Arrêté - arrete 2023 135

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Arrêté - arrete 2023 135 Document publié le Dimanche 10 décembre 2023 par la commune de Mesnils-sur-Iton. Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 135)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, ARRËtE Zoe3 - A3S

DEPARTEMENT DE L’EURE

MESNILS SUR ITON

27240 MESNILS-SUR-ITON

MESNILS-sur-ITON

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Commune de MESNILS-SUR-ITON :

VU :

- Le Code de la route et notamment les articles R411-8, R413.1.

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,

- _ L’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième partie

CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des intervenants et des usagers, il y a lieu de réglementer

le parcours en calèche le dimanche 10 décembre 2023 et le stationnement de ladite calèche sur la place de la Halle.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Le dimanche 10 Décembre 2023, la calèche démarrera de la PLACE DE LA HALLE et

empruntera les rues suivantes: RUE DES PUISEAUX, PLACE DU VIEUX MARCHÉ, RUE

SYLVAIN LAGESCARDE, RUE DE VERDUN, RUE DU LIEUTENANT MORIN, RUE DU CHAMP

DE FOIRE, RUE DE LA GARE, RUE DES REMPARTS et RUE DE LA CITADELLE

ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit en partie PLACE DE LA HALLE, côté rue de la Citadelle.

ARTICLE 3 : La rue située derrière la PLACE DE LA HALLE sera fermée à la circulation.

ARTICLE 4: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction

Interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, huitième

partie) sera mise en place par la commune de Mesnils-sur-Iton.

ARTICLE 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise

en place de la signalisation prévue à l’article 5 ci-dessus.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Mesnils-sur-lton

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Eure,

- Monsieur le Directeur Départemental des Services Incendie et Secours

- Monsieur le Directeur des Routes et des Transports,

- Aux responsables de services des services techniques et de la Police Municipale

Fait à MESNILS-SUR-ITON, le 27 novembre 2023.

Le Maire adjoint

Gérard DERYCKE.

Mairie de Mesnils-Sur-lton - 51 rue Sylvain Lagescarde - Damville - 27240 MESNILS-SUR-ITON

Tél. 02 32 34 50 37 - Fax 02 32 34 85 79 - contact@mesnils-sur-iton.fr