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Arrêté - Arrete 22 2025 permis stationnement demenagement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dolus-le-Sec.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 22 2025 permis stationnement demenagement)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
N°
22-2025
Portant
permis
de
stationnement
à
occasion
d’un
déménagement
Commune
de
Au
droit
du
9,
rue
Agnès
Sorel-
Dolus-le-Sec
DOLUS
LE
SEC
Le
Maire
de
Dolus-le-Sec,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
la voirie
routière
;
Vu
la
loi
n°
82-623,
loi
modifiant
et
complétant
la
loi°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
et
précisant
les
nouvelles
conditions
d’exercice
du
contrôle
administratif
sur
les
actes
des
autorités
communales,
départementales
et
régionales,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
6
décembre
2011
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1 —
8°"
partie
-
signalisation
temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
Vu
la
demande
de
la
Société
Aux
Déménagements
Leroy
sollicitant
Pautorisation
de
stationnement
devant
la
façade
du
9,
rue
Agnès
Sorel
afin
d’effectuer
un
déménagement
le
lundi
1°
septembre
2025,
Vu
la configuration
des
lieux,
Considérant
que
cette
réglementation
pourra
être
appliquée
sans
incidence’
majeure
pour
la
circulation
et
le
stationnement,
Arrête
Article
1°"*
La
Société
Aux
Déménagements
Leroy
est
autorisée
à stationner
un
camion
de
déménagement
le
lundi
1°
septembre
2025
à partir
de
7
heures
devant
le
n°
9,
rue
Agnès
Sorel.
Article
2
:
Pour
permettre
le déroulement
du
déménagement
dans
de
bonnes
conditions
:
e
le stationnement
sera
interdit
devant
le
n°
9,
rue
Agnès
Sorel
sauf pour
les
véhicules
de
déménagement,
e
la circulation
des
piétons
sera
autorisée
et
la protection
des
piétons
devra
être
assurée
par
le bénéficiaire,
e
la signalisation
réglementaire
d’interdiction
de
stationner
sera
mise
en
place
par
le bénéficiaire.
Article
3
:
Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
précaire
et
révocable.
Le
bénéficiaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la collectivité
que
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
son
occupation
des
lieux.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Article
4 :
Monsieur
le
Chef
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Loches,
Monsieur
le
Maire
de
Dolus-le-Sec
et
La
Société
Aux
Déménagements
Leroy
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
et
de
son
affichage
partout
où
cela
sera
nécessaire.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
au
STA
du
Sud
Est.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif d'Orléans
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
A
Dolus-le-Sec,
le 28
juillet
2025
Le
Maire,
Régis
GIRARD
Commune
de
Dolus-Le-Sec,
11
rue
Agnès
Sorel
37310
Dolus-Le-Sec
#
: 02.47.59.11.52