 85 79 - contact@mesnils-sur-iton.fr