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Arrêté - arrete gouville
Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune de Mesnils-sur-Iton.
Lien du pdf (Arrêté - arrete gouville)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MESNILS-sur-ITON
2923-50
DEPARTEMENT DE L’EURE
MESNILS SUR ITON
27240 MESNILS-SUR-ITON
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
PENDANT TRAVAUX
Le Maire de la Commune de MESNILS-SUR-ITON :
VU:
- Le Code de la route et notamment les articles R411-8, R413.1.
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
- L’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième partie
- La pétition en date du 30 mai 2023 par laquelle Actium TP — 16 rue des Semailles - 51110 Caurel —
demande l’autorisation de règlementer la circulation, route de Saint Denis du Béhélan — Gouville - 27240 -
MESNILS-SUR-ITON afin de réaliser la remise en état des accotements.
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement à
l’occasion de ces travaux, du 12 au 27 juin 2023 et durant toute la durée d'intervention de la Société (15 jours)
— Route de Saint Denis du Béhélan- Gouville - 27240 — MESNILS-SUR-ITON.
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARRÊTE
Du 12 au 27 juin 2023 (15 jours), la circulation et le stationnement seront règlementés
sur les parties concernées par les travaux, à savoir :
Route de Saint Denis du Béhélan- Gouville -27240 — MESNILS-SUR-ITON.
Le stationnement sera interdit au droit des travaux à tout véhicule étranger au service.
La vitesse sera limitée à 50 km/h.
La circulation sera alternée et une signalisation sera mise en place par l’entreprise.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, huitième
partie) sera mise en place par la société chargée des travaux.
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise
en place de la signalisation prévue à l’article 3 ci-dessus.
Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Mesnils-sur-lton par le
demandeur. Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Eure,
- Monsieur Fabien GUICHARD, DGS,
-__ Monsieur Gérard DERYCKE, Responsable voirie,
- Monsieur Luc ESPRIT, Maire adjoint de Mesnils-sur-Iton,
- Monsieur Jean-Marc PEREZ, Services Techniques,
- La Police Municipale de Mesnils-sur-Iton
- Monsieur le Directeur des Routes et des Transports,
- Monsieur le Directeur Départemental des Services Incendie et Secours,
- Madame Tiffany PROUST, le service déchets, Interco Normandie Sud Eure,
Fait à MESNILS-SUR-ITON, le 31 mai 2023.
Le Maire adjoint Gérard DERYCK
Mairie de Mesnils-Sur-lton - 51 rue Lagescarde - Damville - 27240 MESNILS-SUR-ITON
Tél. 02 32 34 50 37 - Fax 02 32 34 85 79 - contact@mesnils-sur-iton.fr