Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 22 2025 permis stationnement demenagement
Arrêté - Arrete 05 2025
Arrêté - Arrete 10 2025 reglementation circulation Bertin V
Arrêté - Arrete 11 2025 reglementation circulation Rue des
Arrêté - Arrete 06 2026 permission de voirie ATG Constructi
Arrêté - Arrêté temporaire 26 2023 règlementant la circulat
Arrêté - Arrete 14 2025 reglementant la circulation
Arrêté - Arrete 21 2025 Courses SVL 2
Arrêté - 28 2025 Arrete portant permission de voirie Circet
Arrêté - 27 2025 Arrete reglementant la circulation Rue du
Arrêté - Arrete 06 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dolus-le-Sec.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 06 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRETE
MUNICIPAL
N°
06-2025
Portant
règlementation
temporaire
de
la
circulation
sur
la VC
n°
1 -
Rue
des
platanes
Commune
de
DOLUS
LE
SEC
Le
Maire
de
Dolus-le-Sec,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
82-623,
loi
modifiant
et
complétant
la
loi’
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
et
précisant
les
nouvelles
conditions
d'exercice
du
contrôle
administratif
sur
les
actes
des
autorités
communales,
départementales
et
régionales,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
06
décembre
2011,
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967,
relatif
à
la”
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|
—
8?"
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
Vu
la demande
par
laquelle
l'Entreprise
CIRCET
sollicite
la
réglementation
de
la circulation
afin
de
réaliser
les
travaux
de
remplacement
d’un
poteau
téléphonique
sur
la voie
communale
n°
1
«Rue
des
platanes
»,
Considérant
que
ces
travaux
nécessitent
une
règlementation
de
la
circulation
routière
et
du
stationnement, Considérant
que
cette
réglementation
pourra
être
appliquée
sans
inconvénient
majeur
pour
la circulation,
ARRETE
Articlel
: Du
05
mai
2025
au
20
mai
2025
inclus,
la
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
limitée
à
50
km/h
sur
la VC
1 —
Rue
des
platanes.
ARTICLE
2
: Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
des
deux
côtés
de
la chaussée.
ARTICLE
3 :
La
signalisation
sera
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
fourniture,
la
pose
et
l'exploitation
de
la
signalisation
seront
assurées
par
les
soins
de
l'Entreprise
chargée
des
travaux,
sous
son
entière
responsabilité.
Elle
devra
être
obligatoirement
retirée
dès
lors
que
l’activité
sur
le
chantier
est
inexistante.
L'entreprise
restera
responsable
de
tous
les
accidents
pouvant
survenir
à
l’occasion
des
travaux
en
cause
et
supportera
les
frais
éventuels
de
remise
en
état
des
voies
dégradées
par
la circulation.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
commune
de
Dolus-le-Sec
et
à
chaque
extrémité
du
chantier.
Article 5
: Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
de
son
affichage
partout
où
cela
sera
nécessaire
: le
Monsieur
le
Maire
de
Dolus-le-Sec,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
d’Indre
et
Loire,
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Loches
et
l’entreprise
CIRCET.
À
Dolus-le-Sec,
le
25
avril
2025
Le
Maire,
Réj
GIRARD
Commune
de
Dolus-Le-Sec,
11
rue
Agnès
Sorel
37310
Dolus-Le-Sec
Æ
: 02.47.59.11.52